Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - PV CM du 21 12 2023
Déliberation - Compte rendu deliberations CM 15 12 2022
Déliberation - Compte rendu deliberations CM 18 12 2025
Déliberation - Compte rendu deliberations CM 19 12 2024
Déliberation - Compte rendu deliberations CM 10 12 2020
Déliberation - Compte rendu deliberations CM 06 07 2023
Déliberation - Compte rendu CM 29 09 2022 deliberations
Déliberation - Compte rendu deliberations CM 07 07 2022
Déliberation - Compte rendu deliberations 27 03 2025
Ordre du Jour - ODJ CM 21 12 2023 panneau affichage
Déliberation - Compte rendu deliberations CM 21 12 2023
Document publié le Jeudi 21 décembre 2023 par la commune de Chevrolière.
Lien du pdf (Déliberation - Compte rendu deliberations CM 21 12 2023)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Handicap et inclusivité, Énergies,
Ref.
201
503
Berger-Levrault
(1012)
2023
Mairie de La Chevrolière — Loire Atlantique
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU JEUDI 21 DECEMBRE 2023
L'an deux mille vingt-trois, le jeudi vingt et un décembre, à dix-neuf heures,
Les membres du Conseil municipal de la Commune de LA CHEVROLIERE, se sont réunis à la salle du Conseil, sous
la présidence de M. Johann BOBLIN, Maire, en session ordinaire conformément aux articles L 2121.10 à L.2121.12
et L 2122.8 et L 2122.9 du Code Général des Collectivités Territoriales. Les convocations individuelles et l'ordre du
jour ont été transmis par voie électronique aux conseillers municipaux le 15 décembre 2023.
La convocation et l'ordre du jour ont été affichés sur le site internet de la mairie, le 15 décembre 2023.
Nombre de conseillers 29
municipaux
Nombre de
suffrages exprimés
20 5 3 25
Présents | Pouvoirs | Absents
PRESENTS : M. Johann BOBLIN, Mme Sophie CLOUET, M. Christophe AUBERT, Mme Sylvie ETHORE, M. Dominique
OLIVIER, M. Laurent MARTIN, Mme Marie-France GOURAUD, Mme Christine LAROCHE, M. Florent COQUET, Mme
Valérie GRANDJOUAN, M. Pascal FREUCHET, Mme Anne ROGUET, M. Didier FAUCOULANCHE, M. Joël GUILBAUD,
Mme Anaïs BOUTET, M. Aymeric PEROCHEAU, M. Michel AURAY, Mme Solène ALATERRE, Mme Laurence
GOURAUD, M. Christophe CHAUVET
POUVOIRS :
M. Vincent YVON a donné pouvoir à M. Johann BOBLIN
Mme Florence BERTHELOT a donné pouvoir à M. Laurent MARTIN
M. Emmanuel BEZAGU a donné pouvoir à Mme Nelly STEPHAN
Mme Marilyne MALLEMONT a donné pouvoir à Mme Sophie CLOUET
M. Emmanuel JEANNEAU a donné pouvoir à M. Didier FAUCOULANCHE
Mme Stéphanie CREFF a donné pouvoir à Mme Christine LAROCHE
ABSENTS : Mme Nelly STEPHAN - Mme Fabienne PAJOT - M. Frédéric BAUDRY
SECRETAIRE DE SEANCE : Madame Anne ROGUET
APPROBATION DU PROJET DE PLAN LOCAL DE L'URBANISME (PLU) DE LA COMMUNE DELIBERATION
N° 2023-83 Rapporteur: Monsieur le Maire
Exposé :
Vu le code de l'urbanisme, et notamment ses articles L153-31, 1153-32 et L103-2;
Vu le Schéma de Cohérence Territoriale du Pays de Retz approuvé le 28 juin 2013, et dont les études
nécessaires à la révision ont été lancées par délibération du 17 janvier 2022 ;
Vu le Plan Local d'Urbanisme approuvé le 31/01/2007 et modifié les 18/02/2010, 8/09/2011,
16/05/2013, 29/01/2015, 19/03/2015, 31/03/2016, 6/10/2016 et 30/03/2017 ;
Vu la délibération en date du 28 mars 2018, engageant la procédure de révision générale du Plan Local
d'Urbanisme (PLU), et les modalités de la concertation ; 2023
Vu la délibération en date du 30 septembre 2021, relative au débat en conseil municipal du Projet
d'Aménagement et de Développement Durables (PADD) du projet de PLU ;
Vu les délibérations en date du 27 janvier 2022, l’une tirant le bilan de la concertation relative au PLU
de la Chevrolière, et l’autre arrêtant le projet de PLU ;
Vu la délibération en date du 15 décembre 2022 engageant la reprise du projet de Plan Local
d'Urbanisme afin de prendre en compte les avis des personnes publiques associées et les conclusions
du commissaire enquêteur, et énonçant les modalités d’une concertation complémentaire ;
Vu la délibération en date du 26 janvier 2023, relative au nouveau débat en conseil municipal du Projet
d'Aménagement et de Développement Durables (PADD) du projet de PLU ;
Vu les délibérations en date du 30 mars 2023, l’une tirant le bilan de la concertation complémentaire
relative au PLU, et l’autre arrêtant à nouveau le projet de PLU ;
Vu les avis des personnes publiques associées émis sur le projet de PLU arrêté de La Chevrolière ;
Vu les avis de la Commission départementale de la nature, des paysages et des sites (CDNPS) et de la
Commission départementale de préservation des espaces naturels, agricoles et forestiers (CDPENAF) ;
Vu l'avis de l'autorité environnementale ;
Vu le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur en date du 6 novembre 2023 sur le projet de
révision du Plan Local de l'Urbanisme de La Chevrolière ;
Vu le projet de révision du Plan Local d'Urbanisme et notamment le rapport de présentation, le projet
d'aménagement et de développement durables, le règlement, les documents graphiques et les
annexes ;
Monsieur le Maire rappelle :
1- Les raisons qui ont conduit la commune à engager une procédure d'élaboration du plan local
d'urbanisme (PLU) par délibération en date du 28/03/2019 :
e Poursuivre une urbanisation raisonnée dans un cadre de vie préservé
- Maintenir la coupure d'urbanisation avec la métropole nantaise et les communes limitrophes pour préserver identité rurale de la commune ;
- Conforter et développer le Bourg par une urbanisation en renouvellement urbain et
en extension dans une logique de limitation de l’étalement urbain et de maîtrise de
la densité ;
- Limiter l'urbanisation dans les écarts et les hameaux;
- Créer les conditions d’un développement harmonieux de la ville : développer des
formes urbaines diverses respectueuses de l'identité patrimoniale de là commune
et permettant un parcours résidentiel complet ;
- Relier les quartiers au Bourg, entre eux et avec les communes limitrophes par un
maillage d’axes de circulation dédiés aux modes de déplacement doux.
e Développer une économie locale dynamique
- Favoriser le développement et l’installation des commerces et services de proximité
en centralité ;
- Favoriser le dynamisme des parcs d’activités dans le respect des orientations du
Schéma de Cohérence Territoriale du Pays de Retz;
- Favoriser l’activité touristique autour du lac de Grand Lieu dans le respect de la
vocation naturelle du site ;
- Préserver l’activité agricole traditionnelle et de pêche ainsi que les espaces ruraux
qui leur sont dédiés afin de développer les circuits courts.
e Identifier, protéger et valoriser les espaces naturels et agricoles
- Préserver et mettre en valeur le lac de Grand Lieu et ses abords ;
- Identifier, mettre en valeur et assurer une protection renforcée du maillage naturel
structurant et des continuités écologiques (révéler la trame verte et bleue) ;
- Identifier et mettre en valeur les boisements ;
- Préserver et renforcer la structuration bocagère du paysage de la commune issue
de l'activité agricole traditionnelle. Ref.
201
503
Berger-Levrault
(1012)
2023
2- La tenue d’un premier débat qui s’est tenu au sein du Conseil Municipal sur les orientations
du Projet d'Aménagement et de Développement Durables (PADD) lors de la séance du
30/09/2021, puis d’un second débat sur les orientations du Projet d'Aménagement et de
Développement Durables (PADD) modifié lors de la séance du 26/01/2023 ;
3- Le premier arrêt du projet de révision du Plan Local d'Urbanisme qui à été décidé en Conseil
Municipal le 27/01/2022 puis le deuxième arrêt décidé en Conseil Municipal le 30/03/2023 ;
4- Les différentes commissions et personnes publiques ont été consultées {/eurs avis sont
annexés à la présente délibération) :
Ont été saisies :
- L'autorité environnementale
- La Commission Départementale de Protection de Espaces Naturels, Agricoles et
Forestiers (CDPENAF)
- La Commission départementale de la nature, des paysages et des sites (CDNPS)
Sur les 21 personnes publiques associées consultées, ont transmis leur avis dans le délai de 3 mois :
“La Chambre de Commerce et d'Industrie
“ La Commission Départementale Nature Paysage et Sites (CDNPS)
“ La Commission Départementale de Préservation des Espaces Naturels, Agricoles
et Forestiers (CDPENAF)
m La Chambre d'Agriculture
“ Le Centre Nationale de la Propriété Forestière (CNPF)
“ Deux Communes:
o Le Bignon
o Pont-Saint-Martin
“ Le Département de Loire-Atlantique
" La Préfecture de Loire-Atlantique
“ Grand Lieu Communauté
=“ L'Institut National de l’Origine et de la Qualité (INAO)
=“ La Mission Régionale de l'Autorité Environnementale (MRAE)
“ Le PETR (Pôle d’Equilibre Territorial et Rural) Pays de Retz
5- La tenue de l’enquête publique qui a été organisée du 06/09/2023 au 06/10/2023 et qui a
donné lieu à la rédaction de conclusions et. d’un avis favorable avec une réserve du
commissaire-enquêteur {documents annexés à la présente délibération) en date du 06/11/2023
dont la synthèse est présentée ci-dessous :
En conclusion, j’émets un avis favorable au projet de PLU présenté par la commune de La Chevrolière,
sous réserve de réétudier l’orientation d’aménagement et de programme (OAP) « habitat » de la « Chaussée Ouest » dont les conditions d’accès, notamment, ne sont pas satisfaisantes.
La réserve émise par le commissaire enquêteur, concernant l'OAP « La Chaussée Ouest » n’a pas
engendré de modification dans le projet d'approbation du PLU, car des études complémentaires doivent
être menées en phase opérationnelle, avant de prévoir une modification éventuelle du principe de
desserte de cet ilot.
Monsieur Le Maire présente les évolutions du projet arrêté de Plan Local d'Urbanisme qui sont
proposées en vue de son approbation.
L'ensemble des évolutions est présenté en annexe de cette délibération dans un document de synthèse
(Annexe 3).
Ce document présente pour chaque demande transmise par les personnes publiques associées, entités
consultées et/ou saisies, demandes individuelles formulées lors de l'enquête publique, avis du
commissaire-enquêteur, la réponse de la collectivité, et le cas échéant, les documents concernés du
projet de Plan Local d'Urbanisme qui évoluent. 2023
Ce document présente également les évolutions souhaitées par la collectivité elle-même pour
approuver le projet de Plan Local d'Urbanisme afin de garantir sa pertinence :
1. Distinguer les piscines des extensions/annexes en zone A lorsqu'elles sont découvertes et
de leur attribuer les conditions suivantes cumulatives issues de la jurisprudence (CE 15 avril
2016 Commune de Lourmarin n°389045 / CAA Bordeaux, 23 février 2021, n° 19BX03643) en
commune littorale :
Superficie soit inférieure où égale à 30 m2,
qu'elles se situent à proximité immédiate de la construction principale existante,
qu’elles forment avec celle-ci un ensemble architectural. SKK
2. Concernant la règle en U dont les fonds de jardin seraient en zone A qui autorise « La
création et l'extension d’annexes accolées des construction existantes destinées à
l'habitation (localisées en zone agricole) … » il faudrait plutôt écrire : « La création et
l'extension d’annexes accolées des construction existantes destinées à l’habitation (dont
celles localisées en zone agricole) … »
3. Mettre à jour l'annexe sur les nuisances sonores.
À. Intégrer l’information sur les Secteurs d’Informations des Sols (SIS).
5. Mettre à jour des surfaces dans le rapport de présentation au vu des évolutions souhaitées.
6. Rectifier des erreurs mineures.
L'ensemble des évolutions du projet de Plan Local d'Urbanisme en vue de son approbation ne remettent
pas en cause l’économie générale du projet.
Ces évolutions visent à prendre en compte les avis des personnes publiques associées, les demandes
individuelles formulées lors de l’enquête publique, l'avis et les conclusions du commissaire-enquêteur
ainsi que quelques évolutions souhaitées par la commune afin de garantir la cohérence du projet de
PLU.
Le dossier d'arrêt du PLU comprend les pièces suivantes :
e Le Rapport de Présentation,
Le Projet d'Aménagement et de Développement Durables,
Le Règlement écrit et graphique,
Les Orientations d'Aménagement et de Programmation,
Les Annexes (servitudes, annexes sanitaires, etc.).
Monsieur Le Maire expose qu’il convient désormais d'approuver le projet du PLU.
Considérant que le PLU est l’outil de référence pour délivrer ou refuser les autorisations de construire,
pour protéger ou mettre en valeur les éléments remarquables du cadre de vie (espaces boisés,
monuments, etc.), pour encadrer le développement du territoire pour les années à venir en termes de
construction, de croissance démographique, d'implantation économique, d'aménagement
d'environnement ;
Considérant que le projet, qui doit être approuvé, a été mis à disposition des conseillers municipaux;
Considérant qu'aucune observation de nature à remettre en cause le plan n'a été relevée,
Considérant que ce projet est prêt à être approuvé,
Décision :
Après délibération, le Conseil municipal, par un vote à main levée, à la majorité des suffrages exprimés,
par 22 voix pour, 2 ne prenant pas part au vote (Mme CLOUET et M. CHAUVET) : Ref.
201
503
Berger-Levrault
(1012)
2023
e Décide d'approuver le projet de plan local d'urbanisme tel qu'il est annexé à la présente
délibération, en respectant les principes des articles L.153-14 et suivants du Code de
l'urbanisme ;
e Dit que la présente délibération accompagnée des exemplaires papiers requis du dossier de PLU
approuvé par le Conseil Municipal seront transmis à Monsieur le préfet ;
e Dit que le PLU est tenu à la disposition du public en mairie de La Chevrolière et à la Préfecture
aux heures et jours habituels d'ouverture ;
e Dit que la présente délibération et les dispositions engendrées par le PLU ne seront exécutoires
qu'après :
- Leur publication et sa transmission à Monsieur le préfet,
- Leur publication sur le portail national de l’urbanisme conformément à l’article R.153-
22 du Code de l’urbanisme.
e Dit que la présente délibération fera l’objet des mesures de publicité prévues à l'article R.153-
23 du Code de l’urbanisme {affichage en mairie durant un mois, mention dans un journal diffusé
dans le Département).
e Autorise M. le Maire à signer tout document afférent à cette affaire.
e Dit que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le
Tribunal Administratif de Nantes dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de
sa transmission an contrôle de légalité.
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus. La Chevrolière, le 22 décembre 2023
Délibération télétransmise en Préfecture M. le Maire,
Délibération publiée en Mairie
Johann BOBLIN
Réf. Accusé de réception en Préfecture :
Date télétransmission : sis rsssseeeeseseneseenesses
Date réception Préfecture : iii
Date d'affichage : LUALaL3 ss srrnenreesesnsesnsecreerenne 2023 Ref.
201
503
Berger-Levrault
(1012)
2023
Mairie de La Chevrolière — Loire Atlantique
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU JEUDI 21 DECEMBRE 2023
L'an deux mille vingt-trois, le jeudi vingt et un décembre, à dix-neuf heures,
Les membres du Conseil municipal de la Commune de LA CHEVROLIERE, se sont réunis à la salle du Conseil, sous
la présidence de M. Johann BOBLIN, Maire, en session ordinaire conformément aux articles L 2121.10 à L.2121.12
et L 2122.8 et L 2122.9 du Code Général des Collectivités Territoriales. Les convocations individuelles et l'ordre du
jour ont été transmis par voie électronique aux conseillers municipaux le 15 décembre 2023.
La convocation et l'ordre du jour ont été affichés sur le site internet de la mairie, le 15 décembre 2023.
Nombre de conseillers 29
municipaux
Nombre de
Présents | Pouvoirs Absents 4 suffrages exprimés |||
T |
20 5 3 25 |
PRESENTS : M. Johann BOBLIN, Mme Sophie CLOUET, M. Christophe AUBERT, Mme Sylvie ETHORE, M. Dominique
OLIVIER, M. Laurent MARTIN, Mme Marie-France GOURAUD, Mme Christine LAROCHE, M. Florent COQUET, Mme
Valérie GRANDJOUAN, M. Pascal FREUCHET, Mme Anne ROGUET, M. Didier FAUCOULANCHE, M. Joël GUILBAUD,
Mme Anaïs BOUTET, M. Aymeric PEROCHEAU, M. Michel AURAY, Mme Solène ALATERRE, Mme Laurence
GOURAUD, M. Christophe CHAUVET
POUVOIRS :
M. Vincent YVON a donné pouvoir à M. Johann BOBLIN
Mme Florence BERTHELOT a donné pouvoir à M. Laurent MARTIN
M. Emmanuel BEZAGU a donné pouvoir à Mme Nelly STEPHAN
Mme Marilyne MALLEMONT à donné pouvoir à Mme Sophie CLOUET
M. Emmanuel JEANNEAU à donné pouvoir à M. Didier FAUCOULANCHE
Mme Stéphanie CREFF a donné pouvoir à Mme Christine LAROCHE
ABSENTS : Mme Nelly STEPHAN - Mme Fabienne PAJOT - M. Frédéric BAUDRY
SECRETAIRE DE SEANCE : Madame Anne ROGUET
| PRESENTATION DU RAPPORT DE LA COMMISSION MUNICIPALE POUR L'ACCESSIBILITE POUR
| DELIBERATION | L'ANNEE 2022
| N° 2023-84
1 Rapporteur : Madame Marie-France GOURAUD
Exposé
L'article L.2143-3 du Code Général des Collectivités Territoriales impose la création, dans toutes les
communes de plus de 5 000 habitants, d’une commission communale pour l’accessibilité.
Cette commission dresse le constat de l'état d'accessibilité du cadre bâti existant, de la voirie, des
espaces publics et des transports. Elle détaille l'accessibilité aux personnes en situation de handicap ou
à mobilité réduite, en fonction du type de handicap, des principaux itinéraires et cheminements dans
un rayon de deux cents mètres autour des points d'arrêt prioritaires au sens de l'article L. 1112-1 du
code des transports. Elle établit un rapport annuel présenté en conseil municipal et fait toutes
propositions utiles de nature à améliorer la mise en accessibilité de l'existant. 2023
Elle est destinataire des projets d'agenda d'accessibilité programmée concernant les établissements
recevant du public situé sur le territoire communal.
Le rapport annuel présenté fait état des actions réalisées en 2022 par la Commune en matière
d'amélioration de l'accessibilité des espaces publics de la voirie et des bâtiments communaux ainsi que
des avancées dans les domaines concernant l'accès à la culture, l’accueil pour l’enfance et la petite
enfance, les transports et l'intégration des personnes en situation de handicap psychique.
Accessibilité des espaces publics de la voirie :
e Création de bateaux, pose de dalles podotactiles, création de surélévations et retraçage des
passages piétons Rue du Dr Grosse ;
e Remplacement des grilles EP par des grilles EP PMR Rue de Plaisance ;
e Marquage de places de stationnement dans le quartier Bel Air pour libérer les trottoirs ;
Accessibilité des bâtiments communaux :
e Retraçage des repères visuels et de signalétique à l’école Couprie ;
e Rappel des bâtiments mis aux normes depuis l'approbation de l’Agenda d’Accessibilité
Programmée de la commune ;
e Rappel des travaux restants à réaliser dans les bâtiments non remis aux normes ;
Charte Commune Handicap -— Bilan 2022 :
e Mobilité et transport : Plus de 160 usagers des transports solidaires (Auto-solidaire de Grand
Lieu, Titi-Floris)
+ Logements : Plus de 160 logements sociaux recensés sur la commune
e Emploi:
- 8 personnes en situation de handicap parmi le personnel de la commune ;
- Intervention de la société SAPRENA et de l'association RETZ AGIR pour des travaux
d'entretien des espaces verts et des chantiers ;
e Enfance/éducation :
- 12 élèves constituent l'ULIS :
- 1 enfant de 3 ans {né en novembre 2019) est accueilli 1 journée par semaine à la crèche
(lourd handicap, l'équipe encadrante a été accompagnée par le médecin réfèrent de la
structure pour établir un protocole d'accueil adapté à son handicap) ;
- 1 enfant de 28 mois (né en juin 2021} est accueilli régulièrement sur les ateliers du RPE
(handicap sensoriel ne nécessitant pas une prise en charge particulière) ;
e Culture/Sport/Loisirs/Vacances :
- la section Amicale Laïque A Chacun son rythme propose 1 cours par semaine
d'activité physique pour les personnes âgées (23 adultes) ;
-_ l’Amicale Laïque propose 2 séries de 10 séances de prévention des chutes chaque
année (20 personnes au total) ;
- l'association Herbadilla Basket propose du basket Santé (7 personnes) :
-__ l’association Herbadilla Football propose du foot en marchant (10 personnes) ;
-__ Aufilde l’entre deux a orienté 1 jeune porteur de handicap (habitant des Sorinières)
vers l'Espace Jeunes et 1 jeune de la Chevrolière vers Herbadilla Basket ;
- Travail sur le projet pédagogique de l’école de musique autour de l’inclusivité —
Formation de la coordinatrice de l’école de musique à venir sur l’accueil d'enfants
présentant des difficultés comportementales en milieu scolaire, extra et péri
scolaire ;
e Vie à domicile et vie Sociale :
-__ CLiC : 89 personnes âgées aidées dont des personnes en situation de handicap :
- _ ADMR : 70 bénéficiaires ;
- Aide alimentaire proposée par l'intermédiaire de Banque Alimentaire du CCAS ; Ref.
201
503
Berger-Levrauit
(1012)
2023
-__ Signature d’une convention avec l’association Pain partagé, des distributions de colis ont
lieu tous les 15 jours avec une participation financière des bénéficiaires.
Le rapport pour l’année 2022 est consultable en mairie.
Décision :
Après avis de la Commission d'accessibilité qui s'est réunie le 17 octobre 2023, et après délibération, le
Conseil municipal, par un vote à main levée, à la majorité des suffrages exprimés, par 25 voix pour :
e Prend acte de la présentation du rapport annuel de la commission communale pour
l'accessibilité pour l’année 2022.
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus. La Chevrolière, le 22 décembre 2023
Délibération télétransmise en Préfecture M. le Maire,
Délibération publiée en Mairie
\ Johann BOBLIN
Réf. Accusé de réception en Préfecture
Olil- AAUHOOh46- LAGALIA- CHUALZOLZ- EL: DE......…
Date télétransmission : ZGLALI 2023 re sesreeceneeeseneenesecsseceeresenenees
Date réception Préfecture : 261 A2,1.2023 D
Date d'affichage : 2EIAL.. 8023 senrenenrnssesene sense 2023 Ref.
