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Document publié le Jeudi 22 juin 2023 par la commune de Marcy-l'Étoile.
Lien du pdf (Déliberation - 20230622 9 Participation financiere piscine interco Vaugneray)
Thèmes du document : Institutions publiques, Entrepreneuriat et startup, Justice et droit,
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DU RHONE
COMMUNE DE MARCY L'ETOILE
Narc
l'étoile J Ÿ
Envoyé en préfecture le 29/06/2023
Reçu en préfecture le 29/06/2023
Publié le
ID : 069-216901272-20230622-20230622_9-DE
Séance du Conseil municipal du 22 juin 2023
Date de la convocation du Conseil municipal : 16 juin 2023
Nombre de membres afférents au Conseil municipal : 27
Nombre de membres en exercice : 27
Nombre de membres ayant pris part à la délibération : 27
L'an deux-mille vingt-trois et le vingt-deux juin, à vingt heures, le Conseil municipal de la Commune de Marcy l'Etoile,
régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, à la Salle du Conseil en mairie, sous présidence de
Monsieur Loïc COMMUN, Maire.
21 Membres présents :
COMMUN LAGRANGE DAUPHIN-GUTIERREZ
SEDDAS KOUZOUPIS DORVEAUX GARABED
DONZELOT EYNARD SEGUIN
MARILLIER MARIE-BROUILLY DELORME
SOUGH MAITRE
MANTOUX DOUCET BARRAL PATOUILLARD
MOULARD BEGUE
06 Membres absents excusés :
JASSERAND COUVRAT GIRIN HODZIC
MICHAUX RIVET
06 Pouvoirs :
JASSERAND Donne pouvoir à LAGRANGE
COUVRAT Donne pouvoir à DONZELOT
GIRIN Donne pouvoir à KOUZOUPIS
HODZIC Donne pouvoir à EYNARD
MICHAUX Donne pouvoir à SEDDAS
RIVET Donne pouvoir à MARILLIER
Délibération n° 20230622-9/ 7.1.4
PARTICIPATION FINANCIERE DE LA COLLECTIVITE POUR L’ACCES A LA PISCINE
INTERCOMMUNALE DE VAUGNERAY EN FAVEUR DES MARCYLLOIS
Monsieur le Maire expose qu’afin de pallier la fermeture de la piscine intercommunale de Charbonnières-les-
Bains Marcy l'Etoile et La Tour de Salvagny, la municipalité souhaite permettre aux Marcyllois d’avoir accès à
la piscine intercommunale de Vaugneray aux mêmes tarifs que les résidents de la CCVL.
Pour ce faire, elle propose de se porter acquéreur de cartes d'abonnement de 10 entrées auprès de la CCVL. Envoyé en préfecture le 29/06/2023
Reçu en préfecture le 29/06/2023 F
Publié le
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DU RHONE Ma rC\ ID : 069-216901272-20230622-20280622_9-DE
COMMUNE DE MARCY L'ETOILE lécéile 2 Ÿ
Les cartes seraient achetées via une régie municipale selon les tarifs suivants, correspondant à la tarification
des non-résidents de la CCVL (pour l’année 2023) :
- Plein tarif : 48 € pour 10 entrées
- Tarif réduit (moins de 18 ans, plus de 65 ans, étudiants et demandeurs d'emplois): 38 € pour 10
entrées
Elles seraient ensuite revendues aux Marcyllois à un tarif inférieur, qui serait identique au tarif appliqué aux
résidents de la CCVL, à savoir :
- Plein tarif: 32 € pour 10 entrées, soit une prise en charge de 16 € par carte par la collectivité
-__ Tarif réduit (moins de 18 ans, plus de 65 ans, étudiants et demandeurs d'emplois): 28 € pour 10
entrées, soit une prise en charge de 10 € par carte par la collectivité
Les cartes d'abonnement seraient vendues à l’accueil de la mairie, aux horaires d'ouverture, moyennant la
présentation d’un justificatif de domicile.
Afin que le plus grand nombre puisse bénéficier de cette mesure, il est proposé que la vente des cartes soit
limitée comme suit:
- 1 carte plein tarif par foyer et par an
Et
- 1 carte tarif réduit par foyer et par an
Pour cette 1°"° expérimentation, Monsieur le Maire propose au Conseil que la collectivité achète 30 cartes à
plein tarif et 30 cartes à tarif réduit, soit une dépense de 2 580 € pour une recette de 1800 €, il resterait donc
à charge de la collectivité la somme de 780 €. En fonction de l’accueil reçu par ce service offert à la population,
la collectivité pourrait envisager d’acheter des cartes supplémentaires.
Le Conseil, invité à se prononcer sur cette proposition, après en avoir débattu et à l’unanimité de ses
membres, décide de :
-__ VALIDER l'acquisition de cartes d'abonnement de 10 entrées auprès de la CCVL pour l’accès à la piscine
intercommunale de Vaugneray au prix applicable aux non-résidents de la CCVL en vue de leur revente
aux Marcyllois au prix applicable aux résidents de la CCVL ;
- DIRE que dans un premier temps, la collectivité se porte acquéreur de 30 cartes de 10 entrées à plein
tarif et de 30 cartes de 10 entrées à tarif réduit ;
- DIRE que la vente sera limitée à une carte plein tarif et une carte tarif réduit par an et par foyer, sous
réserve de la présentation d’un justificatif de domicile ;
- PRECISER que si l’expérimentation est un succès, des cartes supplémentaires seront achetées aux
mêmes conditions sous réserve de crédits suffisants inscrits au budget communal.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Le secrétaire de séance,
Nacer SOUGH.
Délibération n° 20230622_9 du 22/06/2023
Signataire : Loïc COMMUN, Maire
Télétransmis en Préfecture le
Mis en ligne sur le site Internet de la commune le