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Déliberation - Compte rendu deliberations CM 19 12 2024
Document publié le Jeudi 19 décembre 2024 par la commune de Chevrolière.
Lien du pdf (Déliberation - Compte rendu deliberations CM 19 12 2024)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Banque, Institutions publiques,
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2024
Mairie de La Chevrolière — Loire Atlantique
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU JEUDI 19 DECEMBRE 2024
L'an deux mille vingt-quatre, le jeudi dix-neuf décembre, à dix-neuf heures trente minutes,
Les membres du Conseil municipal de la Commune de LA CHEVROLIERE, se sont réunis à la salle du Conseil, sous
la présidence de M. Johann BOBLIN, Maire, en session ordinaire conformément aux articles L 2121.10 à L.2121.12
et L2122.8 et L 2122.9 du Code Général des Collectivités Territoriales. Les convocations individuelles et l'ordre du
jour ont été transmis par voie électronique aux conseillers municipaux le 13 décembre 2024.
La convocation et l'ordre du jour ont été affichés sur le site internet de la mairie, le 13 décembre 2024.
Nombre de conseillers municipaux 29
Présents | Pouvoirs | Absents Ne prend pas Nombre mi suffrages part au vote exprimés
21 5 3 2 24
PRESENTS : M. Johann BOBLIN, Mme Sophie CLOUET, Mme Florence BERTHELOT, M. Christophe AUBERT, Mme
Sylvie ETHORE, M. Dominique OLIVIER, Mme Nelly STEPHAN, M. Emmanuel BEZAGU, M. Laurent MARTIN, Mme
Marie-France GOURAUD, Mme Christine LAROCHE, M. Florent COQUET, Mme Valérie GRANDJOUAN, M. Pascal
FREUCHET, Mme Anne ROGUET, M. Didier FAUCOULANCHE, M. Joël GUILBAUD, Mme Anaïs BOUTET, M. Aymeric
PEROCHEAU, M. Michel AURAY, Mme Laurence GOURAUD, M. Christophe CHAUVET
POUVOIRS :
M. Vincent YVON donne pouvoir à Mme Sophie CLOUET
Mme Fabienne PAJOT donne pouvoir à Mme Valérie GRANDJOUAN
Mme Solène ALATERRE donne pouvoir à M. Aymeric PEROCHEAU
M. Emmanuel JEANNEAU donne pouvoir à M. Johann BOBLIN
ABSENTS :
Mme Marilyne MALLEMONT; Mme Stéphanie CREFF ; M. Frédéric BAUDRY
SECRETAIRE DE SEANCE : Mme Florence BERTHELOT
ZONE D'AMENAGEMENT CONCERTE (ZAC) DE LA LAITERIE — APPROBATION DE L'AVENANT
DELIBERATION | N°5 AU TRAITE DE CONCESSION
N° 2024-71
Rapporteur : Monsieur Dominique OLIVIER
Exposé :
Par délibération en date du 13 juin 2013, le Conseil municipal a confié la réalisation de la ZAC de la
Laiterie à la SAS FONCIM, dans le cadre d’une concession d'aménagement signée le 15 juillet 2013.
Aux termes de l’article 6 du Traité de concession, la durée initiale de la concession d'aménagement était
fixée à 8 ans à compter de sa date de prise d’effet, soit jusqu’au 15 juillet 2021. 2024
Dans le cadre de l'avenant n°2, approuvé en juillet 2021, la durée du traité de concession a été prorogée
jusqu’au 15 juillet 2024. Cette période a permis de finaliser la tranche 4 de la ZAC, ainsi que les
aménagements de la coulée verte (partiellement à la charge de l’opération de la Laiterie).
Un troisième avenant a été signé le 1er août 2023, afin d'intégrer au bilan financier de l'opération des
modifications liées :
e à l'aménagement de la rue du Stade porté par la commune, et longeant la ZAC ;
e aux travaux réalisés dans le cadre de la ZAC sur la Coulée Verte.
Les travaux de la coulée verte n'étant pas encore finalisés à ce jour, en raison d’une année
particulièrement pluvieuse, un avenant n°4 a été rédigé afin de repousser la fin du contrat de concession
au 31 décembre 2024.
À ce jour, préalablement à la clôture de la ZAC, un avenant n°5 est en préparation afin de finaliser le
dossier de rétrocession des espaces communs à la collectivité, conformément à l’article 15 du Traité.
Cet avenant tient compte des retards liés aux contrôles de la SAUR, qui se poursuivront jusqu'en 2025
compte-tenus du nombre de logements, ainsi que de l'absence à ce jour du CRACL et du bilan financier
global de l'opération. Ces éléments sont indispensables pour valider la clôture de la ZAC.
Décision :
Après délibération, le Conseil municipal, par un vote à main levée, à la majorité des suffrages exprimés,
par 24 voix pour, 2 ne prenant pas part au vote (M. BEZAGU et M. YVON) :
° _ Approuve le projet d’avenant n°5 au traité de concession d'aménagement de la ZAC de la
Laiterie, visant à modifier l’article 4 relatif à la durée de la concession, tel que stipulé dans
l'avenant n°4, pour proroger la concession jusqu’au 30 juin 2025 ;
e Précise que la clôture définitive de la ZAC interviendra une fois le bilan financier global remis,
permettant ainsi la validation de l’opération.
e Autorise Monsieur le Maire à signer tous les actes et à prendre toutes les dispositions
nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus. La Chevrolière, le 20 décembre 2024
Délibération télétransmise en Préfecture M. le Maire,
Délibération publiée en Mairie
Johann BOBLIN
Réf. Accusé de réception en Préfecture :
Date télétransmission : LL LLo BL cnpnemeneneemnemnnnemeremnanmnensre
Date réception Préfecture : LLAA. ok rennes
Date d'affichage : 43 14.140214 enereneaneennnnnennennnenes à
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2024
Mairie de La Chevrolière — Loire Atlantique
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU JEUDI 19 DECEMBRE 2024
L'an deux mille vingt-quatre, le jeudi dix-neuf décembre, à dix-neuf heures trente minutes,
Les membres du Conseil municipal de la Commune de LA CHEVROLIERE, se sont réunis à la salle du Conseil, sous
la présidence de M. Johann BOBLIN, Maire, en session ordinaire conformément aux articles L 2121.10 à L.2121.12
et L 2122.8 et L 2122.9 du Code Général des Collectivités Territoriales. Les convocations individuelles et l'ordre du
jour ont été transmis par voie électronique aux conseillers municipaux le 13 décembre 2024.
La convocation et l'ordre du jour ont été affichés sur le site internet de la mairie, le 13 décembre 2024.
Nombre de conseillers à 29
municipaux
Nombre de Présents | Pouvoirs | Absents Le
suffrages exprimés
21 5 3 26
PRESENTS : M. Johann BOBLIN, Mme Sophie CLOUET, Mme Florence BERTHELOT, M. Christophe AUBERT, Mme
Sylvie ETHORE, M. Dominique OLIVIER, Mme Nelly STEPHAN, M. Emmanuel BEZAGU, M. Laurent MARTIN, Mme
Marie-France GOURAUD, Mme Christine LAROCHE, M. Florent COQUET, Mme Valérie GRANDJOUAN, M. Pascal
FREUCHET, Mme Anne ROGUET, M. Didier FAUCOULANCHE, M. Joël GUILBAUD, Mme Anaïs BOUTET, M. Aymeric
PEROCHEAU, M. Michel AURAY, Mme Laurence GOURAUD, M. Christophe CHAUVET
POUVOIRS :
M. Vincent YVON donne pouvoir à Mme Sophie CLOUET
Mme Fabienne PAJOT donne pouvoir à Mme Valérie GRANDJOUAN
Mme Solène ALATERRE donne pouvoir à M. Aymeric PEROCHEAU
M. Emmanuel JEANNEAU donne pouvoir à M. Johann BOBLIN
ABSENTS :
Mme Marilyne MALLEMONT; Mme Stéphanie CREFF ; M. Frédéric BAUDRY
SECRETAIRE DE SEANCE : Mme Florence BERTHELOT
DECISION MODIFICATIVE N° 2 DU BUDGET PRINCIPAL 2024 DE LA COMMUNE DELIBERATION
N° 2024-72 Rapporteur : Monsieur Laurent MARTIN
Exposé :
Le budget primitif 2024 de la commune a été adopté lors de la séance du Conseil municipal en date du
30 mars dernier.
Le budget étant un document de prévisions et d’autorisations, il est amené à évoluer au cours de
l'exercice.
Ainsi, il est proposé d'approuver la présente modification budgétaire afin d’ajuster certains crédits.
Ilest précisé que l'adoption des crédits est réalisée au niveau du chapitre budgétaire. 2024
1°) Section de fonctionnement
La décision modificative n°2 du budget communal est équilibrée, en section de fonctionnement. Elle
intègre les inscriptions suivantes (seules les lignes des comptes ayant été modifiées sont indiquées) :
G Dépenses (1) Recettes «1
ésignation TE | a = g Diminution de | Augmentation | Diminution de | Augmentation
crédits de crédits crédits de crédits
FONCTIONNEMENT
D-60612 : Fournitures non stockables - Energie - Electricité 0,00 €] 10 000,00 € 0,00 € 0,00€
D-6162 : Assurance obligatoire dammage-construction 0,00 € 10 000,00 € 0,00 € 0,00€
TOTAL D 011 : Charges à caractère général 0,00€ 20 000,00 € 0,00€ 0,00€
D-023-01 : Virement à la section d'investissement 20 000,00 € 0,00 €| 0,00€ 0,00€
TOTAL D 023 : Virement à la section d'investissement 20 000,00 €) 0,00€ 0,00€ 0,00€
D-6811-01 : Dot. aux amorl. des immobilisations incorporellel 0,00€ 20 000,00 € 0,00 € 0,00€
et corporelles
TOTAL D 042 : Opérations d'ordre de transfert entre 0,00 € 20 000,00 € 0,00€ 0,00€
sections
D-657363 : Subventions de fonctionnement au CCAS/CIAS 0,00€ 4 000,00 € 0,00 € 0,00 €
TOTAL D 65 : Autres charges de gestion courante 0,00€ 4 000,00 € 0,00€ 0,00€
R-70841 : Mise à dispo personnel facturé à la collectivité de 0,00 € 0,00€ 0,00€ 8 704,00 €
rattach.