201
503
Berger-Levrault
(1012)
2023
Mairie de La Chevrolière — Loire Atlantique
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU JEUDI 21 DECEMBRE 2023
L'an deux mille vingt-trois, le jeudi vingt et un décembre, à dix-neuf heures,
Les membres du Conseil municipal de la Commune de LA CHEVROLIERE, se sont réunis à la salle du Conseil, sous
la présidence de M. Johann BOBLIN, Maire, en session ordinaire conformément aux articles L 2121.10 à L.2121.12
et L 2122.8 et L 2122.9 du Code Général des Collectivités Territoriales. Les convocations individuelles et l'ordre du
jour ont été transmis par voie électronique aux conseillers municipaux le 15 décembre 2023.
La convocation et l'ordre du jour ont été affichés sur le site internet de la mairie, le 15 décembre 2023.
Nombre de conseillers | 29 |
| municipaux | _
Nombre de Présents | Pouvoirs Absents ,
suffrages exprimés
21 6 2 | 27
PRESENTS : M. Johann BOBLIN, Mme Sophie CLOUET, M. Christophe AUBERT, Mme Sylvie ETHORE, M. Dominique
OLIVIER, Mme Nelly STEPHAN, M. Laurent MARTIN, Mme Marie-France GOURAUD, Mme Christine LAROCHE,
M. Florent COQUET, Mme Valérie GRANDJOUAN, M. Pascal FREUCHET, Mme Anne ROGUET, M. Didier
FAUCOULANCHE, M. Joël GUILBAUD, Mme Anaïs BOUTET, M. Aymeric PEROCHEAU, M. Michel AURAY, Mme
Solène ALATERRE, Mme Laurence GOURAUD, M. Christophe CHAUVET
POUVOIRS :
M. Vincent YVON a donné pouvoir à M. Johann BOBLIN
Mme Florence BERTHELOT a donné pouvoir à M. Laurent MARTIN
M. Emmanuel BEZAGU a donné pouvoir à Mme Nelly STEPHAN
Mme Marilyne MALLEMONT a donné pouvoir à Mme Sophie CLOUET
M. Emmanuel JEANNEAU a donné pouvoir à M. Didier FAUCOULANCHE
Mme Stéphanie CREFF a donné pouvoir à Mme Christine LAROCHE
ABSENTS : Mme Fabienne PAJOT - M. Frédéric BAUDRY
SECRETAIRE DE SEANCE : Madame Anne ROGUET
N DELIBERATION APPROBATION DU SCHEMA DIRECTEUR DES MODES DOUX
N° 2023-85 Rapporteur : Monsieur le Maire
Exposé :
En 2021, la commune de La Chevrolière a souhaité répondre à l’appel à projets AVELO 2 "Développer le
système vélo dans les territoires", lancé par l'ADEME, afin de réaliser un Schéma directeur des modes
actifs. Cette initiative s'inscrit dans un contexte territorial très favorable puisqu’au-delà de la dynamique
nationale sur le sujet, le projet profite de l'engagement de la région Pays de la Loire à travers le schéma
régional vélo voies vertes, et l'engagement du département grâce au plan d'action de la Loire-Atlantique
à vélo. Plus localement, le territoire bénéficie également des actions et stratégies territoriales
développées via le schéma directeur modes doux, le PCAËT, le plan global de déplacements, le plan local
d'urbanisme, ou encore le programme d'actions Agenda 21 — Horizon 2030. 2023
En tant que lauréat du programme CEE AVELO 2, sur l’axe 1 "Soutenir la construction d’une stratégie de
développement d'aménagements cyclables via le financement d’études", le territoire de La Chevrolière,
s'engage à réaliser un schéma directeur des modes actifs.
Précisions :
Le Schéma Directeur des Modes Actifs est un outil de planification au service des mobilités douces
(piétons, cyclistes). Il définit un état des lieux ainsi qu'une stratégie à adopter pour répondre aux besoins
du territoire. In fine, le schéma propose une feuille de route avec un programme pluriannuel d'actions
en faveur des modes actifs.
Afin d’être accompagné par un bureau d'études spécialisé pour l'élaboration de son Schéma directeur
"modes actifs", le territoire de La Chevrolière a lancé une consultation début 2022. BL Evolution a été
retenu pour mener cette étude de réalisation du diagnostic, de la stratégie et du programme d’actions
pour un montant de 27 588€ TTC (subventionné par l'ADEME et l'Etat à hauteur de 70% maximum).
Méthodologie :
Le bureau d’étude à fourni d’abord un travail d'analyse technique, documentaire et morphologique du
territoire à partir des études et données existantes. Il a pu déterminer ensuite là demande potentielle
en matière de déplacements à pied et à vélo, puis l’état de l’offre actuelle sur ces deux thématiques.
Pour alimenter ce dernier point, une analyse des aménagements existants a été réalisée via des visites
de terrain à vélo sur le territoire.
La population a été associée à la démarche, en particulier grâce au déploiement de la carte de Gulliver,
qui a permis d'enrichir le diagnostic des contributions des habitants.
À la suite du partage du diagnostic, 4 enjeux ont pu être identifiés et ont permis d'aboutir à des actions
et scénarios d'aménagements à court, moyen, long terme. Ils sont déclinés ci-après dans le programme d'actions :
1. L'apaisement de la circulation pour renforcer la place des modes actifs
o Action 1.1: Travailler sur le plan de circulation de la commune pour limiter le trafic de
transit
o Action 1.2 : Généraliser progressivement la zone 30 et mettre en place des rue apaisées
2. Le déploiement d’un réseau d'aménagements doux sécurisé et continu
o Action 2.1: Aménager un réseau cyclable continu en s'appuyant sur le schéma
intercommunal
o Action 2.2 : Entretenir les aménagements cyclables de manière régulière
o Action 2.3: Garantir un maillage piéton de qualité pour répondre aux besoins de tous
les usagers
o Action 2.4 : Jalonner les réseaux cyclables et piétons
3. Le développement de nouveaux services
o Action 3.1 : Mettre en place du stationnement vélo
o Action 3.2 : Créer des événements et communiquer autour de la pratique des modes
doux
o Action 3.3 : Accompagner les publics scolaires vers la pratique des modes actifs
o Action 3.4 : Installer des bornes de réparation
4. La gouvernance du schéma directeur des modes actifs
o Action 4.1: Faire perdurer une commission mobilités au sein du conseil municipal pour
suivre la démarche
o Action 4.2 : Permettre aux citoyens d’être acteurs de la planification des mobilités
o Action4.3: Prendre en compte les modes actifs dans les nouveaux projets
d'aménagement
Les actions ont été priorisées à court terme (2023-2026) et long terme (2027-2030). Ref.
201
503
Berger-Levrault
(1012)
2023
Au regard de ses capacités financières, la commune est amenée à ajuster sa programmation en fonction
des niveaux de cofinancements obtenus.
Une présentation de l'étude en réunion publique a été organisée le 21 septembre 2023 à l'occasion des
semaines du développement durable.
Pour la mise en œuvre du Schéma Directeur des Modes Actifs, la population sera amenée à participer à
certains aménagements spécifiques.
Le suivi et l’évaluation du déploiement du schéma seront réalisés annuellement par les membres du
COPIL Mobilités.
Le dossier Schéma Directeur des Modes Actifs est consultable en mairie.
Décision :
Après délibération, le Conseil municipal, par un vote à main levée, à la majorité des suffrages exprimés,
par 27 voix pour :
e Approuve le schéma directeur des modes actifs et son programme d’actions tel que présenté.
e De solliciter le versement de l'aide financière « AVELO 2 - Développer le système vélo dans les
territoires » attribuée par l'ADEME, ainsi que l’aide de l’Etat dans le cadre de la convention de
financement pour la réalisation d’un schéma des modes actifs sur la commune de la Chevrolière.
e Autorise Monsieur le Maire à solliciter toutes aide financière relative à la mise en œuvre du
schéma opérationnel cyclable.
e Autorise Monsieur le Maire à signer tous les actes et à prendre toutes les dispositions
nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus. La Chevrolière, le 22 décembre 2023
Délibération télétransmise en Préfecture
Délibération publiée en Mairie
Réf. Accusé de réception en Préfecture :
Oh Hikoohde. 402342 RE-CHAULLORS-8S- DE...
Date télétransmission : ..............4 LÉ 12/2983 RARES EEEEEEERERNEESEEEEES
Date réception Préfecture : IEIAL. LOIR dress
Date d'affichage : F2€] AL. 2912 nnneeeeenneneeenssseenneeeessseeson 2023 Ref.
201
503
Berger-Levrault
(1012)
2023
Mairie de La Chevrolière — Loire Atlantique
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU JEUDI 21 DECEMBRE 2023
L'an deux mille vingt-trois, le jeudi vingt et un décembre, à dix-neuf heures,
Les membres du Conseil municipal de la Commune de LA CHEVROLIERE, se sont réunis à la salle du Conseil, sous
la présidence de M. Johann BOBLIN, Maire, en session ordinaire conformément aux articles L 2121.10 à L.2121.12
et L 2122.8 et L 2122.9 du Code Général des Collectivités Territoriales. Les convocations individuelles et l'ordre du
jour ont été transmis par voie électronique aux conseillers municipaux le 15 décembre 2023.
La convocation et l'ordre du jour ont été affichés sur le site internet de la mairie, le 15 décembre 2023.
Nombre de conseillers |
municipaux |
29
Nombre de
Présents | Pouvoirs Absents ec | suffrages exprimés
21 6 2 27
PRESENTS : M. Johann BOBLIN, Mme Sophie CLOUET, M. Christophe AUBERT, Mme Sylvie ETHORE, M. Dominique
OLIVIER, Mme Nelly STEPHAN, M. Laurent MARTIN, Mme Marie-France GOURAUD, Mme Christine LAROCHE,
M. Florent COQUET, Mme Valérie GRANDJOUAN, M. Pascal FREUCHET, Mme Anne ROGUET, M. Didier
FAUCOULANCHE, M. Joël GUILBAUD, Mme Anaïs BOUTET, M. Aymeric PEROCHEAU, M. Michel AURAY, Mme
Solène ALATERRE, Mme Laurence GOURAUD, M. Christophe CHAUVET
POUVOIRS :
M. Vincent YVON a donné pouvoir à M. Johann BOBLIN
Mme Florence BERTHELOT a donné pouvoir à M. Laurent MARTIN
M. Emmanuel BEZAGU à donné pouvoir à Mme Nelly STEPHAN
Mme Marilyne MALLEMONT a donné pouvoir à Mme Sophie CLOUET
M. Emmanuel JEANNEAU a donné pouvoir à M. Didier FAUCOULANCHE
Mme Stéphanie CREFF a donné pouvoir à Mme Christine LAROCHE
ABSENTS : Mme Fabienne PAJOT - M. Frédéric BAUDRY
SECRETAIRE DE SEANCE : Madame Anne ROGUET
DEAN VALIDATION DES ZONES D'ACCELERATION DES ENR
| N° 2023-86 . Rapporteur : Madame Sophie CLOUET
Exposé :
Vu la loi n°2023-175 du 10 mars 2023 relative à l'accélération de la production d'énergies renouvelables
qui permet de répondre au double défi d’acceptabilité locale et territoriale d'une part, et d'accélération
et de simplification d'autre part
Vu l’article L141-5-3 du code de l'énergie ;
Vu le Schéma Directeur des Energies Renouvelables en cours d'élaboration sur le territoire de Grand Lieu
Communauté et les différents temps d'échanges entre Territoires d’Energies 44, Grand Lieu
Communauté et la commune, 2023
Vu la consultation organisée avec la population de la commune ;
Exposé :
La loi n° 2023-175 du 10 mars 2023 relative à l'accélération de la production d'énergies renouvelables,
dite loi APER, vise à accélérer et simplifier les projets d'implantation de producteurs d'énergie et à
répondre à l'enjeu de l'acceptabilité locale.
En particulier, son article 15 permet aux communes de définir, après concertation avec leurs administrés,
des zones d'accélération où elles souhaitent prioritairement voir des projets d'énergies renouvelables s'implanter.
Ces ZAENR peuvent concerner toutes les énergies renouvelables (ENR). Elles sont définies, pour chaque
catégorie de sources et de types d'installation de production d’ENR, en tenant compte de la nécessaire
diversification des ENR, des potentiels du territoire concerné et de la puissance d’ENR déjà installée. (L141-5-3 du code de l'énergie)
Ces zones d'accélération ne sont pas des zones exclusives. Des projets pourront être autorisés en dehors.
Toutefois, un comité de projet sera obligatoire pour ces projets, afin de garantir la bonne inclusion de la
commune d'implantation et des communes limitrophes dans la conception du projet, au plus tôt et en continu.
Les porteurs de projets seront ainsi incités à se diriger vers ces zones identifiées qui témoignent d’une
adhésion politique locale à l'implantation d’un projet d'énergie renouvelable sur les parcelles
concernées.
Précisions :
e Pour un projet, le fait d'être situé en zone d'accélération ne garantit pas son autorisation, celui-ci
devant, dans tous les cas, respecter les dispositions réglementaires applicables et en tout état de
cause l'instruction des projets reste faite au cas par cas.
+ L'enjeu est que ces zones soient suffisamment grandes pour atteindre les objectifs énergétiques
fixés aux différents niveaux (national, régional, local...),
e Les communes identifient par délibération du conseil municipal, après concertation du public
selon les modalités qu’elles déterminent librement.
Méthodologie et zones identifiées :
L'identification des ZAENR a été effectuée, dans le cadre de l'élaboration du schéma directeur des
énergies renouvelables de Grand Lieu Communauté avec l'appui technique de Territoire d’Energies 44.
Ces potentiels de production d'énergies renouvelables ont été identifié après croisements de différentes
données (contraintes environnementales, sécuritaires, patrimoniales, usage, type de sol, impacts visuels,
impacts biodiversité etc.).
Divers échanges avec les membres de la Commission Environnement et Transitions de Grand Lieu
Communauté, la Chambre d'Agriculture, ainsi que les élus et services communaux, ont permis de sélectionner plusieurs sites.
Les éléments nécessaires à la compréhension des propositions de ZAENR ont été mis à disposition du public du 25 octobre au 22 novembre selon les modalités suivantes :
e Publication d’une actualité sur le site internet de la commune ainsi que la page Facebook.
e Affichage sur le panneau lumineux de la commune, Ref.
201
503
Berger-Levrault
(1012)
2023
e Mise à disposition du dossier papier en mairie comprenant le contexte, les objectifs de la
concertation, des fiches techniques concernant les différents types d’ENR concernés ainsi que
les zones d'accélération proposées.
e Envoi d’un courrier aux propriétaires des parcelles identifiées comme zones d'accélération
potentielles
Ainsi, les ZAENR proposées sont les suivantes :
e éolien : aucune parcelle n’est proposée sur le territoire.
e solaire photovoltaïque en ombrière : 10 sites identifiés présentés sur les cartes en annexe.
SECTION N° LIEUDIT SURFACE PR PROPRIETAIRE
AZ 31 7 rue de la Pelissière 08 ha 89 a 26 ca 3 561 m°? Armor
AS 14 9 rue du docteur Grosse 00 ha 61 a 87 ca commune La | 2 Chevrolière
| 1 632m Commune L AS 15 Rue du docteur Grosse 00 ha 08 a 06 ca un :
LL. Chevrolière
Tournebride, rue de la 1035m?+1 | Grand Lieu ? Zha2
| Bs %3 | Guillauderie os 230 F 393m? Communauté Tournebride, 4 rue de la : - . BS 79 . . 0 ha 94 à 26 ca 1215m | Villa des Marais L _| Guillauderie L co
| AI 30 | Piece de La Croix Fauche O ha 76 a 61 ca 6oi7m2 | Commune La L Chevrolière
AI 31 | Rue du Stade 5 ha 98 a 04 ca 2 969m? commune Le | | | Chevrolière
BS 114 | 38 Rue de La Guillauderie 4 ha 74 à 90 ca 1871m? Ouest France
D LE (DsSmith | BS 16 | Rue Gustave Eiffel O ha 89 a 68 ca 5678m? | Packaging : . || Atlantique |
ZC 41 | Chante Merle 8 ha 71 a 00 ca 3133m2 | Coopérative | Océane |
e solaire photovoltaïque au sol : 1 site identifié présenté sur les cartes en annexe.
-__ Site 005 — Les Grandes Breveres, potentiel de 10 036m°? sur 5 parcelles cadastrées.
SURFACE POTENTIEL ENR PROPRIETAIRE |
00 ha 16a 55 ca
00 ha 21a 24 ca
| SECTION N° | LIEUDIT
| AM 98 | LES GRANDES BREVERES
AM 99 LES GRANDES BREVERES
| AM 100 LES GRANDES BREVERES
| am 101 LES GRANDES BREVERES
AM 102 LES GRANDES BREVERES
00 ha 20 a 18 ca
00 ha 06 a 45 ca
00 ha 11 a 02 ca
10 036m°
3 co-
1 propriétaire
3 co-
| propriétaires
5 co-
propriétaires
propriétaires
propriétaires
solaire thermique : aucune parcelle n’est proposée sur le territoire.
méthanisation : aucune parcelle n'est proposée sur le territoire
hydroélectricité : aucune parcelle n’est proposée sur le territoire
géothermie : aucune parcelle n’est proposée sur le territoire 2023
Décision :
Après délibération, le Conseil municipal, par un vote à main levée, à la majorité des suffrages exprimés,
par 26 voix pour, 1 ne prenant pas part au vote (M. Michel AURAY) :
Emet un avis favorable aux ZAENR proposées ci-dessus. e
+ Identifie les zones d'accélération pour l'implantation d'installations terrestres de production
d'énergies renouvelables, ainsi que sur les cartes annexées à la présente décision.
e Charge le Maire ou son représentant de transmettre, au référent préfectoral, à l'EPCI et au SCOT,
les zones identifiées.
e Autorise Monsieur le Maire à signer tous les actes et à prendre toutes les dispositions
nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus. La Chevrolière, le 22 décembre 2023
Délibération télétransmise en Préfecture
Délibération publiée en Mairie
M. le Maire,
Réf. Accusé de réception en Préfecture :
QU Mllhooh4f: 2092/2227 CHUILIOIR.-BEDE.....…
Date télétransmission : dB ALI Lo senrnsnenennessnseeseee essences
Date réception Préfecture : LEA LÈOAR naneesneenesenestesesnes anne esnneenenne
Date d'affichage : rene MO Al LOLR D Ref.
201
503
Berger-Levrault
(1012)
2023
Mairie de La Chevrolière — Loire Atlantique
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU JEUDI 21 DECEMBRE 2023
L’an deux mille vingt-trois, le jeudi vingt et un décembre, à dix-neuf heures,
Les membres du Conseil municipal de la Commune de LA CHEVROLIERE, se sont réunis à la salle du Conseil, sous
la présidence de M. Johann BOBLIN, Maire, en session ordinaire conformément aux articles L 2121.10 à L.2121.12
et L 2122.8 et L 2122.9 du Code Général des Collectivités Territoriales. Les convocations individuelles et l'ordre du
jour ont été transmis par voie électronique aux conseillers municipaux le 15 décembre 2023.
La convocation et l'ordre du jour ont été affichés sur le site internet de la mairie, le 15 décembre 2023.
Nombre de conseillers 29
| municipaux |
FU | |Nombrede | Présents | Pouvoirs Absents Nombre e A suffrages exprimés |
F ss | 21 6 | 2 | 27
PRESENTS : M. Johann BOBLIN, Mme Sophie CLOUET, M. Christophe AUBERT, Mme Sylvie ETHORE, M. Dominique
OLIVIER, Mme Nelly STEPHAN, M. Laurent MARTIN, Mme Marie-France GOURAUD, Mme Christine LAROCHE,
M. Florent COQUET, Mme Valérie GRANDJOUAN, M. Pascal FREUCHET, Mme Anne ROGUET, M. Didier
FAUCOULANCHE, M. Joël GUILBAUD, Mme Anaïs BOUTET, M. Aymeric PEROCHEAU, M. Michel AURAY, Mme
Solène ALATERRE, Mme Laurence GOURAUD, M. Christophe CHAUVET
POUVOIRS :
M. Vincent YVON a donné pouvoir à M. Johann BOBLIN
Mme Florence BERTHELOT a donné pouvoir à M. Laurent MARTIN
M. Emmanuel BEZAGU a donné pouvoir à Mme Nelly STEPHAN
Mme Marilyne MALLEMONT a donné pouvoir à Mme Sophie CLOUET
M. Emmanuel JEANNEAU à donné pouvoir à M. Didier FAUCOULANCHE
Mme Stéphanie CREFF a donné pouvoir à Mme Christine LAROCHE
ABSENTS : Mme Fabienne PAJOT - M. Frédéric BAUDRY
SECRETAIRE DE SEANCE : Madame Anne ROGUET
DELIBERATION SUBVENTION COMMUNALE 2023 AU CCAS
N° 2023-87
_ Rapporteur : Madame Laurence GOURAUD
Exposé :
Conformément à l’article L.123-5 du code de l’action sociale et des familles, "le centre communal
d'action sociale anime une action générale de prévention et de développement social dans la commune,
en liaison étroite avec les institutions publiques et privées”.
Pour l’année 2023, le budget principal de la commune à ouvert un crédit maximum de 33 219,04 euros
au profit du CCAS.
Au regard de ses réalisations et de son besoin de financement, il convient de verser au CCAS une
subvention communale d’un montant de 27 488,95 euros au titre de l’année 2023. 2023
Décision :
Après avis de la Commission municipale chargée des Finances réunie le 12 décembre 2023, et après
délibération, le Conseil municipal, par un vote à main levée, à la majorité des suffrages exprimés, par 27
voix pour :
e Attribue une subvention au Centre communal d'action sociale de La Chevrolière de
27 488,95 euros,
e Autorise Monsieur le Maire à signer tous les actes et à prendre toutes les dispositions
nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus. La Chevrolière, le 22 décembre 2023
Délibération télétransmise en Préfecture M. le Maire, /
Délibération publiée en Mairie
Réf. Accusé de réception en Préfecture
Quh- LuhoQhA8:. 2023.1L22.-. CAS L022.:.67- DE...
Date télétransmission : LElAI 4023 nnnsrennnssneenesnnssseesnneenss
Date réception Préfecture : 4 6112./8093 ressens nnenssneesseeenesnnnensee
Date d'affichage : AGLAR LRO RR nn Ref.
201
503
Berger-Levrault
(1012)
2023
Mairie de La Chevrolière — Loire Atlantique
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU JEUDI 21 DECEMBRE 2023
L'an deux mille vingt-trois, le jeudi vingt et un décembre, à dix-neuf heures,
Les membres du Conseil municipal de la Commune de LA CHEVROLIERE, se sont réunis à la salle du Conseil, sous
la présidence de M. Johann BOBLIN, Maire, en session ordinaire conformément aux articles L 2121.10 à L.2121.12
et L 2122.8 et L 2122.9 du Code Général des Collectivités Territoriales. Les convocations individuelles et l'ordre du
jour ont été transmis par voie électronique aux conseillers municipaux le 15 décembre 2023.
