Compte-Rendu - Réunion+du+10+

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Compte-Rendu - Réunion+du+10+ Document publié le Mardi 10 avril 2018 par la commune de Pont-d'Ouilly. Lien du pdf (Compte-Rendu - Réunion+du+10+)Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Économie et finances, COMMUNE DE PONT D'OUILLY

COMPTE RENDU REUNION DE CONSEIL DU 10 AVRIL 2018

Sous le présidence de Maryvonne GUIBOUT, Maire

à laquelle assistaient : Jacky LEBRETON, Maryvonne GRAINDORGE, Gilles MAUDUIT, Eric MARAIS, Lydia RIGOT, Franck DUMAY, Vincent MEYER, Sylvie HELIE. Absentes excusées : Christiane HUREL donne procuration à Gilles MAUDUIT, Chantal MARIE, Sylvie RAIRIE, Cassandre BRIAND donne procuration à Vincent MEYER. Secrétaire de séance : Maryvonne GRAINDORGE

Approbation des Comptes Administratifs 2017

Budget principal de la Commune

Section de Fonctionnement

Dépenses de fonctionnement : 613 966,46 €

Recettes de fonctionnement : 677 330,65 €

Le résultat de fonctionnement de l'exercice 2017 s'élève à 63 364,19 €. En incluant le résultat de l'année 2016 (285 770,63 €), en soustrayant l'excédent de fonctionnement capitalisé, compte 1068 (47 991,71), la SECTION DE FONCTIONNEMENT dégage un excédent de 301 143,11 €.

Section d'Investissement

Dépenses d'investissement : 78 728,76 €

Recettes d'investissement : 74 841 ,93 €

Le résultat d'Investissement 2017 est de – 3 886,83 €. En intégrant le résultat de l'exercice 2016 (- 63 161,71 €), la SECTION D'INVESTISSEMENT présente un déficit de 67 048,54 €.

Budget annexe Assainissement

Section de Fonctionnement

Dépenses de fonctionnement : 87 421,13 €

Recettes de fonctionnement : 78 058,41 €

Le résultat de fonctionnement de l'exercice 2017 s'élève à – 9 362,72 €. En incluant le résultat de l'année 2016 (71 892,53 €), en soustrayant l'excédent de fonctionnement capitalisé, compte 1068 (15 322,01 €), la SECTION DE FONCTIONNEMENT dégage un excédent de 47 207,80 €.

Section d'Investissement

Dépenses d'investissement : 45 682,50 €

Recettes d'investissement : 73 547,41 €

Le résultat d'Investissement 2017 est de 27 864,91 €. En intégrant le résultat de l'exercice 2016 (- 15 322,01 €), la SECTION D'INVESTISSEMENT présente un excédent de 12 542,90 €.

Budget annexe Assainissement – Clôture du Budget et devenir des résultats La Communauté de Communes du Pays de Falaise a décidé, lors de sa séance du 21 Septembre 2017, d'ajouter au titre de ses compétences, la compétence Assainissement collectif.

Cette prise de compétence prenant effet au 1er Janvier 2018, il est nécessaire de clôturer le budget annexe « Assainissement » de la Commune au 31 Janvier 2017.En conséquence, il convient de décider le devenir des résultats de clôture du budget annexe, à savoir :

En fonctionnement 47 207,80 €

En Investissement 12 542,90 €

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré,

• PRONONCE la clôture du budget annexe « Assainissement » au 31 Décembre 2017 par réintégration des comptes de ce service dans le budget principal par opérations d'ordre non budgétaire effectués par le comptable public ;

• REPREND au budget principal de la Commune :

- L'excédent de fonctionnement de 47 207,80 €

- L'excédent d'investissement de 12 542,90 €

• DECIDE de la réintégration de l'actif et du passif du budget annexe « Assainissement » dans le budget principal de la Commune par le comptable public ;

Taux d'imposition pour l'année 2018

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide d'augmenter de 1,5 % les taux d'imposition pour l'année 2018. Les nouveaux taux sont les suivants : Taxe d'Habitation 10,19 %, Taxe Foncière Bâti 20,81% et Taxe Foncière Non Bâtie 35,40 %.

Budget primitif 2018

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve le budget primitif 2018 de la Commune : pour un montant en fonctionnement de 925 475,37 € et en investissement de 925 195,64 €.

Subventions aux Associations

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide d'accorder les subventions suivantes : ADMR : 1 000 €

Amicale des Sapeurs Pompiers : 200 €

Capucine et Potiron : 400 €

Chambre des Métiers 38,30 €

Chorale Sainte Thérèse : 250 €

Club de l'Amitié : 300 €

Comité de Jumelage : 1 000 €

Comité des Fêtes : 1 000 €

Pont d'Ouilly Loisirs Section Kayak 2 500 €

Pont d'Ouilly Loisirs Section Animation Jeunes 17 500 €

Pont d'Ouilly Pétanque : 400 €

Secours Populaire : 400 €

Société de Chasse : 400 €

Société de Pêche : 500 €

Taï-Jitsu : 400 €

MFR Maltot : 100 €

Indemnité de gardiennage de l'Eglise

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal donne son accord au règlement de la somme de 479,86 € au titre du gardiennage de l'Eglise à la Paroisse Bienheureux François Jamet des Vallées.