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Document publié le Lundi 5 juillet 2021 par la commune d'Houplin-Ancoisne.
Lien du pdf (Déliberation - 2021 30 Signature de la convention de cooperation du reseau des mediatheques)
Thèmes du document : Institutions publiques, Consommateurs, Démocratie,
Envoyé en préfecture le 07/07/2021
Reçu-en préfecture le 07/07/2021
Affiché le Fe REPUBLIQUE FRANÇAISE DEPARTEMENT DU NORD Extrait du Registre au]
ID : 059-215903162-20210705-30 2021-DE
DU CONSEIL MUNICIPAL
De la Commune de Houplin-Ancoisne MAIRIE
DE
HOUPLIN-ANCOISNE
59263
' L'an deux mille vingt et un, le 05 Juillet 2021 à 19 heures, le Conseil
59-5-57-316 Municipal de la Commune de Houplin-Ancoisne s’est réuni à la salle des
fêtes, à la suite de Î i lui a été fai i ste de convocation : 30/06/21 , à la suite de la convocation qui lui a été faite le 30 Juin 2021.
ate d'affichage : oÀ ls 7? PA Conseillers Municipaux en exercice : 23
ombre de conseillers : 23 Présents : Mme GANTIEZ Dominique, M. DELVAL Claude, Mme
BOURBOTTE Nathalie, M. DEBLOOS Laurent, Mme MASUREL Anne, M. En exercice : 23
WIPLIE Hervé, Mme ALLOSSERY Marie-Laure, M. PRATZ Lionel, Mme Présents : 19
Excusés-représentés : 4 RUSCART Delphine, M. GANTIEZ Christian, Mme FROMENTEL Gisèle, M.
Votants : 23 LEFEBVRE Francis, Mme LENAIN Manon, M. COUVREUR Nicolas, Mme
Excusés : O | VANRUMBERKE Patricia, Mme LOYER Evelyse, M. CRESPEL Jean, Mme
Absents : 0 DELORY Claire, M. BOCQUILLON Sébastien. |
Formant la majorité des membres en exercice.
Etai(en)t excusé(s)-représenté(s) :
M. VANDRIESSCHE P., représenté par Mme ALLOSSERY ML,
M. SIX Philippe, représenté par Mme DELORY C.,
' Mme NOMBERG Michèle, représentée par M. BOCQUILLON Sébastien,
M. DUTHOIT Valentin représenté par Mme LENAIN Manon
N° du registre
des délibérations : 30/2021
Objet : Signature de la convention de coopération du réseau des médiathèques
GROUPEMENTS DE COMMANDES
entre les Villes de Seclin, Houplin-Ancoisne, Lesquin, Lezennes,
Templemars et Vendeville
Par délibérations antérieures, les Villes de Seclin, Houplin-Ancoisne, Lesquin, Lezennes, Templemars et Vendeville,
avaient signé une convention de groupements de commandes, pour constituer le réseau de lecture publique « Réseau
du Mélantois ».
7
En raison du léger décalage des élections municipales en 2020, les bilans n’ont pas pu être établis dans les délais, et
les réunions inhérentes n’ont pas pu se réunir dans des délais raisonnables, permettant de prononcer la poursuite de
ce groupement, dont l'échéance était le 31 décembre 2020.
Après réunions et concertations, les six communes désignées ont décidé de poursuivre cette mutualisation de moyens.
Ilest donc nécessaire de signer une nouvelle convention déterminant les règles de fonctionnement du groupement. : Envoyé en préfecture le 07/07/2021
. | | . . . ; . Reçu en préfecture le 07/07/2021
Un projet de convention établi selon les dispositions réglementaires des grouf 58 Ses
Code de la Commande Publique est joint. ID : 059-215903162-20210705-30 2021-DE
Ilest demandé au Conseil Municipal :
- d'accepter les termes de cette convention
- d'accepter sa signature dès lors qu’elle aura été votée dans les mêmes termes par les cinq autres communes
- d'autoriser Madame la Maire à signer cette convention.
Ainsi fait et délibéré avec 23 voix pour, les jour, mois, an que dessus,
Pour extrait certifié conforme,
Ampliation de la présente délibération sera transmise à Monsieur le PREFET du Nord.
POUR EXTRAIT CONFORME :
LA MAIRE,