La convocation et l'ordre du jour ont été affichés sur le site internet de la mairie, le 15 décembre 2023.
Nombre de conseillers | 29
municipaux
, . Nombre de
Présents | Pouvoirs Absents | 2 | suffrages exprimés
——
21 6 2 27
PRESENTS : M. Johann BOBLIN, Mme Sophie CLOUET, M. Christophe AUBERT, Mme Sylvie ETHORE, M. Dominique
OLIVIER, Mme Nelly STEPHAN, M. Laurent MARTIN, Mme Marie-France GOURAUD, Mme Christine LAROCHE,
M. Florent COQUET, Mme Valérie GRANDJOUAN, M. Pascal FREUCHET, Mme Anne ROGUET, M. Didier
FAUCOULANCHE, M. Joël GUILBAUD, Mme Anaïs BOUTET, M. Aymeric PEROCHEAU, M. Michel AURAY, Mme
Solène ALATERRE, Mme Laurence GOURAUD, M. Christophe CHAUVET
POUVOIRS :
M. Vincent YVON a donné pouvoir à M. Johann BOBLIN
Mme Florence BERTHELOT a donné pouvoir à M. Laurent MARTIN
M. Emmanuel BEZAGU a donné pouvoir à Mme Nelly STEPHAN
Mme Marilyne MALLEMONT a donné pouvoir à Mme Sophie CLOUET
M. Emmanuel JEANNEAU a donné pouvoir à M. Didier FAUCOULANCHE
Mme Stéphanie CREFF à donné pouvoir à Mme Christine LAROCHE
ABSENTS : Mme Fabienne PAJOT - M. Frédéric BAUDRY
SECRETAIRE DE SEANCE : Madame Anne ROGUET
| ATTRIBUTION DE SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT AUX ASSOCIATIONS DE KARATE DE LA
| DELIBERATION CHEVROLIERE
| N° 2023-88
Rapporteur : Madame Sylvie ETHORE
Exposé :
En janvier 2023, les associations Ecole de Karaté de La Chevrolière et Club d’Arts Martiaux de La
Chevrolière ont demandé une subvention de fonctionnement à la mairie de La Chevrolière. Or, malgré
la communication de la règle d'attribution des subventions de fonctionnement, les documents transmis
montraient que ces deux associations bénéficiaient des économies nécessaires à leur fonctionnement
pendant une année. 2023
Averties du risque de non-attribution de la subvention, les associations ont informé la mairie qu’un
projet d’achat de matériel était prévu mais qu’il était nécessaire de réaménager le local du dojo avant
tout achat afin de sécuriser le matériel.
Le réaménagement du dojo en août 2023 par le service technique municipal à permis à chaque
association de bénéficier d’armoires plus vastes et dotées de serrures.
Les associations de Karaté ont ainsi pu acheter le matériel nécessaire et leurs demandes de subventions peuvent être étudiées de nouveau aujourd’hui avec les relevés de compte mis à jour.
SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT 2023
. | 1 En Î Pas de subv. si réserves | #1 Mineurs Majeurs + | suffisante pour 1 an
Nomde ! I ———- Fi ——— Calcul de
! jati M n I l'association Subv. NIGER subv. | Montant Hetiéern onta t a
Nbadh | majeurs + | nécessaire pour | demandé |subvention le Mineurs , | Majeurs des
mineurs | (x15€) (plafond à (xS€) rÉterVes | lande de fonct.
100) | | fonctionnement
— | — un a
CAM Karaté 9 | 135,00 € 5 25,00€! 4731,72€ 2537,42€ 500,00 € 160,00 €
EKC Karaté 17 | 255,00 € 2 10,00 € | 3 499,00 € 3087,39 € 500,00 € 265,00 €
Décision :
Après avis de la Commission municipale chargée des Finances réunie le 12 décembre 2023, et après
délibération, le Conseil municipal, par un vote à main levée, à la majorité des suffrages exprimés, par 27 voix pour :
e Attribue, conformément à la présente délibération, les subventions de fonctionnement aux
associations Ecole de Karaté de La Chevrolière et Club d'Arts Martiaux de La Chevrolière pour
l’année 2023,
e Autorise Monsieur le Maire à signer tous les actes et à prendre toutes les dispositions
nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus. La Chevrolière, le 22 décembre 2023
Délibération télétransmise en Préfecture M. le Maire,
Délibération publiée en Mairie
Réf. Accusé de réception en Préfecture
Ole. PLUUOOhAG-.ROIGALAL +. Cn.1422023-08-. DE...
Date télétransmission : ACHAT... ne
Date réception Préfecture : dElAL.. 8022 sennnensesnes essence sseesenneeeennse
Date d'affichage : 6. IALILQR3 nrnneesnsseeeeessssneeesenesssnnee Ref.
201
503
Berger-Levrault
{1012)
2023
Mairie de La Chevrolière — Loire Atlantique
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU JEUDI 21 DECEMBRE 2023
L'an deux mille vingt-trois, le jeudi vingt et un décembre, à dix-neuf heures,
Les membres du Conseil municipal de la Commune de LA CHEVROLIERE, se sont réunis à la salle du Conseil, sous
la présidence de M. Johann BOBLIN, Maire, en session ordinaire conformément aux articles L 2121.10 à L.2121.12
et L 2122,8 et L 2122.9 du Code Général des Collectivités Territoriales. Les convocations individuelles et l'ordre du
jour ont été transmis par voie électronique aux conseillers municipaux le 15 décembre 2023.
La convocation et l'ordre du jour ont été affichés sur le site internet de la mairie, le 15 décembre 2023.
Nombre d nseille | om e conseillers 29
municipaux
]
|
| erésents Pouvoirs Absents , suffrages exprimés
|
Nombre de |
|| | ==
| | 21 2 27
PRESENTS : M. Johann BOBLIN, Mme Sophie CLOUET, M. Christophe AUBERT, Mme Sylvie ETHORE, M. Dominique
OLIVIER, Mme Nelly STEPHAN, M. Laurent MARTIN, Mme Marie-France GOURAUD, Mme Christine LAROCHE,
M. Florent COQUET, Mme Valérie GRANDJOUAN, M. Pascal FREUCHET, Mme Anne ROGUET, M. Didier
FAUCOULANCHE, M. Joël GUILBAUD, Mme Anaïs BOUTET, M. Aymeric PEROCHEAU, M. Michel AURAY, Mme
Solène ALATERRE, Mme Laurence GOURAUD, M. Christophe CHAUVET
POUVOIRS :
M. Vincent YVON a donné pouvoir à M. Johann BOBLIN
Mme Florence BERTHELOT a donné pouvoir à M. Laurent MARTIN
M. Emmanuel BEZAGU a donné pouvoir à Mme Nelly STEPHAN
Mme Marilyne MALLEMONT a donné pouvoir à Mme Sophie CLOUET
M. Emmanuel JEANNEAU à donné pouvoir à M. Didier FAUCOULANCHE
Mme Stéphanie CREFF a donné pouvoir à Mme Christine LAROCHE
ABSENTS : Mme Fabienne PAJOT - M. Frédéric BAUDRY
SECRETAIRE DE SEANCE : Madame Anne ROGUET
REGLES D'ATTRIBUTION DES SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS SCOLAIRES POUR LES SEJOURS
DELIBERATION | AVEC NUITEES
N° 2023-89
Rapporteur : Monsieur le Maire
Exposé :
À la suite de la révision des critères d'attribution des subventions aux associations en 2021, il a été noté
qu’en ce qui concerne les demandes de subventions des associations scolaires pour les projets de séjours
avec nuitées, la procédure de traitement des demandes et les montants accordés restaient à revoir.
Afin de faciliter la perception de la subvention par les associations scolaires, il est nécessaire de délibérer
sur les critères de subventionnement en octobre ou décembre pour l'année N+1. Ainsi, le versement de
50% de la subvention pourra être versée dès le mois de janvier sur simple décision après envoi des
premières pièces justificatives par les associations. Le reste de la subvention sera ajustée et versée après
le séjour et l'envoi des factures. 2023
En ce qui concerne la réévaluation du montant de la subvention de 5€ par nuitée par enfant fixé en 2021,
une augmentation du montant à 25,00 € par enfant (sans tenir compte du nombre de nuitées) avec une
limite de deux classes par école par an permet de :
e Renforcer le soutien de la mairie aux séjours scolaires en corrélation avec le PEDT, notamment
pour les séjours de moins de 5 nuitées ;
e D’accompagner la circulaire ministérielle du 13/06/2023 sur l'incitation suivante : "tout élève,
quel que soit son milieu social d’origine, doit pouvoir bénéficier d'au moins un voyage scolaire
au cours de sa scolarité obligatoire". Avec ces montants, toutes les classes d’une école auront
pu être financées tous les 8 ans maximum, soit le nombre d'années moyen de la scolarité en
primaire ;
e De favoriser une équité entre écoles ;
e D'être en cohérence avec les montants versés sur le territoire de la Communauté de communes.
Par ailleurs, une bonification de la subvention s’élevant à 40,00 € pour les enfants porteurs de handicap
{sous justificatif de la Maison Départementale pour les Personnes Handicapées) permet de faciliter le
départ de ces enfants qui nécessite des frais supplémentaires lors de séjours avec nuitées.
Décision :
Après avis de la Commission municipale chargée des Finances réunie le 12 décembre 2023, et après
délibération, le Conseil municipal, par un vote à main levée, à la majorité des suffrages exprimés, par 27
voix pour :
e Approuve, pour l’année 2024, les règles précitées d'attribution des subventions aux
associations scolaires pour les séjours avec nuitées ;
e Autorise Monsieur le Maire à signer tous les actes et à prendre toutes les dispositions
nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus. La Chevrolière, le 22 décembre 2023
Délibération télétransmise en Préfecture M. le Maire, ;
Délibération publiée en Mairie
Réf. Accusé de réception en Préfecture
OUu-LhLoohAR- dAGALEI-CHIAUL022-69-DE..
Date télétransmission : FAIR 2. Pnneennee ennemies
Date réception Préfecture : JELUL I 8043 Beneeeeeeeeneneessenneeneneneeeneeeee
Date d'affichage : AKLADL 80923 RER ENEEEnEn ER Ref.
201
503
Berger-Levrault
(1012)
2023
Mairie de La Chevrolière — Loire Atlantique
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU JEUDI 21 DECEMBRE 2023
L'an deux mille vingt-trois, le jeudi vingt et un décembre, à dix-neuf heures,
Les membres du Conseil municipal de la Commune de LA CHEVROLIERE, se sont réunis à la salle du Conseil, sous
la présidence de M. Johann BOBLIN, Maire, en session ordinaire conformément aux articles L 2121.10 à L.2121.12
et L 21228 et L 2122.9 du Code Général des Collectivités Territoriales. Les convocations individuelles et l'ordre du
jour ont été transmis par voie électronique aux conseillers municipaux le 15 décembre 2023.
La convocation et l'ordre du jour ont été affichés sur le site internet de la mairie, ie 15 décembre 2023.
——q— ———
Nombre de conseillers 29
_ municipaux [|
Nombre de | Présents | Pouvoirs Absents ee
suffrages exprimés |
| 21 6 2 27
PRESENTS : M. Johann BOBLIN, Mme Sophie CLOUET, M. Christophe AUBERT, Mme Sylvie ETHORE, M. Dominique
OLIVIER, Mme Nelly STEPHAN, M. Laurent MARTIN, Mme Marie-France GOURAUD, Mme Christine LAROCHE,
M. Florent COQUET, Mme Valérie GRANDJOUAN, M. Pascal FREUCHET, Mme Anne ROGUET, M. Didier
FAUCOULANCHE, M. Joël GUILBAUD, Mme Anaïs BOUTET, M. Aymeric PEROCHEAU, M. Michel AURAY, Mme
Solène ALATERRE, Mme Laurence GOURAUD, M. Christophe CHAUVET
POUVOIRS :
M. Vincent YVON a donné pouvoir à M. Johann BOBLIN
Mme Florence BERTHELOT a donné pouvoir à M. Laurent MARTIN
M. Emmanuel BEZAGU a donné pouvoir à Mme Nelly STEPHAN
Mme Marilyne MALLEMONT a donné pouvoir à Mme Sophie CLOUET
M. Emmanuel JEANNEAU a donné pouvoir à M. Didier FAUCOULANCHE
Mme Stéphanie CREFF a donné pouvoir à Mme Christine LAROCHE
ABSENTS : Mme Fabienne PAJOT - M. Frédéric BAUDRY
SECRETAIRE DE SEANCE : Madame Anne ROGUET
|
| PTIONNELLE AU COMITE DE JUMELAGE DELIBERATION | SUBVENTION EXCEPTIO u Co |
N° 2023-90 | . : | Rapporteur : Monsieur le Maire |
Exposé
À la suite de la révision des critères d'attribution des subventions aux associations en 2021, les élus ont
travaillé à la construction d’un partenariat avec le Comité de jumelage afin de financer davantage des
actions développées de jumelage.
Ainsi, depuis le mois de mai 2022, différentes versions de convention de partenariat ont été proposées
à l'association dans le but de trouver un compromis et d'adapter le soutien aux besoins. Faute d'être
parvenu à un accord, c'est le régime général qui s'applique, avec la possibilité pour le Comité de
jumelage, de solliciter des subventions exceptionnelles selon les projets. 2023
Cependant, ces deux années de travail n'ayant pas permis à l'association de recevoir les subventions de
fonctionnement habituelles, l'association demande l'attribution des subventions non perçues en 2022
et 2023.
RE ; 20 Montant | Bénéficiaire Objet de la demande Calcul du montant ‘
proposé
Rattrapage des deux 2022 : 47 adultes + 1 enfant = 250€
Comité de jumelage années sans subvention | 2023 : 35 adultes + 1 enfant = 190€ 440,00 € de fonctionnement Soit 440€
Décision :
Après avis de la Commission municipale chargée des Finances réunie le 12 décembre 2023, et après
délibération, le Conseil municipal, par un vote à main levée, à la majorité des suffrages exprimés, par 27
voix pour :
e Attribue, conformément à la présente délibération, la subvention exceptionnelle de 440 € au
Comité de jumelage,
e Autorise Monsieur le Maire à signer tous les actes et à prendre toutes les dispositions
nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus. La Chevrolière, le 22 décembre 2023
Délibération télétransmise en Préfecture M. le Maire,
Délibération publiée en Mairie = >
Johann BOBLIN
Réf. Accusé de réception en Préfecture :
Date télétransmission : Y61A218093 nnnnenenneenneeenneeennennennenne
Date réception Préfecture : A£LAL].2023 danieeessssnnsesssee screens
Date d'affichage : L61AL. LR Ref.
201
503
Berger-Levrault
(1012)
2023
Mairie de La Chevrolière — Loire Atlantique
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU JEUDI 21 DECEMBRE 2023
L’an deux mille vingt-trois, le jeudi vingt et un décembre, à dix-neuf heures,
Les membres du Conseil municipal de la Commune de LA CHEVROLIERE, se sont réunis à la salle du Conseil, sous
la présidence de M. Johann BOBLIN, Maire, en session ordinaire conformément aux articles L 2121.10 à L.2121.12
et L 2122.8 et L 2122.9 du Code Général des Collectivités Territoriales. Les convocations individuelles et l'ordre du
jour ont été transmis par voie électronique aux conseillers municipaux le 15 décembre 2023.
La convocation et l'ordre du jour ont été affichés sur le site internet de la mairie, le 15 décembre 2023.
Nombre de conseillers LL 29
_ municipaux
Nombre de
Présents | Pouvoirs Absents _ suffrages exprimés
| 21 6 2 27
PRESENTS : M. Johann BOBLIN, Mme Sophie CLOUET, M. Christophe AUBERT, Mme Sylvie ETHORE, M. Dominique
OLIVIER, Mme Nelly STEPHAN, M. Laurent MARTIN, Mme Marie-France GOURAUD, Mme Christine LAROCHE,
M. Florent COQUET, Mme Valérie GRANDIJOUAN, M. Pascal FREUCHET, Mme Anne ROGUET, M. Didier
FAUCOULANCHE, M. Joël GUILBAUD, Mme Anaïs BOUTET, M. Aymeric PEROCHEAU, M. Michel AURAY, Mme
Solène ALATERRE, Mme Laurence GOURAUD, M. Christophe CHAUVET
POUVOIRS :
M. Vincent YVON a donné pouvoir à M. Johann BOBLIN
Mme Florence BERTHELOT a donné pouvoir à M. Laurent MARTIN
M. Emmanuel BEZAGU a donné pouvoir à Mme Nelly STEPHAN
Mme Marilyne MALLEMONT a donné pouvoir à Mme Sophie CLOUET
M. Emmanuel JEANNEAU a donné pouvoir à M. Didier FAUCOULANCHE
Mme Stéphanie CREFF a donné pouvoir à Mme Christine LAROCHE
ABSENTS : Mme Fabienne PAJOT - M. Frédéric BAUDRY
SECRETAIRE DE SEANCE : Madame Anne ROGUET
DECISION MODIFICATIVE N°3 DU BUDGET PRINCIPAL 2023 DE LA COMMUNE
| G
DELIBERATION
| N° 2023-91 | Rapporteur : Monsieur Laurent MARTIN
Exposé :
Le budget primitif 2023 de la commune a été adopté lors de la séance du Conseil municipal en date du
30 mars dernier.
Le budget étant un document de prévisions et d’autorisations, il est amené à évoluer au cours de
l'exercice.
Ainsi, il est proposé d'approuver la présente modification budgétaire afin d'ajuster certains crédits.
il est précisé que l'adoption des crédits est réalisée au niveau du chapitre budgétaire. 2023
Désianat Dépenses () Recettes {1} ésignation a : — = g Diminution de | Augmentation | Diminution de | Augmentation
crédits de crédits crédits de crédits
FONCTIONNEMENT
D-66111-020 : Intérêts réglés à l'échéance 0,00€ 3 000,00 € 0,00 € 0,00€
TOTAL D 66 : Charges financières 0,00€ 3 000,00 € 0,00 € 0,00€
R-70876-01 : Remboursement de frais par le GFP de 0,00€ 0,00€ 0,00 € 3 000,00 € rattachement
TOTAL R 70 : Produits des services, du domaine et 0,00€ 0,00€ 0,00 € 3 000,00 € ventes diverses
Total FONCTIONNEMENT 0,00€ 3 000,00€ 0,00€ 3 000,00 €
INVESTISSEMENT
D-2041582-020 : Subv. autres groupem. - Bâtiments et 0,00 € 1 600,00 € 0,00 € 0,00 € isfallations
R-238-020 : Avances versées sur commandes 0,00€ 0,00€ 0,00 € 1 600,00 € d'immobilisations corporelles
TOTAL 041 : Opérations patrimoniales 0,00€ 1 600,00€ 0,00€ 1 600,00 €
D-1641-0: Emprunis en euros 0,00€ 24 00,00€ 0,00 € 0,00 €
TOTAL D 16 : Emprunts et dettes assimilées 0,00€ 24 000,00 € 0,00 € 0,00€
D-2031-PA 20 00+732 : Elaboration du P.L.U. B.E. et 0,00€ 3 000,00€ 0,00 € 0,00€ démarrage phase diagnostic
TOTAL D 2 : Immobilisations incorporelles 0,00€ 3 (00,00€ 0,00€ 0,00€
D-2313-020 : Constructions (en cours) 0,00€ 25 900,00 € 0,00 € 0,00€
D-2313-2022-01-020 : Eglise: Travaux de rénovation de la 104 000,00 € 0,00€ 0,00€ 0,00 € toiture
D-2313-PA 22 075-551 : Projet: Travaux de restructuration 0,00€ 30 000,00 € 0,00€ 0,00€ 10 Grand Rue
D-2313-PA 22 076-551 : Projet: Travaux de restructuration 0,00€ 70 000,00 € 0,00€ 0,00 € Impasse des Jardins
D-2313-PA 22 080-281 : Restaurant Scolaire. Projet 171 448,00€ 0,00€ 0,00€ 0,00 € Extension
D-2315-2020-01-518 : Travaux esp.publics et réseaux 97 452,00 € 0,00€ 0,00€ 0,00 € Passay
D-238-PA 21 052-020 : PROJET: travaux de rénovation de 0,00€ 220 000,00 € 0,00€ 0,00€ la tofture(phase 1/4)
TOTAL D 23 : Immobilisations en cours 372 900,00 € 345 900,00 € 0,00€ 0,00 €
Total INVESTISSEMENT 372 900,00 € 374 500,00 € 0,00€ 4 600,00 €
| Total Général 4 600.00 €| 4 600.00 €|
Décision :
Après avis de la Commission municipale chargée des Finances réunie le 12 décembre 2023, et après
délibération, le Conseil municipal, par un vote à main levée, à la majorité des suffrages exprimés, par 27
voix pour :
e Modifie les crédits inscrits au budget primitif 2023 de la commune en adoptant la décision
modificative n°3 du budget principal de la commune ci-dessus.
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Délibération télétransmise en Préfecture
Délibération publiée en Mairie
Réf. Accusé de réception en Préfecture :
Oltr- ZANUGDAAR: LOALLE.- CAIAA2IME- JADE.
Date télétransmission : ................. 48. [AZ 2923 drssscnesssreeesnensenneeesneseeneenee
M. le Maire,
Johann BOBLIN
La Chevrolière, le 22 décembre 2023 Ref.
201
503
Berger-Levrault
(1012)
2023
Mairie de La Chevrolière — Loire Atlantique
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU JEUDI 21 DECEMBRE 2023
L'an deux mille vingt-trois, le jeudi vingt et un décembre, à dix-neuf heures,
Les membres du Conseil municipal de la Commune de LA CHEVROLIERE, se sont réunis à la salle du Conseil, sous
la présidence de M. Johann BOBLIN, Maire, en session ordinaire conformément aux articles L 2121.10 à L.2121.12
et L 2122.8 et L 2122.9 du Code Général des Collectivités Territoriales. Les convocations individuelles et l'ordre du
jour ont été transmis par voie électronique aux conseillers municipaux le 15 décembre 2023.
La convocation et l'ordre du jour ont été affichés sur le site internet de la mairie, le 15 décembre 2023.
