Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Bassin d'Aubenas - DEL240
unknown - Communauté de communes - Bassin d'Aubenas - DEL240
unknown - Communauté de communes - Bassin d'Aubenas - DEL240
unknown - Communauté de communes - Bassin d'Aubenas - DEL240
unknown - Communauté de communes - Bassin d'Aubenas - DEL240
unknown - Communauté de communes - Bassin d'Aubenas - DEL240
unknown - Communauté de communes - Bassin d'Aubenas - DEL240
unknown - Communauté de communes - Bassin d'Aubenas - DEL240
unknown - Communauté de communes - Bassin d'Aubenas - DEL240
unknown - Communauté de communes - Bassin d'Aubenas - DEL080
unknown - Communauté de communes - Bassin d'Aubenas - DEL24062025 22 AIC SEDB
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Bassin d'Aubenas - DEL24062025 22 AIC SEDB)
Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Économie et finances,
REPUBLIQUE FRANCAISE à
DEPARTEMENT DE L'ARDECHE DEL24062025-22
ARRONDISSEMENT DE LARGENTIERE
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU BASSIN D’AUBENAS
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SEANCE DU 24 JUIN 2025
L'an deux mille vingt-cinq et le 24 juin, Le Conseil Communautaire s’est réuni au nombre prescrit par ses statuts, au siège de La CCBA à Ucel, en session ordinaire, sous La présidence de M Max TOURVIEILHE, Président de la Communauté de communes du Bassin d’Aubenas.
La séance est ouverte à 19H30 en présence de :
PRESENTS : MC SAUSSAC, M BOUSCHON, J DAUMAS, C FAURE (proc de C HADDAD), À GUIBERT-BATTAINI, R KAPPEL, JY MEYER (proc de P GAILLARD), 1 NGUYEN, B PERRUSSET, J SOUBEYRAND (proc de S CIVIER), MF TASTEVIN, JF DURAND, L JOFFRE, B LADRAY, JY PONTHIER, S GENEST, G SAUCLES (proc de C PASTRE), R MOULIN, D BERAL, J LAFFONT, M GUYON, G ANTONY, MF MARTIN (proc de P ROUX), J SEBASTIEN, JL ARNAUD, G FANGIER, S REYNIER, C WIOT, J BOYER (proc de F SOULAVIE), A ROUSSET (proc de M CEYSSON), B SOUCHE (proc de F CHASSON), M TOURVIEILHE (proc de P MAISONNEUVE), M TAUPENAS et A LAURENT.
Nombre de conseillers Secrétaire de séance : J SOUBEYRAND
PES Absents : JP LARDY, E ROCHE, E. SAUGET, P DUPONT, B sit | TÉYSSIER, P CORTIAL, G DOZ, V VANDUYNSLAGER ET M Procurations : 9 CHAZE. Votants : 43
Absents : 9 En présence des suppléants non votants : O BOISSIN.
| Date de convocation : 17/06/2025
Obiet: Aides à l’investissement des communes - 2024-2026 - Saint-Etienne-de-Boulogne - Réfection de l’éclairage de la salle des fêtes.
Vu la complétude et la conformité du dossier de demande d'aide à l'investissement déposé par la mairie de Saint Etienne de Boulogne relatif à des travaux de réfection de l'éclairage de la salle des fêtes ;
Vu l'avis favorable du Bureau de La CCBA en date du 10 juin 2025 ;
Vu l'avis favorable de la Commission des Finances de La CCBA en date du 11 juin 2025 ;
Le projet objet de la demande de financement concerne des travaux de réfection de l’éclairage de la salle des fêtes.
Le montant du financement sollicité auprès de La CCBA est de 407,36 € soit 50 % du montant HT du projet estimé à 814,73 €, Le reste est autofinancé par la commune.
407,36 € sont à imputer sur L’AP/CP « Aides à l'investissement des communes 2426 » de 2 994 318 € et plus précisément sur l'enveloppe de La commune de Saint Etienne de Boulogne de 48 177 €. Le reliquat sur enveloppe sera par conséquent de 34 385,42 €.
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré à l’unanimité : -__ Attribue un fonds de concours de 407,36 € dans le cadre du règlement d'attribution et de gestion des aides à l’investissement des communes pour la période 2024-2026 à la commune de Saint Etienne de Boulogne pour financer des travaux de réfection de l'éclairage de La salle des fêtes ;
-__ Dit que les crédits sont inscrits au budget 2025 et que ce montant sera imputé sur l’AP/CP « Aides à l'investissement des communes 2426 » de 2 994 318 € et plus précisément sur l’enveloppe de la commune de Saint Etienne de Boulogne, initialement de 48 177 €, sur Le compte 2041412, amortissable sur 15 ans.
- Autorise le Président à effectuer toutes démarches et à signer tous les documents de nature à exécuter la présente délibération.
Pour extrait certifié conforme
Fait à UCEL, Le 25 juin 2025.
Le Président, Max TOURVIEILHE
Accusé de réception en préfecture
007-200073245-20250624-DEL24062025-22-DE
Date de télétransmission : 27/06/2025
Date de réception préfecture : 27/06/2025