TOTAL R 70 : Produits des services, du domaine et 0,00€ 0,00€ 0,00 € 8 704,00 €
ventes diverses
R-73123 : Taxe com. addit. / droits mutation ou taxe publicité] 0,00€ 0,00€ 0,00€ 15 296,00 € foncière
TOTAL R 731 : Fiscalité locale 0,00€ 0,00€ 0,00 € 15 296,00 €
Total FONCTIONNEMENT 20 000,00 € 44 000,00 €| 0,00€ 24 000,00 €
2°) Section d'investissement
La décision modificative n°2 du budget communal est équilibrée, en section d'investissement. Elle
intègre les inscriptions suivantes (seules les lignes des comptes ayant été modifiées sont indiquées) :
D Dépenses (1) Recettes ()
ésignation ne - CN = g Diminution de | Augmentation | Diminution de | Augmentation
crédits de crédits crédits de crédits
INVESTISSEMENT
R-021-01 : Virement de la section de fonctionnement 0,00€ 0,00€ 20 000,00 € 0,00€
‘TOTAL R 021 : Virement de la section de fonctionnement] 0,00€ 0,00€ 20 000,00 € 0,00€
R-28041582-01 : Amort. subv. aulres groupem. - Bâtimentsd 0,00€ 0,00€ 0,00€ 5 200,00 € installations
R-281838-01 : Amor. autre matériel informatique 0,00 € 0,00 € 0,00€ 4 800,00 €
R-28188-01 : Amort. autres 0,00 € 0,00€ 0,00€ 10 000,00 €
TOTAL R 040 : Opérations d'ordre de transfert entre 0,00€ 0,00€ 0,00€ 20 000,00 € sections
D-2041582 : Subv. aulres groupem. - Bâtiments el 0,00 € 100,00 €| 0,00€ 0,00€
installations
TOTAL D 204 : Subventions d'équipement versées 0,00€ 100,00 € 0,00€ 0,00€
D-237 : Avances versées sur commandes d'immobilisations 100,00 €] 0,00€ 0,00€ 0,00 € incorporelles
TOTAL D 23 : Immobilisations en cours 100,00 € 0,00€] 0,00€ 0,00€
Total INVESTISSEMENT 400,00 € 400,00 €] 20 000,00 € 20 000,00€
‘ Total Général | 24000,00€ 24 000,00 € Ref. 201 503 Berger-Levrault (1012)
2024
Décision :
Après avis de la Commission municipale chargée des Finances réunie le 05 décembre 2024, et après
délibération, le Conseil municipal, par un vote à main levée, à la majorité des suffrages exprimés, par 26
voix pour :
e Modifie les crédits inscrits au budget primitif 2024 de la commune en adoptant la décision
modificative n°2 du budget principal de la commune ci-dessus.
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus. La Chevrolière, le 20 décembre 2024
Délibération télétransmise en Préfecture M. le Maire, /
Délibération publiée en Mairie
Johann BOBLIN
Réf. Accusé de réception en Préfecture :
Date télétransmission : L3JALI Soil. … en se
Date réception Préfecture : ddl Ad [402 ere esereasenrers
Date d'affichage : dB1AL.1 402 L nnrsrrseemenanneenennenenennne 2024 3ë
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2024
Mairie de La Chevrolière — Loire Atlantique
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU JEUDI 19 DECEMBRE 2024
L'an deux mille vingt-quatre, le jeudi dix-neuf décembre, à dix-neuf heures trente minutes,
Les membres du Conseil municipal de la Commune de LA CHEVROLIERE, se sont réunis à la salle du Conseil, sous
la présidence de M. Johann BOBLIN, Maire, en session ordinaire conformément aux articles L 2121.10 à L.2121.12
et L2122.8 et L 2122.9 du Code Général des Collectivités Territoriales. Les convocations individuelles et l'ordre du
jour ont été transmis par voie électronique aux conseillers municipaux le 13 décembre 2024.
La convocation et l'ordre du jour ont été affichés sur le site internet de la mairie, le 13 décembre 2024.
Nombre de conseillers di 29
municipaux
Nombre de Présents | Pouvoirs | Absents A
suffrages exprimés
21 5 3 26
PRESENTS : M. Johann BOBLIN, Mme Sophie CLOUET, Mme Florence BERTHELOT, M. Christophe AUBERT, Mme
Sylvie ETHORE, M. Dominique OLIVIER, Mme Nelly STEPHAN, M. Emmanuel BEZAGU, M. Laurent MARTIN, Mme
Marie-France GOURAUD, Mme Christine LAROCHE, M. Florent COQUET, Mme Valérie GRANDJOUAN, M. Pascal
FREUCHET, Mme Anne ROGUET, M. Didier FAUCOULANCHE, M. Joël GUILBAUD, Mme Anaïs BOUTET, M. Aymeric
PEROCHEAU, M. Michel AURAY, Mme Laurence GOURAUD, M. Christophe CHAUVET
POUVOIRS :
M. Vincent YVON donne pouvoir à Mme Sophie CLOUET
Mme Fabienne PAJOT donne pouvoir à Mme Valérie GRANDJOUAN
Mme Solène ALATERRE donne pouvoir à M. Aymeric PEROCHEAU
M. Emmanuel JEANNEAU donne pouvoir à M. Johann BOBLIN
ABSENTS :
Mme Marilyne MALLEMONT; Mme Stéphanie CREFF ; M. Frédéric BAUDRY
SECRETAIRE DE SEANCE : Mme Florence BERTHELOT
ENGAGEMENT DE DEPENSES D’INVESTISSEMENT AVANT LE VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2025
DELIBERATION | "VILLE"
N° 2024-73
Rapporteur : Monsieur Michel AURAY
Exposé :
L'alinéa 3 de l’article L.1612-1 du code général des collectivités territoriales dispose que « jusqu'à
l'adoption du budget ou jusqu'au 15 avril, en l'absence d'adoption du budget avant cette date, l'exécutif
de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l'organe délibérant, engager, liquider et mandater
les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice
précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette ».
En début d'année 2025, il s'avère nécessaire d'ouvrir les crédits suivants, conformément aux dépenses
d'investissement du budget primitif et des décisions modificatives 2024 s’élevant à 5 212 138,30 €:
Page 1sur4 2024
Engagement des dépenses d'investissement avant le vote du budget primitif 2024 "VILLE"
SECTION D'INVESTISSEMENT DEPENSES
Montants inscrits | Gare l'attente du Chapitre, Article - Libellé DEA (Hors DM2 BP 2025 ou
+RAR) Montant autorisé
(max. 25%)
20 - IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 187 033,60 € 46 758,40 €
is réalisation documents urbanisme et numérisation 10 277,60 € 2 569.40 €
2031 - Frais d'études 155 256,00 € 38 814,00 €
2051 - Concessions et droits similaires 21 500,00 € 5 375€
204 - SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT VERSEES 77 174,75€ 19 293,68 €
2041582 - Autres groupements - Bâtiments et installations 77 174,75 € 19 293,68 €
21 - IMMOBILISATIONS CORPORELLES 1 319 208,08€ 329 801,98 €
2111 - Terrains nus 35 237,49 € 8 809,37 €
2112 - Terrains de voirie 51 095,75 € 12 773,93 €
2113 - Terrains aménagés autres que voirie 12 500 € 3125 €
2115 - Terrains bâtis 213 900,00 € 53475 €
2128 - Autres agencements et aménagements 41 500 € 10375 €
21312 - Constructions bâtiments scolaires 67 600,00€ 16 900 €
21318 - Constructions autres bâtiments publics 256 946,43 € 64 236,60 €
2138 - Autres constructions 43 968,09 € 10 992,02 €
2151 - Réseaux de voirie 235 589,17 € 58 897,29 €
2152 - Installations de voirie 51 942,09 € 12 985,52 €
21538 - Autres réseaux 109 071,50 € 27 267,87 €
21568 - Autre matériel et outillage d'incendie et de défense civile 3 523,16 € 880,79€
215738 - Autre matériel et outillage de voirie 18711,52€ 4 677,88€
2158 - Autres installations, matériel et outillage techniques 3 393,52 € 848,38 €
21831 - Matériel informatique scolaire 5000 € 1250 €
21838 - Autre matériel informatique 7 000 € 1750 € 21841 - Matériel de bureau et mobilier scolaires 16 794,68 € 4 198,67 €
21848 - Autres matériels de bureau et mobiliers 15 369,35 € 3 842,33 €
2188 - Autres immobilisations corporelles 130 065,33 € 32 516,33 € SECTION D'INVESTISSEMENT DEPENSES
Montant ns | Fr Chapitre, Article - Libellé nue He BP 2025 +RAR) Montant Autoies
(max. 25%)
23 - IMMOBILISATIONS EN COURS 3 628 722,09€ 907 180,50 €
23132 - Constructions - Ecoles 970 548,99 € 242 637,24 €
23136 - Constructions - Bâtiments divers 769 723,41 € 192 430,85 € e - Installations, matériel et outillage techniques - Travaux 921 422,75 € 230 355,68 €
Panaas Installations, matériel et outillage techniques - Travaux 102 366,94 € 25 591,73 €
konemles versées sur commande d'immobilisations 81 660,00 € 20415 €
noce versées sur commandes d'immobilisations 783 000,00 € 195 750 €
TOTAL| 5212138,30€ | 1 303 034.50 €
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2024
Décision :
Après avis de la Commission municipale chargée des Finances réunie le 05 décembre 2024, et après
délibération, le Conseil municipal, par un vote à main levée, à la majorité des suffrages exprimés, par 26 voix pour :
e Autorise Monsieur le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement
avant le vote du budget primitif 2025, dans les limites des crédits mentionnés ci-dessus,
e Autorise Monsieur le Maire à signer tous les actes et à prendre toutes les dispositions
nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus. La Chevrolière, le 20 décembre 2024
Délibération télétransmise en Préfecture M. le Maire,
Délibération publiée en Mairie :
Johann BOBLIN
Réf. Accusé de réception en Préfecture :
Que. AUkQOhME-. dolAddo- CHAGAI LOL A3. DE.
Date télétransmission : DIALILO names
Date réception Préfecture : LUALI AA nnennesenensnnsenenensennn
Date d'affichage : re A4 dd. 29-U Sn Es Ten
Page 3 sur 4 Page 4 sur 4 Ref.