Nombre de conseillers 29
municipaux
Nombre de
Présents | Pouvoirs Absents Le suffrages exprimés
21 6 27 |
PRESENTS : M. Johann BOBLIN, Mme Sophie CLOUET, M. Christophe AUBERT, Mme Sylvie ETHORE, M. Dominique
OLIVIER, Mme Nelly STEPHAN, M. Laurent MARTIN, Mme Marie-France GOURAUD, Mme Christine LAROCHE,
M. Florent COQUET, Mme Valérie GRANDJOUAN, M. Pascal FREUCHET, Mme Anne ROGUET, M. Didier
FAUCOULANCHE, M. Joël GUILBAUD, Mme Anaïs BOUTET, M. Aymeric PEROCHEAU, M. Michel AURAY, Mme
Solène ALATERRE, Mme Laurence GOURAUD, M. Christophe CHAUVET
POUVOIRS :
M. Vincent YVON a donné pouvoir à M. Johann BOBLIN
Mme Florence BERTHELOT a donné pouvoir à M. Laurent MARTIN
M. Emmanuel BEZAGU a donné pouvoir à Mme Nelly STEPHAN
Mme Marilyne MALLEMONT 3 donné pouvoir à Mme Sophie CLOUET
M. Emmanuel JEANNEAU a donné pouvoir à M. Didier FAUCOULANCHE
Mme Stéphanie CREFF a donné pouvoir à Mme Christine LAROCHE
ABSENTS : Mme Fabienne PAJOT - M. Frédéric BAUDRY
SECRETAIRE DE SEANCE : Madame Anne ROGUET
| ENGAGEMENT DE DEPENSES D’INVESTISSEMENT AVANT LE VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2024
DELIBERATION | "VILLE"
N° 2023-92
| Rapporteur : Monsieur le Maire
Exposé :
L'alinéa 3 de l’article L.1612-1 du code général des collectivités territoriales dispose que « jusqu'à
l'adoption du budget ou jusqu'au 15 avril, en l'absence d'adoption du budget avant cette date, l'exécutif
de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l'organe délibérant, engager, liquider et mandater
les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice
précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette ».
En début d’année 2024, il s'avère nécessaire d'ouvrir les crédits suivants, conformément aux dépenses
d'investissement du budget primitif et des décisions modificatives 2023 s’élevant à 4 419 592,87 € : 2023
Engagement des dépenses d'investissement avant le vote du budget primitif 2024 "VILLE"
SECTION D'INVESTISSEMENT DEPENSES
Montants Crédits ouverts
inscrits au BP | dans l’attente du
Chapitre, Article - Libellé 2023 + DM1 et BP 2024 DM2 (Hors DM3 | Montant autorisé
+RAR) (max. 25%)
20 - IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 163 580,16 € 40 895,04 €
| 202 - Frais réalisation documents urbanisme et numérisation cadastre | 30 999,60 € 7 749,90 €
|2031 - Frais d'études | 120 976,56 €| 30 244,14 € 2051 - Concessions et droits similaires 11 604,00 € 2 901,00 € 204 - SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT VERSEES 185 165,69 € 46 291,42 €
2041582- Autres groupements - Bâtiments et installations 185 165,69 € 46 291,42 €
21 - IMMOBILISATIONS CORPORELLES 1 975 541.57 € 493 885,39 €
2111 - Terrains nus 148 237,49 € 37 059,37 €
2112 - Terrains de voirie h oo 6 461,75 € 1 615,44 €
2113 - Terrains aménagés autres que voirie 40 510,17 € 10 127,54 €
2115 - Terrains bâtis 455 800,00 € 113 950,00 € |
2128 - Autres agencements et aménagements 106 088,73 € 26 522,18€ |
21312 - Constructions bâtiments scolaires _ 17 957,29 € 4 489,32 €
21318 - Constructions autres bâtiments publics 309 055,89€| 77 263,97€
2138 - Autres constructions 204 044,36 € 51 011,09 €
2151 - Réseaux de voirie 188 360,99 € 47 090,25 €
2152 - Installations de voirie ee 41 796,00 € 10 449,00 € 21538 - Autres réseaux do 143 872,81 € 35 968,20 €
21568 - Autre matériel et outillage d'incendie et de défense civile 3 000,00 € 750,00 € 215738 - Autre matériel et outillage de voirie L 5 942.86 € 1 485,72 €
2158 - Autres installations, matériel et outillage techniques 20 262,00 € 5 065,50 € | 21828 - Autres matériels de transport 23 200,00 € 5 800,00 €
21831 - Matériel informatique scolaire 29 728,00 € 7 432,00 €
21838 - Autre matériel informatique __. 25462,72€ 6 365,68 €
21841 - Matériel de bureau et mobilier scolaires 11 552,00 € 2 888,00€
21848 - Autres matériels de bureau et mobiliers 26 879,95 € 6 719,99 €
2188 - Autres immobilisations corporelles 167 328,56 € | 41 832,14 €
SECTION D'INVESTISSEMENT DEPENSES |
Montants Crédits ouverts
inscrits au BP | dans l'attente du
Chapitre, Article - Libellé 2023 + DM1 et BP 2024
DM2 (Hors DM3 | Montant autorisé |
+RAR) (max. 25%) |
23 - IMMOBILISATIONS EN COURS 2 095 305,45 € 523 826,36 €
23132 - Constructions - Ecoles _ a 310 917,80 € 77 729,45 €
123134 - Constructions — complexe sportif 2 076,00 € 519,00 €
23136 - Constructions - Bâtiments divers 1 478 666.91 € 369 666,73 €
23137 - Constructions - Pôle enfance __ 8 180,00 € 2 045,00 €
23150 - Installations, matériel et outillage techniques - Travaux voirie 192 209,80 € 48 052,45 €
23156 - Installations, matériel et outillage techniques - Travaux Passay 44 914,94 € 11228,74€
| 238 — Avances versées sur commandes d’immobilisations corporelles 58 340,00€| 14 585,00 € | TOTAL] 4419592,87€| 1104 898,22€ Ref.
201
503
Berger-Levrault
(1012)
2023
Décision :
Après avis de la Commission municipale chargée des Finances réunie le 12 décembre 2023, et après
délibération, le Conseil municipal, par un vote à main levée, à la majorité des suffrages exprimés, par 27
voix pour :
e Autorise Monsieur le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement avant
le vote du budget primitif 2024, dans les limites des crédits mentionnés ci-dessus,
e Autorise Monsieur le Maire à signer tous les actes et à prendre toutes les dispositions
nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus. La Chevrolière, le 22 décembre 2023
Délibération télétransmise en Préfecture M. le Maire, |
Délibération publiée en Mairie
Réf. Accusé de réception en Préfecture :
Date télétransmission : 2614214023 ANTENNES REEIEEERSEERRREEEREEUREER
Date réception Préfecture : ASIAZ.. 24042 érsssnesnesnene esse sensneeennesesssnneeeses
Date d'affichage : 2. GLALl 403 drnneeeneenesnnenreenenenneneneeeneennes 2023 Ref.
201
503
Berger-Levrault
(1012)
2023
Mairie de La Chevrolière -— Loire Atlantique
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU JEUDI 21 DECEMBRE 2023
L'an deux mille vingt-trois, le jeudi vingt et un décembre, à dix-neuf heures,
Les membres du Conseil municipal de la Commune de LA CHEVROLIERE, se sont réunis à la salle du Conseil, sous
la présidence de M. Johann BOBLIN, Maire, en session ordinaire conformément aux articles L 2121.10 à L.2121.12
et L 21228 et L 2122.9 du Code Général des Collectivités Territoriales. Les convocations individuelles et l'ordre du
jour ont été transmis par voie électronique aux conseillers municipaux le 15 décembre 2023.
La convocation et l'ordre du jour ont été affichés sur le site internet de la mairie, le 15 décembre 2023.
Nombre de conseillers
5 29 __ municipaux
Nombre de
| Présents | Pouvoirs Absents 2 suffrages exprimés
| 21 6 2 27
PRESENTS : M. Johann BOBLIN, Mme Sophie CLOUET, M. Christophe AUBERT, Mme Sylvie ETHORE, M. Dominique
OLIVIER, Mme Nelly STEPHAN, M. Laurent MARTIN, Mme Marie-France GOURAUD, Mme Christine LAROCHE,
M. Florent COQUET, Mme Valérie GRANDJOUAN, M. Pascal FREUCHET, Mme Anne ROGUET, M. Didier
FAUCOULANCHE, M. Joël GUILBAUD, Mme Anaïs BOUTET, M. Aymeric PEROCHEAU, M. Michel AURAY, Mme
Solène ALATERRE, Mme Laurence GOURAUD, M. Christophe CHAUVET
POUVOIRS :
M. Vincent YVON a donné pouvoir à M. Johann BOBLIN
Mme Florence BERTHELOT a donné pouvoir à M. Laurent MARTIN
M. Emmanuel BEZAGU à donné pouvoir à Mme Nelly STEPHAN
Mme Marilyne MALLEMONT a donné pouvoir à Mme Sophie CLOUET
M. Emmanuel JEANNEAU a donné pouvoir à M. Didier FAUCOULANCHE
Mme Stéphanie CREFF a donné pouvoir à Mme Christine LAROCHE
ABSENTS : Mme Fabienne PAJOT - M. Frédéric BAUDRY
SECRETAIRE DE SEANCE : Madame Anne ROGUET
: _ |
DELIBERATION INDEMNITES DE GARDIENNAGE DE L'EGLISE — ANNEE 2024 |
| N° 2023-93 Le | | Rapporteur : Madame Christine LAROCHE
Exposé :
Pour l’année 2023, le montant de l'indemnité annuelle de gardiennage de l’église était de 499,75 euros.
Par courrier du 16 octobre 2023, Monsieur le Préfet de Loire-Atlantique indique que le plafond
indemnitaire pour le gardiennage des églises communales applicable au 1° janvier 2024 est de 503,42
euros. 2023
En application des circulaires :
e NOR/INT/A/87/00006/C du 8 janvier 1987,
e NOR/IOC/D/11/21246C du 29 juillet 2011.
Aussi, pour l’année 2024, il est proposé de fixer le montant de l’indemnité à 503,42 euros.
Décision :
Après avis de la Commission municipale chargée des Finances réunie le 12 décembre 2023, et après
délibération, le Conseil municipal, par un vote à main levée, à la majorité des suffrages exprimés, par 27
voix pour :
° Fixe à 503,42 euros le montant de l'indemnité de gardiennage de l’église qui sera versé à la
paroisse pour l’année 2024,
+ Autorise Monsieur le Maire à signer tous les actes et à prendre toutes les dispositions
nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus. La Chevrolière, le 22 décembre 2023
Délibération télétransmise en Préfecture M. le Maire,
Délibération publiée en Mairie
Réf. Accusé de réception en Préfecture :
Olu- AkuoohAG-. 20234222: CHUULANN3.T93-DE
Date télétransmission : L£. (Aklé923 Dennis ssessssseesesesensense
Date réception Préfecture : AELALI 223 nrnerenseneneeeeseesseesesssennesnse
Date d'affichage : 4 À QLAL] 8023 sn Ref.
201
503
Berger-Levrault
(1012)
2023
Mairie de La Chevrolière — Loire Atlantique
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU JEUDI 21 DECEMBRE 2023
L’an deux mille vingt-trois, le jeudi vingt et un décembre, à dix-neuf heures,
Les membres du Conseil municipal de la Commune de LA CHEVROLIERE, se sont réunis à la salle du Conseil, sous
la présidence de M. Johann BOBLIN, Maire, en session ordinaire conformément aux articles L 2121.10 à L.2121.12
et L2122.8 et L 2122.9 du Code Général des Collectivités Territoriales. Les convocations individuelles et l'ordre du
jour ont été transmis par voie électronique aux conseillers municipaux le 15 décembre 2023,
La convocation et l'ordre du jour ont été affichés sur le site internet de la mairie, le 15 décembre 2023.
Nombre de conseillers
municipaux
| ]
Présents | Pouvoirs Absents
29
Nombre de
suffrages exprimés
Co | 21 | 6 2 27
PRESENTS : M. Johann BOBLIN, Mme Sophie CLOUET, M. Christophe AUBERT, Mme Sylvie ETHORE, M. Dominique
OLIVIER, Mme Nelly STEPHAN, M. Laurent MARTIN, Mme Marie-France GOURAUD, Mme Christine LAROCHE,
M. Florent COQUET, Mme Valérie GRANDJOUAN, M. Pascal FREUCHET, Mme Anne ROGUET, M. Didier
FAUCOULANCHE, M. Joël GUILBAUD, Mme Anaïs BOUTET, M. Aymeric PEROCHEAU, M. Michel AURAY, Mme
Solène ALATERRE, Mme Laurence GOURAUD, M. Christophe CHAUVET
POUVOIRS :
M. Vincent YVON a donné pouvoir à M. Johann BOBLIN
Mme Florence BERTHELOT a donné pouvoir à M. Laurent MARTIN
M. Emmanuel BEZAGU a donné pouvoir à Mme Nelly STEPHAN
Mme Marilyne MALLEMONT a donné pouvoir à Mme Sophie CLOUET
M. Emmanuel JEANNEAU a donné pouvoir à M. Didier FAUCOULANCHE
Mme Stéphanie CREFF a donné pouvoir à Mme Christine LAROCHE
ABSENTS : Mme Fabienne PAJOT - M. Frédéric BAUDRY
SECRETAIRE DE SEANCE : Madame Anne ROGUET
IMPUTATION EN SECTION D’INVESTISSEMENT 2023 DES BIENS DE FAIBLE VALEUR
|
| Rapporteur : Monsieur Didier FAUCOULANCHE
DELIBERATION
N° 2023-94
Exposé
Par arrêté du 26 octobre 2001, le ministre de l'intérieur a mis à jour la liste des biens meubles
constituant des immobilisations, par nature, quelle que soit leur valeur unitaire.
Il a fixé, avec effet au 1er janvier 2002, au montant unitaire de 500 £ toutes taxes comprises, le seuil au-
dessous duquel les biens meubles ne figurant pas dans la liste précitée peuvent étre imputés en section
d'investissement, après délibération du Conseil Municipal.
Cette faculté est ouverte sous réserve que ces biens revêtent un caractère de durabilité et ne figurent
pas explicitement parmi les comptes de charges ou de stocks. La liste des dépenses remplissant ces conditions a été établie :
Article budgétaire : 2113 « Terrains aménagés autre que voirie »
2023
Name Fel Destination Fournisseurs Mortentelobal N° de facture dépense TTC pi
Espaces verts SCEA PEPINIÈRE 51022201+
Aïères | (Parvis Eglise - Rue de Nantes) | RIPOCHE | ‘910€ 51022203
Haies ,_ Fspacesvers SAPRENA 2 655,84 € 22-01164 (Réserve incendie du Mortier) _ = .
Article budgétaire : 2128 « Autres agencements et aménagements de terrains »
Nature de la dépense Destination Fournisseurs PRAAUE N°defacture | global TTC
Fournitures Aire de service Bergerac UNIBETON 531,60 € 3191155586 construction
Fournitures . , YESSS NTR-041022 Construction Aire de service Bergerac ELECTRIQUE 801,17 € |
Fournitures Aire de service Bergerac GEDIMAT 277,55 € FLSI480849 | construction _ É
Article budgétaire : 21312 « Bâtiments scolaires »
Nature de la dépense Destination Fournisseur Tee N° de facture
Peinture Annexe Ecole Couprie SOLMUR 200,12 € 211101872
| ATLANTIQUE
Film protection solaire Ecole Béranger PROTECTION 1 143,06 € FA00001332
SOLAIRE
Fournitures pour faux YESSS plafond ll : Ecole BERANGER ELECTRIQUE L 447,84 € NTR-040293
Fournitures pour faux 20 Ecole BERANGER LITT 2076,50 €
plafond | | 9 000000341633
Article budgétaire : 21318 « Autres Bêtiments Publiques »
MATUTE del Destination Fournisseur MORSTBEES N° de facture dépense TTC
Mission CT App | Maison Montfort + Restaurant DEKRA 720,00 € 14390541 Scolaire + Divers
Film protection ATEANTIQUE Paire Pôle Enfance PROTECTION 1 666,96 € FAO0001235
SOLAIRE _|
. : . BAÏILEY BMS2209FAC00 Anti pince doigts Espace EURE GRAND LIEU QUAIREAU 722,04 € 2911
Article budgétaire : 2138 « Autres Constructions »
Nature HE Destination Fournisseur MONTANE ES N° de facture dépense TTC
LOTUS NE Modulaires vestiaires Foot MODUL&CO 1 800,00 € 2022-29 plomberie _
Bancs+patères Modulaires vestiaires Foot MODUL&CO 1 296,00 € 2022-134 Ref.
201
503
Berger-Levrault
(1012)
Article budgétaire : 2151 « Réseaux de voirie »
2023
lobal Nature de la dépense Destination Fournisseur RTE Sn N° de facture
Panneaux de Police Voirie {Rue de Passay) CREPEAU 1 728,00 € F202918
Panneaux de Police | Voirie (Rue de Passay + Rue du CREPEAU 1 440,00 € F203014 ‘ Bignon)
Passage
piétons+bandes Voirie (Rue du Docteur Grosse) CREPEAU 1 318,80 € F203281 résinées+panneau
h __ Zone 30 h L
Marquage place
stationnement+zone Voirie (Quartier Bel Air) CRÉPEAU 2 424,00 € F203533
30 co _ |
Marquage Chaucidou Voirie (RD62 Rue de Passay) AXIMUM 777,50 € | HD yoS | Î —_—— ——
Panneaux de Voirie (Village de l’Héronnière) LACROIX 922,58 € 90907435 signalisation .
Là SIGNAUX Panneaux J15 Mons {Rue de Passay) GIROUD 460,27 € FACOS1390
Panneaux de Police Voirie(ensemble de la LACROIX 1521,44 € 90911868 | Signalisation commune) |
Panneau de Police TAXI Voirie(place ancienne poste) LACROIX 140,74 € 90915423 |
| . Voirie(place d’herbauges à | | Panneaux de Police PASSAY) | LACROIX 319,34 € 90915697 |
Article budgétaire : 2152 « Installations de voirie »
M nt global Nature de la dépense Destination Fournisseur Es ® N° de facture
Barrières bois Voirie (Rue Clé des Champs) PP EQUIPEMENT 385,07 € PF220050
Balisettes J11 Voire (Rue de Passay) CREPEAU 934,80 € F203532
Article budgétaire : 21568 « Autre matériel et outillage d'incendie et de défense civile »
Nature de la dépense Destination Fournisseur Ps N° de facture
Extincteurs Iôt Momes (chaufferie) EUROFEU 315,98 € VFA101828795
Extincteurs Ilôt Momes(blanchisserie) EUROFEU | 340,90 € VFA101879651
Article budgétaire : 21578 « Autre matériel et outillage de voirie »
vÉ Montant Nature de la dépense Destination Fournisseur 90 N° de facture global TTC
Panneaux de signalisation Voirie LACROIX 3355,10€ 90905068
Article budgétaire : 2158 « Autres installations, matériel et outillage techniques »
lobal Nature de la dépense Destination Fournisseur MES gba N° de facture
Echelle télescopique Service bâtiments LEROY MERLIN 279,00 € 053051022-325459
Centre Technique LEROY MERLIN 858,27 € 053051022-075800 Outillages portatifs Municipal Article budgétaire : 21831 « Matériel informatique scolaire »
2023
. M Nature de la dépense Destination Fournisseur ontant N° de facture
global TTC
Lampe VPI du vidéo . FAXO . Ecole C SYMEXO 135,
projecteur EPSON ELPLP90 CO'E COUPTIE 7 500 € 000011094
Article budgétaire : 21838 « Autre matériel informatique »
Nature de la dépense Destination Fournisseur ps N° de facture
Disque dur WD Red pour x . FAXO
serveur informatique HDV Hôtel de Ville SYMEXO 292,00 € 000010362 . . | Pôle Enfance (Guichet | LACOSTE DACTYL 107 Souris ergonomique | Famille) BUREAU 07,42€ 584204 .
Cables RJ45 cat6 Hôtel de Ville SYMEXO 75,06 € FAXO00011562
Point accès WIFI | Pôle Enfance SYMEXO 219,60 € FAX000011628
Postes informatiques | Hôtel de ville SYMEXO 2910,72€ FAXO00011837
Postes informatiques | Hôtel de ville SYMEXO 16 385,52 € FAX000011836
Article budgétaire : 21841 « Matériel de bureau et mobilier scolaires »
: M Nature de la dépense Destination Fournisseur ne N° de facture
Pouf carré ou rond + Tableau . OUEST
| Classic 1200x900 mm Ecole Couprie COLLECTIVITES 363,60 € FC20055589 Mobiliers pour ouverture classe . OUEST Ê L primaire Ecole Couprie COLLECTIVITES 8 460,00 € FC20055489
Mobiliers pour classe ; OUEST maternelle Ecole Béranger COLLECTIVITES 9 600,00 € FC20055490
Mobiliers pour classe ; OUEST
maternelle Ecole Béranger couecrivires | 1/080€ | FC20055482
Article budgétaire : 21848 « Autres matériel de bureau et mobiliers »
Nature de la dépense Destination Fournisseur Montant N° de facture global TTC
Hot d'activités + Bac à livres +
boites rangement + bac Pôle Enfance (ALSH) | VERRIER MAJUSCULE 674,03 € F220159183
plastique + malle 200 litres . .
Chauffeuses lit appoint pour Pôle Enfance + CONFORAMA 99,98 € 7165107095
agents Médiathèque | ne
Mobiliers pour Ilot aux Pôle Enfance HABA 887389€ | F2103174 Momes
Présentoir brochures pour le Espace Jeunes | OUEST COLLECTIVITES 198,00 € FC20055363 L Point Info Santé | CT | |
Mobiliers pour aménagement Pôle Enfance BESSIERE | FAC23092022/9216
seconde salle de change (Crèche) 4 940,61 € Ref.
201
503
Berger-Levrault
(1012)
Article budgétaire : 2188 « Autres immobilisations corporelles »
2023
Nature de la dépense Destination Fournisseur PS N° de facture global TTC
Pots à sauce + cuillères à
sauce + bac gastro + Restaurant Scolaire COMPTOIR DE 671,22 € 454146 . BRETAGNE
couvercles + chauffe frites _ | Pont de buffet en bois + . COMPTOIR DE étiquette noir ardoise Restaurant Scolaire BRÉTAGNE 63,23€ 456883
Bacs gastro inox + couvercles . COMPTOIR DE inox _ Restaurant Scolaire | BRETAGNE 382,80 € _ De
Micreronde pour a SAIERE Hôtel de Ville CONFORAMA 89,99 € 71651070944 convivialité
Panneaux de basket Complexe Sportif PÉGn 456,00 € FA004151
Partitions pour classe de | _. . ARPEÈGES violon : Ecole de musique PARTITIONS 38,64 € LLO01896
___ Cablages divers Espace Festif Grand Lieu LA BS.COM 230,54 € | 794630
Cabane essasations Pour Pôle Enfance (Crêche) HOP TOYS 179,90 € 10879422 structure Snozelen ” A | |
Micro pour chant chorale Ecole de musique DBAM 346,80 € 220220 enfants _— =
Appareil photo compact Late instantané POLAROID Médiathèque AMAZON 224,98 € FR22VROABEI
Film couleur pour appareil PRE M h POLAROID EL édiathèque AMAZON 69,80 € FR22UZMABEI
Poupon + vêtement garçon
poupon + tapis + jeux divers + Ecole maternelle VERRIER
horloge silencieuse + corbeille Béranger MAJUSCULE 323,81 € F220144017
papier plastique 7
Cisailles + plastifieuse +
horloge silencieuse + corbeille Ecole primaire Couprie ENRIER 673,42€ F220144018 Be ste P à MAJUSCULE
papier plastique
Chauffeuses AINHOA Espace Jeunes OUEST 302,00 € FC20055363 ” P COLLECTIVITES
Emetteur main MIPRO Ecole de musique DBAM 288,14 € 220353
| Discobal cape en velours à Ecole de Théâtre AMAZON 22,99 € FR237YHABEI | capuche pour enfants
Perruques + chapeaux +
undershits + crayon pour les Ecole de Théâtre AMAZON 73,73 € FR237YSABE!
yeux a :
Mini chapeau + diadème + Ecole de Théâtre AMAZON 19,48 € FR237FSABE) baguette magique
Lot de 11 tétines géantes | Ecole de Théâtre AMAZON 49,39 € FR23GMVABEI
Téléphone portable OPPA A74 Ecole Béranger HYPER U 215,99 € 0000202205019
_+ protection verre 85 = 4 Téléphone portable OPPA A7 Ecole Couprie HYPER U 215,99 € 0000202205019
[ + protection verre …. 85
Téléphone portable OPPA A74 Hôtel de Ville HYPER U 215,99 € 0000202205019
+ protection verre Co 85.
