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Déliberation - 20230622 7 Acquisition parcelle ICADE pour voie modes doux
Document publié le Jeudi 22 juin 2023 par la commune de Marcy-l'Étoile.
Lien du pdf (Déliberation - 20230622 7 Acquisition parcelle ICADE pour voie modes doux)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Logement,
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DU RHONE
COMMUNE DE MARCY L'ETOILE
NVarc
l'étoile J Ÿ
Envoyé en préfecture le 29/06/2023
Reçu en préfecture le 29/06/2023
Publié le
ID : 069-216901272-20230622-20230622_7-DE
Séance du Conseil municipal du 22 juin 2023
Date de la convocation du Conseil municipal : 16 juin 2023
Nombre de membres afférents au Conseil municipal : 27
Nombre de membres en exercice : 27
Nombre de membres ayant pris part à la délibération : 27
L'an deux-mille vingt-trois et le vingt-deux juin, à vingt heures, le Conseil municipal de la Commune de Marcy l'Etoile,
régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, à la Salle du Conseil en mairie, sous présidence de
Monsieur Loïc COMMUN, Maire.
21 Membres présents :
COMMUN LAGRANGE DAUPHIN-GUTIERREZ
SEDDAS KOUZOUPIS DORVEAUX GARABED
DONZELOT EYNARD SEGUIN
MARILLIER MARIE-BROUILLY DELORME
SOUGH MAITRE
MANTOUX DOUCET BARRAL PATOUILLARD
MOULARD BEGUE
06 Membres absents excusés :
JASSERAND COUVRAT GIRIN HODZIC
MICHAUX RIVET
06 Pouvoirs :
JASSERAND Donne pouvoir à LAGRANGE
COUVRAT Donne pouvoir à DONZELOT
GIRIN Donne pouvoir à KOUZOUPIS
HODZIC Donne pouvoir à EYNARD
MICHAUX Donne pouvoir à SEDDAS
RIVET Donne pouvoir à MARILLIER
Délibération n° 20230622-7/ 3.1.2
ACQUISITION DE LA PARCELLE AR 342 A LA SOCIETE ICADE
POUR CREATION D’UNE VOIE MODES DOUX
Monsieur le Maire expose que les travaux de la résidence « Cœur Marcy » arrivant à leur terme, il convient de
régulariser la cession de terrain de la société ICADE au profit de la Commune. En effet, comme prévu dans le
permis de construire accordé le 15/01/2021 une bande de terrain de 291 m? au sud du projet est inscrite sur les
plans comme espace à céder au Domaine Public. Envoyé en préfecture le 29/06/2023
Reçu en préfecture le 29/06/2023 E
Publié le
RE CIDRE Marc rcy ID : 069-216901272-20230622-20230622_7-DE
COMMUNE DE MARCY L'ETOILE Lette le
Cette bande de terrain cadastrée AR 342 est destinée à l'aménagement d’un cheminement modes doux qui
permettra à terme de relier l’Avenue Marcel Mérieux à l’Allée Louis Raymond. Un emplacement réservé a été
inscrit à cet effet dans le cadre de la modification n°3 du PLUH.
Le Conseil, invité à se prononcer, après en avoir débattu et à l’unanimité de ses membres :
- VALIDE l'acquisition de la parcelle AR 342 à l'euro symbolique ;
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les actes notariés et administratifs afférents.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Le Maire,
Loïc COMMUN.
Le secrétaire de séance,
Nacer SOUGH.
Délibération n° 20230622_7 du 22/06/2023
Signataire : Loïc COMMUN, Maire
Télétransmis en Préfecture le
Mis en ligne sur le site Internet de la commune le