201
503
Berger-Lévrault
2024
Mairie de La Chevrolière — Loire Atlantique
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU JEUDI 19 DECEMBRE 2024
L'an deux mille vingt-quatre, le jeudi dix-neuf décembre, à dix-neuf heures trente minutes,
Les membres du Conseil municipal de la Commune de LA CHEVROLIERE, se sont réunis à la salle du Conseil, sous
la présidence de M. Johann BOBLIN, Maire, en session ordinaire conformément aux articles L 2121.10 à L.2121.12
et L2122.8 et L 2122.9 du Code Général des Collectivités Territoriales. Les convocations individuelles et l'ordre du
jour ont été transmis par voie électronique aux conseillers municipaux le 13 décembre 2024.
La convocation et l'ordre du jour ont été affichés sur le site internet de la mairie, le 13 décembre 2024.
Nombre de conseillers Je 29
municipaux
Nombre de Présents | Pouvoirs | Absents —
suffrages exprimés
21 5 3 26
PRESENTS : M. Johann BOBLIN, Mme Sophie CLOUET, Mme Florence BERTHELOT, M. Christophe AUBERT, Mme
Sylvie ETHORE, M. Dominique OLIVIER, Mme Nelly STEPHAN, M. Emmanuel BEZAGU, M. Laurent MARTIN, Mme
Marie-France GOURAUD, Mme Christine LAROCHE, M. Florent COQUET, Mme Valérie GRANDJOUAN, M. Pascal
FREUCHET, Mme Anne ROGUET, M. Didier FAUCOULANCHE, M. Joël GUILBAUD, Mme Anaïs BOUTET, M. Aymeric
PEROCHEAU, M. Michel AURAY, Mme Laurence GOURAUD, M. Christophe CHAUVET
POUVOIRS :
M. Vincent YVON donne pouvoir à Mme Sophie CLOUET
Mme Fabienne PAJOT donne pouvoir à Mme Valérie GRANDJOUAN
Mme Solène ALATERRE donne pouvoir à M. Aymeric PEROCHEAU
M. Emmanuel JEANNEAU donne pouvoir à M. Johann BOBLIN
ABSENTS :
Mme Marilyne MALLEMONT; Mme Stéphanie CREFF ; M. Frédéric BAUDRY
SECRETAIRE DE SEANCE : Mme Florence BERTHELOT
ADMISSION EN NON-VALEUR DE CREANCES ETEINTES SUR LE BUDGET COMMUNAL DELIBERATION
N° 2024-74 Rapporteur : Madame Laurence GOURAUD
Exposé :
La commune est saisie d'une demande de la part du receveur municipal afin d’apurer les comptes de la
collectivité.
L’admission en non-valeur de titres irrécouvrables est sollicitée pour un montant de 2 975,04 euros.
Les motifs pour lesquels sont présentées les créances à admettre en non-valeur de créances éteintes
sont principalement :
e Reste à réaliser inférieur au seuil de poursuite ou poursuite sans effet
e Surendettement et décision d’effacement de la dette
Page 1 sur 4 Liste n° 6294039412 d’un montant total de 2 975,04 euros.
Les titres ci-dessous n’ont donc pas été soldés :
EXERCICE PIÈCE MONTANT
2019 R-5-39198-1 16,40 €
2019 R-11-49404-1 21,00 €
2019 R-13-52270-1 29,40 €
2019 R-6-39902-1 36,90 €
2019 R-10-44614-1 46,10 €
2019 R-12-50554-1 50,40 €
2020 R-12-77790-1 51,80 €
2020 R-10-74318-1 66,60 €
2020 R-99-70627-1 106,65 €
2020 R-11-76065-1 122,10 €
2020 R-12-78042-1 12,04 €
2020 R-3-60614-1 21,00 €
2020 R-1-53981-1 42,00 €
2021 R-4-84533-1 25,90 €
2021 R-7-89619-1 29,60 €
2021 R-12-98645-1 30,40 €
2021 R-2-81322-1 48,10 €
2021 R-10-96243-1 49,40 €
2021 R-5-86189-1 51,80 €
2021 R-9-92760-1 64,60 €
2021 R-11-97448-1 65,44 €
2021 R-1-78706-1 74,00 €
2021 R-6-88515-1 74,00 €
2021 R-3-83348-1 78,35 €
2021 R-1-78966-1 22,97 €
2021 R-10-96554-1 22,50 €
2021 R-12-98953-1 27,00 €
2021 R-9-93069-1 36,00 €
2021 T-5404400115-1 8,71€
2021 T-5404400215-1 54,00 €
2022 R-1-101548-1 8,09 €
2022 T-791-1 43,26€
2022 T-604-1 2,00 €
2022 T-629-1 5,00 €
2022 R-707-4379-1 8,00 €
2022 R-2-102383-1 34,35 €
2022 R-1-101667-1 51,75 €
2022 R-6061-3614-1 93,55 €
2022 R-404-1239-1 102,72 €
2022 R-505-1823-1 104,95 €
2022 R-303-118-1 125,19 €
2022 R-707-4480-1 8,00 €
2022 R-303-383-1 16,75 €
2022 R-404-1497-1 32,00 €
2022 R-6062-3878-1 66,18 €
Page 2 sur 4
2024 2024
EXERCICE PIÈCE MONTANT
2022 R-1301122-20013-1 6,31 €
2022 R-303-415-1 24,75 €
2022 R-6062-3925-1 13,35€
2022 R-5052-2134-1 6,44 €
2022 T-1261-1 5,00 €
2022 R-303-562-1 6,00 €
2023 R-612231-45325-1 1,00 €
2023 R-208231-33964-1 8,20 €
2023 T-817-1 13,00 €
2023 T-535-1 10,00 €
2023 R-604231-25409-1 214,29 €
2023 T-975-1 0,05 €
2023 T-1089-1 2,00 €
2023 T-808-1 12,00 €
2023 R-208231-34166-1 16,40 €
2023 R-606231-28938-1 84,18 €
2023 R-1107231-30222-1 84,18 €
2023 T-1085-1 6,00 €
2023 T-967-1 6,00 €
2023 T-1081-1 6,00 €
2023 T-1270-1 2,85 €
2023 T-1082-1 8,00 €
2023 T-126-1 0,04 €
2023 R-208232-34277-1 32,80 €
2023 R-1502234-21353-1 1,00 €
2023 T-1126-1 10,00 €
2023 T-1264-1 33,25 €
2023 T-558-1 150,00 €
2023 T-823-1 12,00 €
2023 R-612232-45888-1 27,80 €
2023 T-971-1 6,00 €
2023 71-5331 10,00 €
2023 R-208232-34507-1 16,40 €
2023 R-709231-35202-1 18,80 €
2024 R-606241-55174-1 10,00 €
2024 T-312-1 12,00 €
2024 T-277-1 12,00 €
TOTAL 2 975,04 €
Décision :
Après avis de la Commission municipale chargée des Finances réunie le 05 décembre 2024, et après
délibération, le Conseil municipal, par un vote à main levée, à la majorité des suffrages exprimés, par 26
voix pour :
e Admet en non-valeur de créances éteintes, les créances non soldées, pour un montant de
2975,04 euros sur le budget communal, à l’article budgétaire 6541 "Créances admises en non-
valeur", ü T
go 5
a
&
ü a Page 3 sur 4 2024
e Autorise Monsieur le Maire à signer tous les actes et à prendre toutes les dispositions
nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus. La Chevrolière, le 20 décembre 2024
Délibération télétransmise en Préfecture
Délibération publiée en Mairie
Réf. Accusé de réception en Préfecture :
ALDE
LAIARIRORZ
Date réception Préfecture : . ABLALI RAI.
Date d'affichage : L3AZL. 4923 mrnemneseninenmmenenenene
Date télétransmission :
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2024
Mairie de La Chevrolière — Loire Atlantique
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU JEUDI 19 DECEMBRE 2024
L'an deux mille vingt-quatre, le jeudi dix-neuf décembre, à dix-neuf heures trente minutes,
Les membres du Conseil municipal de la Commune de LA CHEVROLIERE, se sont réunis à la salle du Conseil, sous
la présidence de M. Johann BOBLIN, Maire, en session ordinaire conformément aux articles L 2121.10 à L.2121.12
et L2122.8 et L 2122.9 du Code Général des Collectivités Territoriales. Les convocations individuelles et l'ordre du
jour ont été transmis par voie électronique aux conseillers municipaux le 13 décembre 2024.
La convocation et l'ordre du jour ont été affichés sur le site internet de la mairie, le 13 décembre 2024.
Nombre de conseillers de 29
municipaux
Nombre de Présents | Pouvoirs Absents à
suffrages exprimés
21 5 3 26
PRESENTS : M. Johann BOBLIN, Mme Sophie CLOUET, Mme Florence BERTHELOT, M. Christophe AUBERT, Mme
Sylvie ETHORE, M. Dominique OLIVIER, Mme Nelly STEPHAN, M. Emmanuel BEZAGU, M. Laurent MARTIN, Mme
Marie-France GOURAUD, Mme Christine LAROCHE, M. Florent COQUET, Mme Valérie GRANDJOUAN, M. Pascal
FREUCHET, Mme Anne ROGUET, M. Didier FAUCOULANCHE, M. Joël GUILBAUD, Mme Anaïs BOUTET, M. Aymeric
PEROCHEAU, M. Michel AURAY, Mme Laurence GOURAUD, M. Christophe CHAUVET
POUVOIRS :
M. Vincent YVON donne pouvoir à Mme Sophie CLOUET
Mme Fabienne PAJOT donne pouvoir à Mme Valérie GRANDJOUAN
Mme Solène ALATERRE donne pouvoir à M. Aymeric PEROCHEAU
M. Emmanuel JEANNEAU donne pouvoir à M. Johann BOBLIN
ABSENTS :
Mme Marilyne MALLEMONT; Mme Stéphanie CREFF ; M. Frédéric BAUDRY
SECRETAIRE DE SEANCE : Mme Florence BERTHELOT
SUBVENTION COMMUNALE 2024 AU CCAS
DELIBERATION
N° 2024-75 Rapporteur : Madame Nelly STEPHAN
Exposé :
Conformément à l’article L.123-5 du code de l’action sociale et des familles, "le centre communal
d'action sociale anime une action générale de prévention et de développement social dans la commune,
en liaison étroite avec les institutions publiques et privées".
