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Déliberation - Compte rendu deliberations CM 05 03 2026
Document publié le Jeudi 5 mars 2026 par la commune de Chevrolière.
Lien du pdf (Déliberation - Compte rendu deliberations CM 05 03 2026)
Thèmes du document : Fiscalité, Banque, Logement,
rger-Levrault
(1309)
Mairie de La Chevrolière — Loire Atlantique 2026 -
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU JEUDI 05 MARS 2026
L'an deux mille vingt-six, le jeudi cinq mars, à dix-neuf heures trente minutes,
Les membres du Conseil municipal de la Commune de LA CHEVROLIERE, se sont réunis à la salle du Conseil, sous
la présidence de M. Johann BOBLIN, Maire, en session ordinaire conformément aux articles L 2121.10 à L.2121.12
et L 2122.8 et L 2122.9 du Code Général des Collectivités Territoriales. Les convocations individuelles et l'ordre du
jour ont été transmis par voie électronique aux conseillers municipaux le 27 février 2026.
La convocation et l'ordre du jour ont été affichés sur le site internet de la mairie, le 27 février 2026.
Nombre de conseillers AE 29
municipaux
Nombre de Présents | Pouvoirs Absents dé
suffrages exprimés
23 3 3 26
PRESENTS : M. Johann BOBLIN, Mme Sophie CLOUET, M. Vincent YVON, Mme Florence BERTHELOT, M. Christophe
AUBERT, Mme Sylvie ETHORE, M. Dominique OLIVIER, M. Emmanuel BEZAGU, Mme Marie-France GOURAUD,
Mme Christine LAROCHE, M. Florent COQUET, Mme Valérie GRANDJOUAN, M. Pascal FREUCHET, Mme Anne
ROGUET, M. Didier FAUCOULANCHE, M. Joël GUILBAUD, Mme Anaïs BOUTET, M. Aymeric PEROCHEAU, M. Michel
AURAY, M. Emmanuel JEANNEAU, Mme Laurence GOURAUD, M. Christophe CHAUVET, Mme Stéphanie CREFF.
POUVOIRS :
M. Laurent MARTIN a donné pouvoir à M. Christophe CHAUVET
Mme Fabienne PAJOT a donné pouvoir à Mme Valérie GRANDJOUAN
Mme Solène ALATERRE a donné pouvoir à M. Aymeric PEROCHEAU
ABSENTS :
Mme Nelly STEPHAN, Mme Marilyne MALLEMONT, M. Frédéric BAUDRY
SECRETAIRE DE SEANCE : Mme Sylvie ETHORE
REPRISE ANTICIPEE DU RESULTAT 2025 ET AFFECTATION DU RESULTAT PROVISOIRE DE
DELIBERATION | CLOTURE DE L'EXERCICE 2025 DU BUDGET PRINCIPAL
N° 2026-10
Rapporteur : Madame Sophie CLOUET
Exposé :
Le compte de gestion et le compte administratif 2025 ne peuvent pas être présentés ce jour, en raison
d’un problème technique rencontré par la DGFIP.
Page 1 sur 4 Mairie de La Chevrolière — Loire Atlantique 2026 -
Aussi, il a été constaté les résultats provisoires suivants qui font ressortir un excédent de
fonctionnement de 2 842 694,88 € et un besoin de financement en section d'investissement de
1 517 937,81 €, soit un excédent cumulé total de 1 324 757,07 €.
Ilest proposé :
e De reporter 1 639 849,88 € en recettes de la section de fonctionnement au chapitre 002 du Budget
primitif "Ville" 2026, en affectation complémentaire destinée à financer les dépenses
d'investissement 2025 (par virement de la section de fonctionnement).
e De couvrir le besoin de financement (F) à hauteur de 1 202 845 € en recettes de la section
d'investissement, à l'article 1068, du Budget primitif "Ville" 2026.
Ainsi, l’affectation à inscrire au Budget primitif "Ville" 2026 se présente comme suit :
COMPTE ADMINISTRATIF 2025
Budget « principal » de la commune
Résultat de fonctionnement 2025
A - Résultat de l’exercice 1 688 515,87 €
B - Résultats antérieurs reportés
Ligne 002 du compte administratif 2024. 1154 179,01 €
C - Résultat à affecter = A +B 2 842 694,88 €
Investissement
D - Solde d'exécution d'investissement 2025
Ligne D 001 (solde d'exécution négatif) -1 517 937,81 €
E - Solde des restes à réaliser d'investissement 2025
Excédent de financement 315 093,01€
F - Besoin de financement = D +E 1 202 844,80 €
AFFECTATION DU RESULTAT : 2 842 694,88 €
G - Affectation :
e Eninvestissement (recettes — article 1068) 1 202 845,00 €
Affectation nécessaire à la couverture du besoin de financement 2025
e En fonctionnement (recettes — chapitre 002) 1 639 849,88 €
Affectation complémentaire destinée à financer les dépenses
d'investissement 2026 (par virement de la section de fonctionnement)
Page 2 sur 4 -Levrault
(1309)
201
Ref
24 Berger
Mairie de La Chevrolière — Loire Atlantique 2026 -
Décision :
Après délibération, le Conseil municipal, par un vote à main levée, à la majorité des suffrages exprimés, par 26 voix pour :
e Approuve la reprise par anticipation des résultats provisoires 2025 et l'affectation du résultat
provisoire de clôture de l'exercice 2025 du compte administratif communal susvisée, sur le
budget primitif "principal" 2026 de la commune.
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus. La Chevrolière, le 06 mars 2026
Délibération télétransmise en Préfecture
Délibération publiée en Mairie
M. le Maire, Mme la Secrétaire de séance
Es
Sylvie ETHORÉ Johann BOBLIN
Réf. Accusé de réception en Préfecture :
Date téléfransmissions: cssssscenssserennnennmencenenenennsnnnnnernennenenenns
Date réception Préfecture :
Date d'aMChAQE Essence
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Page 4 sur 4 Ref.
201
524
Berger-Levrault
(1309)
Mairie de La Chevrolière — Loire Atlantique 2026 -
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU JEUDI 05 MARS 2026
L'an deux mille vingt-six, le jeudi cinq mars, à dix-neuf heures trente minutes,
Les membres du Conseil municipal de la Commune de LA CHEVROLIERE, se sont réunis à la salle du Conseil, sous
la présidence de M. Johann BOBLIN, Maire, en session ordinaire conformément aux articles L 2121.10 à L.2121.12
et L2122.8 et L 2122.9 du Code Général des Collectivités Territoriales. Les convocations individuelles et l'ordre du
jour ont été transmis par voie électronique aux conseillers municipaux le 27 février 2026.
La convocation et l'ordre du jour ont été affichés sur le site internet de la mairie, le 27 février 2026.
Nombre de conseillers municipaux 29
4 : ent N
Présents | Pouvoirs Absents Ne prennen ombre desuffrages pas part au vote exprimés
23 3 3 2 24
PRESENTS : M. Johann BOBLIN, Mme Sophie CLOUET, M. Vincent YVON, Mme Florence BERTHELOT, M. Christophe
AUBERT, Mme Sylvie ETHORE, M. Dominique OLIVIER, M. Emmanuel BEZAGU, Mme Marie-France GOURAUD,
Mme Christine LAROCHE, M. Florent COQUET, Mme Valérie GRANDJOUAN, M. Pascal FREUCHET, Mme Anne
ROGUET, M. Didier FAUCOULANCHE, M. Joël GUILBAUD, Mme Anaïs BOUTET, M. Aymeric PEROCHEAU, M. Michel
AURAY, M. Emmanuel JEANNEAU, Mme Laurence GOURAUD, M. Christophe CHAUVET, Mme Stéphanie CREFF.
POUVOIRS :
M. Laurent MARTIN a donné pouvoir à M. Christophe CHAUVET
Mme Fabienne PAJOT a donné pouvoir à Mme Valérie GRANDJOUAN
Mme Solène ALATERRE a donné pouvoir à M. Aymeric PEROCHEAU
ABSENTS :
Mme Nelly STEPHAN, Mme Marilyne MALLEMONT, M. Frédéric BAUDRY
SECRETAIRE DE SEANCE : Mme Sylvie ETHORE
REPRISE ANTICIPEE DU RESULTAT 2025 ET AFFECTATION DU RESULTAT PROVISOIRE DE
DELIBERATION | CLOTURE DE L'EXERCICE 2025 DU BUDGET "ZAC"
N° 2026-11
Rapporteur : Madame Florence BERTHELOT
Exposé :
Le compte de gestion et le compte administratif 2025 ne peuvent pas être présentés ce jour, en raison d’un problème technique rencontré par la DGFIP.
Aussi, il a été constaté les résultats provisoires suivants qui fait ressortir un besoin de financement en
section de fonctionnement de 0,72 € et un besoin de financement en section d'investissement de 130
758,79 €, soit un besoin de financement total de 130 759,51 €.
Ilest proposé de reporter le besoin de financement de chaque section en dépenses sur chaque section,
à l'article 002 en section de fonctionnement et à l’article 001 en investissement, du Budget primitif "ZAC" 2026.
Ainsi, l'affectation provisoire des résultats 2025 à inscrire au Budget primitif "ZAC" 2026 se présente
comme suit :
Page 1 sur 2 Mairie de La Chevrolière — Loire Atlantique 2026 -
COMPTE ADMINISTRATIF 2025
Budget « annexe » de la commune
Résultat de fonctionnement 2025
À - Résultat de l'exercice 0,00 €
B - Résultats antérieurs reportés
Ligne 002 du compte administratif 2024 -0,72 €
C - Résultat à affecter = A +B - 0,72€
Investissement
D - Solde d'exécution d'investissement 2025
Ligne 001 (solde d'exécution négatif) - 130 758,79€
E - Solde des restes à réaliser d'investissement 2025
2 L Néant Excédent de financement
F - Besoin de financement = D +E - 130 758,79 €
AFFECTATION DU RESULTAT : Néant
G - Affectation en investissement (dépenses — article 001) Néant
Déficit reporté D 002 0,72 €
Décision :
Après délibération, le Conseil municipal, par un vote à main levée, à la majorité des suffrages exprimés,
par 24 voix pour (M. BEZAGU et M. YVON ne prenant pas part au vote) :
e Approuve la reprise par anticipation des résultats provisoires 2025 et l'affectation du résultat
provisoire de clôture de l’exercice 2025 du compte administratif communal susvisée, sur le budget
primitif "ZAC" 2026.
