Compte-Rendu - 2014 12 15 Conseil municipal Aix CR

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Compte-Rendu - 2014 12 15 Conseil municipal Aix CR Document publié le Lundi 15 décembre 2014 par la commune d'Aix-les-Bains. Lien du pdf (Compte-Rendu - 2014 12 15 Conseil municipal Aix CR)Thèmes du document : Logement, Eau et assainissement, Investissement et développement économique, 1

Compte-rendu des décisions prises par le conseil municipal

Séance du lundi 15 décembre 2014 à 18 heures 30

L'AN DEUX MILLE QUATORZE LE QUINZE DECEMBRE

A DIX-HUIT HEURES TRENTE

Le conseil municipal de la ville d’AIX LES BAINS, dûment convoqué, s'est réuni publiquement en session ordinaire, salon de l'hôtel de ville, sous la présidence de Dominique DORD, Député-maire.

NOMBRE DE CONSEILLERS

En exercice : 35

Présents : 30 puis 29

Votants : 34

CONVOCATION du 5 décembre 2014.

ETAIENT PRESENTS

Dominique DORD, Renaud BERETTI, Georges BUISSON, Isabelle MOREAUX-JOUANNET, Michel FRUGIER, Corinne CASANOVA (jusqu’à 19 h 10), Pascal PELLER, Marie-Pierre MONTORO-SADOUX, Thibaut GUIGUE, Evelyne CACCIATORE, Jean-Jacques MOLLIE, Christiane MOLLAR, Claudie FRAYSSE, Jean-Claude CAGNON, Jean-Marc VIAL, Hadji HALIFA, Jérôme DARVEY, Nathalie MURGUET, Christèle ANCIAUX, Raynald VIAL, Nicolas VAIRYO, Joaquim TORRES, Aurore MARGAILLAN, Nicolas POILLEUX, Lorène MODICA, Serge GATHIER, Véronique DRAPEAU, André GIMENEZ, Fatiha BRUNETTI et Marion GERLAUD.

ETAIENT EXCUSES

Marina FERRARI (ayant donné procuration pour la séance à Raynald VIAL), Corinne CASANOVA (ayant donné procuration à Dominique DORD à partir de 19h10 avant vote de la question 13), Marie-Alix BOURBIAUX (ayant donné procuration pour la séance à Georges BUISSON), Soukaïna BOUHNIK, Lucie DAL PALU (ayant donné procuration pour la séance à Renaud BERETTI) et Fabrice MAUCCI (ayant donne procuration pour la séance à Marion GERLAUD).

SECRETAIRE DE SEANCE : Lorène MODICA.

1. DECISIONS PRISES PAR LE MAIRE PAR DELEGATION DU CONSEIL MUNICIPAL (CGCT ARTICLES L. 2122-22 ET L.2122-23)

Décision N° 052/2014 du 27/10/2014 exécutoire le 04/11/2014 : portant sur la vente de FERRAILLES Objet : Vente de FERRAILLES à SAS AXIA-ETS POUGET Z.I du château de la Bâthie Route de l’Industrie 73540 ESSERTS BLAY pour la somme de 1 654.80 €.

Décision N° 049/2014 du 29/10/2014 exécutoire le 29/10/2014 : Désignant le cabinet avocat CLDAA LIOCHON-DURAZ Chambéry pour ester en justice

Objet : Défense des intérêts de la Ville dans le litige qui l’oppose à la SCI du Rondeau devant le tribunal de grande instance de Chambéry

Ce litige d’inscrit dans le cadre d’une assignation en date du 23.10.2014 pour appel en cause devant le tribunal de grande instance de Chambéry par la SCI du Rondeau, relative au bail commercial en date du 10.03.2004 consenti aux époux CALTAPE par la SCI du Rondeau, et à la cession du 05.05.2006 à la Ville d’Aix-les-Bains par la SCI du Rondeau d’une parcelle non bâtie cadastrée BN 524.

Décision N° 050/2014 du 03/11/2014 exécutoire le 03/11/2014 : Portant signature d’avenants pour un marché supérieur ou égal à 200 000 € HT et inférieur à 5 000 000 € HT2

Objet : Avenants au marché du 17-02-2014 passé avec les entreprises retenues pour la réhabilitation de la maison des arts et de la jeunesse (M.A.J.) en raison de sujétions techniques imprévues intervenues au cours de l’exécution des travaux.

Décision N° 051/2014 du 03/11/2014 exécutoire le 03/11/2014 : Portant signature d’un avenant pour un marché supérieur ou égal à 200 000 € HT et inférieur à 5 000 000 € HT Objet : Avenant au marché du 08-07-2013 passé avec la société ALPES ECO BAT pour cause de sujétions techniques imprévues intervenues au cours de l’exécution des travaux de réhabilitation de la maison des associations.

