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Déliberation - 2023 5 5 Budget Principal 965 Comptes 458 – regularisation
Document publié le Lundi 13 novembre 2023 par la commune de Saint-Front-d'Alemps.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 5 5 Budget Principal 965 Comptes 458 – regularisation)
Thèmes du document : Justice et droit, Économie et finances, Mode, textile et habillement,
Extrait du registre des délibérations
EOMMUNAUTA DE COMMUNES 2023-5-5
PÉRIGERIR LIMOUSIN
e du 0OJhovembre 2023
Département de la
LORD oebe
Arrondissement de Président : Michel AUGEIX NONTRON
| Etaient présent(e)s Lieu de réunion du Conseil :
St Pierre de Côle Mesdames : BOSREDON COURNIL Sylvie, CHASSAIN Thérèse, DECARPENTRIE | Françoise, ESCLAVARD Anne-Sophie, FAURE Michèle, HYVOZ Isabelle, LAGARDE Date de la convocation et Bernadette, MAGNE Muriel, MARCETEAU Dominique, MAURUSSANE Annick, envoi de la note de
synthèse : Messieurs :
AUGEIX Michel, BOST Claude, BOST Jean-François, BRUN Philippe
CHIPEAUX Raphaël COMBEAU Bertrand, COURNARIE Pascal, DEMARTHON Patrick Kemibre demambtess (suppléant), DESSOLAS Frédéric, DUTHEIL Frédéric FAYE Jean-Louis, FAYOL FRS: Stéphane, FRANCOIS Philippe, GARNAUD Alain, GARNAUDIE Didier, GIMENEZ Présents : 34 Philippe, JUGE Jean-Claude, MEYNIER Paul, PETIOT Tony, PRIVAT Pascal, RANOUIL Poüvoirs :3 Michel, SAERENS Grégory SEDAN Francis, VAURIAC Bernard
26/10/2023
Excusés et procurations : BANCHIERI Philippe (remplacé par son suppléant P.
Démarthon), DOBBELS Michel (pouvoir à | Hyvoz), DEGLANE Christine (pouvoir à AS
Esclavard) WARNEZ Fabienne (pouvoir à M. Faure)
Absents : COUTURIER Pierre-Yves,
Mme Isbelle HYVOZ est désignée secrétaire de séance
Budget Principal 965 - Comptes 458 -— régularisation
Vu le code général des Collectivités territoriales,
Vu l'instruction M14,
Selon l'avis n° 2012-05 du 18/10/2012 du Conseil de Normalisation des Comptes Publics (CnoCP),
relatif, notamment, aux corrections d'erreurs dans les collectivités territoriales (erreur de calcul dans
un plan d'amortissement, d'omission d’une dotation aux amortissements...), les corrections d'erreurs
sur exercices antérieurs s'enregistrent en situation nette par opération d'ordre non budgétaire,
Considérant que la correction d'erreurs sur exercice antérieur doit être neutre sur le résultat de
l'exercice,
Considérant que pour assurer la neutralité de ces corrections, il est désormais obligatoire de corriger
les erreurs sur exercices antérieurs par opération d'ordre non budgétaire par prélèvement sur le
compte 1068,
Avant la fusion, des opérations pour compte de tiers ont été réalisées par la CCPT : sentier
interprétation St Jean, cartes communales, grottes de fraux, DFCI, ….) avec utilisations des comptes
458 (en dépenses 4581... et en recettes 4582..(hors opération « salle culturelle de Nantheuil » qui sera
traitée à part au vu des montants).
Le Président certifie exécutoire le Fait à Thiviers, le 13 novembre 2023
présent acte compte tenu de sa Le Président,
Sous-Préfecture Michel AUGEIX
Le Président
Michel AUGEIX
La présente délibération} arel'0 Col devant le tribunal administratif de Bordeaux dans les deux mois suivant s&p
AR Prefecture
024-242400752-20231109-2023_5_5-DE
Reçu le 15/11/2023 À la fin de chaque opération, ces comptes doivent s’équilibrer en dépenses et recettes puisque la
collectivité porte l'opération pour le compte d’un tiers, et malgré de nombreuses recherches, les
différences ne peuvent pas être identifiées en raison de l’ancienneté des écritures.
Il s'avère qu'à ce jour en cumulant les opérations réalisées pour compte de tiers, il reste un solde:
Dépenses compte 4581X : 639 284.99 €
Recettes compte 4582X : 626 583.99 €
Soit une différence de 12 701 £ en recettes
Il convient donc de solder ces comptes et pour cela,
Le Conseil de communauté, après en avoir délibéré, à l'unanimité,
- AUTORISE le comptable public à mouvementer sur le budget principal, le compte 1068 par
opération d'ordre non budgétaire, pour la régularisation des comptes 458
o Débit au c/1068 excédents de fonctionnement capitalisés et crédit au c/4581
opérations sous mandats -dépenses pour 12 701 €
Le Président certifie exécutoire le Fait à Thiviers, le 13 novembre 20
présent acte compte tenu des@.. Le Président,
publication et de sa trans
Sous-Préfecture Michel AUGEIX
Le Président
Michel AUGEIX
La présente Nélbéra or tis
AR Prefecture
024-242400752-20231109-2023_5_5-DE
Reçu le 15/11/2023