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Déliberation - 2022 2 6 Compte de gestion 2021 – CC Perigord Limousin budget principal et budgets annexes
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Thèmes du document : Justice et droit, Économie et finances, Mode, textile et habillement,
Extrait du registre des délibérations
PTIMMONAUTE DE COMMUNES 2022-2-6
PÉRIGORA LIMOUSIN
ice du 41 mars 2022
Arrondissement de
NONTRON
Lieu de réunion du Conseil :
La Coquille
Date de la convocation et
envoi de la note de
synthèse :
22/03/2022
Nombre de membres :
En exercice : 38
Présents : 32
Pouvoirs : 2
Président : Michel AUGEIX
Etaient présent(e)s
Mesdames : BOSREDON COURNIL Sylvie, CHASSAIN Thérèse, DECARPENTRIE Françoise, DEGLANE Christine, ESCLAVARD Anne-Sophie, FAURE Michèle, HYVOZ Isabelle, LAGARDE Bernadette, MAGNE Muriel, MAURUSSANE Annick, DARTOUT Marie-Jeanne (suppléante),
Messieurs : AUGEIX Michel, BANCHIERI Philippe, BOST Claude, BRUN Philippe CHIPEAUX Raphaël, DESSOLAS Frédéric, DOBBELS Michel, DUTHEIL Frédéric, FAYE Jean-Louis, FAYOL Stéphane, FRANCOIS Philippe, GARNAUDIE Didier, GIMENEZ Philippe, JUGE Jean-Claude, MEYNIER Paul, PRIVAT Pascal, RANOUIL Michel, SAERENS Grégory, SEDAN Francis, THOMAS Michel, GRANET Jean-Claude (suppléant)
Absents et excusés et procurations ALARY Daniel, COURNARIE Pascal,
FAUCHER Danielle, COUTURIER Pierre-Yves, MARCETEAU Dominique (remplacée
par son suppléant Jean-Claude GRANET), COMBEAU Bertrand, (absent a donné
pouvoir à Françoise DECARPENTRIE), BOST Jean-François (absent a donné pouvoir à
Isabelle HYVOZ) VAURIAC Bernard (remplacé par sa suppléante Marie-Jeanne
DARTOUT)
Monsieur Michel THOMAS est désigné secrétaire de séance
Compte de gestion 2021 — CC Périgord-Limousin : budget principal et budgets annexes
Un extrait des comptes de gestion est joint en annexe
Le Conseil de Communauté,
Après s'être fait présenter les budgets primitifs et supplémentaires de l'exercice 2021 et les décisions
modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses
effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux des
mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur accompagné des états de développement des
comptes de tiers ainsi que l’état de l'actif, l’état du passif, l’état des restes à recouvrer et à payer,
Après s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes
figurant au bilan de l’exercice, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de
paiement ordonnancés, et qu’il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de
passer dans ses écritures,
Considérant que les comptes sont exacts,
Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1° janvier 2021 au 31 décembre 2021 y
compris celles relatives à la journée complémentaire ;
Statuant sur l'exécution du budget de l’exercice 2021 en ce qui concerne les différentes sections
budgétaires et budgets annexes ;
Le Président certifie exécutoire le Fait à Thiviers, le 1° avril 2022
présent acte compte tenu de sa Le Président,
publication et de sa transrisgèo
Sous-Préfecture Michel AUGEIX
Le Président
Michel AUGEIX
AR Prefecture
024-242400752-20220331-2022_2_6-DE
Reçu le 06/04/2022
Publié le 06/04/2022 Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;
Le Conseil de Communauté, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
- APPROUVE les comptes de gestion du Budget Principal et des budgets annexes de la
Communauté de Communes Périgord-Limousin (tourisme, économie, urbanisme,
bâtiments, ZAE grand gué, ZAE labaurie, ZAE Négrondes, SPANC) dressés pour l’exercice
2021 par le Receveur, visés et certifiés conformes par l’ordonnateur, et qui n’appellent ni
observation ni réserve de sa part.
présent acte compte tey U, 8e MU Le Président,
Sous-Préfecture Michel AUGEIX
Le Président
Michel AUGEIX
AR Prefecture
024-242400752-20220331-2022_2_6-DE
Reçu le 06/04/2022
Publié le 06/04/2022