Lot de 1000 briques e VERRIER BIOBUDDI SMALL : Ecole Béranger MAJUSCULE 84,96 € F220146246
Déguisement reine cruelle Ecole de Théâtre AMAZON 31,50 € FR23UHFABEI
Filet de tennis pour court . PROFIL SPORT | on | extérieur Complexe Sportif OCEAN 132,00 £. 4230
Plancha gaz + housse Pôle Enfance (ALSH) LEROY MERLIN 211,80 € 053130622- — Le . 076350
Partitions + flutes à bec . ARPEGES Ecole de musique __ PARTITION 193,19 € LL002167 Crochets magnétiques
2023
FR24KHZABEI Médiathèque AMAZON 47,94 € |
Déguisement Disney | je de Théâtre AMAZON 54,83 € FR2-146654 princesse L E :
DONNEES ONE STEUQUE Ecole de Théâtre AMAZON 27,77 € FR2-147539 longue blonde __ ne À
Bretelles pour adultes + galet Ecole de Théâtre AMAZON 14,57 € FR2-147439 de maquillage _ |
Sceptre serpent Ecole de Théâtre AMAZON 9,99 € FR2-148166
2 armoires à pharmacie Restaurant Scolaire RICHARDEAU 86,40€ F202201630
Lot de 2 Djembé Ecole de musique BASTILLE MUSIC 474,00 € 20220720644
Présentoir info en forme d’un Il |
Tinversé A4 + Présentoir Médiathèque BCI 178,02 € 7073166
Rabbit blanc _. | | |
Article budgétaire : 2188 « Autres immobilisations corporelles »
Nature de la dépense Destination Fournisseur por N° de facture
| Lit +matelas poupée + e OUEST € FC20055491
| garage station service Ecole Béranger COLLECTIVITES | 152,40 05549
Mug +Broc +ménagère 19 . . 31525-21- k E Festif Grand Lie HYPER U 136,57
| pièces + Carafe + cuillère space Festif Grang Leu 36,57 € 608217-2022 | -24- | Casque audio Ecole de musique HYPER U 119,97 € ee 200
| TricycleRider3/7ans | CR VERRIER ALSH 585,71 F22 +Tricycle Ben Hur 4/8 ans | Pôle Enfance (ALSH) MAJUSCULE Ses, 71€ ne Tente camping + meuble
cuisine camping pliable + Pôle Enfance (ALSH) DECATHLON 450,00 € 97776980
__ chariot de camping oo oo È , lai Etagères et rayonnages chambre per de) CORBE 826,78 € 10961
| | = ——— |
| DIMONESIENISANONS Restaurant Scolaire CORBE 464,40 € 10962 couteaux /
. 2 31525-3- Marchepieds 3 marches Pôle Enfance (RPE) HYPER U 29,99 € 679661-2022
_ Vélo 12” 3/5 ans + Tricycle VERRIER En
Rider 3/7 ans + Vélo 14” Ecole Béranger MAJUSCULE 499,50 € F220155570
5/7 ans
Baguettes pour batteries Ecole de Musique DB MUSIQUE 65,30 € 20864
nn 0 22- Nettoyeur haute pression Complexe Sportif LEROY MERLIN 194,99 € edecn
Panneaux Dibond A4 et A3 |
pour sensibilisation déchets Agenda 2030 DIFRACO 1 298,40 € FA2148
_ sauvages _
Panneaux Dibond 3mm A3 Agenda 2030 DIFRACO 563,40 € FA2150
Adhésifs infos public sur | En e pectif Grand Lieu DIFRACO 246,00 € FA2063 vitrines du Grand Lieu
Housse appareil photo Pôle Enfance (RPE) SODIRETZ 15,90 € 220002047
Mini porteur 1/6 ans + lit À VERRIER Pôle Enf. RPE 2 2 68 berceau bois ôle Enfance ( MAJUSCULE 98,32 € F2201584
/ if Chariot ménage adapté Mate Faut CHAMPENOIS 567,79 € 446129
Armoire pour rangement Ecole de Musique AMAZON 94,40€ FR27PXIABEI | instruments de musique |
Badges ouverture portes Hôtel de Ville DFC2 186,60 € 022091398 Ref.
201
503
Berger-Levrault
(1012)
2023
Piano numérique Ecole de Musique DB MUSIQUE 499,00 € 21347
Fournitures + petit matériel | | VERRIER _ , ,12 € pour la Crèche Pôle Enfance (Crèche) MAJUSCULE 805 L | F220157831
Vaisselle pour Re
OSSI Pa ne sEaurant Restaurant Scolaire RICHARDEAU 045,68€ | F202202475
Fournitures pour déco de | Centre Technique 0532211022- MERLIN 171,40 € Il Noël Municipal LEROY ! 269736 RUES signalisation Een léchnique LACROIX 1521,36 € 90913191 temporaire pour travaux Municipal (Voiries)} | l Boules pour sapin de Noël Centre Technique | ABIES DECOR 210,00 € AD 2022-24 parvis église Municipal |
Jeux pour la crèche Pôle Enfance (Crèche) PRESTA BABY 313,62 € 22100669 | hari 4 |
| Chariot cuisine + bacs pôle Enfance (Crèche) | RICHARDEAU 435,79 € F202202615 | maintien au chaud | _ R E
Fournitures pour fabriquer Centre Technique | ADICO | | 4
des guirlandes de Noël Municipal ILLUMINATION 4,40 € - 1LLOO8293 _ Porti ivités Littl _ | —————
| ortique activités Little Pôle Enfance (Crèche) WESCO 67,08 € IX810702 | Goose = = = — |
Nids routes grane Modèle | bôle Enfance (Crèche) WESCO 242 ,52€ IX812761
Mini porteur Police 1/6 ans Pôle Enfance (RPE) | VERRIER 118,00 € 1220161784 | P | MAUSCUILE 7
Matériel extérieur Pôle Enfance (ALSH/APS) DECATHLON 502,51 € 2022000006000 | 0088455
Cartes SD pour tablettes Ecole de Musique AMAZON 43,50 € FR2ASBYABEI
Présentoir mural de EL a
prospectus + sièges Pêle Enfance (RPE) HABA 458,65 € F2204999
ergonomiques h _ _
Fournitures Land Art pour Le 6000800010030 z : . AKOR 196,79 €
décoration de Noël ie FERRAND 96 18366
Décision :
Après avis de la Commission municipale chargée des Finances réunie le 12 décembre 2023, et après
délibération, le Conseil municipal, par un vote à main levée, à la majorité des suffrages exprimés, par 27
voix pour :
e Autorise l’imputation, en section d'investissement, des dépenses inscrites dans le tableau ci-
dessus n’atteignant pas le plafond unitaire de 500 € TTC,
e Autorise Monsieur le Maire à accomplir toute formalité nécessaire à l'exécution de la présente
délibération.
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Délibération télétransmise en Préfecture
Délibération publiée en Mairie
La Chevrolière, le 22 décembre 2023
M. le Maire, |
Réf. Accusé de réception en Préfecture
OU. Ah00h4.- LA AE CIUAL 022-091 . DE... Date télétransmission : LGLALI SOI
Date réception Préfecture : AG.IAZL.]. 4083 D
Date d'affichage : .......................... 26.1.AL1.2023 ennseesreeeneseeeseeenseeenesenee
Johann BOBLIN 2023 Ref.
201
503
Berger-Levrault
(1012)
2023
Mairie de La Chevrolière — Loire Atlantique
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU JEUDI 21 DECEMBRE 2023
L'an deux mille vingt-trois, le jeudi vingt et un décembre, à dix-neuf heures,
Les membres du Conseil municipal de la Commune de LA CHEVROLIERE, se sont réunis à la salle du Conseil, sous
la présidence de M. Johann BOBLIN, Maire, en session ordinaire conformément aux articles L 2121.10 à L.2121.12
et L 2122.8 et L 2122.9 du Code Général des Collectivités Territoriales. Les convocations individuelles et l'ordre du
jour ont été transmis par voie électronique aux conseillers municipaux le 15 décembre 2023.
La convocation et l'ordre du jour ont été affichés sur le site internet de la mairie, le 15 décembre 2023.
| Nombre de conseillers | | . 29 municipaux
4 . N
Présents | Pouvoirs Absents ombre de / suffrages exprimés
21 | 6 | 2 27 |
PRESENTS : M. Johann BOBLIN, Mme Sophie CLOUET, M. Christophe AUBERT, Mme Sylvie ETHORE, M. Dominique
OLIVIER, Mme Nelly STEPHAN, M. Laurent MARTIN, Mme Marie-France GOURAUD, Mme Christine LAROCHE,
M. Florent COQUET, Mme Valérie GRANDJOUAN, M. Pascal FREUCHET, Mme Anne ROGUET, M. Didier
FAUCOULANCHE, M. Joël GUILBAUD, Mme Anaïs BOUTET, M. Aymeric PEROCHEAU, M. Michel AURAY, Mme
Solène ALATERRE, Mme Laurence GOURAUD, M. Christophe CHAUVET
POUVOIRS :
M. Vincent YVON à donné pouvoir à M. Johann BOBLIN
Mme Florence BERTHELOT a donné pouvoir à M. Laurent MARTIN
M. Emmanuel BEZAGU a donné pouvoir à Mme Nelly STEPHAN
Mme Marilyne MALLEMONT a donné pouvoir à Mme Sophie CLOUET
M. Emmanuel JEANNEAU a donné pouvoir à M. Didier FAUCOULANCHE
Mme Stéphanie CREFF a donné pouvoir à Mme Christine LAROCHE
ABSENTS : Mme Fabienne PAJOT - M. Frédéric BAUDRY
SECRETAIRE DE SEANCE : Madame Anne ROGUET
;
ADMISSION EN NON-VALEUR DE CREANCES ETEINTES SUR LE BUDGET COMMUNAL DELIBERATION
N° 2023-95 Rapporteur : Monsieur Michel AURAY
_ | _
Exposé :
La commune est saisie d’une demande de la part du receveur municipal afin d’apurer les comptes de la
collectivité.
L’admission en non-valeur de titres irrécouvrables est sollicitée pour un montant de 1 090,34 euros.
Les motifs pour lesquels sont présentées les créances à admettre en non-valeur de créances éteintes
sont principalement :
e Surendettement et décision d’effacement de la dette
Liste n° 6302860912 d’un montant total de 1 090,34 euros. 2023
Les titres ci-dessous n’ont donc pas été soldés :
Exercice Référence pièce Montant
2018 2-26348 6,15€
2018 _ 3-26853 81,60€
2021 | 12-98963 _| 26,25€
2022 1-101984 56,00€
2022 1301122-20023 41,00€
2022 | 16102-13509 | 45,10€
| 2022 | 2-102700 24,00€
| 2022 303-425 68,00€
2022 404-1532 __ 36,00€
__2022 5052-2125 | 60,00€
2022 | 6062-3916 » 64,00€
2022 | 7072-4674 | 16,00€
| 2022 | 7092-10024 | ___ 162,14€
| 2022 | 9112-15459 | 53,30€
2023 | 1107232-30443 | 69,70€
2023 |. 1502234-21430 | ___ 65,60€
2023 | 208232-34372 | 16,40€
2023 | 303232-23486 | ___ 28,70€
2023 505232-27193 20,50€
| 2023 __ 604232-25785 65,60€
2023 606232-29157 | 53,30€
2023 875 ___ 31,00€
on : L 1 090,34€
Décision :
Après avis de la Commission municipale chargée des Finances réunie le 12 décembre 2023, et après
délibération, le Conseil municipal, par un vote à main levée, à la majorité des suffrages exprimés, par 27
voix pour :
+ Admet en non-valeur de créances éteintes, les créances non soldées, pour un montant de
1 090,34 euros sur le budget communal, à l’article budgétaire 6542 "créances éteintes",
e Autorise Monsieur le Maire à signer tous les actes et à prendre toutes les dispositions
nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus. La Chevrolière, le 22 décembre 2023
Délibération télétransmise en Préfecture M. le Maire,
Délibération publiée en Mairie
Johann BOBLIN
Réf. Accusé de réception en Préfecture :
Ouu- {iuuaoh46. 40434229 Ca LADA: 9S- DE.
Date réception Préfecture : LÉLAL. 19923 ernnesssienersnessnsneneeneneereee
Date d'affichage : ALAN ].2083 nn Ref.
201
503
Berger-Levrault
(1012)
2023
Mairie de La Chevrolière — Loire Atlantique
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU JEUDI 21 DECEMBRE 2023
L’an deux mille vingt-trois, le jeudi vingt et un décembre, à dix-neuf heures,
Les membres du Conseil municipal de la Commune de LA CHEVROLIERE, se sont réunis à la salle du Conseil, sous
la présidence de M. Johann BOBLIN, Maire, en session ordinaire conformément aux articles L 2121.10 à L.2121.12
et L2122.8 et L 2122.9 du Code Général des Collectivités Territoriales. Les convocations individuelles et l'ordre du
jour ont été transmis par voie électronique aux conseillers municipaux le 15 décembre 2023.
La convocation et l'ordre du jour ont été affichés sur le site internet de la mairie, le 15 décembre 2023.
Nombre de conseillers | ee 29
municipaux
Nombre de Absents Le
suffrages exprimés
21 6 | 2 27
PRESENTS : M. Johann BOBLIN, Mme Sophie CLOUET, M. Christophe AUBERT, Mme Sylvie ETHORE, M. Dominique
OLIVIER, Mme Nelly STEPHAN, M. Laurent MARTIN, Mme Marie-France GOURAUD, Mme Christine LAROCHE,
M. Florent COQUET, Mme Valérie GRANDJOUAN, M. Pascal FREUCHET, Mme Anne ROGUET, M. Didier
FAUCOULANCHE, M. Joël GUILBAUD, Mme Anaïs BOUTET, M. Aymeric PEROCHEAU, M. Michel AURAY, Mme
Solène ALATERRE, Mme Laurence GOURAUD, M. Christophe CHAUVET
Présents | Pouvoirs
POUVOIRS :
M. Vincent YVON a donné pouvoir à M. Johann BOBLIN
Mme Florence BERTHELOT a donné pouvoir à M. Laurent MARTIN
M. Emmanuel BEZAGU a donné pouvoir à Mme Nelly STEPHAN
Mme Marilyne MALLEMONT a donné pouvoir à Mme Sophie CLOUET
M. Emmanuel JEANNEAU a donné pouvoir à M. Didier FAUCOULANCHE
Mme Stéphanie CREFF a donné pouvoir à Mme Christine LAROCHE
ABSENTS : Mme Fabienne PAJOT - M. Frédéric BAUDRY
SECRETAIRE DE SEANCE : Madame Anne ROGUET
MODIFICATION DU NOMBRE DE MEMBRES DE LA SOCIETE CIVILE AU SEIN DES COMMISSIONS
DELIBERATION | EXTRA-MUNICIPALES
N° 2023-96
Rapporteur : Madame Marie-France GOURAUD
Exposé
L'article L.2143-2 du code général des collectivités territoriales dispose que « le conseil municipal peut
créer des comités consultatifs sur tout problème d'intérêt communal concernant tout ou partie du
territoire de la commune. Ces comités comprennent des personnes qui peuvent ne pas appartenir au
conseil, notamment des représentants des associations locales.
Sur proposition du maire, il en fixe la composition pour une durée qui ne peut excéder celle du mandat
municipal en cours.
Chaque comité est présidé par un membre du conseil municipal, désigné par le Maire. 2023
Les comités peuvent être consultés par le Maire sur toute question ou projet intéressant les services
publics et équipements de proximité et entrant dans le domaine d'activité des associations membres du
comité. Ils peuvent par ailleurs transmettre au Maire toute proposition concernant tout problème
d'intérêt communal pour lequel ils ont été institués. »
Par délibération en date du 26 mai 2020, le Conseil municipal a décidé de la création de 4 commissions
extra-municipales :
Lien social, familles et jeunesse,
Culture.
Communication, citoyenneté et démocratie locale
Développement durable - Cadre de vie
Chacune de ces commissions extra-municipales est composée de 12 membres: le Maire (ou son
représentant), président et membre de droit, ainsi que 5 membres titulaires élus au sein du conseil
municipal à la représentation proportionnelle et 6 membres extérieurs désignés, sur la base de
candidatures reçues en Mairie, après information préalable des Chevrolins.
Afin d'ouvrir davantage les commissions extra-municipales à là population chevroline et dans un souci
de développer la démocratie participative, il est proposé de modifier leur composition en permettant la
présence de 10 membres extérieurs au lieu des 6 actuels.
Le nombre d'élus reste inchangé.
Décision :
Après délibération, le Conseil municipal, par un vote à main levée, à la majorité des suffrages exprimés,
par 27 voix pour :
+ Approuve la modification de la composition des Commission extramunicipales en permettant la
présence de 10 membres extérieurs issus de la société civile de La Chevrolière,
e Autorise Monsieur le Maire à signer tous les actes et à prendre toutes les dispositions
nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus. La Chevrolière, le 22 décembre 2023
Délibération télétransmise en Préfecture M. le Maire, ‘
Délibération publiée en Mairie
Réf. Accusé de réception en Préfecture : Ref.
201
524
Berger-Levrault
(1309)
2023
Mairie de La Chevrolière — Loire Atlantique
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU JEUDI 21 DECEMBRE 2023
L'an deux mille vingt-trois, le jeudi vingt et un décembre, à dix-neuf heures,
Les membres du Conseil municipal de la Commune de LA CHEVROLIERE, se sont réunis à la salle du Conseil, sous
la présidence de M. Johann BOBLIN, Maire, en session ordinaire conformément aux articies L 2121.10 à L.2121.12
et L 2122.8 et L 2122.9 du Code Général des Collectivités Territoriales. Les convocations individuelles et l'ordre du
jour ont été transmis par voie électronique aux conseillers municipaux le 15 décembre 2023.
La convocation et l'ordre du jour ont été affichés sur le site internet de la mairie, le 15 décembre 2023.
Nombre de conseillers
municipaux
Î N
Présents | Pouvoirs | Absents | ombre de | | suffrages exprimés
|
21 6 2 | 27
29
]
PRESENTS : M. Johann BOBLIN, Mme Sophie CLOUET, M. Christophe AUBERT, Mme Sylvie ETHORE, M. Dominique
OLIVIER, Mme Nelly STEPHAN, M. Laurent MARTIN, Mme Marie-France GOURAUD, Mme Christine LAROCHE,
M. Florent COQUET, Mme Valérie GRANDIJOUAN, M. Pascal FREUCHET, Mme Anne ROGUET, M. Didier
FAUCOULANCHE, M. Joël GUILBAUD, Mme Anaïs BOUTET, M. Aymeric PEROCHEAU, M. Michel AURAY, Mme
Solène ALATERRE, Mme Laurence GOURAUD, M, Christophe CHAUVET
POUVOIRS :
M. Vincent YVON a donné pouvoir à M. Johann BOBLIN
Mme Florence BERTHELOT a donné pouvoir à M. Laurent MARTIN
M. Emmanuel BEZAGU a donné pouvoir à Mme Nelly STEPHAN
Mme Marilyne MALLEMONT a donné pouvoir à Mme Sophie CLOUET
M. Emmanuel JEANNEAU a donné pouvoir à M. Didier FAUCOULANCHE
Mme Stéphanie CREFF a donné pouvoir à Mme Christine LAROCHE
ABSENTS : Mme Fabienne PAJOT - M. Frédéric BAUDRY
SECRETAIRE DE SEANCE : Madame Anne ROGUET
CONVENTION DE COOPERATION ENTRE LES BIBLIOTHEQUES DE GRAND LIEU COMMUNAUTE DELIBERATION
N° 2023-97
——.—…———
Rapporteur : Monsieur le Maire
Exposé :
Les communes de Grand Lieu Communauté disposent chacune de la compétence lecture publique et
gèrent dans ce cadre leurs propres bibliothèques.
Le renforcement en cours du maillage du territoire en équipements de lecture publique et l'évolution
des usages culturels des habitants ont poussé les différentes villes à engager une réflexion pour
développer la coopération entre elles dans le domaine de la lecture publique.
Le prêt de documents entre bibliothèques permet d'enrichir l'offre proposée aux lecteurs et de les
fidéliser. L'organisation d'évènements et le développement de projets communs optimisent les
ressources des collectivités, impulsent une dynamique et créent un lien apparent entre les structures
dans le respect de leur identité et de leurs compétences propres. 2023
Les bibliothèques du Bignon, de La Chevrolière, de Geneston, de La Limouzinière, de Montbert, de Pont
Sait Martin, de St Colomban et de St Lumine de Coutais ont le souhait de coopérer de manière
ponctuelle.
Cela étant exposé, il est convenu ce qui suit :
Entre :
La Commune du BIGNON, représentée par son Maire, M. Loïc PLANET,
d Commune de LA CHEVROLIERE, représentée par son Maire, M. Johann BOBLIN,
& Commune de GENESTON, représentée par son Maire, Mme Karine PAVIZA,
L Commune de LA LIMOUZINIERE, représentée par son Maire, M. Frédéric LAUNAY,
E
; Commune de MONTBERT, représentée par son Maire, M. Jean-Jacques MIRAËLIE
& Commune de PONT SAINT MARTIN, représentée par son Maire, M. Yannick FETIVEAU,
u Commune de SAINT COLOMBAN, représentée par son Maire, M. Patrick BERTIN,
Lu Commune de SAINT LUMINE DE COUTAIS, représentée par son Maire, M. Bernard COUDRIAU,
PREAMBULE :
Les communes de Grand Lieu Communauté disposent chacune de la compétence lecture publique et
gèrent dans ce cadre leurs propres bibliothèques.
Le renforcement en cours du maillage du territoire en équipements de lecture publique et l'évolution
des usages culturels des habitants ont poussé les différentes villes à engager une réflexion pour
développer la coopération entre elles dans le domaine de la lecture publique.
Le prêt de documents entre bibliothèques permet d'enrichir l’offre proposée aux lecteurs et de les
fidéliser. L'organisation d'évènements et le développement de projets communs optimisent les
ressources des collectivités, impulsent une dynamique et créent un lien apparent entre les structures
dans le respect de leur identité et de leurs compétences propres.
Les bibliothèques du Bignon, de La Chevrolière, de Geneston, de La Limouzinière, de Montbert, de Pont
Sait Martin, de St Colomban et de St Lumine de Coutais ont le souhait de coopérer de manière
ponctuelle.