Pour l’année 2024, le budget principal de la commune a ouvert un crédit maximum de 29 069,09 euros
au profit du CCAS.
Au regard de ses réalisations et de son besoin de financement, il convient de verser au CCAS une
subvention communale d’un montant de 33 070 euros au titre de l’année 2024.
Page 1 sur 2 2024
Décision :
Après avis de la Commission municipale chargée des Finances réunie le 05 décembre 2024, et après
délibération, le Conseil municipal, par un vote à main levée, à la majorité des suffrages exprimés, par 26
voix pour :
e D'attribuer une subvention au Centre communal d’action sociale de La Chevrolière de
33 070 euros,
e D’autoriser Monsieur le Maire à signer tous les actes et à prendre toutes les dispositions
nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus. La Chevrolière, le 20 décembre 2024
Délibération télétransmise en Préfecture
Délibération publiée en Mairie
Réf. Accusé de réception en Préfecture :
QU-AUMOOhAE.- Lo Al do. CADRE. AS
LAAL I 20214
=D
Date télétransmission :
Date réception Préfecture:
Date d'affichage : LB AëL. ll banni
Page 2 sur2 (ot?)
Ref. 201
503
Berger-Levrau
2024
Mairie de La Chevrolière — Loire Atlantique
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU JEUDI 19 DECEMBRE 2024
L'an deux mille vingt-quatre, le jeudi dix-neuf décembre, à dix-neuf heures trente minutes,
Les membres du Conseil municipal de la Commune de LA CHEVROLIERE, se sont réunis à la salle du Conseil, sous
la présidence de M. Johann BOBLIN, Maire, en session ordinaire conformément aux articles L 2121.10 à L.2121.12
et L2122.8 et L 2122.9 du Code Général des Collectivités Territoriales. Les convocations individuelles et l'ordre du
jour ont été transmis par voie électronique aux conseillers municipaux le 13 décembre 2024.
La convocation et l'ordre du jour ont été affichés sur le site internet de la mairie, le 13 décembre 2024,
Nombre de conseillers 29
municipaux
Nombre de Présents | Pouvoirs | Absents à
suffrages exprimés
21 5 3 26
PRESENTS : M. Johann BOBLIN, Mme Sophie CLOUET, Mme Florence BERTHELOT, M. Christophe AUBERT, Mme
Sylvie ETHORE, M. Dominique OLIVIER, Mme Nelly STEPHAN, M. Emmanuel BEZAGU, M. Laurent MARTIN, Mme
Marie-France GOURAUD, Mme Christine LAROCHE, M. Florent COQUET, Mme Valérie GRANDJOUAN, M. Pascal
FREUCHET, Mme Anne ROGUET, M. Didier FAUCOULANCHE, M. Joël GUILBAUD, Mme Anaïs BOUTET, M. Aymeric
PEROCHEAU, M. Michel AURAY, Mme Laurence GOURAUD, M. Christophe CHAUVET
POUVOIRS :
M. Vincent YVON donne pouvoir à Mme Sophie CLOUET
Mme Fabienne PAJOT donne pouvoir à Mme Valérie GRANDJOUAN
Mme Solène ALATERRE donne pouvoir à M. Aymeric PEROCHEAU
M. Emmanuel JEANNEAU donne pouvoir à M. Johann BOBLIN
ABSENTS :
Mme Marilyne MALLEMONT; Mme Stéphanie CREFF ; M. Frédéric BAUDRY
SECRETAIRE DE SEANCE : Mme Florence BERTHELOT
REGLES D’ATTRIBUTION DES SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS SCOLAIRES POUR LES SEJOURS
DELIBERATION | AVEC NUITEES
N° 2024-76
Rapporteur : Monsieur Emmanuel BEZAGU
Exposé :
Afin de faciliter la perception de la subvention pour les séjours avec nuitées par les associations scolaires,
il a été décidé en 2023 de délibérer chaque année sur les critères de subventionnement en octobre ou
décembre pour l’année N+1. Ainsi, le versement de 50% de la subvention pourra être versée dès le mois
de janvier sur simple décision après envoi des premières pièces justificatives par les associations. Le
reste de la subvention sera ajustée et versée après le séjour et l'envoi des factures.
Page 1sur2 2024
Comme pour l’année 2024, le montant de la subvention pour les séjours scolaires avec nuitées réalisés
en 2025 est fixé à 25 € par enfant (sans tenir compte du nombre de nuitées) avec une limite de financement de deux classes par école par an. Cette règle permet de :
e Renforcer le soutien de la mairie aux séjours scolaires en corrélation avec le PEDT, notamment pour les séjours de moins de 5 nuitées ;
e D’accompagner la circulaire ministérielle du 13/06/2023 sur l'incitation suivante : "tout élève,
quel que soit son milieu social d’origine, doit pouvoir bénéficier d’au moins un voyage scolaire
au cours de sa scolarité obligatoire". Avec ces montants, toutes les classes d’une école auront
pu être financées tous les 8 ans maximum, soit le nombre d’années moyen de la scolarité en
primaire ;
e De favoriser une équité entre écoles ;
e D’être en cohérence avec les montants versés sur le territoire de la Communauté de communes.
Par ailleurs, une bonification de la subvention s’élevant à 40€ pour les enfants porteurs de handicap
(sous justificatif de la Maison Départementale pour les Personnes Handicapées) permet de faciliter le départ de ces enfants qui nécessite des frais supplémentaires lors de séjours avec nuitées.
Décision :
Après avis de la Commission municipale chargée des Finances réunie le 05 décembre 2024, et après
délibération, le Conseil municipal, par un vote à main levée, à la majorité des suffrages exprimés, par 26
voix pour :
e Approuve, pour l’année 2025, les règles précitées d'attribution des subventions aux associations scolaires pour les séjours avec nuitées ;
e Autorise Monsieur le Maire à signer tous les actes et à prendre toutes les dispositions
nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus. La Chevrolière, le 20 décembre 2024
Délibération télétransmise en Préfecture M. le Maire,
Délibération publiée en Mairie
Réf. Accusé de réception en Préfecture :
Date télétransmission : LALAL. loi ares sos
Date réception Préfecture : LAlAL IE RSR se
Date d'affichage : 43 LI D
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2024
Mairie de La Chevrolière — Loire Atlantique
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU JEUDI 19 DECEMBRE 2024
L'an deux mille vingt-quatre, le jeudi dix-neuf décembre, à dix-neuf heures trente minutes,
Les membres du Conseil municipal de la Commune de LA CHEVROLIERE, se sont réunis à la salle du Conseil, sous
la présidence de M. Johann BOBLIN, Maire, en session ordinaire conformément aux articles L 2121.10 à L.2121.12
et L 2122.8 et L 2122.9 du Code Général des Collectivités Territoriales. Les convocations individuelles et l'ordre du
jour ont été transmis par voie électronique aux conseillers municipaux le 13 décembre 2024.
La convocation et l'ordre du jour ont été affichés sur le site internet de la mairie, le 13 décembre 2024.
Nombre de conseillers se 29
municipaux
Nombre de Présents | Pouvoirs Absents EE
suffrages exprimés
21 5 3 26
PRESENTS : M. Johann BOBLIN, Mme Sophie CLOUET, Mme Florence BERTHELOT, M. Christophe AUBERT, Mme
Sylvie ETHORE, M. Dominique OLIVIER, Mme Nelly STEPHAN, M. Emmanuel BEZAGU, M. Laurent MARTIN, Mme
Marie-France GOURAUD, Mme Christine LAROCHE, M. Florent COQUET, Mme Valérie GRANDJOUAN, M. Pascal
FREUCHET, Mme Anne ROGUET, M. Didier FAUCOULANCHE, M. Joël GUILBAUD, Mme Anaïs BOUTET, M. Aymeric
PEROCHEAU, M. Michel AURAY, Mme Laurence GOURAUD, M. Christophe CHAUVET
POUVOIRS :
M. Vincent YVON donne pouvoir à Mme Sophie CLOUET
Mme Fabienne PAJOT donne pouvoir à Mme Valérie GRANDJOUAN
Mme Solène ALATERRE donne pouvoir à M. Aymeric PEROCHEAU
M. Emmanuel JEANNEAU donne pouvoir à M. Johann BOBLIN
ABSENTS :
Mme Marilyne MALLEMONT ; Mme Stéphanie CREFF ; M. Frédéric BAUDRY
SECRETAIRE DE SEANCE : Mme Florence BERTHELOT
ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS EXCEPTIONNELLES
DELIBERATION
N° 2024-77 Rapporteur : Madame Florence BERTHELOT
Exposé :
La politique associative municipale repose sur la volonté forte des élus d'établir un véritable partenariat
avec les associations. La municipalité de La Chevrolière affirme le rôle important tenu par les
associations dans la vie de la commune et les accompagne par des subventions. Leur volume global est
déterminé par le budget voté chaque année par le Conseil municipal.
En plus des demandes de subventions de fonctionnement et des réponses à l’appel à projet « Emplois
sportifs », les associations chevrolines peuvent demander des subventions exceptionnelles pour
bénéficier d’un accompagnement sur un projet spécifique.
Page 1 sur 2 2024
Les subventions exceptionnelles aux associations se répartissent donc comme suit :
Bénéficiaire Objet de la demande Montant proposé Remarques
Le CALE
Organisation d’ateliers ludiques pour
apprendre l’anglais à des enfants de 3 à
10 ans sur 6 samedis après-midis avec
une animatrice professionnelle
Coût du projet = 1 560 €
Demande = 1 000 €
500,00 €
APEL
Organisation d'ateliers pour les enfants
de l’école Saint-Louis de Montfort
(danse, secours, théâtre, échecs,
braingym)
Coût du projet = 4 048,40 €
Demande = 1 000€
1 000,00 €
Amicale
Laïque
“Accompagner une création artistique
avec sa classe"
Coût du projet = 5 624€
Demande = 2 303€
2 300,00€ Soutien à un évènement culturel de l'école Couprie.