Décision N° 053/2014 du 12/11/2014 exécutoire le 12/11/2014 : Portant constitution de Partie civile devant le tribunal de grande instance de Chambéry

Objet : Indemnisation des dommages causés par Steve MANSIER qui a détérioré du mobilier urbain, rue casino, avec son véhicule, non couvert par une assurance au moment des faits le 12- 08-2013. Les dommages ont été évalués à la somme de 3 357.27 € Le conseil municipal donne acte au Député-maire de cette communication.

2. ADMINISTRATION GENERALE

A. Recensement de la population 2015 - Rémunération des agents recenseurs A l’unanimité, le conseil municipal approuve le maintient du mode de rémunération habituel des agents recenseurs :

 bulletin individuel : 1,68 € l’unité

 feuille de logement : 1,15 € l’unité

 deux séances de formation d’une demi-journée : 47,50 € /séance  une tournée de reconnaissance avant la collecte proprement dite : 60 € Et le cas échéant :

 une indemnité de déplacement aux agents recenseurs qui utiliseraient leur véhicule personnel,

 une prime de fin de campagne équivalente à 10% de la rémunération de base attribuée aux agents recenseurs ayant mené correctement à terme la collecte de leur secteur.  une prime de fin de campagne équivalente à 15 % de la rémunération de base attribuée aux deux agents recenseurs affectés au centre ville compte tenu du nombre important de logements vacants et de résidences secondaires dans ce secteur ce qui implique forcément un nombre limité de bulletins individuels récoltés (observé à chaque campagne) et nécessite une plus grande persévérance pour terminer la campagne. La charge supplémentaire de travail (enquêtes voisinage, rencontres avec les syndics….) n’est pas récompensée sur le plan financier car ils obtiennent moins de bulletins individuels que dans les autres secteurs. Ce sont ces agents qui se découragent le plus vite. B. Commission locale chargée d’évaluer les transferts de charge (C.L.E.T.C.) A l’unanimité, le conseil municipal approuve la désignation des membres du conseil municipal au sein du C.L.E.T.C., à savoir :

 représentant titulaire : Marie-Pierre MONTORO-SADOUX

 représentant suppléant : Corinne CASANOVA

POUR : 34 - CONTRE : / - ABSTENTION : /

3. INTERCOMMUNALITE – Convention d’instruction des autorisations du droit des sols A l’unanimité, le conseil municipal :

A – Convention d’instruction des autorisations du droit des sols autorise le Maire à signer la convention à passer entre la CALB et chacune des communes membres relative à l’instruction des autorisations du droit des sols. B - Convention pour l’entretien des points d’apports volontaires (P.A.V.) autoriser le Maire à signer avec la CALB la convention pour l’entretien des points d’apports volontaires (P.A.V.) pour l’année 2015 ; cette dernière précisant les modalités techniques et financières de l’intervention de la Ville et les avenants qui pourraient en résulter ; POUR : 34 - CONTRE : / - ABSTENTION : /

4. RENOVATION URBAINE - Aménagement des espaces publics – Secteur Rue du Docteur François Gaillard / Chemin des Moellerons – Autorisation de signature des marchés et demande de subventions3

Dans le prolongement du projet de rénovation urbaine, il est nécessaire de procéder à des travaux d’aménagement des espaces publics – secteur rue du Docteur François Gaillard et Chemin des Moellerons. A l’unanimité, le conseil municipal autorise le Maire à signer les marchés de travaux à conclure après consultation réglementaire, et sollicite le Conseil Régional et l’Agence Nationale pour la Rénovation Urbaine (ANRU), pour l’obtention des aides financières prévues au plan de financement du projet de rénovation urbaine des quartiers du Sierroz et Franklin Roosevelt pour ces opérations.

POUR : 34 - CONTRE : / - ABSTENTION : /

5. RENOVATION URBAINE - Quartier Sierroz / Franklin-Roosevelt - Avenant local n° 3 à la convention ANRU

La convention partenariale ANRU a été signée le 2 juillet 2008 pour une durée de 5 ans. Deux avenants ont déjà été signés (en décembre 2011 et juin 2013). Lors du conseil municipal du 24 septembre 2014, une délibération a été votée pour un 3ème avenant.

A la suite du vote de cette délibération, l’UESL et l’ANRU ont souhaité apporter des modifications et précisions sur la rédaction du document. Cet avenant n’a donc pas été signé par l’ensemble des partenaires.