Cela étant exposé, il est convenu ce qui suit :
ARTICLE 1 : OBJECTIFS DE LA CONVENTION DE COOPERATION
Cette coopération a pour objectifs :
Ÿ”_ Offrir une collection de documents riche et variée à ses habitants.
Soutenir et encourager les actions de promotion de la lecture et du livre et d'animation mises
en place par chaque bibliothèque.
Ÿ”_ Envisager une complémentarité des collections
La coopération pourra être amenée à évoluer sur le long terme.
ARTICLE 2 : PRETS D'OUVRAGE
Les huit bibliothèques pourront se prêter des documents et des outils d'animations pour un temps limité
{3 mois maximum), en fonction du fonds de chaque bibliothèque. Ref.
201
524
Berger-Levrault
(1309)
2023
ARTICLE 3 : TEMPS D'ANIMATION
Les huit bibliothèques pourront organiser des temps d'animation communs ou sur des thématiques
communes.
ARTICLE 4 : ENGAGEMENTS RECIPROQUES
Afin de mener à bien ce projet, les communes s'engagent à :
Ÿ”_ Travailler de concert à la mise en œuvre des ambitions communes.
Y”_ Déléguer au responsable de la bibliothèque, lors des réunions techniques, l’organisation des
animations communes.
Ÿ”_ Contrôler l’état des documents et assurer le remplacement à l'identique ou équivalent, en
concertation avec la bibliothèque propriétaire, les documents perdus ou détériorés.
ARTICLE 5 : FINANCEMENT
Les budgets alloués pour les documents et l’organisation des évènements resteront autonomes
financièrement. Ainsi chaque commune participera seulement aux frais engagés dans sa structure.
ARTICLE 6 : ASSURANCES
Les huit communes s'engagent à renoncer réciproquement à tous recours qu'elles seraient fondées à
exercer entre elles à l’occasion de sinistres survenant du fait de cette coopération.
ARTICLE 7 : DUREE DE LA CONVENTION
Aucun délai n’est fixé pour la durée de la présente convention. En cas de désaccord, ou à la demande
de l’une ou l’autre partie, il sera provoqué une rencontre entre les communes pour suspendre ou mettre
fin à cette coopération.
Décision :
Après délibération, le Conseil municipal, par un vote à main levée, à la majorité des suffrages exprimés,
par 27 voix pour :
e Autorise Monsieur le Maire à signer la convention de coopération des bibliothèques de
Grand Lieu communauté, en vue de l'exécution de la présente délibération.
e Autorise Monsieur le Maire à signer tous les actes et à prendre toutes les dispositions
nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus. La Chevrolière, le 22 décembre 2023
Délibération télétransmise en Préfecture M. le Maire, : Délibération publiée en Mairie
Réf. Accusé de réception en Préfecture
Qlk-HkLOQhME- 2922 - CHAUULI022-9FDE Date télétransmission: A6 lALI2023 desert seen 2023 Ref.
201
503
Berger-Levrault
(1012)
2023
Mairie de La Chevrolière — Loire Atlantique
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU JEUDI 21 DECEMBRE 2023
L'an deux mille vingt-trois, le jeudi vingt et un décembre, à dix-neuf heures,
Les membres du Conseil municipal de la Commune de LA CHEVROLIERE, se sont réunis à la salle du Conseil, sous
la présidence de M. Johann BOBLIN, Maire, en session ordinaire conformément aux articles L 2121.10 à L.2121.12
et L2122.8 et L 2122.9 du Code Général des Collectivités Territoriales. Les convocations individuelles et l'ordre du
jour ont été transmis par voie électronique aux conseillers municipaux le 15 décembre 2023.
La convocation et l'ordre du jour ont été affichés sur le site internet de la mairie, le 15 décembre 2023.
Nombre de conseillers
_ municipaux 29
Nombre de
suffrages exprimés Présents | Pouvoirs Absents
21 6 2 27
PRESENTS : M. Johann BOBLIN, Mme Sophie CLOUET, M. Christophe AUBERT, Mme Sylvie ETHÔORE, M. Dominique
OLIVIER, Mme Nelly STEPHAN, M. taurent MARTIN, Mme Marie-France GOURAUD, Mme Christine LAROCHE,
M.Florent COQUET, Mme Valérie GRANDIOUAN, M. Pascal FREUCHET, Mme Anne ROGUET, M. Didier
FAUCOULANCHE, M. Joël GUILBAUD, Mme Anaïs BOUTET, M. Aymeric PEROCHEAU, M. Michel AURAY, Mme
Solène ALATERRE, Mme Laurence GOURAUD, M. Christophe CHAUVET
POUVOIRS :
M. Vincent YVON a donné pouvoir à M. Johann BOBLIN
Mme Florence BERTHELOT à donné pouvoir à M. Laurent MARTIN
M. Emmanuel BEZAGU à donné pouvoir à Mme Nelly STEPHAN
Mme Marilyne MALLEMONT a donné pouvoir à Mme Sophie CLOUET
M. Emmanuel JEANNEAU a donné pouvoir à M. Didier FAUCOULANCHE
Mme Stéphanie CREFF a donné pouvoir à Mme Christine LAROCHE
ABSENTS : Mme Fabienne PAJOT - M. Frédéric BAUDRY
SECRETAIRE DE SEANCE : Madame Anne ROGUET
RELAIS PETITE ENFANCE : ADOPTION DU PROJET DE FONCTIONNEMENT DELIBERATION |
N° 2023-98 Rapporteur : Monsieur le Maire |Rapporteur : Monsieur 'e Maire A =
Exposé :
Une réflexion a été conduite dans le domaine de la Petite Enfance avec le Relais Petite Enfance (R.P.E)
de la ville de LA CHEVROLIERE et la CAF afin de définir le nouveau projet de fonctionnement pour la
période allant du 1° janvier 2024 au 31 décembre 2027. Celui-ci s'inscrit dans un cadre de référence
constitué par le référentiel national des Relais Petite Enfance. Dans le prolongement du référentiel, le
nouveau projet détermine les enjeux, les moyens mobilisés et actions mises en œuvre en direction des
familles et des professionnels de l'accueil du jeune enfant. Il tient également compte du contexte local
et des besoins du public sur le territoire d'intervention du relais. 2023
Le projet de fonctionnement constitue la feuille de route du relais Petite enfance sur la période
contractuelle. Il est validé par le Conseil d'Administration de la CAF et le RPE bénéficie de la prestation
de service de la branche Famille et du bonus « mission renforcée », le cas échéant.
L'élaboration de ce projet de fonctionnement permet de prendre du recul sur l’action menée par le
R.P.E, analyser ses forces et faiblesses, réorienter son action selon le bilan de son précédent projet et
de l’évolution du territoire en cohérence avec le Projet éducatif de la commune, "Ma ville, ma famille"
en cours de révision, la Convention Territoire Globale (Ctg) signée en 2022 par la communauté de
communes de Grand Lieu et l’analyse des besoins sociaux (A.B.5.) en cours d'étude.
Les Objectifs sont :
e Faire le bilan de l’action du R.P.E dans le cadre du projet 2020-2023
e Analyser et caractériser la place du R.P.E dans la politique Petite Enfance de la Ville
e Fixer de nouveaux objectifs pour la période 2024-2027
Garantir la qualité du service rendu aux usagers par l'analyse des besoins des familles et
professionnels sur le territoire
Valoriser les métiers de la petite enfance
Partager les connaissances et échanger sur les pratiques
Faciliter le parcours d'insertion pour les familles
Mener des actions partagées : création d’un LAEP intercommunal, temps parentalité, projet
intergénérationnel
Le projet de fonctionnement est consultable en mairie.
Décision :
Après délibération, le Conseil municipal, par un vote à main levée, à la majorité des suffrages exprimés,
par 27 voix pour :
e Adopte le projet de fonctionnement du R.P.E 2024-2027 ;
e Autorise Monsieur le Maire à signer tous les actes et à prendre toutes les dispositions
nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus. La Chevrolière, le 22 décembre 2023
Délibération télétransmise en Préfecture
Délibération publiée en Mairie
Réf. Accusé de réception en Préfecture :
Oll-LLuOORAB- LOL ALI - CHAR LON2- 98 - DE.
Date télétransmission : nn OA 2 DL sonesnreeneennisnesnneerenenss
Date réception Préfecture : nr Let Adel. 2023 rene escennnseneseneenneenneee
Date d'affichage D ET CARTE Ref.
201
503
Berger-Levrault
(1012)
2023
Mairie de La Chevrolière — Loire Atlantique
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU JEUDI 21 DECEMBRE 2023
L’an deux mille vingt-trois, le jeudi vingt et un décembre, à dix-neuf heures,
Les membres du Conseil municipal de la Commune de LA CHEVROLIERE, se sont réunis à la salle du Conseil, sous
la présidence de M. Johann BOBLIN, Maire, en session ordinaire conformément aux articles L 2121.10 à L.2121.12
et L 2122.8 et L 2122.9 du Code Général des Collectivités Territoriales. Les convocations individuelles et l'ordre du
jour ont été transmis par voie électronique aux conseillers municipaux le 15 décembre 2023.
La convocation et l'ordre du jour ont été affichés sur le site internet de la mairie, le 15 décembre 2023.
| Nombre de conseillers 29
municipaux
: . Nombre de Présents | Pouvoirs Absents Le |
| suffrages exprimés |
21 6 2 27 |
PRESENTS : M. Johann BOBLIN, Mme Sophie CLOUET, M. Christophe AUBERT, Mme Sylvie ETHORE, M. Dominique
OLIVIER, Mme Nelly STEPHAN, M. Laurent MARTIN, Mme Marie-France GOURAUD, Mme Christine LAROCHE,
M. Florent COQUET, Mme Valérie GRANDJOUAN, M. Pascal FREUCHET, Mme Anne ROGUET, M. Didier
FAUCOULANCHE, M. Joël GUILBAUD, Mme Anaïs BOUTET, M. Aymeric PEROCHEAU, M. Michel AURAY, Mme
Solène ALATERRE, Mme Laurence GOURAUD, M. Christophe CHAUVET
POUVOIRS :
M. Vincent YVON a donné pouvoir à M. Johann BOBLIN
Mme Florence BERTHELOT a donné pouvoir à M. Laurent MARTIN
M. Emmanuel BEZAGU a donné pouvoir à Mme Nelly STEPHAN
Mme Marilyne MALLEMONT à donné pouvoir à Mme Sophie CLOUET
M. Emmanuel JEANNEAU à donné pouvoir à M. Didier FAUCOULANCHE
Mme Stéphanie CREFF a donné pouvoir à Mme Christine LAROCHE
ABSENTS : Mme Fabienne PAIOT - M. Frédéric BAUDRY
SECRETAIRE DE SEANCE : Madame Anne ROGUET
| CONVENTION CONSTITUTIVE D'UN GROUPEMENT DE COMMANDE POUR |
L'APPROVISIONNEMENT DE DENREES ALIMENTAIRES DE LA RESTAURATION COLLECTIVE EN |
DELIBERATION LOIRE ATLANTIQUE
N° 2023-99
Rapporteur : Monsieur Pascal FREUCHET
Exposé :
Conformément aux dispositions des articles L. 2113-6 et suivants du code de la commande publique, la
convention a pour objet la mise en place et l'exploitation d’un groupement de commande dédié aux
approvisionnements en produits alimentaires de proximité et de qualité pour la restauration collective
publique et privée de Loire-Atlantique.
L'objectif est la progression significative de ces approvisionnements pour l’ensemble des acteurs de la
restauration collective, en facilitant l’accès à ces produits pour les acheteurs, tout en donnant plus de
visibilité aux fournisseurs. 2023
À ce titre, l'objectif est de mutualiser l’identification de fournisseurs et le référencement de produits,
notamment pour atteindre les objectifs d’approvisionnements en produits durables au sens des lois
EGALIM et Climat et Résilience.
Les domaines d'achats alimentaires potentiellement concernés par le groupement de commande sont
les suivants :
° fruits et légumes frais
se beurre, œuf, produits laitiers
e produits de charcuterie/traiteur/boucherie
° poissonnerie/crustacés
e Boulangerie, pâtisserie
°e épicerie, conserves
L’allotissement et la nomenclature achat feront l’objet d'échanges avec les membres. Ils s’appuieront
sur les besoins exprimés et sur l'offre disponible pour répondre à la demande. Le coordonnateur
décidera de l'allotissement et de la nomenclature sur la base de ces échanges.
Les marchés publics prendront la forme d’accords-cadres à bons de commande. Les marchés seront dans un premier temps passés annuellement, avec effet en début d’année.
Chaque utilisateur pourra choisir les lots sur lesquels il s'engage, les produits commandés dans chaque
lot ainsi que le volume de chaque produit.
Il convient par conséquent de signer une convention
Entre, d’une part Le Département de Loire-Atlantique, représenté par son Président, Monsieur Michel
MENARD
Et d’autre part, La Ville de La CHEVROLIERE, représentée par Monsieur Johann BOBLIN, Maire.
La convention est consultable en mairie.
Décision :
Après délibération, le Conseil municipal, par un vote à main levée, à la majorité des suffrages exprimés,
par 27 voix pour :
e _Autorise Monsieur le Maire à signer la convention de partenariat et à accomplir toute formalité
pour l'exécution de la présente délibération,
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus. La Chevrolière, le 22 décembre 2023
Délibération télétransmise en Préfecture
Délibération publiée en Mairie
Réf. Accusé de réception en Préfecture
OÙ LuuoohA£.. 022, A2 427 CHAAALDAË x 99- DE.
Date télétransmission : …ARLAB 2042 ernsssesrsreceneeecseseeenecnenesenenes
Date réception Préfecture : AGLAL.| 2223 nnnnrennnne see nenenseseeeeereeneneneee
Date d'affichage : SEAL. 2023 snnreeseseesssnes esse Ref.
201
503
Berger-Levrault
(1012)
2023
Mairie de La Chevrolière — Loire Atlantique
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU JEUDI 21 DECEMBRE 2023
L'an deux mille vingt-trois, le jeudi vingt et un décembre, à dix-neuf heures,
Les membres du Conseil municipal de la Commune de LA CHEVROLIERE, se sont réunis à la salle du Conseil, sous
la présidence de M. Johann BOBLIN, Maire, en session ordinaire conformément aux articles L 2121.10 à L.2121.12
et L 2122.8 et L 2122.9 du Code Général des Collectivités Territoriales. Les convocations individuelles et l'ordre du
jour ont été transmis par voie électronique aux conseillers municipaux le 15 décembre 2023.
La convocation et l'ordre du jour ont été affichés sur le site internet de la mairie, le 15 décembre 2023.
29 Nombre de conseillers municipaux |
| | Nombre de
Présents | Pouvoirs Absents 4 | | suffrages exprimés
21 6 2 27 {
PRESENTS : M. Johann BOBLIN, Mme Sophie CLOUET, M. Christophe AUBERT, Mme Sylvie ETHORE, M. Dominique
OLIVIER, Mme Nelly STEPHAN, M. Laurent MARTIN, Mme Marie-France GOURAUD, Mme Christine LAROCHE,
M. Florent COQUET, Mme Valérie GRANDIJOUAN, M. Pascal FREUCHET, Mme Anne ROGUET, M. Didier
FAUCOULANCHE, M. joël GUILBAUD, Mme Anaïs BOUTET, M. Aymeric PEROCHEAU, M. Michel AURAY, Mme
Solène ALATERRE, Mme Laurence GOURAUD, M. Christophe CHAUVET
POUVOIRS :
M. Vincent YVON a donné pouvoir à M. Johann BOBLIN
Mme Florence BERTHELOT a donné pouvoir à M. Laurent MARTIN
M. Emmanuel BEZAGU à donné pouvoir à Mme Nelly STEPHAN
Mme Marilyne MALLEMONT a donné pouvoir à Mme Sophie CLOUET
M. Emmanuel JEANNEAU à donné pouvoir à M. Didier FAUCOULANCHE
Mme Stéphanie CREFF a donné pouvoir à Mme Christine LAROCHE
ABSENTS : Mme Fabienne PAJOT - M. Frédéric BAUDRY
SECRETAIRE DE SEANCE : Madame Anne ROGUET
1
| ACQUISITION FONCIERE AUPRES DE M. BIDEAU SUR LE SECTEUR DES PERRIERES ET PETITE
DELIBERATION | NOE POUR CREATION D'UN CHEMINEMENT PIETON
N° 2023-100
Rapporteur : Monsieur Aymeric PEROCHEAU
Cette délibération annule et remplace la délibération n° 2023-48 du 07 juillet 2023.
Exposé :
Dans l’optique de créer un cheminement piéton entre le secteur de La Petite Noe et la rue des Perrières,
des négociations amiables ont été engagées avec M. BIDEAU, afin d'acquérir une bande de foncier sur
ses terrains actuellement agricoles.
Une première délibération a été prise au Conseil Municipal du 6 juillet 2023 afin d'approuver le principe
de cette acquisition. À la suite de la précision de l'emprise acquise par bornage, il convient d’ajouter la
parcelle H 379p à la liste des parcelles concernées par la transaction.
Pour rappel, M. BIDEAU a donné son accord pour la cession d’une enveloppe foncière totale de 11 949 m2 environ, pour un prix de 43 371,00 €. Les parcelles concernées sont les suivantes : Section |N° Lieudit | Surface
AK 139 RUE DE LA PETITE NOE 00 ha 02 a 39 ca
AK 140 RUE DE LA PETITE NOE 00 ha 00 a 58 ca
H 2235p |LA PETITE NOE 02 ha 61 a 86 ca
AK 128 LA PETITE NOE 00 ha 59 a 96ca
H 2106p | LA PETITE NOE 00 ha 44 a 12 ca
H 2105 RUE DE PASSAY 00 ha 01 a 64 ca
H 397p LA PETIE NOE 00 ha 20 a 70 ca
H 396p | LA PETITE NOE 00 ha 20 a 75 ca
H 395p LA PETITE NOE 00 ha 69 a 65 ca
H 420p LES GRANDS CHATAIGNIERS 00 ha 21 a 10 ca
H 421p LES GRANDS CHATAIGNIERS 00 ha 21 a 09 ca
H 423p LES GRANDS CHATAIGNIERS 00 ha 13 a 65 ca
H 379p LA PETITE NOE 00 ha 13 a 40 ca
Légendes :
Localisation des p
CT
| FL
| 2
Localisation des parcelles objet de la présente acquisition
Parcelles concernées par l'acquisition
CT Surface approximative acquise
arcelles objet de la présente acquisition
LES ON
Le bourg LE
7 : Le :
D EE: Fe
CAE
2023 2023
Croquis de bornage
Détail des srufaces acquises
N° N° Propriétaire Surface Bénéficiaire parcelle
H 423p M. & Mme BIDEAU G. 86ca Commune H 420p, 421p M. & Mrne BIDEAU G. 10a 5ica Commune
H 395p, 396p, 397p,
2105, 2106p, 2235p| M. & Mme BIDEAU G. | 1ha 08a 01ca Commune
AK 128, 139, 140
h 379p M. BIDEAU G. 11ca Commune Ref.
201
503
Berger-Levrault
(1012)
2023
Ces parcelles sont situées en zone UB, 2AUL et AL du Plan Local d'Urbanisme actuellement en vigueur.
Dans son projet de PLU arrêté au 30 mars 2023, la commune a classé ces parcelles en zone Ub, Net A.
Zonage du secteur à acquérir au PLU actuellement en vigueur UB, 2AUL et AL) ni
Légendes :
CT Parcelles concernées par l'acquisition
Es Surface approximative acquise
Légendes :
Surface approximative acquise
Te To Ref.
201
503
Berger-Levrault
(1012)
2023
Décision :
Après avis de la Commission municipale chargée des Finances réunie le 12 décembre 2023, et après
délibération, le Conseil municipal, par un vote à main levée, à la majorité des suffrages exprimés, par 27
voix pour :
°e _Approuve l'acquisition par la ville d’un terrain de 11 949 m? environ, le tout sur les parcelles
AK128, AK139, AK140p, H2235p, H2105, H2106p, H395p, H3S6p, H397p, H420p, H421p, H423p,
et H379p au prix 43 371,00 €;
e Décide que les frais de géomètre et d’acte notarié, seront à la charge de la commune ;
+ Autorise Monsieur le Maire à signer tous les actes et à prendre toutes les dispositions
nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus. La Chevrolière, le 22 décembre 2023
Délibération télétransmise en Préfecture M. le Maire,
Délibération publiée en Mairie È
3
Johann BOBEIN
Réf. Accusé de réception en Préfecture :
Our AuhonhAR-£o23/222-C121AILOL3-AQQ-DE....
Date télétransmission : .................... AELMAL. lL023 enrrecrereesreseerenesneeeeeennenennns
Date réception Préfecture : AGLALL 2023 ennennneerseeneneeseeessessennns
Date d'affichage : LOL ABALAL En 2023 Ref.
201
524
Berger-Levrault
(1309)
2023
Mairie de La Chevrolière — Loire Atlantique
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU JEUDI 21 DECEMBRE 2023
L'an deux mille vingt-trois, le jeudi vingt et un décembre, à dix-neuf heures,
Les membres du Conseil municipal de la Commune de LA CHEVROLIERE, se sont réunis à la salle du Conseil, sous
la présidence de M. Johann BOBLIN, Maire, en session ordinaire conformément aux articles L 2121.10 à L.2121.12
et L 2122.8 et L 2122.9 du Code Général des Collectivités Territoriales. Les convocations individuelles et l'ordre du
jour ont été transmis par voie électronique aux conseillers municipaux le 15 décembre 2023.
La convocation et l'ordre du jour ont été affichés sur le site internet de la mairie, le 15 décembre 2023.
Nombre de conseillers
municipaux
| |
29
Nombre de
Présents | Pouvoirs Absents e suffrages exprimés _ [_ | _
21 | 6 2 27
PRESENTS : M. Johann BOBLIN, Mme Sophie CLOUET, M. Christophe AUBERT, Mme Sylvie ETHORE, M. Dominique
OLIVIER, Mme Nelly STEPHAN, M. Laurent MARTIN, Mme Marie-France GOURAUD, Mme Christine LAROCHE,
M. Florent COQUET, Mme Valérie GRANDJOUAN, M. Pascal FREUCHET, Mme Anne ROGUET, M. Didier
FAUCOULANCHE, M. Joël GUILBAUD, Mme Anaïs BOUTET, M. Aymeric PEROCHEAU, M. Michel AURAY, Mme
Solène ALATERRE, Mme Laurence GOURAUD, M. Christophe CHAUVET
POUVOIRS :
M. Vincent YVON a donné pouvoir à M. Johann BOBLIN
Mme Florence BERTHELOT a donné pouvoir à M. Laurent MARTIN
M. Emmanuel BEZAGU a donné pouvoir à Mme Nelly STEPHAN
Mme Marilyne MALLEMONT a donné pouvoir à Mme Sophie CLOUET
M. Emmanuel JEANNEAU a donné pouvoir à M. Didier FAUCOULANCHE
Mme Stéphanie CREFF a donné pouvoir à Mme Christine LAROCHE
ABSENTS : Mme Fabienne PAJOT - M. Frédéric BAUDRY
SECRETAIRE DE SEANCE : Madame Anne ROGUET
ACQUISITION FONCIERE AUPRES DES CONSORTS PERRAUD, LE LONG DE LA VC 9 POUR
DELIBERATION | PERMETTRE L'AMENAGEMENT DE LA VOIE
N° 2023-101
Rapporteur : Monsieur Aymeric PEROCHEAU
Exposé :
L'aménagement de la VC 9 a pour objectif de permettre la circulation des poids-lourd à double-sens et
de sécuriser les déplacements des piétons sur la partie village. Afin de permettre de retravailler le tracé
de cette voie, tout en maintenant une gestion des eaux pluviales via des fossés, solution permettant de
favoriser l'infiltration (facilitation du dossier loi sur l’eau), il est indispensable de procéder à quelques
acquisitions foncières le long de la voie. Dans cette optique, des négociations amiables ont été engagées
avec la famille de M. Rogatien PERRAUD (décédé), afin d'acquérir une bande de foncier sur ses terrains
actuellement agricoles.