Décision:
Après avis de la Commission municipale chargée des Finances réunie le 05 décembre 2024, et après
délibération, le Conseil municipal, par un vote à main levée, à la majorité des suffrages exprimés, par 26
voix pour :
e Attribue, conformément à la présente délibération, les subventions exceptionnelles exposées
dans le tableau ci-dessus,
e Autorise Monsieur le Maire à signer tous les actes et à prendre toutes les dispositions
nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Délibération télétransmise en Préfecture
Délibération publiée en Mairie
La Chevrolière, le 20 décembre 2024
M. le Maire,
Johann BOBLIN
Réf. Accusé de réception en Préfecture :
Oll- Zu kooh48. Lot AL4o:. SU ASS a. DE-AA...
Date télétransmission : AA cnnmenenennnmmenemnrmenete
Date réception Préfecture : 43.42.1404
Date d'affichage : D31AL.1.L2M LÉ msnemmnenennamenens
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Berger-Levrault
(1012)
2024
Mairie de La Chevrolière — Loire Atlantique
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU JEUDI 19 DECEMBRE 2024
L'an deux mille vingt-quatre, le jeudi dix-neuf décembre, à dix-neuf heures trente minutes,
Les membres du Conseil municipal de la Commune de LA CHEVROLIERE, se sont réunis à la salle du Conseil, sous
la présidence de M. Johann BOBLIN, Maire, en session ordinaire conformément aux articles L 2121.10 à L.2121.12
et L 21228 et L 2122.9 du Code Général des Collectivités Territoriales. Les convocations individuelles et l'ordre du
jour ont été transmis par voie électronique aux conseillers municipaux le 13 décembre 2024.
La convocation et l'ordre du jour ont été affichés sur le site internet de la mairie, le 13 décembre 2024.
Nombre de conseillers au 29
municipaux
Nombre de Présents | Pouvoirs | Absents cs
suffrages exprimés
21 5 3 26
PRESENTS : M. Johann BOBLIN, Mme Sophie CLOUET, Mme Florence BERTHELOT, M. Christophe AUBERT, Mme
Sylvie ETHORE, M. Dominique OLIVIER, Mme Nelly STEPHAN, M. Emmanuel BEZAGU, M. Laurent MARTIN, Mme
Marie-France GOURAUD, Mme Christine LAROCHE, M. Florent COQUET, Mme Valérie GRANDJOUAN, M. Pascal
FREUCHET, Mme Anne ROGUET, M. Didier FAUCOULANCHE, M. Joël GUILBAUD, Mme Anaïs BOUTET, M. Aymeric
PEROCHEAU, M. Michel AURAY, Mme Laurence GOURAUD, M. Christophe CHAUVET
POUVOIRS :
M. Vincent YVON donne pouvoir à Mme Sophie CLOUET
Mme Fabienne PAIOT donne pouvoir à Mme Valérie GRANDJOUAN
Mme Solène ALATERRE donne pouvoir à M. Aymeric PEROCHEAU
M. Emmanuel JEANNEAU donne pouvoir à M. Johann BOBLIN
ABSENTS :
Mme Marilyne MALLEMONT; Mme Stéphanie CREFF ; M. Frédéric BAUDRY
SECRETAIRE DE SEANCE : Mme Florence BERTHELOT
ACQUISITION DE PARCELLES LE LONG DE LA RD 65 APPARTENANT AU CONSEIL
DELIBERATION DEPARTEMENTAL DE LOIRE ATLANTIQUE
N° 2024-78
Rapporteur : Monsieur Christophe AUBERT
Exposé :
La Municipalité de La Chevrolière souhaite développer les circuits de liaisons douces, notamment le long
de la route départementale n°65 vers la commune de Saint Philbert de Grand Lieu, via des itinéraires
cyclables.
Ainsi, la commune a sollicité le Conseil Départemental qui est propriétaire de plusieurs parcelles le long
de la route départementale afin de les acquérir.
Le Conseil Départemental a donné son accord de principe pour la cession à l'euro symbolique des
parcelles suivantes :
Page 1 sur4 Parcelles Dénomination Surfaces Zonages PLU
AL14 Le Gotha 367 m? 211 m° en zone À
156 m? en zone Ub
H2438 Le Gotha 191 m? N
H1598 Le Gotha 4 230 m°? N
H1570 La Pointe 2 605 m? A
BX29 La Haie 1538 m° A
BX30 La Haie 333 A
2024
Le montant de l'acquisition étant inférieure au seuil de consultation obligatoire du service des
Domaines, ce dernier n’a pas été sollicité.
Plan des parcelles objet de la présente acquisition :
GE
644
a
2
a
38
633
452
637
630
La Boulaie
es
1318
957
583
Echelle - 1:3000
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Berger-Levrau
2024
Décision :
Après avis de la Commission municipale chargée des Finances réunie le 05 décembre 2024, et après
délibération, le Conseil municipal, par un vote à main levée, à la majorité des suffrages exprimés, par 26 voix pour :
e Approuve l'acquisition à titre gratuit des parcelles cadastrées section AL14, H2438, H1570, H1598, BX29 et BX30,
e Décide que les frais liés à cette transaction seront à la charge de la commune ;
e Autorise Monsieur le Maire à signer tous les actes et à prendre toutes les dispositions nécessaires
à la mise en œuvre de la présente délibération.
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus. La Chevrolière, le 20 décembre 2024
Délibération télétransmise en Préfecture M. le Maire,
Délibération publiée en Mairie F
Johann BOBLIN
Réf. Accusé de réception en Préfecture :
Date d'affichage : 23142.18024 np
Page 3 sur 4 Page 4 sur 4 Ref.
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Berger-Levrai
2024
Mairie de La Chevrolière — Loire Atlantique
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU JEUDI 19 DECEMBRE 2024
L'an deux mille vingt-quatre, le jeudi dix-neuf décembre, à dix-neuf heures trente minutes,
Les membres du Conseil municipal de la Commune de LA CHEVROLIERE, se sont réunis à la salle du Conseil, sous
la présidence de M. Johann BOBLIN, Maire, en session ordinaire conformément aux articles L 2121.10 à L.2121.12
et L2122.8 et L 2122.9 du Code Général des Collectivités Territoriales. Les convocations individuelles et l'ordre du
jour ont été transmis par voie électronique aux conseillers municipaux le 13 décembre 2024.
La convocation et l'ordre du jour ont été affichés sur le site internet de la mairie, le 13 décembre 2024.
Nombre de conseillers si 29
municipaux
Nombre de Présents | Pouvoirs | Absents LA
suffrages exprimés
21 5 3 26
PRESENTS : M. Johann BOBLIN, Mme Sophie CLOUET, Mme Florence BERTHELOT, M. Christophe AUBERT, Mme
Sylvie ETHORE, M. Dominique OLIVIER, Mme Nelly STEPHAN, M. Emmanuel BEZAGU, M. Laurent MARTIN, Mme
Marie-France GOURAUD, Mme Christine LAROCHE, M. Florent COQUET, Mme Valérie GRANDJOUAN, M. Pascal
FREUCHET, Mme Anne ROGUET, M. Didier FAUCOULANCHE, M. Joël GUILBAUD, Mme Anaïs BOUTET, M. Aymeric
PEROCHEAU, M. Michel AURAY, Mme Laurence GOURAUD, M. Christophe CHAUVET
POUVOIRS :
M. Vincent YVON donne pouvoir à Mme Sophie CLOUET
Mme Fabienne PAJOT donne pouvoir à Mme Valérie GRANDJOUAN
Mme Solène ALATERRE donne pouvoir à M. Aymeric PEROCHEAU
M. Emmanuel JEANNEAU donne pouvoir à M. Johann BOBLIN
ABSENTS :
Mme Marilyne MALLEMONT; Mme Stéphanie CREFF ; M. Frédéric BAUDRY
SECRETAIRE DE SEANCE : Mme Florence BERTHELOT
ACQUISITION FONCIERE AUPRES DES CONSORTS DAUTAIS DES PARCELLES : À 355, 387,
390, 507, 508, 515, 556, 584, 586, 587, 990 à 992, 994, 1089, 1134, 1150 à
DELIBERATION | 1153, 1155, 1157, 2436 er BE 130 N° 2024-79
Rapporteur : Madame Sophie CLOUET
Exposé :
Par courrier en date du 15 octobre 2024, l'étude notariale de Saint-Philibert-de-Grand Lieu a fait savoir
à la collectivité qu’elle a la charge du règlement de la succession de Madame Marie-Laure DAUTAIS, et
que ses héritiers sont disposés à céder les parcelles sections A, au prix de 0,24€ /m? (représentant une
surface totale de 7 346 m2) et la parcelle section BE (de 52 m2) au prix de 10€ /m°2.
Majoritairement limitrophes au lac de Grand Lieu, ces parcelles intéressent la collectivité afin de maîtriser ses espaces naturels et agricoles.
Page 1sur6 Les parcelles concernées sont les suivantes :
2024
Section |N° _ Lieudit Surface Zonages PLU
355 230 m?
387 Le Barbiraud 550 m?
390 235 m? Nr
307 Les Pres de L’Angle 500 m°
508 305 m?
515 Les Pres du Port 300 m° 226 me en zone Ar 74 m° en zone Nr
556 536 m°?
584 Le Grand Bois de 105 m2? Nr
À 586 l’Angle 350 m2?
587 195 m?
990 235 m?
991 373 m? 392 Les Touzelles 375 m
994 1 110 m
1089 La Bresse 515 m?
1134 60 m°? Ar
1150 270 m?
1151 300 m?
1152 Les Charreaux 595 m2
1153 102 m?
1155 54 m?
1157 288 m°?
2436 51 m?
BE 130 Rue des Coutumes 52 m? A
Les parcelles situées en zone Nr correspondent aux zones Naturelles, classées au titre de l’article L.121-
23 du Code de l'Urbanisme en « espace naturel remarquable » du Plan Local d'Urbanisme actuellement
en vigueur.
Plan des parcelles situées au lieu-dit "Le Barbiraud"
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Plan des parcelles situées au Lieu-dit "Les Pres de L’Angle” ainsi que les parcelles sises "Les Pres du
Port" et "La Bresse"
Ref.
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Berger-Levrault
(1012)
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Plan des parcelles situées au Lieu-dit "Les Charreaux"
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Décision :
Après avis de la Commission municipale chargée des Finances réunie le 05 décembre 2024, et après
délibération, le Conseil municipal, par un vote à main levée, à la majorité des suffrages exprimés, par 26
voix pour :
Page 4 sur 6 2024
e _ Approuve l'acquisition des parcelles sections À, au prix de 1 800 euros, soit 0,24 €/m? (vingt-
quatre centimes d’euro par m?);
e Approuve également l'acquisition de la parcelle section BE n° 130, au prix de 520 euros soit
10€/m? (dix euros par m?) ;
e Décide que les frais de géomètre (si nécessaires) et d’acte notarié, seront à la charge de la
commune;
e Autorise Monsieur le Maire à signer tout document nécessaire à l'application de la présente
délibération.
