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unknown - Communauté de communes - Bassin d'Aubenas - DEL08042025 04 AIC STJB
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Bassin d'Aubenas - DEL08042025 04 AIC STJB)
Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Économie et finances,
REPUBLIQUE FRANCAISE _
DEPARTEMENT DE L'ARDECHE DELO8042025-04
ARRONDISSEMENT DE LARGENTIERE
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU BASSIN D’AUBENAS
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SEANCE DU 8 AVRIL 2025
L'an deux mille vingt-cinq et le 8 avril, Le Conseil Communautaire s’est réuni au nombre prescrit par ses statuts, au siège de La CCBA à Ucel, en session ordinaire, sous la présidence de M Max TOURVIEILHE, Président de la Communauté de communes du Bassin d’Aubenas.
La séance est ouverte à 19H40 en présence de :
PRESENTS : MC SAUSSAC, M BOUSCHON, S CIVIER, J DAUMAS, P GAILLARD (proc de E. SAUGET), JY MEYER (proc de C HADDAD), | NGUYEN, E ROCHE, J SOUBEYRAND (proc de C FAURE), JF DURAND, JC COURT, S CAVIGGIA, JY PONTHIER, $ GENEST, G SAUCLES, C PASTRE, R MOULIN (proc de A GUIBERT-BATTAINI), P DUPONT (proc de JP LARDY), D BERAL, J LAFFONT, M GUYON, G ANTONY, P ROUX (proc de P
MAISONNEUVE), MF MARTIN (proc de P CORTIAL), J SEBASTIEN, JL ARNAUD, G FANGIER (proc de B PERRUSSET), S REYNIER, C WIOT, J BOYER, F SOULAVIE, A ROUSSET, F CHASSON, M CEYSSON, B SOUCHE, M TOURVIEILHE (proc de M TAUPENAS) et O BOISSIN.
|Nombre de conseillers 7 | | Date de convocation : 02/04/2025 | En exercice : 52 éa . Présents : 37 secrétaire de séance :
Procurations : 9 Absents : R KAPPEL, MF TASTEVIN, B TEYSSIER, G DOZ, V Votants : 46 VANDUYNSLAGER ET M CHAZE, Absents: 6 En présence des suppléants non votants : JP MARRON.
Objet : Aides à l’investissement des communes - 2024-2026 Saint-Joseph-des Bancs - Versement dérogatoire,
Vu la sollicitation de la commune de Saint-Joseph-des-Bancs ;
Vu l’avis favorable du Bureau communautaire en date du 4 mars 2025 ;
L'objet de la demande de financement concerne les dépenses d’investissement de la commune de Saint-Joseph-des-Bancs qui, compte-tenu de sa situation financière, sollicite un versement par anticipation.
Le montant sollicité auprès de La CCBA est de 29 849,95 € soit le solde disponible pour la commune sur l’enveloppe initiale de 33 000 €.
Ces 29 849,95 € seront à imputer sur L’AP/CP « Aides à l'investissement des communes 2123 » de 2 994 318 € et plus précisément sur l'enveloppe de la commune de Saint-Joseph-des-Bancs initialement de 33 000 €.
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré à l’unanimité, décide: - D'attribuer un fonds de concours de 29 849,95 € à la commune de Saint-Joseph-des-Bancs dans le cadre du règlement d’attribution et de gestion des aides à l'investissement des communes pour la période 2024-2026;
- De dire, qu’à titre dérogatoire et exceptionnel, ce montant sera versé par anticipation à la commune de Saint-Joseph-des-Bancs à compter du caractère exécutoire de la présente ; - De dire que les crédits sont inscrits au budget 2025 et que ce montant sera imputé sur l’AP/CP « Aides à l'investissement des communes 2426 » de 2 994 318 € et plus précisément sur l'enveloppe de la commune de Saint-Joseph-des-Bancs, initialement de 33 000 €, sur Le compte 2041412, amortissable sur 15 ans.
D’autoriser le Président à effectuer toutes démarches et à signer tous les documents de nature à exécuter la présente délibération.
Pour extrait certifié conforme
Fait à UCEL, Le 9 avril 2025. à
Le Président, Max TOURVIEILHE {> —
— ==
Accusé de réception en préfecture
007-200073245-20250408-DEL08042025-04R-DE
Date de télétransmission : 16/04/2025
Date de réception préfecture : 16/04/2025