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Arrêté - ARR2023 142
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Wasquehal.
Lien du pdf (Arrêté - ARR2023 142)
Thèmes du document : Justice et droit, Transports, Sécurité routière,
ARRÊTÉ N° ARR2023 – 142
Le Maire de la ville de Wasquehal ;
Vu la loi du 2 mars 1982 relative à la liberté des communes ;
Vu le Code Pénal ;
Vu l’article R610-5 ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu l’article 2212-2 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code de la Route et notamment les Articles R 411-3, R411-4 et R411-8, R417-10, Vu nos divers arrêtés portant réglementation de la Circulation ;
Considérant les travaux de pose de résine gravillonnée pour déploiement zone 30 ;
ARRÊTE
ARTICLE 1
La circulation des véhicules de toute nature sera interdite au droit des travaux situés :
M64 – Avenue Pierre Mauroy
ARTICLE 2
Les sens de circulation seront autorisés par alternance.
ARTICLE 3
Une déviation sera mise en place au droit des travaux :
- Sens Wasquehal vers Croix : Rue Jean Jaurès→Rue Coli→Rue Louis Lejeune→Rue des Ogiers (Croix)→Rue du Creusot (Croix)→Rue de la gare (Croix)
- Sens Croix vers Wasquehal : Rue de la gare (Croix)→Rue des Ogiers (Croix)→Rue Louis Lejeune→Rue Coli→Rue Jean Jaurès
ARTICLE 4
Les travaux ne commenceront qu’à partir de 8h pour éviter toutes nuisances sonores.
ARTICLE 5
Les travaux seront réalisés le 01 août 2023.
ARTICLE 6
Les prescriptions seront applicables dès la mise en place des panneaux de signalisation, installés 48 heures avant la date des travaux par la société AXIUM LILLE TSA 70011 Chez Sogedata 69134 DARDILLY CEDEX.
ARTICLE 7
Les infractions seront sanctionnées par des procès-verbaux et poursuivies conformément aux lois et règlements en vigueur.
ARTICLE 8
Monsieur le Directeur Général des Services de la mairie de Wasquehal, Monsieur le Commissaire de Police de Roubaix et Monsieur le chef de la Police Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté qui sera transmis pour information à : - Monsieur le Président de la M.E.L.
- Monsieur le Directeur de la Société ILEVIA
- Monsieur le Directeur de la Société ESTERRA
- SDIS 59 – Groupement territorial 2
- Monsieur le Commissaire de Police de Roubaix
Wasquehal, le 21 juillet 2023
Par délégation du Maire,
Ghislain PLANCKE,
Premier Adjoint