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus. La Chevrolière, le 20 décembre 2024
Délibération télétransmise en Préfecture M. le Maire,
Délibération publiée en Mairie ;
Johann BOBLIN
Réf, Accusé de réception en Préfecture :
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Mairie de La Chevrolière — Loire Atlantique
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU JEUDI 19 DECEMBRE 2024
L'an deux mille vingt-quatre, le jeudi dix-neuf décembre, à dix-neuf heures trente minutes,
Les membres du Conseil municipal de la Commune de LA CHEVROLIERE, se sont réunis à la salle du Conseil, sous
la présidence de M. Johann BOBLIN, Maire, en session ordinaire conformément aux articles L 2121.10 à L.2121.12
et L2122.8 et L 2122.9 du Code Général des Collectivités Territoriales. Les convocations individuelles et l'ordre du
jour ont été transmis par voie électronique aux conseillers municipaux le 13 décembre 2024.
La convocation et l'ordre du jour ont été affichés sur le site internet de la mairie, le 13 décembre 2024.
Nombre de conseillers ee 29
municipaux
Nombre de Présents | Pouvoirs | Absents SL
suffrages exprimés
21 5 3 26
PRESENTS : M. Johann BOBLIN, Mme Sophie CLOUET, Mme Florence BERTHELOT, M. Christophe AUBERT, Mme
Sylvie ETHORE, M. Dominique OLIVIER, Mme Nelly STEPHAN, M. Emmanuel BEZAGU, M. Laurent MARTIN, Mme
Marie-France GOURAUD, Mme Christine LAROCHE, M. Florent COQUET, Mme Valérie GRANDJOUAN, M. Pascal
FREUCHET, Mme Anne ROGUET, M. Didier FAUCOULANCHE, M. Joël GUILBAUD, Mme Anaïs BOUTET, M. Aymeric
PEROCHEAU, M. Michel AURAY, Mme Laurence GOURAUD, M. Christophe CHAUVET
POUVOIRS :
M. Vincent YVON donne pouvoir à Mme Sophie CLOUET
Mme Fabienne PAJOT donne pouvoir à Mme Valérie GRANDJOUAN
Mme Solène ALATERRE donne pouvoir à M. Aymeric PEROCHEAU
M. Emmanuel JEANNEAU donne pouvoir à M. Johann BOBLIN
ABSENTS :
Mme Marilyne MALLEMONT ; Mme Stéphanie CREFF ; M. Frédéric BAUDRY
SECRETAIRE DE SEANCE : Mme Florence BERTHELOT
CONVENTION DE MISE A DISPOSITION D'UN AGENT COMMUNAL AUPRES DE GRAND LIEU
DELIBERATION | COMMUNAUTE — PROPOSITION DE RENOUVELLEMENT
N° 2024-80
Rapporteur : Madame Anaïs BOUTET
Exposé :
Conformément à la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à
la Fonction Publique Territoriale, et au décret n°2008-580 du 18 juin 2008 relatif au régime de la mise à
disposition applicable aux collectivités territoriales et aux établissements publics administratifs locaux,
un fonctionnaire peut être mis à disposition auprès d’un ou de plusieurs organismes pour y effectuer
tout où partie de son service.
Depuis 2016, la commune dispose d’un agent qui assure les missions de secrétariat du Maire et des élus.
Page 1 sur 2 2024
En 2020, Grand Lieu Communauté a souhaité se doter d'une assistante du Président et des élus.
Dans une volonté de mise en commun des moyens, une convention a été conclue entre la commune de
La Chevrolière et Grand Lieu Communauté pour la mise à disposition d’un agent de La Chevrolière, à
hauteur de deux demi-journées par semaine (soit 10 heures par semaine).
La dernière convention étant arrivée à échéance, le 1° septembre 2024, il vous est proposé de la
renouveler, à compter de cette même date, pour une durée d’un an, dans les mêmes conditions que
précédemment.
Le projet de convention est consultable en mairie.
Décision :
Après délibération, le Conseil municipal, par un vote à main levée, à la majorité des suffrages exprimés,
par 26 voix pour :
e Autorise Monsieur le Maire à signer la convention de mise à disposition d’un agent avec
Grand Lieu Communauté,
e Autorise Monsieur le Maire à signer tous documents et à accomplir toutes formalités
nécessaires à l’accomplissement de la présente délibération.
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus. La Chevrolière, le 20 décembre 2024
Délibération télétransmise en Préfecture M. le Maire,
Délibération publiée en Mairie :
Johann BOBLIN
Réf. Accusé de réception en Préfecture :
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Ref.
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2024
Mairie de La Chevrolière — Loire Atlantique
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU JEUDI 19 DECEMBRE 2024
L'an deux mille vingt-quatre, le jeudi dix-neuf décembre, à dix-neuf heures trente minutes,
Les membres du Conseil municipal de la Commune de LA CHEVROLIERE, se sont réunis à la salle du Conseil, sous
la présidence de M. Johann BOBLIN, Maire, en session ordinaire conformément aux articles L 2121.10 à L.2121.12
et L 2122.8 et L 2122.9 du Code Général des Collectivités Territoriales. Les convocations individuelles et l'ordre du
jour ont été transmis par voie électronique aux conseillers municipaux le 13 décembre 2024.
La convocation et l'ordre du jour ont été affichés sur le site internet de la mairie, le 13 décembre 2024.
Nombre de conseillers ne 29
municipaux
Nombre de Présents | Pouvoirs | Absents ne
suffrages exprimés
21 5 3 26
PRESENTS : M. Johann BOBLIN, Mme Sophie CLOUET, Mme Florence BERTHELOT, M. Christophe AUBERT, Mme
Sylvie ETHORE, M. Dominique OLIVIER, Mme Nelly STEPHAN, M. Emmanuel BEZAGU, M. Laurent MARTIN, Mme
Marie-France GOURAUD, Mme Christine LAROCHE, M. Florent COQUET, Mme Valérie GRANDJOUAN, M. Pascal
FREUCHET, Mme Anne ROGUET, M. Didier FAUCOULANCHE, M. Joël GUILBAUD, Mme Anaïs BOUTET, M. Aymeric
PEROCHEAU, M. Michel AURAY, Mme Laurence GOURAUD, M. Christophe CHAUVET
POUVOIRS :
M. Vincent YVON donne pouvoir à Mme Sophie CLOUET
Mme Fabienne PAJOT donne pouvoir à Mme Valérie GRANDJOUAN
Mme Solène ALATERRE donne pouvoir à M. Aymeric PEROCHEAU
M. Emmanuel JEANNEAU donne pouvoir à M. Johann BOBLIN
ABSENTS :
Mme Marilyne MALLEMONT ; Mme Stéphanie CREFF ; M. Frédéric BAUDRY
SECRETAIRE DE SEANCE : Mme Florence BERTHELOT
PERSONNEL : CONVENTION DE MISE A DISPOSITION D'UN AGENT COMMUNAL AUPRES DU
DELIBERATION | CCAS DE LA CHEVROLIERE
N° 2024-81
Rapporteur: Madame Marie-France GOURAUD
Exposé :
Depuis plusieurs années, la commune met à la disposition du Centre Communal d'Action Sociale de La
Chevrolière un agent communal chargé d'effectuer les différentes tâches administratives de cet
établissement.
Afin de développer ce service, il a été décidé de recruter une personne chargée d’impulser une
dynamique en matière d'intervention sociale et de santé, d’animer la mise en œuvre de la politique
d’action sociale et la promotion de l’ensemble des services d’action sociale sur le territoire, ainsi que la
représentation du service auprès des partenaires institutionnels et associatifs.
Page 1 sur2 2024
Pour cela, il convient de mettre à disposition l’agent concerné auprès du C.C.A.S.
Une convention doit donc être mise en place afin de déterminer les conditions de cette disposition.
Le projet de convention de mise à disposition est disponible en Mairie.
De plus, l’agent chargé du secrétariat du C.C.A.S. actuellement mis à disposition partiellement pour la
période du 1° janvier 2024 au 31 décembre 2026, ne sera plus mis à disposition à compter du 1“ octobre
2024.
Décision :
Après délibération, le Conseil municipal, par un vote à main levée, à la majorité des suffrages exprimés, par 26 voix pour :
e Autorise Monsieur Le Maire à signer la convention de mise à disposition de l’agent responsable
du service auprès du C.C.AS de La Chevrolière, pour la période du 9 septembre 2024 au 8
septembre 2027,
e _Autorise Monsieur le Maire à mettre fin à la convention de mise à disposition de l’agent chargé
du secrétariat du C.C.AsS., à compter du 1° octobre 2024,
° Autorise Monsieur le Maire à signer tous documents et à accomplir toutes formalités
nécessaires à l’accomplissement de la présente délibération.
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus. La Chevrolière, le 20 décembre 2024
Délibération télétransmise en Préfecture M. le Maire,
Délibération publiée en Mairie
Johann BOBLIN
Réf. Accusé de réception en Préfecture :
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Mairie de La Chevrolière — Loire Atlantique
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU JEUDI 19 DECEMBRE 2024
L'an deux mille vingt-quatre, le jeudi dix-neuf décembre, à dix-neuf heures trente minutes,
Les membres du Conseil municipal de la Commune de LA CHEVROLIERE, se sont réunis à la salle du Conseil, sous
la présidence de M. Johann BOBLIN, Maire, en session ordinaire conformément aux articles L 2121.10 à L.2121.12
et L2122.8 et L 2122.9 du Code Général des Collectivités Territoriales. Les convocations individuelles et l'ordre du
jour ont été transmis par voie électronique aux conseillers municipaux le 13 décembre 2024,
La convocation et l'ordre du jour ont été affichés sur le site internet de la mairie, le 13 décembre 2024.
