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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Roanne.
Lien du pdf (Arrêté - DP 2024 147 avenant 1 mandat ZA Semard)
Thèmes du document : Démocratie, Jeunesse, Consommateurs,
DÉPARTEMENT
DE LA LOIRE
ROANNAIS
AGGLOMERATION
63, rue Jean Jaurès
42311 ROANNE
N° DP 2024-147
Développement Economique
Avenant 1 - Mandat pour la réalisation d'une
zone artisanale située Rue Pierre Semard
à Riorges
Avenant n°1 du marché avec la société
SA NOVIM
Certifié exécutoire
Reçu en préfecture 1 7 AVR. 2094
Publié
Le 10 avril 2024
DECISION DU PRESIDENT
DE ROANNAIS AGGLOMERATION
Le Président de Roannais Agglomération,
Vu les articles L 2194-1 et R 2194-7 du code de la
commande publique portant sur les modifications non
substantielles des marchés publics ;
Vu l'arrêté préfectoral du 5 avril 2022 portant statuts de
Roannais Agglomération et notamment la compétence
obligatoire « Développement économique » ;
Vu la délibération du Conseil communautaire
du 10 juillet 2020 modifiée, accordant au Président
délégation de pouvoirs pour approuver et attribuer les
avenants aux marchés de travaux, fournitures et services
et les accords-cadres, quels que soient le montant,
l'objet, la nature et le mode de passation du marché
initial ;
Vu l'arrêté du Président du 30 juillet 2020, donnant à
Jacques TRONCY, Vice-Président, subdélégation pour
exercer la délégation de pouvoir précitée ;
Vu la décision du Président n° 2021-231 du 25 juin 2021
attribuant le marché de mandat d'études et de travaux,
relative à la création de la zone artisanale Pierre Semard
à Riorges, à la société NOVIM ;
Considérant que le marché de mandat d'études et de
travaux prévoit que le mandant -Roannais
Agglomération- s'oblige à mettre à la disposition du
mandataire -NOVIM- les fonds nécessaires au paiement
des dépenses à payer, antérieurement à ce paiement et
qu'en cas d'insuffisance de ces avances, le mandataire
ne sera pas tenu d'assurer le paiement des dépenses sur
ses propres disponibilités ;
Considérant que le marché de mandat prévoit un montant
de dépenses estimé à 30 000 € HT pour les études et
470 000 € HT pour les travaux ;
Considérant que le montant prévisionnel des travaux est
désormais estimé à 720 000 € HT en raison de sujétions
techniques imprévues, à des demandes de missions
complémentaires et des travaux supplémentaires ;
Considérant qu’un avenant n°1 au marché de mandat
d'études et de travaux est nécessaire pour acter
l'augmentation des dépenses à engager par NOVIM pour
le compte de Roannais Agglomération, à hauteur de
30 000 € HT pour les études et 720 000 € HT pour les
travaux, ceci afin de permettre l'achèvement de
l'opération ;
DECIDE
- D'approuver l'avenant n°1 au marché de mandat d'études et de travaux avec la société NOVIM pour l'aménagement de la zone d'activité rue Pierre Semard à Riorges ;
Page 1 sur 2 Roannais Agglomération Décision N° DP 2024-147 du 10 avril 2024
- De préciser que cet avenant n°1 est conclu pour augmenter le montant des dépenses à engager par NOVIM pour le compte de Roannais Agglomération à hauteur de 30 000 € HT pour les études et 720 000 £ HT pour les travaux ;
- De préciser que ces montants ne seront mobilisés qu'au prorata des dépenses réellement supportées par NOVIM ;
- De préciser que la rémunération de NOVIM, conclue pour un montant forfaitaire de 24 569.50 € HT, reste inchangée ;
- De dire que les dépenses seront prélevées sur le budget annexe 13- Aménagement de Zone d'Activité- section fonctionnement.
Par délégation du Conseil Communautaire,
Pour le Président et par subdélégation,
JACQUES TRONCY
Vice-Président délégué aux Finances
et aux Achats publics
Loan.
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