Arrêté - DP 2023 310 Avenant 1 HADES

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Arrêté - DP 2023 310 Avenant 1 HADES Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Roanne. Lien du pdf (Arrêté - DP 2023 310 Avenant 1 HADES)Thèmes du document : Consommateurs, Démocratie, Sport, DÉPARTEMENT

DE LA LOIRE

ROANNAIS

AGGLOMERATION

63, rue Jean Jaurès

42311 ROANNE

N° DP 2023-310

Equipements culturels et sportifs

d'intérêt communautaire

Prestations de services de fouilles archéologiques

préventives en vue de la construction du centre

aqualudique sur le site du Marclet Est sur la

Commune de Riorges

Avenant n°1 avec la société HADES

Certifié exécutoire

Reçu en préfecture 1 1 OCT. 2073

Publié

société HADES ;

Le 6 octobre 2023

DECISION DU PRESIDENT

DE ROANNAIS AGGLOMERATION

Le Président de Roannaïis Agglomération,

Vu les articles L.2194-1-6° et R2194-8 du

code de la commande publique, portant sur les

modifications de faible montant des marchés publics ;

Vu l'arrêté préfectoral du 5 avril 2022 portant statuts de

Roannais Agglomération, et notamment la compétence

facultative « construction, aménagement, entretien et

gestion d'équipements culturels et sportifs d'intérêt

communautaire » ;

Vu la délibération du Conseil communautaire du

10 juillet 2020 modifiée, accordant au Président délégation

de pouvoirs pour approuver et attribuer les avenants aux

marchés de travaux, fournitures et services et les accords-

cadres, quels que soient le montant, l'objet, la nature ou le

mode de passation du marché initial ;

Vu l'arrêté du Président du 30 juillet 2020, donnant à

Jacques TRONCY, Vice-Président, subdélégation pour

exercer la délégation de pouvoir précitée ;

Vu la délibération du Bureau communautaire du

20 avril 2023 approuvant le marché de prestations de

services de fouilles archéologiques préventives en vue de

la construction d’un centre aqualudique sur le site du

Marclet Est sur la commune de Riorges avec la société

HADES ;

Considérant que ce marché est conclu au vu des prix du

BPUÜ pour un montant estimatif de la tranche ferme de

410 095,00 € HT ;

Considérant qu'il convient de prendre en compte une plus-

value pour la remise en place de 950 m3 de terre végétale

du chantier Denis Papin à Riorges et stockée sur le site du

Marclet Est ;

Considérant que cette modification entraîne une

augmentation du montant estimatif de la tranche ferme du

marché de 4 797,50 € HT ;

Considérant qu’il convient d’acter cette modification par voie

d'avenant au marché ;

DECIDE

- D'approuver l'avenant n°1 au marché de prestations de services de fouilles archéologiques préventives en

vue de la construction du centre aqualudique sur le site du Marclet Est sur la Commune de Riorges avec la

- De préciser que cet avenant d'un montant de 4 797,50 € HT porte le montant estimatif de la tranche ferme de 410 095,00 € HT à 414 892,50 € HT :

- De dire que les dépenses seront imputées sur le budget général, opération 1007 « centre aqualudique » — section d'investissement.

Par délégation du Conseil communautaire,

pour le Président et par subdélégation

Jacques TRONCY

Vice-Président délégué aux Finances

et aux Achats public

LI st