Mme Anne-Marie PERRAUD, son épouse, a donné son accord pour la cession de l'intégralité des
parcelles détenues sur ce secteur, pour un prix de 0,25 € / m? (vingt-cinq centimes d’euros du m2). Les
parcelles concernées sont les suivantes : 2023
Section |N° Lieudit Surface
C 238 LA NOE MOUILLEE 00 ha 44 a 40 ca
C 239 LA NOE MOUILLEE 00 ha 14 à O5 ca
Localisation de la parcelle objet de la présente acquisition
“1 Fablou
Landai
FINE
— La
serie
TA
Ÿ
tre:
L
eh 4
l'a :
ÿ
Fr
[us ”
> PE = ARR N
L'cerrD RL DE
“4 er ; 4
DL? La te “3 .r
NS À VASE LEE
re ) f Ÿ ABTT ex & D LUI >
Localisation des parcelles concernées par l'acquisition
Cette parcelle est située en zone A du Plan Local d'Urbanisme actuellement en vigueur. Dans son projet
de PLU arrêté au 30 mars 2023, et approuvé en séance du 21 décembre 2023, la commune a maintenu
cette parcelle en zone A, et a instauré un emplacement réservé de part et d’autre de la VC 9 pour la
création d’une liaison douce en bordure de cette voie.
Zonage du secteur à acquérir au PLU actuellement en vigueur (A) —— - : ss nes à :
er & F > F. 4 £ 12: FA Fe D x 8 s . #3 4 E AN B
D he À ù - RS : , 2e Or — -£L æ & EL = _——, + | u } 5 15 3 cennnean
m 2 [ # 4 g Ve ns, 2 em + à > ons : du: Dr x _
| r RS USA a à | nl + r ni u s
| ONE | e à
2 7 | ee rés . mm F en y Fo ee 24 :2 # 4 Fe rs Ce
« F : 4.
#20 mn De... #8 . ‘ri
24 " Es mr
a À. Te. TR 27.38 ë 24 : : Dm 2 $ > = £ Lo ra
i À Æ e » # 4 s
2 20% r r. { at j HE" 3 ”“
24 } a > =: # y rent î
A : Ke LD :1] ct à
. Ent vi = ] At
om : ” | mu" É : ; À
1 # “al Ref.
201
503
Berger-Levrault
(1012)
2023
Zonage sur secteur à acquérir au projet de PLU (A + emplacement réservé)
SZ
Cr
ALL
SLA
LAS
LS
AS
ts
74
LS
AS
+
re
ÉTAT
S
Décision :
Après avis de la Commission municipale chargée des Finances réunie le 12 décembre 2023, et après
délibération, le Conseil municipal, par un vote à main levée, à la majorité des suffrages exprimés, par 27
voix pour :
° _ Approuve l'acquisition par la ville des parcelles C238 et C239, au prix de 0,25 € / m2 (vingt-cinq
centimes d’euros du m?), soit un total de 1 461,25 € pour les deux parcelles (mille quatre centre
soixante et un euros et vingt-cinq centimes) ;
e Décide que les frais de géomètre (si nécessaires) et d'acte notarié, Seront à la charge de la
commune ;
e Autorise Monsieur le Maire à signer tous les actes et à prendre toutes les dispositions
nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus. La Chevrolière, le 22 décembre 2023
Délibération télétransmise en Préfecture
Délibération publiée en Mairie
Réf. Accusé de réception en Préfecture :
Ohlr-21lu00h48-L02 34229 - CHUALL 022. A04-.DE…. Date télétransmission : MR LAU 2093 snsnrescrnsnnneneneceneenenennneneeeennsen
Date réception Préfecture : 6 4.202 ns
Date d'affichage : 26 LA].8088 Me 2023 Ref.
201
503
Berger-Levrault
(1012)
2023
Mairie de La Chevrolière — Loire Atlantique
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU JEUDI 21 DECEMBRE 2023
L'an deux mille vingt-trois, le jeudi vingt et un décembre, à dix-neuf heures,
Les membres du Conseil municipal de la Commune de LA CHEVROLIERE, se sont réunis à la salle du Conseil, sous
la présidence de M. Johann BOBLIN, Maire, en session ordinaire conformément aux articles L 2121.10 à L.2121.12
et L 2122.8 et L 2122.89 du Code Général des Collectivités Territoriales. Les convocations individuelles et l'ordre du
jour ont été transmis par voie électronique aux conseillers municipaux le 15 décembre 2023.
La convocation et l'ordre du jour ont été affichés sur le site internet de la mairie, le 15 décembre 2023.
ill Nombre de conseillers 29
municipaux
Nombre de
suffrages exprimés
21 6 2 27
Présents | Pouvoirs Absents
PRESENTS : M. Johann BOBLIN, Mme Sophie CLOUET, M. Christophe AUBERT, Mme Sylvie ETHORE, M. Dominique
OLIVIER, Mme Nelly STEPHAN, M. Laurent MARTIN, Mme Marie-France GOURAUD, Mme Christine LAROCHE,
M. Florent COQUET, Mme Valérie GRANDJOUAN, M. Pascal FREUCHET, Mme Anne ROGUET, M. Didier
FAUCOULANCHE, M. Joël GUILBAUD, Mme Anaïs BOUTET, M: Aymeric PEROCHEAU, M. Michel AURAY, Mme
Solène ALATERRE, Mme Laurence GOURAUD, M. Christophe CHAUVET
POUVOIRS :
M. Vincent YVON à donné pouvoir à M. Johann BOBLIN
Mme Florence BERTHELOT a donné pouvoir à M. Laurent MARTIN
M. Emmanuel BEZAGU a donné pouvoir à Mme Nelly STEPHAN
Mme Marilyne MALLEMONT a donné pouvoir à Mme Sophie CLOUET
M. Emmanuel JEANNEAU a donné pouvoir à M. Didier FAUCOULANCHE
Mme Stéphanie CREFF a donné pouvoir à Mme Christine LAROCHE
ABSENTS : Mme Fabienne PAJOT - M. Frédéric BAUDRY
SECRETAIRE DE SEANCE : Madame Anne ROGUET
ACQUISITION FONCIERE AUPRES DES CONSORTS CLOUET POUR L’AMENAGEMENT D’UNE
DELIBERATION | VOIE VERTE LE LONG DE LA RD62
N° 2023-102
Rapporteur : Monsieur le Maire
Exposé :
En vue de procéder à l’aménagement d’une voie verte, reliant le bourg de La Chevrolière et le Parc
d'Activités de Tournebride le long de la RD 62, Grand Lieu Communauté doit faire procéder à
l'acquisition, par la commune de La Chevrolière, auprès des Consorts CLOUET, d’une surface de 250 m?
environ (surface qui sera confirmée lors du passage du géomètre) sur la parcelle de terrain mentionnée
ci-dessous située sur la commune de La Chevrolière :
Section N° Lieudit Surface
ZC 28 PRE DE LA VENDE 02 ha 12 a 70 ca 2023
La parcelle ZC28 est située en zone A du Plan Local d'Urbanisme actuellement en vigueur. Dans son
projet de PLU arrêté au 30 mars 2023, et approuvé en séance du 21 décembre 2023, la commune a
maintenu la parcelle ZC28 en zone agricole (notons également le repérage d’une zone humide et d’un
emplacement réservé n°6, au bénéfice de la commune pour le traitement du carrefour, sur cette
parcelle).
Localisation de la parcelle objet de la présente acquisition
Re VX A7 RL) À
Zonage sur secteur à acquérir au projet de PLU (A + zone humide + emplacement réservé) Ref.
201
503
Berger-Levrault
(1012)
Ma À
Plan de division
Foncier à acquérir 2023
Décision :
Après délibération, le Conseil municipal, par un vote à main levée, à la majorité des suffrages exprimés,
par 25 voix pour, 1 ne prenant pas part au vote (Mme Sophie CLOUET) :
e Approuve l’acquisition par la ville d’un foncier de 250m? environ, le tout sur la parcelle ZC28, au
prix 0,40 € /m? ;
e Décide que les frais de géomètre et d'acte notarié, seront à la charge de la commune ;
°e Autorise Monsieur le Maire à signer tous les actes et à prendre toutes les dispositions
nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus. La Chevrolière, le 22 décembre 2023
Délibération télétransmise en Préfecture M. le Maire, |
Délibération publiée en Mairie
ES | >
Johann BOBLIN
Réf. Accusé de réception en Préfecture :
Oll- AthkoohA6-.40234299- CHUALINR —AQI- DE...
Date télétransmission : nr AOL AR 229 D
Date réception Préfecture : sr AS IAR]. 8093 denerersenreeseresneesessernnessennenee
Date d'affichage : AËLAU./ 2093 PESTE TS TENTE NEREEETEE TEEN Ref.
201
503
Berger-Levrault
(1012)
2023
Mairie de La Chevrolière — Loire Atlantique
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU JEUDI 21 DECEMBRE 2023
L'an deux mille vingt-trois, le jeudi vingt et un décembre, à dix-neuf heures,
Les membres du Conseil municipal de la Commune de LA CHEVROLIERE, se sont réunis à la salle du Conseil, sous
la présidence de M. Johann BOBLIN, Maire, en session ordinaire conformément aux articles L 2121.10 à L.2121.12
et L 2122.8 et L 2122.9 du Code Général des Collectivités Territoriales. Les convocations individuelles et l'ordre du
jour ont été transmis par voie électronique aux conseillers municipaux le 15 décembre 2023.
La convocation et l'ordre du jour ont été affichés sur le site internet de la mairie, le 15 décembre 2023.
Nombre de conseillers | + 29
municipaux
Nombre de
suffrages exprimés
21 | 6 | 2 | 27
PRESENTS : M. Johann BOBLIN, Mme Sophie CLOUET, M. Christophe AUBERT, Mme Sylvie ETHORE, M. Dominique
OLIVIER, Mme Nelly STEPHAN, M. Laurent MARTIN, Mme Marie-France GOURAUD, Mme Christine LAROCHE,
M. Florent COQUET, Mme Valérie GRANDIOUAN, M. Pascal FREUCHET, Mme Anne ROGUET, M. Didier
FAUCOULANCHE, M. Joël GUILBAUD, Mme Anaïs BOUTET, M. Aymeric PEROCHEAU, M. Michel AURAY, Mme
Solène ALATERRE, Mme Laurence GOURAUD, M. Christophe CHAUVET
Présents | Pouvoirs | Absents |
POUVOIRS :
M. Vincent YVON a donné pouvoir à M. Johann BOBLIN
Mme Florence BERTHELOT a donné pouvoir à M. Laurent MARTIN
M. Emmanuel BEZAGU a donné pouvoir à Mme Nelly STEPHAN
Mme Marilyne MALLEMONT a donné pouvoir à Mme Sophie CLOUET
M. Emmanuel JEANNEAU a donné pouvoir à M. Didier FAUCOULANCHE
Mme Stéphanie CREFF a donné pouvoir à Mme Christine LAROCHE
ABSENTS : Mme Fabienne PAIOT - M. Frédéric BAUDRY
SECRETAIRE DE SEANCE : Madame Anne ROGUET
| BILAN DE CLOTURE DE LA ZAC BEAU SOLEIL
DELIBERATION
|
|
o | N° 2023-103 Rapporteur : Monsieur Dominique OLIVIER |
Exposé :
La ZAC Beau Soleil s'étend sur 14 ha, s'appuyant en sa partie Nord sur la Route Départementale 62 du
Bignon et en sa partie Est sur la rue Beau Soleil.
Créée par délibération du Conseil municipal du 16 décembre 2004, la ZAC Beau Soleil, à vocation
principale d'habitat, avait pour objectif de poursuivre le développement urbain de la commune tout en
maîtrisant son rythme de croissance.
Par délibération du 07 février 2007, La commune de La Chevrolière à confié à Loire-Atlantique
Développement SELA une convention publique d'aménagement valant traité de concession pour la
réalisation de la ZAC de Beau Soleil sur la commune de La Chevrolière. La mission confiée ainsi à la SELA
a comporté : 2023
e _L'acquisition à l'amiable du foncier, gérer les biens acquis, aménager les sals et réaliser les
équipements d’infrastructures, réaliser les démolitions nécessaires,
° Le pilotage des études nécessaires à la réalisation du projet;
e La création et la mise à jour des documents comptables et de gestion financière de
l'opération, négocier et contracter les moyens de financement ;
e L'instruction des demandes de subventions au financement de l'opération ;
e La mise en place des moyens efficaces pour assurer la commercialisation ;
+ L'ensemble des taches de conduite et de coordination de l’opération ;
Cette convention publique d'aménagement confiée pour une durée initiale de 8 ans, prolongée par
avenants a expiré le 31 octobre 2023. La totalité des ouvrages d’infrastructures à été remise au
concédant et les diverses formalités prévues à la convention permettant de constater que Loire-
Atlantique Développement s’est correctement acquittée de ses obligations ont été exécutées. Dès lors,
il y a lieu d’acter de la clôture de cette convention d'aménagement.
Loire-Atlantique Développement a présenté conformément à l’article 29 du traité de concession, les
comptes définitifs de l'opération accompagnés d’un dossier de clôture de synthèse comprenant :
+ Une note de présentation générale de l’opération,
e Un rappel de l’historique administratif et contractuel de l’opération
e Un bilan foncier faisant apparaître :
o Unétat des surfaces acquises,
o Unétat des surfaces cédées (cessions aux tiers et biens de reprises)
o Unétat des surfaces rétrocédées.
Le transfert de propriété des biens de retour a été constaté par actes notariés en date du 14 février
2017, du 27 octobre 2021 et du 27 juin 2023 (LAD SELA / ville de La Chevrolière).
Le bilan financier de clôture de la concession d'aménagement a été établi par Loire-Atlantique
Développement SELA.
Ce bilan dont le total est arrêté à hauteur de 7 996 955, 75 € HT, fait apparaître un excédent global de
348 699,99 € HT. En application de l'article 29 du Traité de concession, les deux tiers de cet excédent
seront reversés à la ville de la Chevrolière par Loire-Atlantique Développement SELA dès qu’elle aura
reçu l'accord du Conseil Municipal.
VU le code Général des Collectivités Territoriales,
VU le code de l’urbanisme et notamment les articles L300-4, L 311-1 et R 311-1 et suivants,
VU le dossier de création de la ZAC de Beau Soleil, approuvé par délibération du conseil communautaire
en date du 15 mai 2009,
VU le dossier de réalisation de la ZAC de Beau Soleil approuvé par délibération du conseil
communautaire en date 13 décembre 2010,
VU la concession d'aménagement valant traité de concession signée le 30 janvier 2007 avec la Loire-
Atlantique Développement SELA,
VU les avenants au traité de concession en date du 09 novembre 2010, du 18 décembre 2015, du 30
décembre 2020 et du 06 septembre 2023,
VU les comptes définitifs de l’opération et du dossier de synthèse annexé.
Décision :
Après délibération, le Conseil municipal, par un vote à main levée, à la majorité des suffrages exprimés,
par 27 voix pour, :
e Approuve les comptes présentés par Loire-Atlantique Développement SELA et le bilan de clôture
de l’opération arrêté à 7 996 955,75 € HT,
° Indique qu’un excédent de 232 466,66 € HT, correspondant aux 2/3 du boni d'exploitation sera
versé par Loire-Atlantique Développement SELA à la collectivité, Ref.
201
503
Berger-Levrault
(1012)
2023
e Donne, quitus définitif de sa gestion et se subroge en conséquence dans tous les droits et
obligations de l’aménageur ;
e Prenden charge à compter de la date arrêtée du bilan de clôture l’ensemble des frais et charges
relatifs à cette opération ;
e Autorise Monsieur le Maire à signer tous les actes et à prendre toutes les dispositions
nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus. La Chevrolière, le 22 décembre 2023
Délibération télétransmise en Préfecture M. le Maire,
Délibération publiée en Mairie
Johann BOBLIN
Réf. Accusé de réception en Préfecture :
Oul-Z ul 00h48 L093AL42- CHUALI023-403- DE...
Date télétransmission : LGL AL AL...
Date réception Préfecture : 46 LAQ). 1013 rennes
Date d'affichage : L6LALI. LARG PRPPREPTPR PTE N SSSR ETS 2023 Ref.
201
503
Berger-Levrault
(1012)
2023
Mairie de La Chevrolière — Loire Atlantique
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU JEUDI 21 DECEMBRE 2023
L'an deux mille vingt-trois, le jeudi vingt et un décembre, à dix-neuf heures,
Les membres du Conseil municipal de la Commune de LA CHEVROLIERE, se sont réunis à la salle du Conseil, sous
la présidence de M. Johann BOBLIN, Maire, en session ordinaire conformément aux articles L 2121.10 à L.2121.12
et L2122.8 et L 2122.9 du Code Général des Collectivités Territoriales. Les convocations individuelles et l'ordre du
jour ont été transmis par voie électronique aux conseillers municipaux le 15 décembre 2023.
La convocation et l'ordre du jour ont été affichés sur le site internet de la mairie, le 15 décembre 2023.
Nombre de conseillers
se 29 municipaux
Nombre de
Présents | Pouvoirs Absents = 2 suffrages exprimés
21 6 2 27
PRESENTS : M. Johann BOBLIN, Mme Sophie CLOUET, M. Christophe AUBERT, Mme Sylvie ETHORE, M. Dominique
OLIVIER, Mme Nelly STEPHAN, M. Laurent MARTIN, Mme Marie-France GOURAUD, Mme Christine LAROCHE,
M. Florent COQUET, Mme Valérie GRANDJOUAN, M. Pascal FREUCHET, Mme Anne ROGUET, M. Didier
FAUCOULANCHE, M. Joël GUILBAUD, Mme Anaïs BOUTET, M. Aymeric PEROCHEAU, M. Michel AURAY, Mme
Solène ALATERRE, Mme Laurence GOURAUD, M. Christophe CHAUVET
POUVOIRS :
M. Vincent YVON a donné pouvoir à M. Johann BOBLIN
Mme Florence BERTHELOT à donné pouvoir à M. Laurent MARTIN
M. Emmanuel BEZAGU à donné pouvoir à Mme Nelly STEPHAN
Mme Marilyne MALLEMONT a donné pouvoir à Mme Sophie CLOUET
M. Emmanuel JEANNEAU à donné pouvoir à M. Didier FAUCOULANCHE
Mme Stéphanie CREFF a donné pouvoir à Mme Christine LAROCHE
ABSENTS : Mme Fabienne PAJOT - M. Frédéric BAUDRY
SECRETAIRE DE SEANCE : Madame Anne ROGUET
MISE A JOUR DU TABLEAU DES EFFECTIFS
DELIBERATION
N° 2023-104 Rapporteur : Monsieur Florent COQUET
Exposé :
Plusieurs mises à jour du tableau des effectifs sont nécessaires pour tenir compte des recrutements en
cours et de l’évolution des services.
Ainsi, la modification du tableau des effectifs est la suivante :
Emplois Emplois FILIERES - GRADES nn 2:
supprimés créés
Auxiliaire de puériculture — temps non complet 28 h
Auxiliaire de puériculture — temps non complet 30h
LUE UE
Adjoint d'animation — temps non complet 20 h 1
Adjoint d'animation principal 2ème classe — temps non complet 30 h 1 2023
Adjoint du patrimoine principal de 1ère classe — temps non complet
32h30
Assistant de conservation — temps complet
Assistant d'enseignement artistique — temps non complet 11h
Assistant d'enseignement artistique — temps non complet 12.75h
Adjoint adm principal 2ème classe- temps non complet 31h 1
Adjoint administratif — temps complet 1
Rédacteur — temps complet 1
TOTAL 6 5
Explications :
e Transformation du poste d’auxiliaire de puériculture afin de prévoir le recrutement de la
remplaçante de l'agent quittant la collectivité, suppression de l’ancien grade à prévoir au
prochain Conseil.
e Création d’un poste d’adjoint d'animation, à la suite du départ d’un agent. Suppression de
l’ancien poste à prévoir au prochain Conseil.
e Suppression et création de poste au sein de la médiathèque à la suite du départ en retraite d’un
agent et à la nomination de sa remplaçante.
e Mise à jour de la quotité d'emploi d’un agent au sein de l’école de musique pour palier à
l'augmentation des heures.
e Mise à jour du tableau des emplois à la suite des différents départs et recrutements.
Décision :
Après délibération, le Conseil municipal, par un vote à main levée, à la majorité des suffrages exprimés,
par 27 voix pour, :
°e Approuve le tableau des effectifs ci-dessus ;
e Autorise Monsieur le Maire à signer tous les actes et à prendre toutes les dispositions
nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus. La Chevrolière, le 22 décembre 2023
Délibération télétransmise en Préfecture M. le Maire,
Délibération publiée en Mairie
Réf. Accusé de réception en Préfecture :
QUk-2Iilooh48 - L0224484- CHMALAOLI- AQU DE...
Date télétransmission : AE JALL093 enr reneeneereenenenesnesssssnsnnns
Date réception Préfecture : à CAL 2023 ennnneereneesssseneneeenee sense
Date d'affichage : LLLULI 2023 annrnncesesnenesesseneesneeeeeessnsee Ref.
201
503
Berger-Levrault
{1012)
2023
Mairie de La Chevrolière — Loire Atlantique
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU JEUDI 21 DECEMBRE 2023
L'an deux mille vingt-trois, le jeudi vingt et un décembre, à dix-neuf heures,
Les membres du Conseil municipal de la Commune de LA CHEVROLIERE, se sont réunis à la salle du Conseil, sous
la présidence de M. Johann BOBLIN, Maire, en session ordinaire conformément aux articles L 2121.10 à L.2121.12
et L 2122.8 et L 2122.9 du Code Général des Collectivités Territoriales. Les convocations individuelles et l'ordre du
jour ont été transmis par voie électronique aux conseillers municipaux le 15 décembre 2023.
La convocation et l'ordre du jour ont été affichés sur le site internet de la mairie, le 15 décembre 2023.
