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Déliberation - 2021 60 Signature d une convention de financement avec l Academie de Lille pour le developpement du numerique dans les ecoles
Document publié le Lundi 6 décembre 2021 par la commune d'Houplin-Ancoisne.
Lien du pdf (Déliberation - 2021 60 Signature d une convention de financement avec l Academie de Lille pour le developpement du numerique dans les ecoles)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Télécommunications et internet,
L’an deux mille vingt et un, le 06 Décembre 2021 à 19 heures, le Conseil
Municipal de la Commune de Houplin-Ancoisne s’est réuni à la salle des
fêtes, à la suite de la convocation qui lui a été faite le 02 décembre 2021.
Conseillers Municipaux en exercice : 23
Présents : Mme GANTIEZ Dominique, M. DELVAL Claude, Mme
BOURBOTTE Nathalie, M. DEBLOOS Laurent, Mme MASUREL Anne, M.
WIPLIE Hervé, Mme ALLOSSERY Marie-Laure, M. PRATZ Lionel, Mme
RUSCART Delphine, M. GANTIEZ Christian, Mme POTTEAU Gisèle, M.
LEFEBVRE Francis, Mme LENAIN Manon, Mme VANRUMBEKE Patricia, M.
VANDRIESSCHE Patrick, Mme LOYER Evelyse, M. CRESPEL Jean, Mme
DELORY Claire, M. SIX Philippe, M. BOCQUILLON Sébastien, Mme
NOMBERG Michèle, M. DUTHOIT Valentin, M. MARCHAND Nicolas.
Formant la majorité des membres en exercice.
Etai(en)t excusé(s)-représenté(s) : 0
Etai(en)t excusé(s) : 0
Etai(en)t absent(s) : 0
.
N° du registre des délibérations : 60/2021
Objet : Signature d’une convention de financement avec l’Académie de Lille pour le développement numérique dans les écoles
Vu la loi n°2020-1721 du 29 décembre 2020 de finances pour 2021 et notamment les articles 239 à 248 relatifs au Plan de relance ;
Vu le décret n°2018-514 du 25 juin 2018 relatif aux subventions de l’État pour des projets d’investissement;
Vu l’arrêté du 20 décembre 2016 portant nomenclature des pièces justificatives des dépenses de l’État ;
Vu le Bulletin Officiel de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports n°2 du 14 janvier 2021 relatif à l’appel à projets pour un socle numérique dans les écoles élémentaires dans le cadre du Plan de relance - Continuité pédagogique (MENN2100919X) ;
Madame la Maire informe que le projet de développement du numérique dans les écoles communales a été retenu pour bénéficier du soutien de l’Etat dans le cadre du Plan de Relance économique de la France de 2020-2022.
59-5-57-316
Date de convocation : 02/12/21
Date d’affichage :
Nombre de conseillers : 23
En exercice : 23
Présents : 23
Excusés-représentés : 0
Votants : 23
Excusés : 0
Absents : 0
Extrait du Registre aux Délibérations
DU CONSEIL MUNICIPAL
De la Commune de Houplin-Ancoisne La commune perçoit une subvention pour l’acquisition des équipements numériques dans la classe, des équipements numériques mobiles mutualisables, des équipements numériques de l’école, des dépenses de travaux d'infrastructures nécessaires en matière de réseau informatique filaire et Wi-Fi de l'école, des extensions de garantie (permettant jusqu'à 4 ans de garantie au total), des équipements et matériels numériques acquis ainsi que l’acquisition de services et de ressources numériques.
Une convention permet de contractualiser les engagements réciproques de la commune et de l’Etat dans le cadre du développement du numérique dans les établissements scolaires communaux.
Il est demandé au Conseil Municipal d’autoriser Mme la Maire à signer ladite convention.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité,
Autorise Mme la Maire à signer ladite convention,
Ainsi fait et délibéré les jour, mois, an que dessus,
Ampliation de la présente délibération sera transmise à Monsieur le PREFET du Nord.
POUR EXTRAIT CONFORME :
LA MAIRE,
D. GANTIEZ