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Délibération télétransmise en Préfecture
Délibération publiée en Mairie
M. le Maire,
Johann BOBLIN
La Chevrolière, le 06 mars 2026
Mme la Secrétaire de séance
ET Sylvie ETHORÉ
Réf. Accusé de réception en Préfecture :
Date télétrans MISSION tisser
Date réception Préfecture : ss
Däté:d'afféhage: screens
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Berger-Levraul
Mairie de La Chevrolière — Loire Atlantique 2026 -
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU JEUDI 05 MARS 2026
L’an deux mille vingt-six, le jeudi cinq mars, à dix-neuf heures trente minutes,
Les membres du Conseil municipal de la Commune de LA CHEVROLIERE, se sont réunis à la salle du Conseil, sous
la présidence de M. Johann BOBLIN, Maire, en session ordinaire conformément aux articles L 2121.10 à L.2121.12
et L2122.8 et L 2122.9 du Code Général des Collectivités Territoriales. Les convocations individuelles et l'ordre du
jour ont été transmis par voie électronique aux conseillers municipaux le 27 février 2026.
La convocation et l'ordre du jour ont été affichés sur le site internet de la mairie, le 27 février 2026.
Nombre de conseillers sit 29
municipaux
Nombre de suffrages Présents | Pouvoirs Absents Lo 2
exprimés
23 3 3 26
PRESENTS : M. Johann BOBLIN, Mme Sophie CLOUET, M. Vincent YVON, Mme Florence BERTHELOT, M. Christophe
AUBERT, Mme Sylvie ETHORE, M. Dominique OLIVIER, M. Emmanuel BEZAGU, Mme Marie-France GOURAUD,
Mme Christine LAROCHE, M. Florent COQUET, Mme Valérie GRANDJOUAN, M. Pascal FREUCHET, Mme Anne
ROGUET, M. Didier FAUCOULANCHE, M. Joël GUILBAUD, Mme Anaïs BOUTET, M. Aymeric PEROCHEAU, M. Michel
AURAY, M. Emmanuel JEANNEAU, Mme Laurence GOURAUD, M. Christophe CHAUVET, Mme Stéphanie CREFF.
POUVOIRS :
M. Laurent MARTIN a donné pouvoir à M. Christophe CHAUVET
Mme Fabienne PAJOT a donné pouvoir à Mme Valérie GRANDJOUAN
Mme Solène ALATERRE a donné pouvoir à M. Aymeric PEROCHEAU
ABSENTS :
Mme Nelly STEPHAN, Mme Marilyne MALLEMONT, M. Frédéric BAUDRY
SECRETAIRE DE SEANCE : Mme Sylvie ETHORE
BILAN DES ACQUISITIONS ET DES CESSIONS FONCIERES POUR L'ANNEE 2025 DELIBERATION
N° 2026-12 Rapporteur : Madame Anaïs BOUTET
Exposé :
Conformément aux articles L.2241-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales, le bilan
des acquisitions, cessions et échanges immobiliers donne lieu chaque année à une délibération du
Conseil municipal. Ce bilan est annexé au compte administratif de la commune.
Les acquisitions immobilières réalisées en 2025 concernent :
e Une parcelle AX76 de 710 m? au prix de 4 120 € (frais de notaire compris de 570 €) pour mener
des actions de reprofilage du cours d’eau « La Chaussée » favorables à la biodiversité et à la
Page 1 sur 4 Mairie de La Chevrolière — Loire Atlantique 2026 -
qualité de ce cours d’eau, le 20 décembre 2024 et enregistrée en comptabilité sur l'exercice 2025
(le 10 mars 2025).
e Une parcelle BI 135 de 231 m? appartenant aux consorts GRATON, pour une meilleure gestion du
collecteur d'eaux pluviales présent sur cette parcelle au prix de 2 443,36 € (frais de notaire
compris de 1038,36 €).
e La parcelle cadastrée H 70 de 850 m? appartenant à Mr VOILET et Mme LEMOINE aux prix de 449
€ (frais de notaire compris de 151,25 €) pour la création d’un cheminement piéton entre la rue
du Lac et la rue du Sable, le 26 novembre 2024 et enregistrée en comptabilité sur l'exercice 2025 (le 17 avril 2025).
e Une parcelle H 2526 de 86 m? appartenant à Mr GUILLON au prix de 251,05 € (frais de notaire
compris de 230 €) pour la création d’un cheminement piéton entre le secteur de la Petite Noé et
la rue des Perrières.
e _Les parcelles AB 30 de 974 m° et H 980 de 1 088 m? appartenant à Mr MARTIN au prix de 509,30 €
(frais de notaires compris de 200 €), pour maîtriser les espaces naturels remarquables lacustres.
e Les parcelles BE 130 de 52 m2, À 355 de 230 m?, À 387 de 400 m°, A390 de 235 m°, A 507 de 500
m2, À 508 de 305 m°?, À 515 de 300 m°, À 556 de 536 m°, À 584 de 105 m2, À 586 de 350 m°?, À
587 de 195 m?, À 990 de 235 m?, À 991 de 373 m?, À 992 de 375 m°, À 994 de 220 m?, À 1089 de
515 m2, À 1134 de 60 m°?, À 1150 de 270 m°, À 1151 de 300 m°, À 1152 de 595 m?, À 1153 de 102
m?, À 1155 de 54 m?, À 1157 de 288 m° et À 2436 de 51 m?, appartenant aux consorts DAUTAIS
au prix de 2 320 €, pour maîtriser les espaces naturels et agricoles.
e Une parcelle ZC 202 de 268 m?, appartenant aux consorts CLOUET au prix de 307,20 € (frais de
notaire compris de 200 €), pour l'aménagement d’une voie verte reliant le bourg de La
Chevrolière et le Parc d'Activités de Tournebride le long de la RD 62.
e _Les parcelles ZE 110 de 192 m2, ZE 112 de 148 m°, ZE 115 de 60 m° et ZE 118 de 12 m°, appartenant
aux consorts DAUTAIS aux prix de 1 € symbolique sans versement de prix, pour faire coïncider le
domaine public avec la voirie de la rue des Peupliers existante sur le secteur de la BUCHETIERE.
e Les parcelles AA 174 de 63 m? et AA 176 de 75 m° sur lesquelles se trouvent un garage et une
maison d'habitation appartenant à Mr CHARIER au prix de 44 800 € et 240900 €, pour
redynamiser le village de PASSAY et son attrait touristique développer sur cet ensemble bâti une activité de type restauration ou commerce de bouche.
Les cessions immobilières réalisées en 2025 concernent :
e Une parcelle AN158 (ex G2539) de 268 m? propriété communale après la rétrocession de voiries
de la ZAC BEAUSOLEIL du 14 février 2017, a été vendue à Mr DARTHOIT et Mme COLINEAU au
prix de 43 000 € (soit 160.45 € par m?). Cette cession a fait l’objet d’un acte notarié du 20
décembre 2024 et enregistrée en comptabilité sur l'exercice 2025.
e Une parcelle BM 278 (ex BM 258) de 4 m?, issue du domaine public, a été vendue aux consorts
NEVEUX au prix de 58 € (soit 14,50 € par m?) pour régulariser une modification parcellaire en date du 05 février 2025.
Page 2 sur 4 Ref.
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Berger-Levrault
(1309)
Mairie de La Chevrolière — Loire Atlantique 2026 -
e Une parcelle AR 129 de 450 m°, issue du domaine public, e été vendue à la SCI KERCHEVEL au
prix de 68 850 € pour la création d'une maison médicale.
e Une parcelle AS 217 de 150 m°, comprenant un bâtiment abritant l'actuelle boulangerie
EKUREUIL, a été vendue à la SCI EKU IMMO au prix de 285 000 €
Décision :
Après avis de la Commission municipale chargée des Finances réunie le mardi 10 février 2026 et après
délibération, le Conseil municipal, par un vote à main levée, à la majorité des suffrages exprimés, par 26
voix pour :
# Approuve le bilan des acquisitions, cessions immobilières et échanges immobiliers réalisés en
2025.
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus. La Chevrolière, le 06 mars 2026
Délibération télétransmise en Préfecture
Délibération publiée en Mairie
M. le Maire, !/ Mme la Secrétaire de séance
Johann BOBLIN Sylvie ETHORÉ
Réf. Accusé de réception en Préfecture :
(BETA EE UE CE ee D CO
Date réception Préfecture :
Date d'affichage :
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Page 4 sur 4 evrault
(1309)
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Berger-
Ref
Mairie de La Chevrolière — Loire Atlantique 2026 -
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU JEUDI 05 MARS 2026
L'an deux mille vingt-six, le jeudi cinq mars, à dix-neuf heures trente minutes,
Les membres du Conseil municipal de la Commune de LA CHEVROLIERE, se sont réunis à la salle du Conseil, sous
la présidence de M. Johann BOBLIN, Maire, en session ordinaire conformément aux articles L 2121.10 à L.2121.12
et L2122.8 et L 2122.9 du Code Général des Collectivités Territoriales. Les convocations individuelles et l'ordre du
jour ont été transmis par voie électronique aux conseillers municipaux le 27 février 2026.
La convocation et l'ordre du jour ont été affichés sur le site internet de la mairie, le 27 février 2026.