Nombre de conseillers RE 29
municipaux
Nombre de Présents | Pouvoirs Absents à
suffrages exprimés
21 5 3 26
PRESENTS : M. Johann BOBLIN, Mme Sophie CLOUET, Mme Florence BERTHELOT, M. Christophe AUBERT, Mme
Sylvie ETHORE, M. Dominique OLIVIER, Mme Nelly STEPHAN, M. Emmanuel BEZAGU, M. Laurent MARTIN, Mme
Marie-France GOURAUD, Mme Christine LAROCHE, M. Florent COQUET, Mme Valérie GRANDJOUAN, M. Pascal
FREUCHET, Mme Anne ROGUET, M. Didier FAUCOULANCHE, M. Joël GUILBAUD, Mme Anaïs BOUTET, M. Aymeric
PEROCHEAU, M. Michel AURAY, Mme Laurence GOURAUD, M. Christophe CHAUVET
POUVOIRS :
M. Vincent YVON donne pouvoir à Mme Sophie CLOUET
Mme Fabienne PAIOT donne pouvoir à Mme Valérie GRANDJOUAN
Mme Solène ALATERRE donne pouvoir à M. Aymeric PEROCHEAU
M. Emmanuel JEANNEAU donne pouvoir à M. Johann BOBLIN
ABSENTS :
Mme Marilyne MALLEMONT; Mme Stéphanie CREFF ; M. Frédéric BAUDRY
SECRETAIRE DE SEANCE : Mme Florence BERTHELOT
MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS : CREATION D'EMPLOIS SAISONNIERS 2025 DELIBERATION
N° 2024-82 Rapporteur : Monsieur le Maire
Exposé :
Comme chaque année, la collectivité crée des emplois saisonniers afin de répondre aux besoins des
différents services municipaux, au cours des périodes des vacances scolaires ou des saisons.
Aussi, en application de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la
fonction publique territoriale, article 3, il convient de procéder à la création d'emplois saisonniers au
sein de certains pôles, pour les périodes suivantes :
- Pôle Familles - Accueil de Loisirs Sans Hébergement : Vacances scolaires 2025,
- Pôle Patrimoine Aménagement et Urbanisme : Eté 2025, sur une durée maximale de 6 mois
Page 1 sur2 2024
Décision :
Après délibération, le Conseil municipal, par un vote à main levée, à la majorité des suffrages exprimés,
par 26 voix pour :
e Créé les postes d'agents saisonniers suivants :
o Pôle Familles - Accueil de Loisirs Sans Hébergement :
Grade : Adjoint territorial d'animation
Base de rémunération : 1er échelon — indice brut: 367, indice majoré : 366
Nombre de postes :
- 4 postes à temps complet du 10/02/2025 au 21/02/2025 inclus
- 4 postes à temps complet du 07/04/2025 au 18/04/2025 inclus
- 9 postes à temps complet du 07/07/2025 au 29/08/2025 inclus
- 4 postes à temps complet du 20/10/2025 au 31/10/2025 inclus
- 4 postes à temps complet du 22/12/2025 au 02/01/2026 inclus
En raison des variations de l’activité de l’accueil de loisirs sans hébergement, ces postes à
temps complet pourront être occupés par des agents recrutés à temps non complet.
© Pôle Patrimoine Aménagement et Urbanisme :
Grade : Adjoint technique territorial
Base de rémunération : 1er échelon — indice brut : 367, indice majoré : 366
Nombre de postes :
- 3 postes à temps complet du 14/04/2025 au 12/10/2025 inclus
e Autorise Monsieur le Maire à signer tous documents et à accomplir toutes formalités
nécessaires à l’accomplissement de la présente délibération.
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus. La Chevrolière, le 20 décembre 2024
Délibération télétransmise en Préfecture M. le Maire,
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2024
Mairie de La Chevrolière — Loire Atlantique
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU JEUDI 19 DECEMBRE 2024
L'an deux mille vingt-quatre, le jeudi dix-neuf décembre, à dix-neuf heures trente minutes,
Les membres du Conseil municipal de la Commune de LA CHEVROLIERE, se sont réunis à la salle du Conseil, sous
la présidence de M. Johann BOBLIN, Maire, en session ordinaire conformément aux articles L 2121.10 à L.2121.12
et L 2122.8 et L 2122.9 du Code Général des Collectivités Territoriales. Les convocations individuelles et l'ordre du
jour ont été transmis par voie électronique aux conseillers municipaux le 13 décembre 2024.
La convocation et l'ordre du jour ont été affichés sur le site internet de la mairie, le 13 décembre 2024.
Nombre de conseillers Lit 29
municipaux
Nombre de Présents | Pouvoirs | Absents Lo
suffrages exprimés
21 5 3 26
PRESENTS : M. Johann BOBLIN, Mme Sophie CLOUET, Mme Florence BERTHELOT, M. Christophe AUBERT, Mme
Sylvie ETHORE, M. Dominique OLIVIER, Mme Nelly STEPHAN, M. Emmanuel BEZAGU, M. Laurent MARTIN, Mme
Marie-France GOURAUD, Mme Christine LAROCHE, M. Florent COQUET, Mme Valérie GRANDJOUAN, M. Pascal
FREUCHET, Mme Anne ROGUET, M. Didier FAUCOULANCHE, M. Joël GUILBAUD, Mme Anaïs BOUTET, M. Aymeric
PEROCHEAU, M. Michel AURAY, Mme Laurence GOURAUD, M. Christophe CHAUVET
POUVOIRS :
M. Vincent YVON donne pouvoir à Mme Sophie CLOUET
Mme Fabienne PAJOT donne pouvoir à Mme Valérie GRANDJOUAN
Mme Solène ALATERRE donne pouvoir à M. Aymeric PEROCHEAU
M. Emmanuel JEANNEAU donne pouvoir à M. Johann BOBLIN
ABSENTS :
Mme Marilyne MALLEMONT; Mme Stéphanie CREFF; M. Frédéric BAUDRY
SECRETAIRE DE SEANCE : Mme Florence BERTHELOT
MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS
DELIBERATION
°
N° 2024-83 Rapporteur : Monsieur le Maire
Exposé :
Afin de tenir compte de l’évolution des carrières et des besoins des services, une mise à jour du tableau
des effectifs est nécessaire.
Ainsi, la modification du tableau des effectifs est la suivante :
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FILIERES — GRADES Emplois supprimés Emplois
Assistant enseignement artistique — temps non complet 2h30 / 20h 1
Ingénieur — temps non complet 35 h 1
Ingénieur principal — temps non complet 35 h 1
TOTAL 2 2
Explications :
- Suppression et création d'emploi en filière culture en conséquence de la baisse du nombre
d'élèves bénéficiant de cours individuel. Décision prise en accord avec l'agent.
-__ Suppression et création d'emploi en filière technique pour permettre l'avancement de grade
d’un agent.
Décision :
Après délibération, le Conseil municipal, par un vote à main levée, à la majorité des suffrages exprimés,
par 26 voix pour :
e Approuve le tableau des effectifs ci-dessus ;
e Autorise Monsieur le Maire à signer tous documents et à accomplir toutes formalités
nécessaires à l’accomplissement de la présente délibération.
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Délibération télétransmise en Préfecture
Délibération publiée en Mairie
M. le Maire,
Johann BOBLIN
Réf. Accusé de réception en Préfecture :
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Mairie de La Chevrolière — Loire Atlantique
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU JEUDI 19 DECEMBRE 2024
L'an deux mille vingt-quatre, le jeudi dix-neuf décembre, à dix-neuf heures trente minutes,
Les membres du Conseil municipal de la Commune de LA CHEVROLIERE, se sont réunis à la salle du Conseil, sous
la présidence de M. Johann BOBLIN, Maire, en session ordinaire conformément aux articles L 2121.10 à L.2121.12
et L2122.8 et L 2122.9 du Code Général des Collectivités Territoriales. Les convocations individuelles et l'ordre du
jour ont été transmis par voie électronique aux conseillers municipaux le 13 décembre 2024.
La convocation et l'ordre du jour ont été affichés sur le site internet de la mairie, le 13 décembre 2024.
Nombre de conseillers à 29
municipaux
Nombre de Présents | Pouvoirs Absents Lo
suffrages exprimés
21 5 3 26
PRESENTS : M. Johann BOBLIN, Mme Sophie CLOUET, Mme Florence BERTHELOT, M. Christophe AUBERT, Mme
Sylvie ETHORE, M. Dominique OLIVIER, Mme Nelly STEPHAN, M. Emmanuel BEZAGU, M. Laurent MARTIN, Mme
Marie-France GOURAUD, Mme Christine LAROCHE, M. Florent COQUET, Mme Valérie GRANDJOUAN, M. Pascal
FREUCHET, Mme Anne ROGUET, M. Didier FAUCOULANCHE, M. Joël GUILBAUD, Mme Anaïs BOUTET, M. Aymeric
PEROCHEAU, M. Michel AURAY, Mme Laurence GOURAUD, M. Christophe CHAUVET
POUVOIRS :
M. Vincent YVON donne pouvoir à Mme Sophie CLOUET
Mme Fabienne PAIOT donne pouvoir à Mme Valérie GRANDJOUAN
Mme Solène ALATERRE donne pouvoir à M. Aymeric PEROCHEAU
M. Emmanuel JEANNEAU donne pouvoir à M. Johann BOBLIN
ABSENTS :
Mme Marilyne MALLEMONT; Mme Stéphanie CREFF ; M. Frédéric BAUDRY
SECRETAIRE DE SEANCE : Mme Florence BERTHELOT
MISE EN PLACE DU FORFAIT “ MOBILITES DURABLES"
DELIBERATION
N° 2024-84 Rapporteur : Monsieur Florent COQUET
Exposé :
VU le code du travail, notamment ses articles L. 3261-1 et L. 3261-3-1,
VU le Décret n° 2020-1547 du 9 décembre 2020 relatif au versement du forfait "mobilités durables" dans
la fonction publique territoriale,
VU la délibération n°2021-123 du 9 décembre 2021 relative à la mise en place du forfait "mobilités
durables" au sein de la Commune de LA CHEVROLIERE à compter du 1° janvier 2022,
VU le Décret n° 2022-1557 du 13 décembre 2022 modifiant le décret n°2020-1547, avec une application
au 1°" janvier 2022,
CONSIDERANT la réponse ministérielle du 23 avril 2024 à la QE n°14709 indiquant qu'il n’est pas
envisagé d’instituer une distance minimale pour percevoir le forfait "mobilités durables",
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CONSIDERANT, qu’en conséquence, il convient de mettre à jour la délibération précitée pour se
conformer au décret n°2022-1557 et à la réponse ministérielle,
ARTICLE 1- CONDITIONS LIEES AU MODE DE TRANSPORT ET A LA FREQUENCE D'UTILISATION
Modes de transport éligibles
Pour bénéficier de ce forfait, les agents doivent choisir l’un des deux moyens de transport éligibles
suivant pour se déplacer entre leur résidence habituelle et leur lieu de travail :
“Cycle ou cycle à pédalage assisté personnel
“Être conducteur ou passager d’un transport par covoiturage.