Le conseil municipal approuve un 3 ème avenant local à la convention afin d’intégrer CITE NOUVELLE, filiale du collecteur ENTREPRISES-HABITAT pour la construction de 30 logements sur le terrain B d’entraînement du stade J Forestier

POUR : 34 - CONTRE : / - ABSTENTION : /

6. FONCIER – Vente d’un bien communal – ANRU

La Ville a décidé lors du Conseil municipal du 12 novembre 2014 de se rendre propriétaire d’une propriété non bâtie de l’Opac de la Savoie d’une surface de 1 405 m² environ, située rue Pauline Borghèse/avenue Franklin Roosevelt.

Ce terrain sera dévolu à l’euro symbolique au bénéficiaire en contrepartie de la subvention renouvellement urbain d’Action Logement.

A l’unanimité, le conseil municipal autorise le maire à signer une promesse synallagmatique de vente puis un acte authentique de vente à l’euro symbolique de la parcelle relevant du domaine privé communal d’une surface d’environ 14 a 05 ca, à l’Association Foncière Logement. POUR : 34 - CONTRE : / - ABSTENTION : /

7. FONCIER – Vente d’un bien communal – Zone des Combaruches La Ville est propriétaire d’un terrain industriel d’environ 17 a 49 ca boulevard du docteur Jean- Jules Herbert, attenant aux établissements Cavaillé.

A l’issue d’une procédure de vente de gré à gré au plus offrant, la SARL de géomètres-experts Aixgéo a fait la meilleure proposition, dont le montant est de 110 000 € TTC, A l’unanimité, le conseil municipal autorise le maire à signer une promesse synallagmatique de vente, puis un acte authentique de vente au profit de la SARL de géomètres-experts Aixgéo. POUR : 34 - CONTRE : / - ABSTENTION : /

8. FONCIER – Modification de l’assiette d’une servitude de passage de canalisation d’assainissement

La Ville est propriétaire de la parcelle bâtie cadastrée section AZ sous le n° 465, qui constitue un des éléments immobiliers du tènement sur lequel est construite l’école communale de la Liberté. La parcelle bénéficie d’un droit réel immobilier depuis 1958 : elle constitue en effet le fonds dominant d’une servitude réelle et perpétuelle de passage de canalisation privée (eaux usées), le fonds servant étant la parcelle bâtie cadastrée section AZ sous le n° 466, actuellement propriété de l’OPAC de la Savoie.

La réalisation d’un projet envisagé par l’OPAC nécessite cependant de modifier le tracé de la servitude établie en 1958.

A l’unanimité, le conseil municipal abroge la délibération du 26 juin 2014 modifiant l’assiette d’une servitude de passage de canalisation d’eaux usées pour sa partie relative à la désignation du fonds dominant.

POUR : 34 - CONTRE : / - ABSTENTION : /4

9. RESSOURCES HUMAINES - Actualisation du tableau des emplois de la Ville – Vacations - Protection fonctionnelle aux agents de la collectivité

A l’unanimité, le conseil municipal :

A. Actualisation du tableau des emplois permanents de la commune approuve l’actualisation du tableau des emplois permanents de la commune, B. Vacations – conseil stratégique, juridique et contentieux

autorise la création d’un dispositif de vacations ciblées destinées à la définition du schéma d’orientation stratégique, à la sécurisation juridique de tous les actes, à l’analyse des situations précontentieuses et proposition de résolution de litiges, à l’expertise stratégique des contentieux. C. Protection fonctionnelle aux agents de la collectivité

décide d’octroyer la protection fonctionnelle à :

DELESSE Séverine

PONARD Nathalie

POUR : 34 - CONTRE : / - ABSTENTION : /

10. EAU POTABLE - Contrat d’affermage SAUR - Avenant N° 9

Dans le cadre de l’opération du remplacement des branchements en plomb dont la concentration et supérieure à 10 microgrammes/l, le conseil municipal à la majorité Véronique DRAPEAU, André GIMENEZ, Fatiha BRUNETTI et Marion GERLAUD (pouvoir de Fabrice MAUCCI) ayant voté contre, décide de confirmer auprès de l’Agence de l’Eau, l’engagement de la collectivité sur cette opération en sollicitant le report de la date d’achèvement au 30 juin 2015, sans perdre le bénéfice des subventions.

POUR : 29 - CONTRE : 5 - ABSTENTION : /

11. TRAVAUX - Aménagement RD 913 – Autorisation de signature de la convention avec le Conseil Général

Dans le cadre des travaux au niveau du carrefour du boulevard des Côtes, des aménagements doivent être réalisés. Ces derniers se situant sur le domaine public départemental, le conseil municipal à l’unanimité autorise le Maire à signer la convention avec le Conseil Général fixant les modalités de réalisation de l’aménagement sur le domaine public départemental, POUR : 34 - CONTRE : / - ABSTENTION : /

12. INFORMATIQUE – Marché de fourniture d’ordinateurs fixes et portables – Constitution d’un groupement de commandes avec le Centre Communal d'Action Sociale (CCAS), l’Office du Tourisme (OT) et la Ville

Dans une démarche d’optimisation constante des coûts, le CCAS, l’OT et la Ville ont décidé de créer un groupement de commandes afin de procéder en commun à une mise en concurrence pour la fourniture d’ordinateurs fixes et portables.

