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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Robion.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
AU 2024-060 DECISION DU MAIRE COMMUNE DE ROBION 1.7.4 Commande publique Le Maire de Robion, Vu le Code général des collectivités territoriales article L. 2122-22 ; Vu la délibération du Conseil municipal du 17 juin 2020 n° DE 2020-033, délégations consenties au Maire par le Conseil Municipal en application de l'article L2122-22 du CGCT, déposée en Préfecture de VAUCLUSE le 22 juin 2020, Considérant que le Maire peut signer, selon la procédure adaptée, des marchés et des accords-cadres dans la limite du seuil défini aux articles L2123-1 et R 2123-1 du Code de la Commande Publique pour les marchés de travaux, de fournitures et services ainsi que toute décision concernant leurs avenants lorsque les crédits sont inscrits au budget ; Considérant que les règles de concurrence ont été respectées ; DECIDE ARTICLE 1 : De signer un contrat de maîtrise d'œuvre avec Mme Agathe Pitoiset Architecte sis 68 traverse du docteur lIllaire, 84440 ROBION pour une mission de maîtrise d'œuvre pour le réaménagement de la billetterie du théâtre de Verdure pour un montant H.T. de 3 900€. ARTICLE 2 : De constater que la dépense en résultant sera prélevée à l'opération 55 article 2313 du budget principal où les crédits nécessaires sont inscrits. ARTICLE 3 : Monsieur le Directeur Général des Services et Monsieur le Responsable du Service de Gestion Comptable d'Avignon sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision. Gerifé exéeutoie, Le Fait à Robion, le 12 décembre 2024 décision ayant été publiée Le Mai je e Maire, et reçue en préfecture le Patrick SINTES / Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur 1084-21 8400992-2024121 2-AU_2024_060-AU] Accusé certifié exécutoire [Réception par le préfet : 17/12/2024] Il est précisé que la présente décision peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la Commune ou d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Nîmes (16 av Feuchères — CS 88010 - 30941 NIMES Cedex 09 ou par l'application « télérecours Citoyens » sur le site internet www.telerecours.fr) dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa transmission au représentant de l'Etat. Acte publié le 17/12/2024