“Avec un engin de déplacement personnel motorisé (trottinette, mono-roue, ….)
" Enutilisant des services de mobilité partagée (véhicule de location, autopartage, ….)
Nombre de jours d'utilisation
Pour que l’utilisation d’un de ces moyens de transport ouvre droit au forfait "mobilités durables", il faut
également que le nombre de jours minimal d’utilisation sur une année civile soit de 30 jours.
Le nombre de jours est modulé en fonction de la quotité de travail de l’agent. Il peut aussi être modulé
dans les cas suivants :
“l'agent a été recruté en cours de l’année
” l'agent est radié des cadres au cours de l’année
" l'agent a été placé dans une position autre que la position d'activité pendant une partie de
l’année
ARTICLE 2 - CONDITIONS LIEES AU DEPOT D'UNE DECLARATION ET AU CONTROLE DE LA COLLECTIVITE
Le bénéficiaire du forfait "mobilités durables" est subordonné au dépôt d'une déclaration sur l'honneur
établie par l'agent auprès de la Commune de la Chevrolière au Plus tard le 31 décembre de l'année
précédant le versement du forfait.
Cette déclaration est effectuée sur un formulaire mis à disposition du personnel par le service des
ressources humaines de la collectivité. Elle certifie l'utilisation de l’un des deux moyens de transport
éligibles susmentionnés.
Contrôles
L'utilisation effective du covoiturage fait obligatoirement l'objet d'un contrôle de la part de la collectivité
qui demande à l'agent tout justificatif utile à cet effet tels que relevé de facture (si passager) ou de
paiement (si conducteur) d’une plateforme de covoiturage ; attestation sur l'honneur du covoitureur en
cas de covoiturage effectué en dehors des plateformes professionnelles ou encore attestation issue du
registre de preuve de covoiturage (http://covoiturage.beta.gouv.fr/).
L'utilisation du cycle ou du cycle à pédalage assisté personnel peut aussi faire l’objet d’un contrôle de la
part de la collectivité.
ARTICLE 3 - MONTANT ET PERIODICITE DU VERSEMENT
Le montant annuel du forfait "mobilités durables" est fixé comme suit :
- Entre 30 et 59 jours > 100 euros
- Entre 60 et 99 jours > 200 euros
- 100 jourset plus > 300 euros
Il fait l’objet d’un versement unique l’année suivant le dépôt de la déclaration auprès de la collectivité.
ARTICLE 4 - MULTIPLICITE D'EMPLOYEURS
L'agent ayant plusieurs employeurs publics, dépose auprès de chacun d'eux sa déclaration au plus tard
le 31 décembre de l'année au titre de laquelle le forfait est versé.
Dans ce cas, le forfait "mobilité durable" n’est pas versé l’année suivant celle du dépôt de déclaration.
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Chacun des employeurs détermine son montant en prenant en compte le total cumulé des heures
travaillées. La prise en charge du forfait de chacun des employeurs est calculée au prorata du temps
travaillé auprès de chaque employeur.
ARTICLE 5 - REGLES DE CUMUL
Pour les déplacements effectués à compter du 1° janvier 2022, le versement du forfait "mobilités
durables" peut désormais se cumuler avec la prise en charge des frais de transports publics ou
d'abonnement à un service public de location de vélos. Néanmoins, un même abonnement ne peut
donner lieu à une prise en charge simultanée au titre de chacun des deux dispositifs.
Décision :
Après avis de la Commission chargée des Finances, réunie le 05 décembre 2024 et du Comité Social
Territorial, réuni le 09 décembre 2024 et après délibération, le Conseil municipal, par un vote à main
levée, à la majorité des suffrages exprimés, par 26 voix pour :
e Prends en compte les modifications réglementaires, pour une mise en application au 1°’ janvier 2024,
e Inscrit au budget les crédits correspondants,
e Autorise Monsieur le Maire à signer tous les actes et à prendre toutes les dispositions
nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus. La Chevrolière, le 20 décembre 2024
M. le Maire, Délibération télétransmise en Préfecture
Délibération publiée en Mairie
Réf. Accusé de réception en Préfecture :
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Mairie de La Chevrolière — Loire Atlantique
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU JEUDI 19 DECEMBRE 2024
L'an deux mille vingt-quatre, le jeudi dix-neuf décembre, à dix-neuf heures trente minutes,
Les membres du Conseil municipal de la Commune de LA CHEVROLIERE, se sont réunis à la salle du Conseil, sous
la présidence de M. Johann BOBLIN, Maire, en session ordinaire conformément aux articles L 2121.10 à L.2121.12
et L 2122.8 et L 2122.9 du Code Général des Collectivités Territoriales. Les convocations individuelles et l'ordre du
jour ont été transmis par voie électronique aux conseillers municipaux le 13 décembre 2024.
La convocation et l'ordre du jour ont été affichés sur le site internet de la mairie, le 13 décembre 2024.
Nombre de conseillers Kit 29
municipaux
Nombre de Présents | Pouvoirs | Absents Li
suffrages exprimés
21 5 3 26
PRESENTS : M. Johann BOBLIN, Mme Sophie CLOUET, Mme Florence BERTHELOT, M. Christophe AUBERT, Mme
Sylvie ETHORE, M. Dominique OLIVIER, Mme Nelly STEPHAN, M. Emmanuel BEZAGU, M. Laurent MARTIN, Mme
Marie-France GOURAUD, Mme Christine LAROCHE, M. Florent COQUET, Mme Valérie GRANDJOUAN, M. Pascal
FREUCHET, Mme Anne ROGUET, M. Didier FAUCOULANCHE, M. Joël GUILBAUD, Mme Anaïs BOUTET, M. Aymeric
PEROCHEAU, M. Michel AURAY, Mme Laurence GOURAUD, M. Christophe CHAUVET
POUVOIRS :
M. Vincent YVON donne pouvoir à Mme Sophie CLOUET
Mme Fabienne PAJOT donne pouvoir à Mme Valérie GRANDJOUAN
Mme Solène ALATERRE donne pouvoir à M. Aymeric PEROCHEAU
M. Emmanuel JEANNEAU donne pouvoir à M. Johann BOBLIN
ABSENTS :
Mme Marilyne MALLEMONT ; Mme Stéphanie CREFF ; M. Frédéric BAUDRY
SECRETAIRE DE SEANCE : Mme Florence BERTHELOT
CESSION FONCIERE PAR LA COMMUNE DE LA CHEVROLIERE A LA SCI KERCHEVREL POUR LA
DELIBERATION CREATION D’UNE MAISON MEDICALE RUE DU VERGER
N° 2024-85
Rapporteur : Monsieur le Maire
Exposé :
Un groupement de professionnels de la santé dénommé SCI KERCHEVREL, représenté par Dr HUBERT et
Dr MORICE-RAMAT, médecins généralistes exerçant à La Chevrolière, a un projet de création d’une
maison médicale, sur la parcelle de l’ancienne Poste, détenue par la commune de La Chevrolière, sise
rue du Verger. Il s'agit d’un projet de construction prévoyant la création de 7 cabinets médicaux, sur une
emprise foncière d'environ 450 m2. Les opérations de division foncière de la parcelle AR10 sont en cours
dans le but d'en céder une partie au porteur de projet. La procédure de désaffectation et déclassement
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du domaine public en vue de cette cession, a été engagée par délibération du Conseil Municipal en date
du 28 mars 2024, et approuvée en séance du 3 octobre 2024.
Cette opération de développement de services de santé s'inscrit dans les objectifs de développement et
de revitalisation du centre bourg de La Chevrolière, traduits notamment dans le Plan Local d'Urbanisme
et dans l’Orientation d'Aménagement et de Programmation « Rue du Verger ». Encouragée par la Ville,
elle permettra d’amorcer la requalification de cette place de l’ancienne Poste, qui doit à termes accueillir
un projet de nouvelles halles de marché.
La parcelle AR 10 est située en zone Ub du Plan Local d'Urbanisme actuellement en vigueur. Le prix de
cession sera de 153 €/m? conformément à l'avis des Domaines n°2022-44041-70386 en date du
22/10/2022, prorogé par avis n°2024-44041-95022 en date du 15/03/2024, fixant la valeur vénale du
foncier à 180 € /m? avec une marge d'appréciation de 15 %. Le prix de cession est révisé à la baisse pour
tenir compte des coûts de viabilisation nécessaires au projet. Cette réduction facilite la réalisation d'une
maison médicale, contribuant ainsi au développement du centre-bourg et à l'intérêt général.
Localisation de la parcelle dite de l'ancienne Poste
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Décision :
Après délibération, le Conseil municipal, par un vote à main levée, à la majorité des suffrages exprimés,
par 26 voix pour :
e Approuve la cession entre la commune et le groupement de professionnels de la santé SCI
KERCHEVREL, représenté par Dr HUBERT et Dr MORICE-RAMAT, médecins généralistes exerçant
à La Chevrolière, d’une emprise foncière d'environ 450 m?, à diviser de la parcelle AR10, sise rue
du Verger ;
e Fixe le prix de cession à 153 €/m?, en appliquant la décote de 15 % sur la valeur vénale de
180 €/m?, conformément à l'avis des Domaines.
e Décide que les frais de géomètre et d’acte notarié, seront à la charge de la commune ;
e Autorise Monsieur le Maire à signer tous les actes et à prendre toutes les dispositions nécessaires
à la mise en œuvre de la présente délibération.
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus. La Chevrolière, le 20 décembre 2024
Délibération télétransmise en Préfecture M. le Maire
Délibération publiée en Mairie :
Réf. Accusé de réception en Préfecture :
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Date télétransmission : RME RTE Re
Date réception Préfecture : 23 14242 Érssnseeasusenereniesserrsues
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Localisation approximative de l'emprise à céder
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