Nombre de conseillers 29
| municipaux
| | Nombre de | Présents | Pouvoirs Absents ne
| | suffrages exprimés
| 21 | 6 2 | 27
PRESENTS : M. Johann BOBLIN, Mme Sophie CLOUET, M. Christophe AUBERT, Mme Sylvie ETHORE, M. Dominique
OLIVIER, Mme Nelly STEPHAN, M. Laurent MARTIN, Mme Marie-France GOURAUD, Mme Christine LAROCHE,
M. Florent COQUET, Mme Valérie GRANDIOUAN, M. Pascal FREUCHET, Mme Anne ROGUET, M. Didier
FAUCOULANCHE, M. Joël GUILBAUD, Mme Anaïs BOUTET, M. Aymeric PEROCHEAU, M. Michel AURAY, Mme
Solène ALATERRE, Mme Laurence GOURAUP, M. Christophe CHAUVET
POUVOIRS :
M. Vincent YVON a donné pouvoir à M. Johann BOBLIN
Mme Florence BERTHELOT a donné pouvoir à M. Laurent MARTIN
M. Emmanuel BEZAGU a donné pouvoir à Mme Nelly STEPHAN
Mme Marilyne MALLEMONT a donné pouvoir à Mme Sophie CLOUET
M. Emmanuel JEANNEAU a donné pouvoir à M. Didier FAUCOULANCHE
Mme Stéphanie CREFF a donné pouvoir à Mme Christine LAROCHE
ABSENTS : Mme Fabienne PAJOT - M. Frédéric BAUDRY
SECRETAIRE DE SEANCE : Madame Anne ROGUET
| CREATION D'EMPLOIS AGENTS RECENSEURS
DELIBERATION
N° 2023-105 Rapporteur : Monsieur Le Maire
Exposé :
Du 18 janvier au 17 février 2024, la commune de La Chevrolière va procéder au recensement de sa
population, sous le contrôle des services de l'INSEE.
Afin de réaliser les enquêtes de terrain, il est nécessaire de recruter des agents recenseur chargés de
distribuer, collecter et classer les documents de recensement (feuilles de logement et bulletins
individuels). Compte tenu du découpage de la commune en plusieurs districts, il convient de créer 15
postes d'agents recenseurs vacataires.
Deux demi-journées de formation obligatoires sont prévues les 5 et 12 janvier 2024, ainsi qu’une
tournée de reconnaissance de leur périmètre de recensement (district) qui devra être réalisée avant la
date de début des opérations de recensement. 2023
Par ailleurs, un agent communal sera nommé en tant que coordinateur communal pour enregistrer les
données et assurer le suivi des agents recenseurs.
La commune recevra une dotation forfaitaire dont le montant prévisionnel est de 10 971€ pour la prise
en charge des frais liés à cette opération.
Décision :
Après délibération, le Conseil municipal, par un vote à main levée, à la majorité des suffrages exprimés, par 27 voix pour, :
e Créé 15 postes d'agents recenseurs pour la période du 5 janvier 2024 au 23 février 2024,
e Fixe les principes de rémunération suivants :
©
©
©
O
un montant de 1 euro brut attribué par feuille de logement,
un montant de 1,60 euros brut attribué par bulletin individuel collecté,
un forfait de 94 euros brut fixe par agent
une indemnité kilométrique de 60, 120 ou 180 euros en fonction de la superficie du
district à recenser.
e Autorise Monsieur le Maire à signer tous les actes et à prendre toutes les dispositions
nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus. La Chevrolière, le 22 décembre 2023
Délibération télétransmise en Préfecture M. le Maire, |
Délibération publiée en Mairie
Johann BOBLIN
Réf. Accusé de réception en Préfecture :
QU AALUOOhAË- Lo A2 = CAAULINR-AOS-DE..
Date télétransmission : aSLAL12093 nnnensnennsnneceneneesn een
Date réception Préfecture : AEL.AL..2923 cnnrnneenecrece ne nesneeneneeneeeeee
D AR LAL.) RE... Date d'affichage : ….. Ref.
201
503
Berger-Levrault
(1012)
2023
Mairie de La Chevrolière — Loire Atlantique
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU JEUDI 21 DECEMBRE 2023
L'an deux mille vingt-trois, le jeudi vingt et un décembre, à dix-neuf heures,
Les membres du Conseil municipal de la Commune de LA CHEVROLIERE, se sont réunis à la salle du Conseil, sous
la présidence de M. Johann BOBLIN, Maire, en session ordinaire conformément aux articles L 2121.10 à L.2121.12
et L 21228 et L 2122.9 du Code Général des Collectivités Territoriales. Les convocations individuelles et l'ordre du
jour ont été transmis par voie électronique aux conseillers municipaux le 15 décembre 2023.
La convocation et l'ordre du jour ont été affichés sur le site internet de la mairie, le 15 décembre 2023.
Nombre de conseillers
se 29 municipaux
Nombre de
suffrages exprimés Présents | Pouvoirs Absents
21 6 2 D 7
PRESENTS : M. Johann BOBLIN, Mme Sophie CLOUET, M. Christophe AUBERT, Mme Sylvie ETHORE, M. Dominique
OLIVIER, Mme Nelly STEPHAN, M. Laurent MARTIN, Mme Marie-France GOURAUD, Mme Christine LAROCHE,
M. Florent COQUET, Mme Valérie GRANDJOUAN, M. Pascal FREUCHET, Mme Anne ROGUET, M. Didier
FAUCOULANCHE, M. Joël GUILBAUD, Mme Anaïs BOUTET, M. Aymeric PEROCHEAU, M. Michel AURAY, Mme
Solène ALATERRE, Mme Laurence GOURAUD, M. Christophe CHAUVET
POUVOIRS :
M. Vincent YVON à donné pouvoir à M. Johann BOBLIN
Mme Florence BERTHELOT a donné pouvoir à M. Laurent MARTIN
M. Emmanuel BEZAGU a donné pouvoir à Mme Nelly STEPHAN
Mme Marilyne MALLEMONT a donné pouvoir à Mme Sophie CLOUET
M. Emmanuel JEANNEAU a donné pouvoir à M. Didier FAUCOULANCHE
Mme Stéphanie CREFF a donné pouvoir à Mme Christine LAROCHE
ABSENTS : Mme Fabienne PAJOT- M. Frédéric BAUDRY
SECRETAIRE DE SEANCE : Madame Anne ROGUET
MISE À DISPOSITION D'UN AGENT COMMUNAL AUPRES DU C.C.A.S DE LA CHEVROLIERE DELIBERATION |
N° 2023-106 | Rapporteur : Madame Nelly STEPHAN
Exposé :
Depuis plusieurs années, la commune met à la disposition du Centre Communal d’Action Sociale de La
Chevrolière un agent communal chargé d'effectuer les différentes tâches administratives de cet
établissement.
Afin de maintenir ce besoin, il convient de renouveler la mise à disposition du fonctionnaire concerné
qui a émis un avis favorable à ce renouvellement.
Une nouvelle convention sera mise en place afin de déterminer les conditions de cette mise à
disposition.
Le projet de convention de mise à disposition est disponible en Mairie. 2023
Décision :
Après délibération, le Conseil municipal, par un vote à main levée, à la majorité des suffrages exprimés,
par 27 voix pour, :
-__ Autorise Monsieur Le Maire à signer la convention de mise à disposition d’un agent communal
auprès du C.C.A.sS de La Chevrolière
- Autorise Monsieur le Maire à signer tous les actes et à prendre toutes les dispositions
nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus. La Chevrolière, le 22 décembre 2023
Délibération télétransmise en Préfecture M. le Maire,
Délibération publiée en Mairie
Réf. Accusé de réception en Préfecture
Qt AMUUQORAG: d992 A222. CHIUSLOL3- 406-.DE
Date télétransmission : 26 1IL2)1023 ennnernneeneneeenneeennenne
Date réception Préfecture : mr AOLAY.LANLS nnnreennenenreneenneeeneeeennnee
Date d'affichage : ALAL.LLOLB sn eenneenneeneeennenee Ref,
201
503
Berger-Levrault
{1012)
2023
Mairie de La Chevrolière — Loire Atlantique
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU JEUDI 21 DECEMBRE 2023
L'an deux mille vingt-trois, le jeudi vingt et un décembre, à dix-neuf heures,
Les membres du Conseil municipal de la Commune de LA CHEVROLIERE, se sont réunis à la salle du Conseil, sous
la présidence de M. Johann BOBLIN, Maire, en session ordinaire conformément aux articles L 2121.10 à L.2121.12
et L 2122.8 et L 2122.9 du Code Général des Collectivités Territoriales. Les convocations individuelles et l'ordre du
jour ont été transmis par voie électronique aux conseillers municipaux le 15 décembre 2023.
La convocation et l'ordre du jour ont été affichés sur le site internet de la mairie, le 15 décembre 2023.
Nombre de conseillers
se 29 | municipaux
| | Nombr : . e de Présents | Pouvoirs | Absents . | suffrages exprimés
21 6 | 2 27
PRESENTS : M. Johann BOBLIN, Mme Sophie CLOUET, M. Christophe AUBERT, Mme Sylvie ETHORE, M. Dominique
OLIVIER, Mme Nelly STEPHAN, M. Laurent MARTIN, Mme Marie-France GOURAUD, Mme Christine LAROCHE,
M. Florent COQUET, Mme Valérie GRANDJOUAN, M. Pascal FREUCHET, Mme Anne ROGUET, M. Didier
FAUCOULANCHE, M. Joël GUILBAUD, Mme Anaïs BOUTET, M. Aymeric PEROCHEAU, M. Michel AURAY, Mme
Solène ALATERRE, Mme Laurence GOURAUD, M. Christophe CHAUVET
POUVOIRS :
M. Vincent YVON a donné pouvoir à M. Johann BOBLIN
Mme Florence BERTHELOT a donné pouvoir à M. Laurent MARTIN
M. Emmanuel BEZAGU a donné pouvoir à Mme Nelly STEPHAN
Mme Marilyne MALLEMONT a donné pouvoir à Mme Sophie CLOUET
M. Emmanuel JEANNEAU a donné pouvoir à M. Didier FAUCOULANCHE
Mme Stéphanie CREFF a donné pouvoir à Mme Christine LAROCHE
ABSENTS : Mme Fabienne PAJOT - M. Frédéric BAUDRY
SECRETAIRE DE SEANCE : Madame Anne ROGUET
CONVENTION DE MISE A DISPOSITION D'UN AGENT COMMUNAL AUPRES DE GRAND LIEU
DÉLIBERATION | COMMUNAUTE — PROPOSITION DE RENOUVELLEMENT
| N° 2023-107
Rapporteur : Madame Valérie GRANDJOUAN
] .
Exposé :
Conformément à la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à
la Fonction Publique Territoriale, et au décret n°2008-580 du 18 juin 2008 relatif au régime de la mise à
disposition applicable aux collectivités territoriales et aux établissements publics administratifs locaux,
un fonctionnaire peut être mis à disposition auprès d’un ou de plusieurs organismes pour y effectuer
tout où partie de son service.
La commune dispose actuellement d’un agent à temps complet (35h hebdo) qui assure les missions de
secrétariat du Maire et des élus.
En 2020, Grand Lieu Communauté a souhaité se doter d’une assistante du Président et des élus. 2023
Dans une volonté de mise en commun des moyens, une convention a été conclue entre la commune de
La Chevrolière et Grand Lieu Communauté pour la mise à disposition d’un agent de La Chevrolière, à
hauteur de deux demi-journées par semaine (soit 10 heures par semaine) et pour une durée de 4 mois
renouvelable par tacite reconduction jusqu’au 31 août 2023.
Cette convention étant arrivée à échéance, le 1° septembre 2023, il vous est proposé de la renouveler,
à compter de cette même date, pour une durée de 1 année, dans les mêmes conditions que
précédemment.
Le projet de convention est consultable en mairie.
Décision :
Après délibération, le Conseil municipal, par un vote à main levée, à la majorité des suffrages exprimés,
par 27 voix pour, :
e Autorise Monsieur le Maire à signer la convention de mise à disposition d’un agent avec Grand
Lieu Communauté,
e Autorise Monsieur le Maire à signer tous les actes et à prendre toutes les dispositions
nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus. La Chevrolière, le 22 décembre 2023
Délibération télétransmise en Préfecture M. le Maire,
Délibération publiée en Mairie
Réf. Accusé de réception en Préfecture :
QU 21lkOOhAE- 209 4222- GI UALA2OZZ- AST-DE.. Date télétransmission : 4 ELALI. Z923 nnnnnn sr nesesrereneenneenconsesresceee
Date réception Préfecture : A6 LAZ. [4RQ3 nrnenenensennenesenreerneeeeereeeesenee Ref.
201
503
Berger-Levrault
{1012)
2023
Mairie de La Chevrolière — Loire Atlantique
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU JEUDI 21 DECEMBRE 2023
L'an deux mille vingt-trois, le jeudi vingt et un décembre, à dix-neuf heures,
Les membres du Conseil municipal de la Commune de LA CHEVROLIERE, se sont réunis à la salle du Conseil, sous
la présidence de M. Johann BOBLIN, Maire, en session ordinaire conformément aux articles L 2121.10 à L.2121.12
et L 2122.8 et L 2122.9 du Code Général des Collectivités Territoriales. Les convocations individuelles et l'ordre du
jour ont été transmis par voie électronique aux conseillers municipaux le 15 décembre 2023.
La convocation et l'ordre du jour ont été affichés sur le site internet de la mairie, le 15 décembre 2023.
Nombre de conseillers | | 29 |
__ municipaux |
| Nombre de
Présents | Pouvoirs Absents oo, suffrages exprimés
21 6 2 27
PRESENTS : M. Johann BOBLIN, Mme Sophie CLOUET, M. Christophe AUBERT, Mme Sylvie ETHORE, M. Dominique
OLIVIER, Mme Nelly STEPHAN, M. Laurent MARTIN, Mme Marie-France GOURAUD, Mme Christine LAROCHE,
M. Florent COQUET, Mme Valérie GRANDJOUAN, M. Pascal FREUCHET, Mme Anne ROGUET, M. Didier
FAUCOULANCHE, M. Joël GUILBAUD, Mme Anaïs BOUTET, M. Aymeric PEROCHEAU, M. Michel AURAY, Mme
Solène ALATERRE, Mme Laurence GOURAUD, M. Christophe CHAUVET
POUVOIRS :
M. Vincent YVON a donné pouvoir à M. Johann BOBLIN
Mme Florence BERTHELOT a donné pouvoir à M. Laurent MARTIN
M. Emmanuel BEZAGU a donné pouvoir à Mme Nelly STEPHAN
Mme Marilyne MALLEMONT a donné pouvoir à Mme Sophie CLOUET
M. Emmanuel JEANNEAU a donné pouvoir à M. Didier FAUCOULANCHE
Mme Stéphanie CREFF a donné pouvoir à Mme Christine LAROCHE
ABSENTS : Mme Fabienne PAIOT - M. Frédéric BAUDRY
SECRETAIRE DE SEANCE : Madame Anne ROGUET
| | CREATION D'EMPLOIS SAISONNIERS 2024
| DELIBERATION
| N° 2023-108 | Rapporteur : Madame Anaïs BOUTET
| l
Exposé :
Comme chaque année, la collectivité crée des emplois saisonniers afin de répondre aux besoins des
différents services municipaux, au cours des périodes des vacances scolaires ou des saisons.
Aussi, en application de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la
fonction publique territoriale, article 3, il convient de procéder à la création d'emplois saisonniers au
sein de certains pôles, pour les périodes suivantes :
e Pôle Familles - Accueil de Loisirs Sans Hébergement : Vacances scolaires 2024,
+ Pôle Patrimoine Aménagement et Urbanisme : avril à octobre 2024, 2023
Décision :
Après délibération, le Conseil municipal, par un vote à main levée, à la majorité des suffrages exprimés,
par 27 voix pour, :
e Créé les postes d'agents saisonniers suivants :
o Pôle Familles - Accueil de Loisirs Sans Hébergement :
Grade : Adjoint territorial d'animation
Base de rémunération : 1er échelon — indice brut : 371, indice majoré : 343
Nombre de postes :
-__ 4 postes à temps complet du 26/02/2024 au 08/03/2024 inclus
- 4 postes à temps complet du 22/04/2024 au 03/05/2024 inclus
- 9 postes à temps complet du 08/07/2024 au 30/08/2024 inclus
- 4 postes à temps complet du 21/10/2024 au 01/11/2024 inclus
- 4 postes à temps complet du 23/12/2024 au 03/01/2025 inclus
En raison des variations de l’activité de l’accueil de loisirs sans hébergement, ces postes à temps complet
pourront être occupés par des agents recrutés à temps non complet.
o Pôle Patrimoine Aménagement et Urbanisme :
Grade : Adjoint technique territorial
Base de rémunération : 1er échelon — indice brut : 371, indice majoré : 343
Nombre de postes :
- 3 postes à temps complet du 01/04/2024 au 01/11/2024 inclus
e Autorise Monsieur le Maire à signer tous les actes et à prendre toutes les dispositions
nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus. La Chevrolière, le 22 décembre 2023
Délibération télétransmise en Préfecture
Délibération publiée en Mairie
M. le Maire,
Réf. Accusé de réception en Préfecture :
du LalhO0hA8.- 8008 AL22- CAUALI0I2 -AB- DE. ares
Date télétransmission : LOL 2023 dsncesenesnsesenenennsnesnsennneneesene
Date réception Préfecture : dÉIAL). 1023 RRRRRREEEEEENER
Date d'affichage : LKLALL I Ref.
201
503
Berger-Levrault
(1012)
2023
Mairie de La Chevrolière — Loire Atlantique
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU JEUDI 21 DECEMBRE 2023
L'an deux mille vingt-trois, le jeudi vingt et un décembre, à dix-neuf heures,
Les membres du Conseil municipal de la Commune de LA CHEVROLIERE, se sont réunis à la salle du Conseil, sous
la présidence de M. Johann BOBLIN, Maire, en session ordinaire conformément aux articles L 2121.10 à L.2121.12
et L 2122.8 et L 2122.9 du Code Général des Collectivités Territoriales. Les convocations individuelles et l'ordre du
jour ont été transmis par voie électronique aux conseillers municipaux le 15 décembre 2023.
La convocation et l'ordre du jour ont été affichés sur le site internet de la mairie, le 15 décembre 2023,
Nombre de conseillers
o 29 municipaux
Nombre de
Présents | Pouvoirs Absents . suffrages exprimés
| 21 6 2 27
PRESENTS : M. Johann BOBLIN, Mme Sophie CLOUET, M. Christophe AUBERT, Mme Sylvie ETHÔRE, M. Dominique
OLIVIER, Mme Nelly STEPHAN, M. Laurent MARTIN, Mme Marie-France GOURAUD, Mme Christine LAROCHE,
M. Florent COQUET, Mme Valérie GRANDJOUAN, M. Pascal FREUCHET, Mme Anne ROGUET, M. Didier
FAUCOULANCHE, M. Joël GUILBAUD, Mme Anaïs BOUTET, M. Aymeric PEROCHEAU, M. Michel AURAY, Mme
Solène ALATERRE, Mme Laurence GOURAUP, M. Christophe CHAUVET
POUVOIRS :
M. Vincent YVON a donné pouvoir à M. Johann BOBLIN
Mme Florence BERTHELOT a donné pouvoir à M. Laurent MARTIN
M. Emmanuel BEZAGU à donné pouvoir à Mme Nelly STEPHAN
Mme Marilyne MALLEMONT a donné pouvoir à Mme Sophie CLOUET
M. Emmanuel JEANNEAU a donné pouvoir à M. Didier FAUCOULANCHE
Mme Stéphanie CREFF à donné pouvoir à Mme Christine LAROCHE
ABSENTS : Mme Fabienne PAJOT - M. Frédéric BAUDRY
SECRETAIRE DE SEANCE : Madame Anne ROGUET
ACQUISITION FONCIERE AUPRES DE M. GUILBAUD XAVIER POUR L’AMENAGEMENT D'UN
DELIBERATION | CHEMINEMENT ENTRE LA PARCELLE DE L’ANCIENNE POSTE ET LE CARREFOUR CONTACT
N° 2023-109
Rapporteur : Monsieur le Maire
Exposé :
En vue de créer une perméabilité entre les parcelles AR10 (ancienne Poste), AR11, foncier
précédemment acquis par la Commune auprès de M. LEGRAND, et la parcelle du Carrefour Contact, des
négociations amiables ont été engagées avec M. Xavier GUILBAUD, pour l'acquisition d’une surface
d'environ 25 à 28m? (surface qui sera confirmée lors du passage du géomètre) sur la parcelle de terrain
mentionnée ci-dessous située sur la commune de La Chevrolière :
Section |N° Lieudit Surface
AR 13 56 GRAND RUE 02 ha 07 à 69 ca 2023
La parcelle AR13 est située en zone UAa du Plan Local d'Urbanisme actuellement en vigueur. Dans son
projet de PLU arrêté au 30 mars 2023, et approuvé en séance du 21 décembre 2023, la commune a
classé la parcelle AR13 en zone Ua (notons également que cette parcelle est incluse dans l’Orientation
d'Aménagement et de Programmation « Rue du Verger »).
Le déplacement de l'abri de jardin existant, et la réfection de la clôture après division resteront à la
charge du vendeur.
Localisation de la parcelle objet de la présente acquisition
D?! = } 7 Ref.
201
524
Berger-Levrault
(1309)
2023
Zonage sur secteur à acquérir au projet de PLU approuvé en séance du 21.12.2023 (Ua)
Orientation d'Aménagement et de Programmation (OAP) « Rue du Verger »
OAP UL - Rue du Verger
AFFECTATIONS & VOCATIONS DES ESPACES
Dominante mixte
publies}
DIN Dominante commerciale
Lux Implantation préférentieile de halles
VS I ef lle de et/ou d'équi)
COMPOSITION & QUALITE URBAINE
CG Espace à créer ou à amé à ï foncti
Continuité du bôti à aménager où à requalifier
QUALITÉ PAYSAGERE ET ENVIRONNEMENTALE
EX Haîe ou alignement d'arbres à maintenir
MMM frange et transition paysagère à aménager ou à requalifier
ACCESSIBILITE, MOBILITÉ & STATIONNEMENT
Accès principal à créer
er} Carrefour à créer ou à arnénager
Ë Espace de stationnement à créer ou à aménager
Liaison douce à créer ou à aménager 2023
Décision :
Après délibération, le Conseil municipal, par un vote à main levée, à la majorité des suffrages exprimés,
par 27 voix pour :
e _Approuve l’acquisition par la ville d’un foncier d'environ 25 m?, le tout sur la parcelle AR13, au
prix de 6 500 € ;
+ Décide que les frais de géomètre et d’acte notarié, seront à la charge de la commune ;
e Décide que le déplacement de l'abri de jardin existant et la réfection de la clôture après division
resteront à la charge du vendeur;
e Autorise Monsieur le Maire à signer tous les actes et à prendre toutes les dispositions
nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus. La Chevrolière, le 22 décembre 2023
Délibération télétransmise en Préfecture
Délibération publiée en Mairie
M. le Maire,
Johann BOBLIN
Réf. Accusé de réception en Préfecture :
Olil-PALUOOQRAE- LOUAI22- CHUAL4023- AD-DE
Date télétransmission : 4612293 ennieeienenreeeeeneneninennee
Date réception Préfecture : Al 1214023 D
Date d'affichage : LÉLAU IAB ennenrenneennenenneneneeeerrennennee