Nombre de conseillers s 29
municipaux
Nombre de suffrages Présents | Pouvoirs Absents ne a
exprimés
23 3 3 26
PRESENTS : M. Johann BOBLIN, Mme Sophie CLOUET, M. Vincent YVON, Mme Florence BERTHELOT, M. Christophe
AUBERT, Mme Sylvie ETHORE, M. Dominique OLIVIER, M. Emmanuel BEZAGU, Mme Marie-France GOURAUD,
Mme Christine LAROCHE, M. Florent COQUET, Mme Valérie GRANDJOUAN, M. Pascal FREUCHET, Mme Anne
ROGUET, M. Didier FAUCOULANCHE, M. Joël GUILBAUD, Mme Anaïs BOUTET, M. Aymeric PEROCHEAU, M. Michel
AURAY, M. Emmanuel JEANNEAU, Mme Laurence GOURAUD, M. Christophe CHAUVET, Mme Stéphanie CREFF.
POUVOIRS :
M. Laurent MARTIN a donné pouvoir à M. Christophe CHAUVET
Mme Fabienne PAJOT a donné pouvoir à Mme Valérie GRANDJOUAN
Mme Solène ALATERRE a donné pouvoir à M. Aymeric PEROCHEAU
ABSENTS :
Mme Nelly STEPHAN, Mme Marilyne MALLEMONT, M. Frédéric BAUDRY
SECRETAIRE DE SEANCE : Mme Sylvie ETHORE
VOTE DES TAUX D'IMPOSITION DES TAXES DIRECTES LOCALES POUR L'ANNEE 2026 DELIBERATION
N° 2026-13 Rapporteur: Monsieur le Maire
Exposé :
En application des articles 1636 et 1639 du code général des impôts, il appartient au Conseil municipal
de fixer chaque année le taux des taxes directes locales :
o Taxe d'habitation sur les résidences secondaires,
o Taxe foncière sur les propriétés bâties,
o Taxe foncière sur les propriétés non bâties.
Pour mémoire, la suppression de la taxe d'habitation sur les résidences principales est effective depuis
2020 pour 80% des contribuables. Concernant les 20% restants (déterminés en fonction d’un niveau de
ressources) la suppression de cet impôt s’est effectuée en trois ans jusqu’en 2023 (réduction de 30% en
2021, 65% en 2022 et totalité en 2023). Ainsi au 1er janvier 2023, plus aucun contribuable ne paie la
taxe d’habitation sur les résidences principales.
Page 1 sur 2 Mairie de La Chevrolière — Loire Atlantique 2026 -
Depuis cette réforme, les communes bénéficient chaque année à partir de l’année 2021 du transfert du taux départemental de la taxe foncière sur les propriétés bâties.
Le produit de la taxe d'habitation sur les résidences secondaires continue à être perçu par les
communes. Elles retrouvent leur pouvoir de fixation du taux pour la taxe d’habitation sur les résidences secondaires à compter du 1er janvier 2023.
Face à la baisse des dotations de l’État et au contexte économique actuel, il est proposé d'augmenter
légèrement les taux des trois taxes communales de 3 % par rapport à 2025 afin de préserver l'équilibre financier de la commune et la qualité des services publics.
De surcroit, ces ressources complémentaires sont nécessaires pour financer les investissements 2026, à
savoir l'extension du restaurant scolaire, la salle de danse et les locaux associatifs.
Décision :
Après avis de la Commission municipale chargée des Finances réunie le mardi 10 février 2026 et après délibération, le Conseil municipal, par un vote à main levée, à la majorité des suffrages exprimés, par 26
voix pour :
e Fixe pour l’année 2026 les taux d'imposition communaux comme suit :
Taux communal Taux communal Taux communal
2024 2025 2026
Taxe sur le Foncier Bâti 36,00 % 36,00 % 37,08 %
Taxe sur le Foncier non Bâti 53,07% 53,07% 54,66 %
Taxe d’habitation sur les . | 17,76% 17,76% 18,29 %
résidences secondaires
e Autorise Monsieur le Maire à signer tous les actes et à prendre toutes les dispositions
nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus. La Chevrolière, le 06 mars 2026
Délibération télétransmise en Préfecture
Délibération publiée en Mairie
M. le Maire, Mme la Secrétaire de séance
Johann BOBLIN Sylvie ETHORÉ
Réf. Accusé de réception en Préfecture :
Date télétransmission : ss
Date réception Préfecture assises
Date d'affichage : sens
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Berger-Levrault
(1309)
Mairie de La Chevrolière — Loire Atlantique 2026 -
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU JEUDI 05 MARS 2026
L'an deux mille vingt-six, le jeudi cinq mars, à dix-neuf heures trente minutes,
Les membres du Conseil municipal de la Commune de LA CHEVROLIERE, se sont réunis à la salle du Conseil, sous
la présidence de M. Johann BOBLIN, Maire, en session ordinaire conformément aux articles L 2121.10 à L.2121.12
et L 2122.8 et L 2122.9 du Code Général des Collectivités Territoriales. Les convocations individuelles et l'ordre du
jour ont été transmis par voie électronique aux conseillers municipaux le 27 février 2026.
La convocation et l'ordre du jour ont été affichés sur le site internet de la mairie, le 27 février 2026.
Nombre de conseillers es 29
municipaux
Nombre de Présents | Pouvoirs | Absents _-
suffrages exprimés
24 3 2 27
PRESENTS : M. Johann BOBLIN, Mme Sophie CLOUET, M. Vincent YVON, Mme Florence BERTHELOT, M. Christophe
AUBERT, Mme Sylvie ETHORE, M. Dominique OLIVIER, Mme Nelly STEPHAN, M. Emmanuel BEZAGU, Mme Marie-
France GOURAUD, Mme Christine LAROCHE, M. Florent COQUET, Mme Valérie GRANDJOUAN, M. Pascal
FREUCHET, Mme Anne ROGUET, M. Didier FAUCOULANCHE, M. Joël GUILBAUD, Mme Anaïs BOUTET, M. Aymeric
PEROCHEAU, M. Michel AURAY, M. Emmanuel JEANNEAU, Mme Laurence GOURAUD, M. Christophe CHAUVET,
Mme Stéphanie CREFF.
POUVOIRS :
M. Laurent MARTIN a donné pouvoir à M. Christophe CHAUVET
Mme Fabienne PAJOT a donné pouvoir à Mme Valérie GRANDJOUAN
Mme Solène ALATERRE a donné pouvoir à M. Aymeric PEROCHEAU
ABSENTS :
Mme Marilyne MALLEMONT, M. Frédéric BAUDRY
SECRETAIRE DE SEANCE : Mme Sylvie ETHORE
BUDGET PRIMITIF "VILLE" — EXERCICE 2026 (AVEC REPRISE ANTICIPEE DES RESULTATS 2025) DELIBERATION
°
N° 2026-14 Rapporteur : Monsieur le Maire
Exposé :
Le Budget Primitif "Ville" de l'exercice 2026 est présenté par chapitre et fait apparaître la balance des comptes ci-dessous :
Page 1 sur 4 Mairie de La Chevrolière — Loire Atlantique
SECTION DE FONCTIONNEMENT
2026 -
Chapitre Libellé Proposition
DEPENSES TOTALES 9 536 149,00€
011 Charges à caractère général 2 112 358,00 €
012 Charges de personnel 3 825 000,00 €
65 Autres charges de gestion courante 748 000,00 €
66 Charges financières 99 500,00 €
67 Charges spécifiques 3 000,00 €
68 Dotations provisions semi-budgétaires 10 000,00 €
022 Dépenses imprévues 0,00 €
023 Virement à la section d'investissement 2 423 791,00 €
042 Opérations d'ordre de transfert entre sections 314 500,00 €
043 Opérations d'ordre à l'intérieur de la section de fonctionnement 0,00 €
Chapitre Libellé Proposition
RECETTES TOTALES 9 536 149,00€
013 Atténuation des charges 14 999,12 €
70 Produits des services, du domaine et ventes diverses 1 030 200,00 €
73 Impôts et taxes 1 032 600,00 €
731 Fiscalité locale 3 584 000,00
74 Dotations et participations 2 106 000,00 €
75 Autres produits de gestion courante 125 500,00 €
76 Produits financiers 0,00 €
11 Produits spécifiques 0,00 €
042 Opérations d'ordre de transfert entre sections 3 000,00 €
043 Opérations d'ordre à l'intérieur de la section de fonctionnement 0,00 €
002 Excédent antérieur reporté (fonctionnement) 1 639 849,88€
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Berger-Levrault
(1309)
Ref.
Mairie de La Chevrolière — Loire Atlantique
SECTION D’INVESTISSEMENT
2026 -
Chapitre | Libellé Proposition
DEPENSES TOTALES 9 242 247,00
REPORT 1 022 411,25€
20 Immobilisations incorporelles 190 891,62 €
204 | Subventions d'équipement versées 0,00 €
21 Immobilisations corporelles 1 790 554,13 €
23 Immobilisations en cours 3 229 002,00 €
13 Subventions d'investissement 0,00 €
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 €
16 Emprunts et dettes assimilées 1 488 450,19 €
27 Autres immobilisations financières 0,00 €
020 Dépenses imprévues 0,00 €
040 Opérations d'ordre de transfert entre sections 3 000,00 €
041 Opérations patrimoniales 0,00 €
001 | Solde d'exécution d'investissement reporté 1 517 937,81 €
Chapitre | Libellé Proposition
RECETTES TOTALES 9 242 247,00
REPORT 1 337 504,26€
13 Subventions d'investissement 819 400,74 €
16 Emprunts et dettes assimilées 2 019 206,00 €
10 Dotations, fonds divers et réserves 1 552 845,00 €
165 Dépôts et cautionnements reçus 5000€
024 Produits des cessions d'immobilisations 770 000,00 €
4582 |Opérations pour compte de tiers 0,00 €
021 |Virement de la section de fonctionnement 2 423 791,00 €
040 Opérations d'ordre de transfert entre sections 314 500,00 €
041 Opérations patrimoniales 0,00 €
Page 3 sur 4 Mairie de La Chevrolière — Loire Atlantique 2026 -
Décision :
Après délibération, le Conseil municipal, par un vote à main levée, à la majorité des suffrages exprimés,
par 27 voix pour :
+ Adopte le Budget Primitif "Ville" de l'exercice 2026 (avec reprise anticipée des résultats 2025),
tel que présenté ci-dessus.
