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Déliberation - 2021 5 5 DM – budget annexe batiments
Déliberation - 2021 5 4 DM – budget annexe urbanisme
Déliberation - 2021 6 5 DM budget annexe batiments
Déliberation - 2021 5 7 DM – budget principal
Document publié le Mardi 14 septembre 2021 par la commune de Saint-Front-d'Alemps.
Lien du pdf (Déliberation - 2021 5 7 DM – budget principal)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Économie et finances, Justice et droit,
Extrait du registre des délibérations
TOMMUNAUTA DE COMMUNES 2021-5-7
PÉRIGORIŸ LIMOUSIN
e du 09Meptembre 2021
LV'OVUOLICSLUICGLL US 1
Arrondissement de Président : Michel AUGEIX
NONTRON
| Etaient présent(e)s Lieu de réunion du Conseil :
Nantheuil Mesdames : MAGNE Muriel, MAURUSSANE Annick, DECARPENTRIE Françoise, | HYVOZ Isabelle, ESCLAVARD Anne-Sophie, LAGARDE Bernadette, FAURE Michèle, Date de la convocation et BOSREDON COURNIL Sylvie, MARCETEAU Dominique envoi de la note de
nu Messieurs : FAYE Jean-Louis, GIMENEZ Philippe, BOST Claude, FRANCOIS Philippe, AUGEIX Michel, BANCHIERI Philippe, FAYOL Stéphane, DUTHEIL Frédéric, RANOUIL lonibre de membress Michel, THOMAS Michel, MEYNIER Paul, DESSOLAS Frédéric, PRIVAT Pascal, ame SEDAN Francis, CHIPEAUX Raphaël, SAERENS Grégory, REBEYROL Guillaume Présents : 29 (suppléant de Thérèse CHASSAIN), KARP Michel, DOBBELS Michel, BRUN Philippe
Pouvoirs : 6
Absents et excusés et procurations : JUGE Jean-Claude, VAURIAC Bernard,
COUTURIER Pierre-Yves, COMBEAU Bertrand (a donné pouvoir à Françoise
DECARPENTRIE), MEYNIER Patrick (absent a donné pouvoir à Michel AUGEIX)
GARNAUDIE Didier (absent a donné pouvoir à Annick MAURUSSANE), DEGLANE
Christine (absente a donné pouvoir à Grégory SAERENS), FAUCHER Danielle (absente
a donné pouvoir à Michèle FAURE) BOST Jean-François (absent a donné pouvoir à
Isabelle HYVOZ), CHASSAIN Thérèse (absente remplacée par son suppléant Guillaume REBEYROL),
M Grégory SAERENS est désigné secrétaire de séance
Décisions modificatives
DM — budget principal
I convient de faire les modifications suivantes :
- concernant les amortissements, lors du vote du BP2021 , une inscription a été faite en se
basant sur les montants mandatés en 2020. Il convient de rajouter les réalisations 2020
(travaux de voirie, acquisitions de matériels). Cette modification est équilibrée avec une
diminution du virement entre sections.
- Le virement au BA bâtiment de 3000 € est équilibré par une diminution du même montant
sur le c/6188.
