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Déliberation - DE 2025 060
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Robion.
Lien du pdf (Déliberation - DE 2025 060)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Santé,
DE
2025-060
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
ROBION
COMMUNE
DE
ROBION
SÉANCE
du
11
décembre
2025
Arrondissement
d'APT
L'an
deux
mil
vingt-cinq
et
le
onze
décembre
à
dix-huit
heures
trente
minutes,
le
CONSEIL
MUNICIPAL
de
cette
commune
régulièrement
convoqué
le 04
décembre
2025,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Patrick
SINTES,
Maire.
Présents
:
Guy
HOAREAU,
Danielle
MARROU,
Marc
VALERO,
Monique
JOANNY,
Laurent
MARIANELLI,
Marie-José
SCHREIDER,
Gwénaël
LOUAISEL,
Marylise
GEORGEN,
Michel
NOUVEAU,
Alain
LARGERON,
Franck
STARON,
Florian
MOLLIEX,
Christine
NALLET,
Séverine
BERGERET,
Noël
STEBE,
Jean-Yves
RICHAUD,
Samuel
PAGNETTI,
Jean-Noël
JAUBERT,
Norbert
GUILLARME
Absents
excusés:
Odile
MOUGEOT,
Marie-José
MONFRIN,
Bernard
BOUDOIRE,
Syndie
FABRE,
Olivia
HILAIRE,
Brigitte
MONTET,
Marine
GAUTHIER
Pouvoirs
de:
Odile
MOUGEOT
à
Danielle
MARROU,
Bernard
BOUDOIRE
à
Monique
JOANNY,
Syndie
FABRE
à
Patrick
SINTES,
Brigitte
MONTET
à Christine
NALLET
Secrétaire
de
séance
: Monique
JOANNY
4.1.6
—-
CDG
84
- Convention
pour
les
missions
d'accompagnement
psychologique
Monsieur
le
Maire
expose :
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
son
article
L.2121-29,
Vu
le Code
Général
de
la Fonction
Publique,
et
plus
particulièrement
ses
articles
L.452-40
à 48,
Vu
le décret
n°85-603
du
10 juin
1985
relatif
à
l'hygiène
et à la sécurité
du
travail
ainsi
qu'à
la médecine
professionnelle
et
préventive
dans
la
fonction
publique
territoriale,
Considérant
que
le Centre
de
Gestion
du
Vaucluse
propose
aux
collectivités
adhérentes
des
missions
d'accompagnements
psychologiques,
et
entre
autres
une
mission
« soutien
psychologique
individuel
ou
collectif
»,
Considérant,
que
la
convention
annexée
à
la
délibération
n'engage
pas
de
cotisation
mais
qu'une
facturation
sera
établie
à
l'acte
en
fonction
des
demandes
d'intervention
du
psychologue
du
travail
du
Centre
de
Gestion
du
Vaucluse,
Considérant,
que
cette
convention
est
conclue
pour
la
période
du
12/12/2025
au
13/12/2026
et
qu'elle
se
poursuivra
par
tacite
reconduction
chaque
année
sauf
dénonciation
par
l'une
ou
l’autre
des
parties
selon
un
préavis
d'un
mois
avant
chaque
échéance
annuelle,
Il vous
est
proposé
de
délibérer
afin
d'adhérer
à cette
mission
facultative.
Le
Conseil
Municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
A
l'unanimité
(20
présents
+ 4
pouvoirs),
Adhère
à
la
convention
d'accompagnement
psychologique
proposé
par
le
Centre
de
Gestion
du
Vaucluse.
Acte publié le 12/12/2025 Autorise
Monsieur
le
Maire
à signer
toutes
pièces
à
intervenir.
Dit que
les
crédits
seront
inscrits
au
budget.
Ainsi
fait et délibéré
les,
jour,
mois
et an
que
dessus.
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
(084-21
8400992-20251212-AU_2025_060-DE|
Accusé
certifié
exécutoire
(Réception
par le préfet
: 12/12/2025]
Le
Maire,
Patrick
SINTES
La
secrétaire
de
séance
Monique
JOANNY
A
oûn
DE f
Il est
précisé
que
la
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
gracieux
auprès
de
la
Commune
ou
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le tribunal
administratif
de
Nimes
(16
av
Feuchères
-
CS
88010
-
30941
NIMES
Cedex
09
ou par l'application
« télérecours
Citoyens
» sur
le site
internet
www.
telerecours.fr)
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
et de
sa
transmission
au
représentant
de
l'Etat.