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus. La Chevrolière, le 06 mars 2026
Délibération télétransmise en Préfecture
Délibération publiée en Mairie
M. le Maire, Mme la Secrétaire de séance
Johann BOBLIN Sylvie ETHORE
Réf. Accusé de réception en Préfecture :
Date télétranSMiSSiOn screen
Date réception Préfecture : sn
Date:d'affiGhage ? ssussremenrsnnsreieenennres
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4B
Mairie de La Chevrolière — Loire Atlantique 2026 -
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL. SEANCE DU JEUDI 05 MARS 2026
L'an deux mille vingt-six, le jeudi cinq mars, à dix-neuf heures trente minutes,
Les membres du Conseil municipal de la Commune de LA CHEVROLIERE, se sont réunis à la salle du Conseil, sous
la présidence de M. Johann BOBLIN, Maire, en session ordinaire conformément aux articles L 2121.10 à L.2121.12
et L2122.8 et L 2122.9 du Code Général des Collectivités Territoriales. Les convocations individuelles et l'ordre du
jour ont été transmis par voie électronique aux conseillers municipaux le 27 février 2026.
La convocation et l'ordre du jour ont été affichés sur le site internet de la mairie, le 27 février 2026.
Nombre de conseillers municipaux 29
Ne prenant pas Nombre de suffrages
part au vote exprimés Présents | Pouvoirs | Absents
24 3 2 2 25
PRESENTS : M. Johann BOBLIN, Mme Sophie CLOUET, M. Vincent YVON, Mme Florence BERTHELOT, M. Christophe
AUBERT, Mme Sylvie ETHORE, M. Dominique OLIVIER, Mme Nelly STEPHAN, M. Emmanuel BEZAGU, Mme Marie-
France GOURAUD, Mme Christine LAROCHE, M. Florent COQUET, Mme Valérie GRANDJOUAN, M. Pascal
FREUCHET, Mme Anne ROGUET, M. Didier FAUCOULANCHE, M. Joël GUILBAUD, Mme Anaïs BOUTET, M. Aymeric
PEROCHEAU, M. Michel AURAY, M. Emmanuel JEANNEAU, Mme Laurence GOURAUD, M. Christophe CHAUVET,
Mme Stéphanie CREFF.
POUVOIRS :
M. Laurent MARTIN a donné pouvoir à M. Christophe CHAUVET
Mme Fabienne PAJOT a donné pouvoir à Mme Valérie GRANDJOUAN
Mme Solène ALATERRE a donné pouvoir à M. Aymeric PEROCHEAU
ABSENTS :
Mme Marilyne MALLEMONT, M. Frédéric BAUDRY
SECRETAIRE DE SEANCE : Mme Sylvie ETHORE
BUDGET ANNEXE PRIMITIF "ZAC" — EXERCICE 2026 (AVEC REPRISE ANTICIPEE DES RESULTATS
DELIBERATION | 2025)
N° 2026-15
Rapporteur : Madame Laurence GOURAUD
Exposé :
Le Budget Annexe Primitif "ZAC" de l’exercice 2026 concerne, notamment la ZAC de la Laiterie. Il est
présenté par chapitre et fait apparaître la balance des comptes ci-dessous :
Page 1 sur 2 Mairie de La Chevrolière — Loire Atlantique 2026 -
SECTION DE FONCTIONNEMENT
Chapitre Libellé Proposition
DEPENSES TOTALES 131 000,00€
011 Charges à caractère général 240,49 €
042 Opérations d'ordre de transfert entre sections 130 758,79 €
002 Déficit antérieur reporté (fonctionnement) 0,72€
Chapitre Libellé Proposition
RECETTES TOTALES 131 000,00€
75 Autres produits de gestion courante 131 000,00 €
002 Excédent antérieur reporté (fonctionnement) 0,00 €
SECTION D’INVESTISSEMENT
Chapitre Libellé Proposition
DEPENSES TOTALES 130 758,79 €
001 Solde d'exécution d'investissement reporté 130 758,79 €
Chapitre Libellé Proposition
RECETTES TOTALES 130 758,79 €
040 Opérations d'ordre de transfert entre sections 130 758,79 €
Décision :
Après avis de la Commission municipale chargée des Finances réunie le mardi 10 février 2026 et après
délibération, le Conseil municipal, par un vote à main levée, à la majorité des suffrages exprimés, par 25
voix pour (M. BEZAGU et M. YVON ne prenant pas part au vote) :
“ D’adopter le Budget Annexe Primitif "ZAC" de l’exercice 2026 (avec reprise anticipée des
résultats 2025), tel que présenté ci-dessus.
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus. La Chevrolière, le 06 mars 2026
Délibération télétransmise en Préfecture
Délibération publiée en Mairie
M. le Maire, Mme la Secrétaire de séance
Sylvie ETHORÉ Johann BOBLIN
Réf. Accusé de réception en Préfecture :
Date télétransmission : ….
Date réception Préfecture
Date d'affichage :
Page 2 sur 2 Mairie de La Chevrolière — Loire Atlantique 2026 -
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 05 MARS 2026
L'an deux mille vingt-six, le lundi cinq mars, à dix-neuf heures trente minutes,
Les membres du Conseil municipal de la Commune de LA CHEVROLIERE, se sont réunis à la salle du Conseil, sous
la présidence de M. Johann BOBLIN, Maire, en session ordinaire conformément aux articles L 2121.10 à L.2121.12
et L 2122.8 et L 2122.9 du Code Général des Collectivités Territoriales. Les convocations individuelles et l'ordre du
jour ont été transmis par voie électronique aux conseillers municipaux le 27 février 2026.
La convocation et l'ordre du jour ont été affichés sur le site internet de la mairie, le 27 février 2026.
Nombre de conseillers si 29
municipaux
Nombre de Présents | Pouvoirs Absents à à
suffrages exprimés
24 3 2 27
PRESENTS : M. Johann BOBLIN, Mme Sophie CLOUET, M. Vincent YVON, Mme Florence BERTHELOT, M. Christophe
AUBERT, Mme Sylvie ETHORE, M. Dominique OLIVIER, Mme Nelly STEPHAN, M. Emmanuel BEZAGU, Mme Marie-
France GOURAUD, Mme Christine LAROCHE, M. Florent COQUET, Mme Valérie GRANDJOUAN, M. Pascal
FREUCHET, Mme Anne ROGUET, M. Didier FAUCOULANCHE, M. Joël GUILBAUD, Mme Anaïs BOUTET, M. Aymeric
PEROCHEAU, M. Michel AURAY, M. Emmanuel JEANNEAU, Mme Laurence GOURAUD, M. Christophe CHAUVET,
Mme Stéphanie CREFF.
POUVOIRS :
M. Laurent MARTIN a donné pouvoir à M. Christophe CHAUVET
Mme Fabienne PAJOT a donné pouvoir à Mme Valérie GRANDJOUAN
Mme Solène ALATERRE a donné pouvoir à M. Aymeric PEROCHEAU
ABSENTS :
Mme Marilyne MALLEMONT, M. Frédéric BAUDRY
SECRETAIRE DE SEANCE : Mme Sylvie ETHORE
AUTORISATION D'EMPRUNT DE 2 000 000 € - PRET A TAUX FIXE AUPRES DE LA CAISSE
DELIBERATION | D'EPARGNE BRETAGNE PAYS DE LA LOIRE
N° 2026-16
Rapporteur : Monsieur le Maire
Exposé :
Le Conseil municipal est invité à autoriser la souscription d’un emprunt de 2 000 000 € à taux fixe de
3,50 % sur 15 ans auprès de la Caisse d'Epargne Bretagne Pays de Loire.
Vu les offres reçues par la Caisse d'Epargne Bretagne Pays de Loire, la Caisse Régionale de Crédit Mutuel
de Loire-Atlantique et du Centre Ouest, la Caisse Régionale du Crédit Agricole Atlantique Vendée et la
Banque des Territoires,
Après analyse des offres, la proposition de la Caisse d'Epargne Bretagne Pays de Loire présente l'offre
économiquement la plus avantageuse, notamment au regard du coût total des intérêts simulés sur la
durée du prêt.
Page 1sur2 Mairie de La Chevrolière — Loire Atlantique 2026 -
Cet emprunt est destiné au financement du programme d’investissements inscrit au budget voté et
exécutoire de l’exercice en cours.
Décision :
Après délibération, le Conseil municipal, par un vote à main levée, à la majorité des suffrages exprimés,
par 27 voix pour :
e Contracte un emprunt d’un montant de 2 000 000 € auprès de la Caisse d'Epargne Bretagne Pays
de Loire aux conditions suivantes :
Montant du prêt : 2 000 000 € ;
Durée totale du prêt : 15 ans;
Phase de consolidation : Départ immédiat;
Taux d'intérêt fixe : 3,50 % (base 30/360) ;
Amortissement : Linéaire ;
Périodicité des échéances : Trimestrielle ;
Remboursement anticipé : Possible à chaque échéance moyennant un préavis de trente (30)
jours et le paiement d’une indemnité de remboursement anticipé actuarielle non plafonnée ;
Frais de dossier : 2 000 € ;
Date de versement des fonds : 9 jours après la signature du contrat de prêt ;
Date de point de départ du prêt : Date de versement des fonds.
Condition particulière :
En cas d'accord du Comité des Engagements, le prêt sera consenti par la Caisse d'Epargne
Bretagne Pays de Loire pour le compte du réseau Caisse d'Epargne sur ressource SCF, dans
l'attente de sa cession.
Ilest précisé que le taux susvisé correspond à une cotation établie à un instant donné.
Celui-ci est susceptible d'évoluer, à la hausse comme à la baisse, en fonction des conditions de
marché au moment de la contractualisation définitive. Le Maire est habilité à signer le contrat
de prêt et les documents afférents dans la limite d'un taux d'intérêt fixe maximum à 4,50 %.
e Autorise Monsieur le Maire à signer tous les actes et à prendre toutes les dispositions nécessaires
à la mise en œuvre de la présente délibération.