Le Conseil de Communauté, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
- VALIDE la décision modificative suivante pour le Budget principal :
Fait à Thiviers, le 14 septembre 2021
Le Président,
Le Président certifie exécutoire le
présent acte compte tenu de sa muné
publication et de sa transmisg Rd
Sous-Préfecture Ÿ Michel AUGEIX
Le Président,
Michel AUGEIX
La présente délibé
AR Prefecture
024-242400752-20210909-2021_5_7-DE
Reçu le 21/09/2021
Publié le 21/09/2021 Désianati Dépenses (1) Recettes (1) ésignation TR : Te : J Diminution de | Augmentation | Diminution de | Augmentation
crédits de crédits crédits de crédits
FONCTIONNEMENT
D-8188 : Autres frais divers 3 000.00 € 0.00 € 0.00 € 0.00 €
TOTAL D 011 : Charges à caractère général 3 000.00 € 0.00 € 0.00 € 0.00€
D-023 : Virement 3 la section d'investissement 67 980.05 € 0.00 € 0.00 € 0.00 €
TOTAL D 023 : Virement à la section d'investissement 67 98995€ 000€ 000€ 000€
D-8811 : Dotations aux amort. des immos incorporelles et 0.00 € 67 069.95 € 0.00 € 0.00 € corporelles
TOTAL D 042 : Opérations d'ordre de transfert entre 0.00 € 67 989.95€ 000€ 0.00 € sections
D-8521 : Déficit des budgets annexes 3 caractère 0.00 € 3 000.00 € 0.00 € 0.00 € administratif
TOTAL D 65 : Autres charges de gestion courante 000€ 3 000.00 € 000€ 000€
Total FONCTIONNEMENT 70 989.95 € 70 989.95 € 0.00€ 000€
Le Président,
Michel AUGEIX
Le Président,
Michel AUGEIX
AR Prefecture
024-242400752-20210909-2021_5_7-DE
Reçu le 21/09/2021
Publié le 21/09/2021 INVESTISSEMENT
R-021 : Virement de la section de fonctionnement 0.00 0.00 € 67 089.95 € 0.00 €
TOTAL R 021 : Virement de la section de 0.00 € 0.00 € 67 989.95€ 0.00 € fonctionnement
R-28031 : Amortissements des frais d'études 0.00 € 0.00 € 231 089.72€ 0.00 €
R-28051 : Concessions et droits similaires 0.00 € 0.00 € 0.00 € 1 500.00 €
R-28088 : Autres immobilisations incorporelles 0.00 € 0.00 € 0.00 € 1913.60 €
R-28128 : Autres agencements et aménagements de 000€ 0.00 € 0.00 € 1273.43€ terrains
R-281318 : Autres bâtiments publics 0.00 € 0.00 € 0.00 € 3019.92€
R-28132 : Immeubles de rapport 0.00 € 0.00 € 0.00 € 35 809.15 €
R-28135 : Installat’ générales, sgencements, 0.00 € 0.00 € 0.00 € 22758.30€ aménagement des construct®
R-28145 : Installations générales, agencements et 000€ 0.00 € 0.00 € 3534.74 € aménagements
R-28151 : Réseaux de voirie 0.00 € 0.00 € 0.00 € 158 232.02 €
R-281524 : Réseaux d'électrification 0.00 € 0.00 € 0.00 € 130.78 €
R-281538 : Autres réseaux 0.00 € 0.00 € 0.00 € 100.31 €
R-281571 : Matériel roulant 0.00 € 0.00 € 0.00 € 28 877.42€
R-281578 : Autre matériel at outillage de voirie 0.00 € 0.00 € 0.00 € 3 203.40 €
R-28158 : Autres installations, matériel et outillage 000€ 0.00 € 0.00 € 288.91€ techniques
R-28171 : Terrains 0.00 € 0.00 € 0.00 € 35.00 €
R-251757 : Matériel et outillage de voirie 0.00 € 0.00 € 0.00 € 230.20 €
R-281758 : Autres installations, maténel et outillage 000€ 0.00€ 0.00 € 52.80 € techniques
R-28182 : Matériel de transport 0.00 € 0.00 € 0.00 € 13 757.89 €
R-28183 : Matériel de bureau et matériel informatique 000€ 0.00 € 0.00 € 22 189.27 €
R-28184 : Mobäier 0.00 € 0.00 € 0.00 € 92.23€
R-28188 : Autres immobilisations corporelles 0.00 € 0.00 € 0.09 € 4 680.36 €
Bécaié Dépenses (1) Recettes (M esignation Re : rt = J Diminution de | Augmentation | Diminution de | Augmentation
crédits de crédits crédits de crédits
TOTAL R 040 : Opérations d'ordre de transfert entre 0.00 € 0.00 € 231 989.72 € 299 979.67 € sections
Total INVESTISSEMENT 0.00€| 0.00 € 299 979.67 € 299 979.67 €
Le Président certifie exécutojre-le
publication et de sa
Sous-Préfecture
Le Président,
Michel AUGEIX
Fait à Thiviers, le 14 septembre 2021
Le Président,
Michel AUGEIX
AR Prefecture
024-242400752-20210909-2021_5_7-DE
Reçu le 21/09/2021
Publié le 21/09/2021