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unknown - Communauté de communes - Bassin d'Aubenas - DEL24062025 16 AIC SADV
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Bassin d'Aubenas - DEL24062025 16 AIC SADV)
Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Économie et finances,
REPUBLIQUE FRANCAISE _. : : _ DEPARTEMENT DE L'ARDECHE- : DEL24062025-16 ARRONDISSEMENT DE LARGENTIERE
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU BASSIN D’AUBENAS
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SEANCE DU 24 JUIN 2025
L’an deux mille vingt-cinq et le 24 juin, Le Consell Communautaire s’est réuni au nombre prescrit par ses statuts, au siège de La CCBA à Ucel, en session ordinaire, sous La présidence de M Max TOURVIEILHE, Président de la Communauté de communes du Bassin d’Aubenas.
La séance est ouverte à 19H30 en présence de :
PRESENTS : MC SAUSSAC, M BOUSCHON, J DAUMAS, C FAURE (proc de C HADDAD), À GUIBERT-BATTAINI, R KAPPEL, JY MEYER (proc de P GAILLARD), ! NGUYEN, B PERRUSSET, J SOUBEYRAND (proc de S CIVIER), MF
TASTEVIN, JF DURAND, L JOFFRE, B LADRAY, JY PONTHIER, S GENEST, G SAUCLES (proc de C PASTRE), R MOULIN, D BERAL, J LAFFONT, M GUYON, G ANTONY, MF MARTIN (proc de P ROUX), J SEBASTIEN, JL ARNAUD, G FANGIER, S REYNIER, C WIOT, J BOYER (proc de F SOULAVIE), À ROUSSET (proc de M CEYSSON), B SOUCHE (proc de F CHASSON), M TOURVIEILHE (proc de P MAISONNEUVE), M TAUPENAS et A LAURENT.
| Nombre de conseillers Secrétaire de séance : J SOUBEYRAND
2 exercice ; 32 Absents : JP LARDY, E ROCHE, E. SAUGET, P DUPONT, B En: TEYSSIER, P CORTIAL, G DOZ, V VANDUYNSLAGER ET M Procurations : 9 CHAZE. Votants : 43
Absents : 9 En présence des suppléants non votants : O BOISSIN.
Date de convocation : 17/06/2025
| Objet : Aides à l'investissement des communes - 2024-2026 - Saint-Andéol-de-Vals - Travaux de! restauration du four communal au hameau de Oise.
Vu la complétude et la conformité du dossier de demande d’aide à l'investissement déposé par la mairie de Saint Andéol de Vals relatif à des travaux de voirie :
Vu l’avis favorable du Bureau de La CCBA en date du 13 mai 2025 :
Vu l’avis favorable de La Commission des Finances de la CCBA en date du 11 juin 2025 :
Le projet objet de la demande de financement concerne des travaux de restauration du four communal au hameau de Oise.
Le montant du financement sollicité auprès de La CCBA est de 1 881,12 € soit 50 %X du montant HT du projet estimé à 3 762,25 €, le reste est autofinancé par la commune.
1 881,12 € sont à imputer sur l’AP/CP « Aides à l'investissement des communes 2426 » de 2 994 318 € et plus précisément sur l’enveloppe de la commune de Saint Andéol de Vals de 65 077 €. Le reliquat sur enveloppe sera par conséquent de 34 542,18 €.
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré à l’unanimité, décide : - D’attribuer un fonds de concours de 1 881,12 € dans le cadre du règlement d’attribution et de gestion des aides à l’investissement des communes pour la période 2024-2026 à La commune de Saint Andéol de Vals pour financer des travaux de restauration du four communal au hameau de Oise :
- De dire que les crédits sont inscrits au budget 2025 et que ce montant sera imputé sur l’'AP/CP « Aides à l’investissement des communes 2426 >» de 2 994 318 € et plus précisément sur l’enveloppe de la commune de Saint Andéol de Vals, initialement de 65 077 €, sur le compte 2041412, amortissable sur 15 ans.
- D’autoriser le Président à effectuer toutes démarches et à signer tous les documents de nature à exécuter la présente délibération.
Pour extrait certifié conforme
Fait à UCEL, Le 25 juin 2025.
Le Président, Max TOURVIEILHE DÉT e
Accusé de réception en préfecture
007-200073245-20250624-DEL24062025-16-DE
Date de télétransmission : 27/06/2025
Date de réception préfecture : 27/06/2025