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Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus. La Chevrolière, le 06 mars 2026
Délibération télétransmise en Préfecture
Délibération publiée en Mairie
M. le Maire, Mme la Secrétaire de Séance
Sylvie ETHORE Johann BOBLIN
Réf. Accusé de réception en Préfecture :
Date télétransmisSiont cinema
Date réception Préfecture : ss
Däte d'AMohagé rnrnemenmeenn nee ann NAS
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524
Berger-Levrault
(1309)
Ref
Mairie de La Chevrolière — Loire Atlantique 2026 -
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU JEUDI 05 MARS 2026
L'an deux mille vingt-six, le jeudi cinq mars, à dix-neuf heures trente minutes,
Les membres du Conseil municipal de la Commune de LA CHEVROLIERE, se sont réunis à la salle du Conseil, sous
la présidence de M. Johann BOBLIN, Maire, en session ordinaire conformément aux articles L 2121.10 à L.2121.12
et L2122.8 et L 2122.9 du Code Général des Collectivités Territoriales. Les convocations individuelles et l'ordre du
jour ont été transmis par voie électronique aux conseillers municipaux le 27 février 2026.
La convocation et l'ordre du jour ont été affichés sur le site internet de la mairie, le 27 février 2026.
Nombre de conseillers ss 29
municipaux
Nombre de suffrages Présents | Pouvoirs Absents h
exprimés
24 3 2 27
PRESENTS : M. Johann BOBLIN, Mme Sophie CLOUET, M. Vincent YVON, Mme Florence BERTHELOT, M. Christophe
AUBERT, Mme Sylvie ETHORE, M. Dominique OLIVIER, Mme Nelly STEPHAN, M. Emmanuel BEZAGU, Mme Marie-
France GOURAUD, Mme Christine LAROCHE, M. Florent COQUET, Mme Valérie GRANDJOUAN, M. Pascal
FREUCHET, Mme Anne ROGUET, M. Didier FAUCOULANCHE, M. Joël GUILBAUD, Mme Anaïs BOUTET, M. Aymeric
PEROCHEAU, M. Michel AURAY, M. Emmanuel JEANNEAU, Mme Laurence GOURAUD, M. Christophe CHAUVET,
Mme Stéphanie CREFF.
POUVOIRS :
M. Laurent MARTIN a donné pouvoir à M. Christophe CHAUVET
Mme Fabienne PAJOT a donné pouvoir à Mme Valérie GRANDJOUAN
Mme Solène ALATERRE a donné pouvoir à M. Aymeric PEROCHEAU
ABSENTS :
Mme Marilyne MALLEMONT, M. Frédéric BAUDRY
SECRETAIRE DE SEANCE : Mme Sylvie ETHORE
AVIS DU CONSEIL MUNICIPAL SUR L'IMPLANTATION D'UN ATELIER DE PREPARATION DE LA SOCIETE ARTISANS REUNIS BOIS ATLANTIQUE (ARBA) sis AU 14 RUE NICOLAS APPERT SUR LA COMMUNE DELIBERATION | be LA CHEVROLIERE
N° 2026-17
Rapporteur : Monsieur Dominique OLIVIER
Exposé :
La société ARBA envisage l'implantation d’un atelier de préparation du bois sur la commune de La
Chevrolière, dans le parc d’activités de Tournebride, sur la parcelle BS171, terrain d’une superficie de 55 738 m2.
Le projet prévoit la construction d’un bâtiment d'environ 22 390m? avec des auvents d’une surface de
14 100m?. Ce bâtiment permettra le stockage des pièces en bois et d’autres produits destinés au secteur
de la construction (menuiserie, quincaillerie, etc.). Le bâtiment abritera également des activités de
Page 1 sur 2 Mairie de La Chevrolière — Loire Atlantique 2026 -
travail du bois (découpe) et de traitement du bois (trempage). Le projet prévoit également une zone de
collecte pour les déchets de chantier des artisans (Déchets REP Bâtiment).
L'établissement est soumis à la règlementation des installations classées pour la protection de
l’environnement (ICPE) pour les rubriques suivantes :
e 1532.2a : stockage de bois ou de matériaux combustibles analogues
e 2410.1 : travail du bois et matériaux combustibles analogues
e _2415.1 : mise en œuvre de produit de présentation au bois et matériaux dérivés
e _2710.2a : Installation de collecte de déchets apportés par le producteur initial de ces déchets, à
l'exclusion des installations visées à la rubrique 2719.
La société ARBA a déposé auprès des services de l'Etat une demande d’enregistrement en date du 9
septembre 2025, complétée le 15 décembre 2025, en vue de l'implantation de l'atelier de préparation
ci-dessus évoqué, au 14 Rue Nicolas Appert à La Chevrolière. Le projet est soumis à consultation du
public pendant une durée de 4 semaines, du mardi 17 février à 8H30 au vendredi 20 mars à 17H00 dans
la mairie de La Chevrolière.
Le projet étant situé sur le territoire communal, le Conseil Municipal est invité à donner son avis.
Décision :
Après délibération, le Conseil municipal, par un vote à main levée, à la majorité des suffrages exprimés,
par 27 voix pour :
e Donne un avis favorable au dossier de demande d'enregistrement au titre des installations Classées
pour la Protection de l'Environnement déposé par la société ARBA pour son projet situé dans le
Parc d'Activité de Tournebride, au 14 rue Nicolas Appert;
e Autorise Monsieur le Maire à signer tous les actes et à prendre toutes les dispositions nécessaires
à la mise en œuvre de la présente délibération.
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus. La Chevrolière, le 06 mars 2026
Délibération télétransmise en Préfecture
Délibération publiée en Mairie
M. le Maire, Mme la Secrétaire de séance
Johann BOBLIN
Réf. Accusé de réception en Préfecture :
Date télétransmission :
Date réception Préfecture: suisses
Date d'affichage : ss
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Berger-Levrault
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Mairie de La Chevrolière — Loire Atlantique 2026 -
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU JEUDI 05 MARS 2026
L'an deux mille vingt-six, le jeudi cinq mars, à dix-neuf heures trente minutes,
Les membres du Conseil municipal de la Commune de LA CHEVROLIERE, se sont réunis à la salle du Conseil, sous
la présidence de M. Johann BOBLIN, Maire, en session ordinaire conformément aux articles L 2121.10 à L.2121.12 et L2122.8 et L 2122.9 du Code Général des Collectivités Territoriales. Les convocations individuelles et l'ordre du
jour ont été transmis par voie électronique aux conseillers municipaux le 27 février 2026.
La convocation et l'ordre du jour ont été affichés sur le site internet de la mairie, le 27 février 2026.
Nombre de conseillers municipaux 29
Ne prenant pas Nombre de suffrages
part au vote exprimés Présents | Pouvoirs | Absents
24 3 2 2 25
PRESENTS : M. Johann BOBLIN, Mme Sophie CLOUET, M. Vincent YVON, Mme Florence BERTHELOT, M. Christophe AUBERT, Mme Sylvie ETHORE, M. Dominique OLIVIER, Mme Nelly STEPHAN, M. Emmanuel BEZAGU, Mme Marie-
France GOURAUD, Mme Christine LAROCHE, M. Florent COQUET, Mme Valérie GRANDJOUAN, M. Pascal
FREUCHET, Mme Anne ROGUET, M. Didier FAUCOULANCHE, M. Joël GUILBAUD, Mme Anaïs BOUTET, M. Aymeric
PEROCHEAU, M. Michel AURAY, M. Emmanuel JEANNEAU, Mme Laurence GOURAUD, M. Christophe CHAUVET,
Mme Stéphanie CREFF.
POUVOIRS :
M. Laurent MARTIN a donné pouvoir à M. Christophe CHAUVET
Mme Fabienne PAJOT a donné pouvoir à Mme Valérie GRANDJOUAN
Mme Solène ALATERRE a donné pouvoir à M. Aymeric PEROCHEAU
ABSENTS :
Mme Marilyne MALLEMONT, M. Frédéric BAUDRY
SECRETAIRE DE SEANCE : Mme Sylvie ETHORE
ZONE D'AMENAGEMENT CONCERTE (ZAC) DE LA LAITERIE — APPROBATION DE L'AVENANT
DELIBERATION | N° 7 ET DU BILAN DE CLOTURE DE LA CONCESSION D'AMENAGEMENT
N° 2026-18
Rapporteur : Monsieur le Maire
Exposé :
Par délibération en date du 13 juin 2013, le Conseil municipal a confié la réalisation de la ZAC de la
Laiterie à la SAS FONCIM, dans le cadre d’une concession d'aménagement signée le 15 juillet 2013.
Aux termes de l’article 6 du Traité de concession, la durée initiale de la concession d'aménagement était
fixée à 8 ans à compter de sa date de prise d'effet, soit jusqu’au 15 juillet 2021.
Page 1 sur4 Mairie de La Chevrolière — Loire Atlantique 2026-
Dans le cadre de l’avenant n°2, approuvé en juillet 2021, la durée du traité de concession a été prorogée
jusqu’au 15 juillet 2024. Cette période a permis de finaliser la tranche 4 de la ZAC, ainsi que les
aménagements de la coulée verte (partiellement à la charge de l'opération de la Laiterie).
Un troisième avenant a été signé le 1er août 2023, afin d'intégrer au bilan financier de l'opération des
modifications liées :
e à l'aménagement de la rue du Stade porté par la commune, et longeant la ZAC ;
e aux travaux réalisés dans le cadre de la ZAC sur la Coulée Verte.
Les travaux de la coulée verte n'étant pas encore finalisés à ce jour, en raison d’une année
particulièrement pluvieuse, un avenant n°4 a été rédigé afin de repousser la fin du contrat de concession
au 31 décembre 2024.
Un avenant n°5 a été signé en décembre 2024 afin de finaliser le dossier de rétrocession des espaces
communs à la collectivité, conformément à l’article 15 du Traité. Cet avenant tenait compte des retards
liés aux contrôles de la SAUR, qui se sont poursuivis jusqu’au premier trimestre 2025 compte-tenus du
nombre de logements. L'avenant n°5 a donc repoussé la fin du contrat de concession jusqu'au 30 juin 2025. L’avenant n°6 a également repoussé ce délai jusqu’au 31 décembre 2025.
