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Déliberation - DELIBERATIONS CM 09 04 2024
Document publié le Mardi 9 avril 2024 par la commune de Saint-Blaise.
Lien du pdf (Déliberation - DELIBERATIONS CM 09 04 2024)
Thèmes du document : Justice et droit, Fiscalité, Budget,
DÉPARTEMENT DES ALPES-MARITIMES
COMMUNE DE SAINT-BLAISE
SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 09 AVRIL 2024
LISTE DES DÉLIBÉRATIONS EXAMINÉES
FAIT A SAINT-BLAISE LE 15/04/2024
DATE D’AFFICHAGE : 15/04/2024
NUMÉRO OBJET
DÉCISION
006.2024 ADMINISTRATION GÉNÉRALE Approbation du procès-verbal de la séance du 05 mars 2024 ADOPTÉE
007.2024 FINANCES LOCALES - FISCALITÉ Taux d’imposition de l’année 2024 ADOPTÉE
008.2024 FINANCES LOCALES Demande de subvention du collège Saint-Sauveur-sur-Tinée ADOPTÉE
009.2024 FINANCES LOCALES Affectation du résultat de l’exercice 2023 ADOPTÉE
010.2024 FINANCES LOCALES Budget prévisionnel de l’année 2024 ADOPTÉE
011.2024 URBANISME Délimitation d’une zone agricole protégée ADOPTÉE