A l’unanimité, le conseil municipal émet un avis favorable au principe de lancer cette consultation sous forme d’un groupement de commandes, la Ville étant coordonnateur et conservant de ce fait sa qualité de pouvoir adjudicateur.

POUR : 34 - CONTRE : / - ABSTENTION : /

13. FINANCES - Budgets Primitifs 2015

André GIMENEZ, Fatiha BRUNETTI, Marion GERLAUD (pouvoir de Fabrice MAUCCI) ayant voté contre, Véronique DRAPEAU et Serge GATHIER s’étant abstenus le conseil municipal à la majorité approuve les budgets primitifs 2015.

POUR : 28 - CONTRE : 4 - ABSTENTIONS : 2

14. FINANCES - Attribution des subventions inscrites au budget primitif 2015 Evelyne CACCIATORE et Claudie FRAYSSE ayant quitté la salle au moment du vote, André GIMENEZ, Véronique DRAPEAU ayant voté contre, Fatiha BRUNETTI, Serge GATHIER et Marion GERLAUD (pouvoir de Fabrice MAUCCI) s’étant abstenus, le conseil municipal à la majorité approuve l’attribution des subventions au profit des associations et autres bénéficiaires. POUR : 26 - ABSTENTIONS : 4 - CONTRE : 2

15. FINANCES – Catalogue des tarifs 2015

A l’unanimité, le conseil municipal approuve le catalogue des tarifs pour 2015. POUR : 34 - CONTRE : / - ABSTENTION : /5

16. FINANCES - Rénovation du Centre Aquatique - Versement d'un fonds de concours à la CALB La CALB n'ayant pas de compétence en matière de soutien aux clubs sportifs, alors que des investissements doivent être réalisés dans le cadre du chantier de rénovation du centre nautique pour permettre le bon accueil des activités menées par ces clubs, et plus particulièrement le Club de natation d’Aix en Savoie. Ces investissements concernent l'aménagement du bureau du club, estimé à un coût de 41.250 € HT et le remplacement des tribunes extérieures, pour 81.385 € HT. Compte tenu de l’intérêt manifesté par la Ville à maintenir l’activité du Club de natation d’Aix en Savoie au centre aquatique, le conseil municipal à l’unanimité accepte le versement du fonds de concours à la CALB, pour un montant plafonné à 122.635 €

POUR : 34 - CONTRE : / - ABSTENTION : /

17. FINANCES - Garantie d’emprunt pour la SEMCODA - Acquisition de 14 logements - « O du lac » A l’unanimité le conseil municipal approuve la garantie d’emprunt à la SEMCODA à hauteur de 50 % d’un emprunt d’un montant de 893.000 euros qui sera contracté auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations, finançant l’acquisition en l’état futur d’achèvement dans le cadre de l’usufruit locatif social de 14 logements collectifs.

POUR : 34 - CONTRE : / - ABSTENTION : /

18. FINANCES - Garantie d’emprunt pour la Société Foncière Habitat et Humanisme - Opération d’acquisition-amélioration de 3 logements, situés 34, avenue de Saint Simond A l’unanimité le conseil municipal approuve la garantie d’emprunt à la Société Foncière Habitat et Humanisme à hauteur de 50 % d’un emprunt PLAI de 55.000 euros qui sera contracté auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations, destiné à l’acquisition amélioration de 3 logements situés 34 avenue de Saint Simond.

POUR : 34 - CONTRE : / - ABSTENTION : /

19. SOLIDARITE INTERNATIONALE – Aide financière dans le cadre de la Loi Oudin / Santini, au profit de l’association Amitiés Solidarité Savoie Sahel

En application de loi Oudin / Santini, le conseil municipal à la majorité (Véronique DRAPEAU et Serge GATHIER ayant voté contre), valide l’affectation d’une somme de 11 000 euros à l’association « Amitié, Solidarité, Savoie, Sahel » pour participer à la réalisation et à la réfection de 12 forages « eau potable » sur la commune d’Aribinda.

POUR : 32 - CONTRE : 2 - ABSTENTION : /

APRES LE CHAPITRE DES QUESTIONS ORALES, LA SÉANCE EST LEVÉE A 20 HEURES 15.

Le présent compte-rendu des décisions prises par le conseil municipal lors de sa séance publique du lundi 15 décembre 2014, est affiché à la porte de la mairie le jeudi 18 décembre 2014.

Alain GABRIEL

Directeur Général des Services