Cette période a permis de finaliser la ZAC, les aménagements de la coulée verte (pour partie à la charge
de l’opération de la Laiterie), de lever l'ensemble des réserves issu de la remise des ouvrages ainsi que de finaliser la rétrocession des espaces communs, conformément à l’article 15 du Traité. Tous les
aménagements publics sont ouverts au public et les réseaux mis en exploitation.
L’aménageur fournit à la collectivité le bilan de clôture de la ZAC, intégrant les modalités financières
d'exécution de la concession d'aménagement définitive. A ce titre, il convient d’ajuster les articles 17 et
21 du Traité de Concession. Le bilan de clôture impacte le fonds de concours, tandis que les prorogations
successives de la Zac amènent les parties prenantes à ajuster les modalités d’imputation des charges de l’aménageur. L'article 25 est modifié en ce sens.
C'est l’objet de l’avenant annexé à la présente délibération, qu'il est proposé au Conseil Municipal
d'approuver.
Les conséquences financières de l'expiration de la concession d'aménagement sont les suivantes :
e Le bilan de clôture établit un résultat d'opération de 711 509 €.
Conformément aux modalités d'application du calcul du boni, celui-ci s’établit à 130 252 €.
e Le résultat net de l'opération après boni s'élève à 581 257 €.
Ainsi, dans le cadre du bilan de clôture, FONCIM prévoit de verser le montant de 130 252 € auquel il
convient d'ajouter le complément du fonds de concours de 17 311 €, soit un total de 147 563 €. Cette somme sera versée le jour de la signature de l’acte de rétrocession.
Décision :
Après délibération, le Conseil municipal, par un vote à main levée, à la majorité des suffrages exprimés, par 25 voix pour (M. BEZAGU et M. YVON ne prenant pas part au vote) :
e Approuve le projet d’avenant n°7 au traité de concession d'aménagement de la ZAC de la
Laiterie, visant à modifier les articles 17, 21 et 25, tel que stipulé dans le projet d’avenant ci-
annexé ;
° Approuve les comptes présentés par FONCIM et le bilan de clôture de l’opération arrêté à
6056761€;
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Ref.
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Berger-Levrault
(1
Mairie de La Chevrolière — Loire Atlantique 2026 -
e Indique qu’un excédent de 147 563 € correspondant au boni d'exploitation pour un montant de
130 252 € et à un complément du fonds de concours pour un montant de 17 311 €, sera versé
par FONCIM à la collectivité ;
e Donne quitus définitif de sa gestion et se subroger en conséquence dans tous les droits et
obligations de l’aménageur;
e Prend en charge à compter de la date arrêtée du bilan de clôture l’ensemble des frais et charges
relatifs à cette opération ;
e Autorise Monsieur le Maire à signer tous les actes et à prendre toutes les dispositions
nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus. La Chevrolière, le 06 mars 2026
Délibération télétransmise en Préfecture
Délibération publiée en Mairie
M. le Maire, Mme la Secrétaire de séance
Johann BOBLIN Sylvie ETHORÉ
Réf. Accusé de réception en Préfecture :
Date télétransmiSSloN À sisi
Date réception Préfecture : us
Daté daMIChAd semer EE
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a
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EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU JEUDI 05 MARS 2026
L’an deux mille vingt-six, le jeudi cinq mars, à dix-neuf heures trente minutes,
Les membres du Conseil municipal de la Commune de LA CHEVROLIERE, se sont réunis à la salle du Conseil, sous
la présidence de M. Johann BOBLIN, Maire, en session ordinaire conformément aux articles L 2121.10 à L.2121.12
et L2122.8 et L 2122.9 du Code Général des Collectivités Territoriales. Les convocations individuelles et l'ordre du
jour ont été transmis par voie électronique aux conseillers municipaux le 27 février 2026.
La convocation et l'ordre du jour ont été affichés sur le site internet de la mairie, le 27 février 2026.
Nombre de conseillers municipaux 29
Ne prenant pas Nombre de suffrages Présents | Pouvoirs | Absents Lo
part au vote exprimés
24 3 2 2 25
PRESENTS : M. Johann BOBLIN, Mme Sophie CLOUET, M. Vincent YVON, Mme Florence BERTHELOT, M. Christophe
AUBERT, Mme Sylvie ETHORE, M. Dominique OLIVIER, Mme Nelly STEPHAN, M. Emmanuel BEZAGU, Mme Marie-
France GOURAUD, Mme Christine LAROCHE, M. Florent COQUET, Mme Valérie GRANDJOUAN, M. Pascal
FREUCHET, Mme Anne ROGUET, M. Didier FAUCOULANCHE, M. Joël GUILBAUD, Mme Anaïs BOUTET, M. Aymeric
PEROCHEAU, M. Michel AURAY, M. Emmanuel JEANNEAU, Mme Laurence GOURAUD, M. Christophe CHAUVET,
Mme Stéphanie CREFF.
POUVOIRS :
M. Laurent MARTIN a donné pouvoir à M. Christophe CHAUVET
Mme Fabienne PAJOT a donné pouvoir à Mme Valérie GRANDJOUAN
Mme Solène ALATERRE a donné pouvoir à M. Aymeric PEROCHEAU
ABSENTS :
Mme Marilyne MALLEMONT, M. Frédéric BAUDRY
SECRETAIRE DE SEANCE : Mme Sylvie ETHORE
ZONE D'AMENAGEMENT- CONCERTE (ZAC) DE LA LAITERIE — TRANSFERT DES EMPRISES DE
DELIBERATION | VOIRIE ET DES EQUIPEMENTS PUBLICS AU PROFIT DE LA COMMUNE DE LA CHEVROLIERE
N° 2026-19
Rapporteur : Monsieur Christophe AUBERT
Exposé :
Par délibération en date du 13 juin 2013, le Conseil municipal a confié la réalisation de la ZAC de la
Laiterie à la SAS FONCIM, dans le cadre d’une concession d'aménagement signée le 15 juillet 2013 et
renouvelée par avenants successifs.
Considérant que FONCIM a réalisé les aménagements et équipements nécessaires au développement
du site, il convient aujourd'hui de reprendre les emprises à usage de voiries réalisés par l'aménageur, au
titre de la concession publique d'aménagement. Compte-tenu de leur nature, il est convenu d’un
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commun accord avec FONCIM que la Commune de La Chevrolière récupère les emprises suivantes
cadastrées :
Section N° Lieudit Surface
AT 19 RUE DE NANTES 00 ha 04 a 49 ca
AT 35 RUE DU STADE 00 ha 04 a 70 ca
AT 36 RUE DU STADE 00 ha 01 a 85 ca
AT 87 LE BOURG 00 ha 00 a 39 ca
AT 100 LE BOURG 00 ha 00 a 94 ca
AT 101 LE BOURG 00 ha 04 a 19 ca
AT 115 LE BOURG 00 ha 02 a 37 ca
AT 128 LE BOURG 00 ha 46 à 66 ca
AT 135 LE BOURG 00 ha 02 a 19 ca
AT 136 LE BOURG 00 ha 00 a 56 ca
AT 158 LE BOURG 00 ha 00 a 04 ca
AT 160 LE BOURG 00 ha 02 a 62 ca
AT 171 LE BOURG 00 ha 01 a 40 ca
AT 172 LE BOURG 00 ha 02 a 15 ca
AT 177 LE BOURG 00 ha 01 a 30 ca
AT 178 LE BOURG 00 ha 01 a 72 ca
AT 180 LE BOURG 00 ha 02 a 36 ca
AT 203 LE BOURG 00 ha25a68 ca
AT 223 LE BOURG 00 ha 09 a 21 ca
AT 224 LE BOURG 00 ha 16 a 26 ca
AT 240 2 RUE DU STADE 00 ha 12 a 08 ca
AT 246 2 RUE DU STADE 00 ha 15 a 79 ca
AT 282 2 IMP DES FRÈRES CHENEAU 00 ha 00 a 10 ca
AT 285 LE BOURG 00 ha 34 a 56 ca
Ce transfert de propriété sera réitéré par acte authentique.
Le transfert de propriété porte sur 24 parcelles d'une surface totale de 19 361 m2, tel qu'établis sur le
tableau et plan de rétrocession annexé.
Décision :
Après délibération, le Conseil municipal, par un vote à main levée, à la majorité des suffrages exprimés, par 25 voix pour (M. BEZAGU et M. YVON ne prenant pas part au vote) :
e _Accepte le transfert des emprises évoquées issues de l'opération Zone d'Aménagement Concerté
La Laiterie au bénéfice de la commune, dont le plan figure en annexe de la présente délibération.
e Dit que ce transfert de propriété porte également sur les réseaux sis dans cette emprise foncière en dehors des réseaux d'assainissement collectif;
e Dit que ce transfert de propriété vaut classement dans le domaine public communal ;
e Dit que cet acte portant réitération du transfert de propriété ne donne pas lieu au versement d’un
prix, s’analysant comme un transfert de charge ;
e Dit que les frais résultants de la passation de l’acte authentique seront à la charge de FONCIM ;
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e Autorise Monsieur le Maire à signer tous les actes et à prendre toutes les dispositions nécessaires
à la mise en œuvre de la présente délibération.
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus. La Chevrolière, le 06 mars 2026
Délibération télétransmise en Préfecture
Délibération publiée en Mairie
M. le Maire, Mme la Secrétaire de séance
Sylvie ETHORÉ Johann BOBLIN
Réf. Accusé de réception en Préfecture :
Date télétransmission :
Date récéption Préfébiites serieuse
Date d'affichage : ss
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Berger-Levrault
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EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU JEUDI 05 MARS 2026
L'an deux mille vingt-six, le jeudi cinq mars, à dix-neuf heures trente minutes,
Les membres du Conseil municipal de la Commune de LA CHEVROLIERE, se sont réunis à la salle du Conseil, sous
la présidence de M. Johann BOBLIN, Maire, en session ordinaire conformément aux articles L 2121.10 à L.2121.12
et L2122.8 et L 2122.9 du Code Général des Collectivités Territoriales. Les convocations individuelles et l'ordre du
jour ont été transmis par voie électronique aux conseillers municipaux le 27 février 2026.
La convocation et l'ordre du jour ont été affichés sur le site internet de la mairie, le 27 février 2026.
Nombre de conseillers municipaux 29
Ne prenant pas Nombre de suffrages Présents | Pouvoirs Absents sd
part au vote exprimés
24 3 2 2 25
PRESENTS : M. Johann BOBLIN, Mme Sophie CLOUET, M. Vincent YVON, Mme Florence BERTHELOT, M. Christophe
AUBERT, Mme Sylvie ETHORE, M. Dominique OLIVIER, Mme Nelly STEPHAN, M. Emmanuel BEZAGU, Mme Marie-
France GOURAUD, Mme Christine LAROCHE, M. Florent COQUET, Mme Valérie GRANDJOUAN, M. Pascal
FREUCHET, Mme Anne ROGUET, M. Didier FAUCOULANCHE, M. Joël GUILBAUD, Mme Anaïs BOUTET, M. Aymeric
PEROCHEAU, M. Michel AURAY, M. Emmanuel JEANNEAU, Mme Laurence GOURAUD, M. Christophe CHAUVET,
Mme Stéphanie CREFF.
POUVOIRS :
M. Laurent MARTIN a donné pouvoir à M. Christophe CHAUVET
Mme Fabienne PAJOT a donné pouvoir à Mme Valérie GRANDJOUAN
Mme Solène ALATERRE a donné pouvoir à M. Aymeric PEROCHEAU
ABSENTS :
Mme Marilyne MALLEMONT, M. Frédéric BAUDRY
SECRETAIRE DE SEANCE : Mme Sylvie ETHORE
ZONE D'AMENAGEMENT- CONCERTE (ZAC) DE LA LAITERIE — ACQUISITION FONCIERE DES DELIBERATION | PARCELLES AT20 ET AT21 AUPRES DE MIME LEJAY
N° 2026-20
Rapporteur : Monsieur Florent COQUET
Exposé :
Par délibération en date du 13 juin 2013, le Conseil municipal a confié la réalisation de la ZAC de la
Laiterie à la SAS FONCIM, dans le cadre d’une concession d'aménagement signée le 15 juillet 2013 et
renouvelée par avenants successifs.
Des échanges ont eu lieu entre FONCIM et Mme LEJAY, propriétaire des parcelles AT20 et AT21, à partir
de 2016, pour intégrer ces parcelles aux espaces communs de la ZAC. Il en est résulté la signature d’une
Page 1 sur 4 Mairie de La Chevrolière — Loire Atlantique 2026 -
promesse unilatérale de vente entre FONCIM et Mme LEJAY en 2018, sans qu'un acte de vente n'ai
jamais été signé par la suite pour finaliser le transfert de propriété. Les travaux d'aménagement de
l'Allée des Mortas sur ces emprises ont néanmoins été réalisés par FONCIM, avec l'accord de Mme
LEJAY.
Désormais, ces parcelles appartiennent dans les faits aux espaces communs de la ZAC, et il est nécessaire
de prévoir leur cession à la collectivité, sans passer par l'intermédiaire de FONCIM.
Section N° Lieudit Surface Zonage PLU
AT 20 24 Rue de Nantes 00ha01a59 ca Ub
AT 21 24 Rue de Nantes 00 ha 00 a 40 ca Ub
Les parcelles situées en zone Ub correspondent aux parties du territoire déjà urbanisées, sans caractère
central marqué (type d'urbanisation en ordre continu ou discontinu disposant des équipements essentiels dans le bourg et à Passay.
Localisation des parcelles à acquérir
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Décision :
Après délibération, le Conseil municipal, par un vote à main levée, à la majorité des suffrages exprimés,
par 25 voix pour (M. BEZAGU et M. YVON ne prenant pas part au vote) :
e Approuve le transfert des parcelles AT20 et AT21 issues de l’opération Zone d'Aménagement
Concerté de la Laiterie, et actuellement propriété de Mme LEJAY, au bénéfice de la commune ;
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e Dit que ce transfert de propriété porte également sur les réseaux sis dans cette emprise foncière en dehors des réseaux d’assainissement collectif ;
e Dit que ce transfert de propriété vaut classement dans le domaine public communal ;
e Dit que cet acte portant réitération du transfert de propriété ne donne pas lieu au versement d’un
prix, s’analysant comme un transfert de charge ;
e Dit que les frais résultants de la passation de l'acte authentique seront à la charge de la commune ;
e Autorise Monsieur le Maire à signer tous les actes et à prendre toutes les dispositions nécessaires
à la mise en œuvre de la présente délibération.
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus. La Chevrolière, le 06 mars 2026
Délibération télétransmise en Préfecture
Délibération publiée en Mairie
M. le Maire, Mme la Secrétaire de séance
Johann BOBLIN Sylvie ETHORÉ
Réf. Accusé de réception en Préfecture :
Date télétransMISSiOnt: sésame
Date réception Préfecture : sun
Dâté d'affichages source
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Ref
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EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU JEUDI 05 MARS 2026
L'an deux mille vingt-six, le jeudi cinq mars, à dix-neuf heures trente minutes,
Les membres du Conseil municipal de la Commune de LA CHEVROLIERE, se sont réunis à la salle du Conseil, sous
la présidence de M. Johann BOBLIN, Maire, en session ordinaire conformément aux articles L 2121.10 à L.2121.12
et L2122.8 et L 2122.9 du Code Général des Collectivités Territoriales. Les convocations individuelles et l'ordre du
jour ont été transmis par voie électronique aux conseillers municipaux le 27 février 2026.
La convocation et l'ordre du jour ont été affichés sur le site internet de la mairie, le 27 février 2026.
Nombre de conseillers Lu 29
municipaux
Nombre de Présents | Pouvoirs Absents nn
suffrages exprimés
24 3 2 27
PRESENTS : M. Johann BOBLIN, Mme Sophie CLOUET, M. Vincent YVON, Mme Florence BERTHELOT, M. Christophe
AUBERT, Mme Sylvie ETHORE, M. Dominique OLIVIER, Mme Nelly STEPHAN, M. Emmanuel BEZAGU, Mme Marie-
France GOURAUD, Mme Christine LAROCHE, M. Florent COQUET, Mme Valérie GRANDJOUAN, M. Pascal
FREUCHET, Mme Anne ROGUET, M. Didier FAUCOULANCHE, M. Joël GUILBAUD, Mme Anaïs BOUTET, M. Aymeric
PEROCHEAU, M. Michel AURAY, M. Emmanuel JEANNEAU, Mme Laurence GOURAUD, M. Christophe CHAUVET,
Mme Stéphanie CREFF.
POUVOIRS :
M. Laurent MARTIN a donné pouvoir à M. Christophe CHAUVET
Mme Fabienne PAJOT a donné pouvoir à Mme Valérie GRANDJOUAN
Mme Solène ALATERRE a donné pouvoir à M. Aymeric PEROCHEAU
ABSENTS :
Mme Marilyne MALLEMONT, M. Frédéric BAUDRY
SECRETAIRE DE SEANCE : Mme Sylvie ETHORE
CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC LES ENTREPRISES DANS LE CADRE DE L'ORGANISATION
DELIBERATION | D'EVENEMENTS FESTIFS ET CULTURELS — ANNEE 2026
N° 2026-21
Rapporteur : Monsieur Vincent YVON
Exposé :
VU le Code général des collectivités territoriales, notamment les dispositions des articles L2121-29,
L2122-22 et L2541-12 ;
VU la loi n° 2003-709 du 1 août 2003 relative au "mécénat, aux associations et aux fondations" ;
VU le Code Général des Impôts, notamment les dispositions des articles 200 et 238 bis ;
VU l'instruction fiscale 4C-5-04 n° 112 du 13 juillet 2004 relative "aux frais et charges (BIC, IS, dispositions
communes), mesures en faveur du mécénat, versements au profit d'œuvres ou d'organismes d'intérêt
général";
Le mécénat, se définit comme "le soutien matériel apporté par une personne physique ou morale, sans
contrepartie directe de la part du bénéficiaire, à une œuvre ou à une personne pour l'exercice d'activités
présentant un intérêt général". Précisons, qu'il existe différentes formes de mécénat :
e Le "mécénat financier", soit le versement d’un don en numéraire (chèques, virements...) ;
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e Le "mécénat en nature", soit la mise à disposition ou don d’un bien mobilier ou immobilier,
fourniture de marchandises en stock, fourniture, à titre gratuit, de prestations de services
réalisées par l’entreprise dans le cadre de son activité ;
e Le "mécénat de compétences", soit la mise à disposition, à titre gratuit, de compétences de
l’entreprise vers le bénéficiaire, par le biais de salariés, volontaires et intervenant sur leur temps
de travail.
La commune de La Chevrolière développe depuis 2022 une démarche de mécénat pour dégager des
financements complémentaires dans un contexte budgétaire de plus en plus contraint ; dans le cadre
notamment de l’organisation des évènements (comme le festival Les Rives en Fête).
La démarche de mécénat facilitant en cela l'apport de ressources nouvelles et confortant l'association
des acteurs économiques du territoire aux projets, présentant un intérêt général, de la collectivité à
travers l’acte de don. Ce mécénat ouvre droit à avantage fiscal pour nos partenaires.
Afin de définir les conditions de partenariat mises en place entre la commune et l'entreprise pour
accompagner la promotion et la valorisation de l'action, il est nécessaire d'établir une convention.
Celle-ci est consultable en mairie.
Décision :
Après délibération, le Conseil municipal, par un vote à main levée, à la majorité des suffrages exprimés,
par 27 voix pour :
e Autorise la collectivité à recevoir des dons effectués par des entreprises ou des structures privées
au titre du mécénat afin de soutenir des actions d'intérêt général, notamment l’organisation
d'évènements. Les recettes seront inscrites sur la ligne budgétaire 756.
e Approuve le modèle de convention de mécénat proposé aux entreprises pour la formalisation de
leur don auprès de la ville de La Chevrolière (convention Version 2 — Février 2026, modifiée suite
à l’évolution des aspects pratiques du versement) ;
e Autorise Monsieur le Maire à signer ladite convention et à procéder à toutes les opérations s'y
rapportant (ex. reçus fiscaux, avenants..).
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus. La Chevrolière, le 06 mars 2026
Délibération télétransmise en Préfecture
Délibération publiée en Mairie
M. le Maire, Mme la Secrétaire de séance
Johann BOBLIN Sylvie ETHORÉ
Réf. Accusé de réception en Préfecture :
Dâte télétransmission: sisi
Date réception Préfecture : ss
Daté d'affichage ; russie
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EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU JEUDI 05 MARS 2026
L'an deux mille vingt-six, le jeudi cinq mars, à dix-neuf heures trente minutes,
Les membres du Conseil municipal de la Commune de LA CHEVROLIERE, se sont réunis à la salle du Conseil, sous
la présidence de M. Johann BOBLIN, Maire, en session ordinaire conformément aux articles L 2121.10 à L.2121.12
et L 2122.8 et L 2122.9 du Code Général des Collectivités Territoriales. Les convocations individuelles et l'ordre
du jour ont été transmis par voie électronique aux conseillers municipaux le 27 février 2026.
La convocation et l'ordre du jour ont été affichés sur le site internet de la mairie, le 27 février 2026.
Nombre de conseillers ju 29
municipaux
Nombre de Présents | Pouvoirs | Absents Lo
suffrages exprimés
24 3 2 27
PRESENTS : M. Johann BOBLIN, Mme Sophie CLOUET, M. Vincent YVON, Mme Florence BERTHELOT, M.
Christophe AUBERT, Mme Sylvie ETHORE, M. Dominique OLIVIER, Mme Nelly STEPHAN, M. Emmanuel BEZAGU,
Mme Marie-France GOURAUD, Mme Christine LAROCHE, M. Florent COQUET, Mme Valérie GRANDJOUAN, M.
Pascal FREUCHET, Mme Anne ROGUET, M. Didier FAUCOULANCHE, M. Joël GUILBAUD, Mme Anaïs BOUTET, M.
Aymeric PEROCHEAU, M. Michel AURAY, M. Emmanuel JEANNEAU, Mme Laurence GOURAUD, M. Christophe
CHAUVET, Mme Stéphanie CREFF.
POUVOIRS :
M. Laurent MARTIN a donné pouvoir à M. Christophe CHAUVET
Mme Fabienne PAJOT a donné pouvoir à Mme Valérie GRANDJOUAN
Mme Solène ALATERRE a donné pouvoir à M. Aymeric PEROCHEAU
ABSENTS :
Mme Marilyne MALLEMONT, M. Frédéric BAUDRY
SECRETAIRE DE SEANCE : Mme Sylvie ETHORE
CONVENTION DE MISE A DISPOSITION D'UN TERRAIN COMMUNAL EN VUE DE L'INSTALLATION
DELIBERATION D'UN POSTE DE TRANSFORMATION AU LIEU-DIT LE MORTIER
N° 2026-22
Rapporteur : Monsieur Joël GUILBAUD
Exposé :
ENEDIS prévoit l'implantation d’un poste de transformation de courant électrique, sur le secteur du
Mortier. Dans ce cadre, ENEDIS sollicite l'établissement avec la commune d’une convention de mise à
disposition de la parcelle communale suivante :
Section N° Lieudit
BW 68 Le Mortier
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Les travaux sur cette parcelle consistent en la pose d’un transformateur de courant électrique.
La mise à disposition d’un terrain consentie fournira à Enedis les droits suivants :
Occupation d’un terrain d’une superficie de 15 m?,
Utiliser les ouvrages désignés et réaliser toutes les opérations nécessaires pour les besoins du
service public de la distribution d'électricité,
Etablir si besoin des bornes de repérage,
Faire passer, en amont comme en aval du poste, toutes les canalisations électriques, moyenne
ou basse tension nécessaire et éventuellement les supports et encrages de réseaux aériens, pour
assurer l’alimentation du poste de transformation,
Effectuer l’élagage, l'abattage ou le dessouchage de toutes plantations, branches ou arbres qui,
se trouvant à proximité de l'emplacement des ouvrages.
Par voie de conséquence, Enedis pourra faire pénétrer sur la propriété communale ses agents ou ceux
des entrepreneurs dûment accrédités par lui en vue de la construction, la surveillance, l'entretien, la
réparation, le remplacement et la rénovation des ouvrages ainsi établis.
Emplacement de la parcelle BW68 + zonage PLU
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Le projet de convention est annexé à la présente délibération.
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Mairie de La Chevrolière — Loire Atlantique 2026 -
Décision :
Après délibération, le Conseil municipal, par un vote à main levée, à la majorité des suffrages exprimés,
par 27 voix pour :
e Approuve les termes de la convention ci-annexée à conclure avec ENEDIS pour la mise à
disposition d’un terrain en vue de l'installation d’un poste de transformation de courant
électrique, sur la parcelle communale cadastrées n°68 - section BW -— Le Mortier à La
Chevrolière ;
e Autorise Monsieur le Maire à signer tous les actes et à prendre toutes les dispositions
nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus. La Chevrolière, le 06 mars 2026
Délibération télétransmise en Préfecture
Délibération publiée en Mairie
M. le Maire, Mme la Secrétaire de séance
Sylvie ETHORÉ Johann BOBLIN
Réf. Accusé de réception en Préfecture :
Date:réceptionPréféciure # scene
Date d'affichage : inserer
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EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU JEUDI 05 MARS 2026
L'an deux mille vingt-six, le jeudi cinq mars, à dix-neuf heures trente minutes,
Les membres du Conseil municipal de la Commune de LA CHEVROLIERE, se sont réunis à la salle du Conseil, sous
la présidence de M. Johann BOBLIN, Maire, en session ordinaire conformément aux articles L 2121.10 à L.2121.12
et L2122.8 et L 2122.9 du Code Général des Collectivités Territoriales. Les convocations individuelles et l'ordre du
jour ont été transmis par voie électronique aux conseillers municipaux le 27 février 2026.
La convocation et l'ordre du jour ont été affichés sur le site internet de la mairie, le 27 février 2026.
Nombre de conseillers at 29
municipaux
Nombre de Présents | Pouvoirs Absents ne
suffrages exprimés
24 3 2 27
PRESENTS : M. Johann BOBLIN, Mme Sophie CLOUET, M. Vincent YVON, Mme Florence BERTHELOT, M. Christophe
AUBERT, Mme Sylvie ETHORE, M. Dominique OLIVIER, Mme Nelly STEPHAN, M. Emmanuel BEZAGU, Mme Marie-
France GOURAUD, Mme Christine LAROCHE, M. Florent COQUET, Mme Valérie GRANDJOUAN, M. Pascal
FREUCHET, Mme Anne ROGUET, M. Didier FAUCOULANCHE, M. Joël GUILBAUD, Mme Anaïs BOUTET, M. Aymeric
PEROCHEAU, M. Michel AURAY, M. Emmanuel JEANNEAU, Mme Laurence GOURAUD, M. Christophe CHAUVET,
Mme Stéphanie CREFF.
POUVOIRS :
M. Laurent MARTIN a donné pouvoir à M. Christophe CHAUVET
Mme Fabienne PAJOT a donné pouvoir à Mme Valérie GRANDJOUAN
Mme Solène ALATERRE a donné pouvoir à M. Aymeric PEROCHEAU
ABSENTS :
Mme Marilyne MALLEMONT, M. Frédéric BAUDRY
SECRETAIRE DE SEANCE : Mme Sylvie ETHORE
MODIFICATION TABLEAU DES EFFECTIFS
DELIBERATION
N° 2026-23 Rapporteur: Madame Marie-France GOURAUD
Exposé :
Vu la demande formulée par un agent de la filière technique concernant la réduction de sa durée
hebdomadaire de travail ;
Considérant qu'il convient de répondre favorablement à cette demande ;
Considérant que la réduction du temps de travail implique une réorganisation du poste initialement occupé afin d’assurer la continuité du service ;
Une mise à jour du tableau des effectifs est nécessaire. La modification du tableau des effectifs
envisagée est la suivante :
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Adjoint technique principal de 2°" classe — temps non complet (9
Emplois Emplois
supprimé: créé: FILIERES — GRADES
1
heures)
Adjoint technique — temps non complet (15 heures et 15 minutes) 1
TOTAL 2
Décision :
Après délibération, le Conseil municipal, par un vote à main levée, à la majorité des suffrages exprimés,
par 27 voix pour :
Approuve le tableau des effectifs ci-dessus afin de répondre favorablement à la demande de
l'agent souhaitant exercer ses fonctions à hauteur de 9 heures hebdomadaires à compter du 9
mars 2026;
Modifie en conséquence l’organisation du poste initialement occupé, en procédant :
1. à la création d’un poste à 9 heures, correspondant au nouveau temps de travail souhaité
par l'agent ;
2. à la création d’un second poste à 15h15, de manière à reconstituer la durée de travail
initialement attachée au poste (soit 24h15 hebdomadaires) ;
Autorise Monsieur le Maire à prendre toutes dispositions nécessaires à l'exécution de la
présente délibération.
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus. La Chevrolière, le 06 mars 2026
Délibération télétransmise en Préfecture
Délibération publiée en Mairie
M. le Maire, ‘ Mme la Secrétaire de séance
Johann BOBLIN
= Sylvie ETHORÉ
Réf. Accusé de réception en Préfecture :
Date télétransmissiOn : sine
Date réception Préfecture : ss
DAS d'AMCNAGEE sssrrnmennnsnsnnmimnereennernnnannnnrnnnemmnnenennnnnsnns
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