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unknown - DE 2026 060 Annexe
unknown - DE 2025 060 Annexe
unknown - DE 2023 060 Annexe
Acte - AU 2024 009 annexe
Déliberation - DE 2024 021 Annexe
Déliberation - DE 2024 024 Annexe
unknown - DE 2024 057 Annexe
unknown - AU 2024 060 annexe
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Robion.
Lien du pdf (unknown - AU 2024 060 annexe)
Thèmes du document : Logement, Banque, Institutions publiques,
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
(084-218400992-20241212-AU_2024_060-AU] Accusé
certifié
exécutoire
[Réception
par le préfet
: 17/12/2024]
EURL
Agathe
PITOISET
Architecte
68
traverse
du
doc
Illaire
CHITECTE
84
440
ROBION
06
78
57
75
48
pitoisetagathe@gmail.com
Monsieur
Le
Maire
de
Robion
Patrick
Sintes
Par
mail
:
maire@mairie-robion.fr
N°
devis
: 24/27
Date : 21/10/2024 |
Proposition
honoraire
mission
partielle
- déclaration
préalable
Programme
et
objet
du
projet
:
La
proposition
d’honoraire
est
établie
suivant
les
données
recueillies
auprès
de
monsieur
le
maire
lors
de
la visite
du
21/10/2024,
du
théâtre
de
verdure
à
Robion.
Le
projet
a 3 objectifs
:
e
Démolir
l’édicule
de
l'actuel
billetterie
e
Construction
d’une
nouvelle
billetterie
avec
3
WC
accessibles
e _ Réaménagement
des
abords
directs
de
la future
billetterie
Le
budget
envisagé
n’a
pas
été
communiqué Détail
et
contenu
de
la
mission
partielle
de
maîtrise
d'œuvre
:
La mission
de
maîtrise
d'œuvre
proposée
se limite à la mission
de
déclaration
préalable,
il est rappelé
que
l'architecte
a un
devoir
de
moyen
et non
de
résultat.
A
noté
que
la faisabilité
technique
de
la
réalisation
du
projet
sur
la voute
existante
est
laissée
à
la
responsabilité
de
la mairie
en
charge
de
l'exécution
des
travaux.
1-
Étude
de
faisabilité
Sans
objet 2-
Ebauche
de
scénarii
d'utilisation
: ESQUISSE/
APS
A
partir
des
élèments
de
programme
fourni
un
scénario
est
proposé
La
mission
se
décompose
ainsi :
-
Réunion
de
mise
au
point
du
programme
ét relevé
succinct.
-
Propositions
d'aménagement
sous
forme
d'esquisse
: aménagement
intérieurs/
plans
masse/
coupes/
élévations
au
1/50.
-
Impression
du
rendu
&
réunions
de
présentation
& validation
3-
Déclaration
préalable
et permis
de
démolir
Réalisation
et
signature
du
dossier
de
déclaration
et
du
permis
de
démolir,
ensemble
des
pièces
graphiques :
- _
Dossier
de
permis
de
démolir
&
CERFA
:13405-12
-
CERFA
: 13404-13
-
DP 01 :
plan
de
situation
-
DP
02
: plans
masse
Projet
EL/Projet
&
plans
repérage
EL/Projet
- _
DP
03
: Plan
de
coupe
Projet
EL/Projet
-
DP 04 :
notice
descriptive
architecturale
-
DP 05
: Facades
Projet
EL/Projet
-
DP 06
: insertion
dans
paysage
- _
DP
07&08
: environnement
proche/
lointain
Assistance
au
maître
d'ouvrage
pour
la
constitution
du
dossier
administratif :
impressions
(1
exemplaire
client},
dépôt
dématérialisé
et assurance.
Proposition
de
planning
°
Esquisse
: 12/24
°
Constitution
et dépôt
du
dossier
PD
&
DP
- 02/25
Proposition
de
mission
de
maitrise
d'œuvre
: offre
de
prix
Mission
PARTIELLE
Sous
Total
HT
phase
Esquisse
&
REL
1
200,00€
Sous
Total
HT
Permis
de
démolir
&
déclaration
préalable
2 700,00€
[ TOTAL
HT
mission
partielle
|
3 900,00€
Dont
200€
d'assurance
TVA
à
20%
780,00€
TOTAL
TTC
mission
partielle
4
680,00€ A
titre
d'information
: investigations
et
intervenants
complémentaires
[Hors
champs
de
compétence
architecte) Des
études
complémentaires
d'investigation,
non
prévues
dans
la présente
proposition
(car
hors
champs
de
compétence),
devront
être
réalisées
par
le Maître
de
l'Ouvrage
par
des
intervenants
spécifiques. Préalable
au
PERMIS :
-
Conformément
à
l'arrêté
du
22
décembre
2023,
une
attestation
de
conformité
du
projet
aux
contraintes
sismique
est
nécessaire
au
dépôt
de
permis
de
construire
; une
autre
sera
nécessaire
à la déclaration
d'achèvement
des
travaux.
Ces
attestations
sont
établies
par
un
bureau
d'étude
structure
ou
un
contrôleur
technique.
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXTO00048707471
Préalable
au
TRAVAUX
:
-
Une
assurance
dommage
ouvrage
-
Une
étude
de
sol
devra
être
réalisée
afin
de
définir
les caractéristiques
de
la construction.
-
Une
étude
structure
devra
être
réalisée
par
un
ingénieur
(Bureau
d'étude
structure)
pour
dimensionner
les ouvrages
et confirmer
la faisabilité
du
projet
sur
la voute.
- Dans
le
cas
d’une
mission
partielle,
l'attestation
de
conformité
et
d'achèvement
des
travaux
n’est
P
’
pas
comprise
dans
la présente
proposition.
Conditions
de
paiement
Pour
la mission
qui
lui est confiée,
l'architecte
est rémunéré,
exclusivement
par
la commune
de
Robion,
sous
la
forme
d'honoraire.
Les
honoraires
sont
payables
au
dépôt
de
l'autorisation
administrative.
Dans
un
délai
maximum
de
21
jours
à
réception
de
la
facture
et
de
la
remise
du
certificat
de
dépôt
par
voie
dématérialisée.
Passé
ce
délai,
des
intérêts
moratoires
sont
dus
au
taux
légal,
sans
mise
en
demeure
préalable.
Conformément
aux
articles
L.616-1
et
R.616-1
du
code
de
la
consommation,
CM2C
comme
médiateur
de
la
consommation
: 49
Rue
de
Ponthieu,
75008
Paris/
O1
89
47
OO
14
Nous
restons
à
votre
disposition
pour
toute
information
complémentaire.
Si ce
devis
vous
convient,
veuillez-nous
le retourner
signé
précédé
de
la mention :
"BON
POUR
ACCORD".
Durée
de
validité
de
la présente
proposition
mois
Date:
Signature: