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Arrêté - Préfecture - Somme - recueil 2024 146 recueil des actes administratifs nominatifs
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Somme - recueil 2024 146 recueil des actes administratifs nominatifs)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Santé,
LA
Liberté
Egalité
Fraternité
PRÉFET
DE LA SOMME
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°2024-146
PUBLIÉ LE 19 JUILLET 2024 Sommaire
Préfecture de la Somme - Cabinet / Cabinet
80-2024-07-19-00002 - renouvellement agrément cabinet commission
docteur DEMOUY Jérôme (2 pages) Page 3
80-2024-07-19-00001 - renouvellement agrément cabinet docteur
LECLERCQ ARNAUD (2 pages) Page 6
2 Préfecture de la Somme - Cabinet
80-2024-07-19-00002
renouvellement agrément cabinet commission
docteur DEMOUY Jérôme
Préfecture de la Somme - Cabinet - 80-2024-07-19-00002 - renouvellement agrément cabinet commission docteur DEMOUY Jérôme 3 PRÉFET | DE LA SOMME | Cabinet
Egalité Bureau des droits à conduire Fraternité
Arrêté portant renouvellement de l'agrément du Docteur Jerôme Demouy en qualité de médecin
chargé d'apprécier l'aptitude à la conduite automobile au sein de son cabinet et en commission
médicale primaire du département de la Somme.
VU le Code de la Route ;
VU le décret n° 2012-886 du 17 juillet 2012 relatif au contrôle médical de l'aptitude à la conduite ;
VU le décret n° 2016-39 du 22 janvier 2016 pris en application de l’article L.224-14 du code de la route ;
Vu le décret du 13 juillet 2023 portant nomination du préfet de la Somme, M. Rollon MOUCHEL- BLAISOT à compter du 24 juillet 2023 ;
VU le décret du 3 janvier 2024 nommant Victor JOZON, sous- préfet, directeur de cabinet du préfet de
la Somme ;
VU l'arrêté ministériel du 20 avril 2012 modifié fixant les conditions d'établissement, de délivrance et
de validité du permis de conduire ;
VU l'arrêté interministériel du 28 mars 2022 modifiant l'arrêté du 31 juillet 2012 relatif à organisation
du contrôle médical de l'aptitude à la conduite ;
VU l'arrêté préfectoral du 25 février 2009 modifié portant agrément de médecins chargés d'apprécier l'aptitude physique des candidats au permis de conduire et des conducteurs et ses modificatifs ;
Vu l'arrêté préfectoral du 15 janvier 2024 portant délégation de signature au directeur de cabinet du
préfet de la Somme ;
VU la demande formulée le 17 juillet 2024 par le Docteur Jerôme Demouy, exerçant Espace Santé René
Laënnec 8, voie Charles Saint-Germain à Woincourt (80520), à l'effet d'être agréé en qualité de
médecin chargé d'apprécier l'aptitude à la conduite automobile au sein de son cabinet et de siéger en
commission médicale du département de la Somme ;
Considérant que la situation du Docteur Demouy satisfait aux conditions fixées par l'arrêté du 28 mars
2022 modifiant l'arrêté du 31 juillet 2012 relatif à l'organisation du contrôle médical de l'aptitude à la.
conduite ; :
51, rue de la République — CS 42001 - 80020 Amiens Cedex 9
Tél : 03.22.97.80.80 - Fax : 03.22.97.80.98
Portail de l’État dans la Somme : http://www.somme.gouv.fr
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Préfecture de la Somme - Cabinet - 80-2024-07-19-00002 - renouvellement agrément cabinet commission docteur DEMOUY Jérôme 4 ARRETE
Article 1: Le Docteur Jerôme Demouy, exerçant Espace Santé René Laënnec 8, voie Charles Saint-
Germain à Woincourt (80520) est agréé en qualité de médecin chargé d'apprécier l'aptitude à la
conduite automobile au sein de son cabinet et pour siéger en commission médicale du département de
la Somme, pour une durée de 5 ans à compter de la signature du présent arrêté.
Article 2 : L'agrément pourra être renouvelé sur demande expresse de l'intéressé dès lors que les
conditions qui ont permis sa délivrance sont toujours réunies. Le renouvellement est également
subordonné au suivi d'une formation continue assurée par un organisme de formation agréé.
Article 3: Le directeur de cabinet est chargé de l'exécution du présent arrêté dont une copie sera
notifiée au Président du Conseil départemental de l'Ordre des Médecins de la Somme.
Fait à Amie
Pour le Préfet et par délégation,
Le directeur de cabinet,
rJOZON
Voies de recours dans un délai de deux mois à compter de la date de la présente notification :
- recours gracieux auprès de mes services ;
- recours hiérarchique auprès du Ministre de l'Intérieur - délégation à la sécurité et la circulation routières - sous direction de
l'éducation routière et du permis de conduire - Place Beauvau - 75800 PARIS cedex 08 ;
- recours contentieux devant le tribunal administratif d'Amiens au moyen de l'application www/telerecours.fr
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Préfecture de la Somme - Cabinet - 80-2024-07-19-00002 - renouvellement agrément cabinet commission docteur DEMOUY Jérôme 5 Préfecture de la Somme - Cabinet
80-2024-07-19-00001
renouvellement agrément cabinet docteur
LECLERCQ ARNAUD
Préfecture de la Somme - Cabinet - 80-2024-07-19-00001 - renouvellement agrément cabinet docteur LECLERCQ ARNAUD 6 PRÉFET .
DE LA SOMME | Cabinet
Ent | Bureau des droits à conduire Fraternité
Arrêté portant renouvellement de l'agrément du Docteur Arnaud Leclercq en qualité de médecin
chargé d'apprécier l'aptitude à la conduite automobile au sein de son cabinet
VU le Code de la Route ;
VU le décret n° 2012-886 du 17juillet 2012 relatif au contrôle médical de l'aptitude à la conduite ;
VU le décret n° 2016-39 du 22 janvier 2016 pris en application de l'article L.224-14 du code de la route ;
Vu le décret du 13 juillet 2023 portant nomination du préfet de la Somme, M. Rollon MOUCHEL-
BLAISOT à compter du 24 juillet 2023 ;
VU le décret du 3 janvier 2024 nommant Victor JOZON, sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de
la Somme ; |
VU l'arrêté ministériel du 20 avril 2012 modifié fixant les conditions d'établissement, de délivrance et
de validité du permis de conduire ;
VU l'arrêté interministériel du 28 mars 2022 modifiant l'arrêté du 31 juillet 2012 relatif à l’organisation
du contrôle médical de l'aptitude à la conduite ;
VU l'arrêté préfectoral du 25 février 2009 modifié portant agrément de médecins chargés d'apprécier
l'aptitude physique des candidats au permis de conduire et des conducteurs et ses modificatifs ;
Vu l'arrêté préfectoral du 15 janvier 2024 portant délégation de signature au directeur de cabinet du préfet de la Somme;
VU la demande formulée le 17 juillet 2024 par le Docteur Arnaud Leclercq, exerçant 180, rue Godard Dubuc Vignacourt (80650), à l'effet d'être agréé en qualité de médecin chargé d'apprécier l'aptitude à la conduite automobile au sein de son cabinet ;
Considérant que la situation du Docteur Leclercq satisfait aux conditions fixées par l'arrêté du 28 mars 2022 modifiant l'arrêté du 31 juillet 2012 relatif à l’organisation du contrôle médical de l'aptitude à la conduite ;
51, rue de la République - CS 42001 - 80020 Amiens Cedex 9
Tél : 03.22.97.80.80 - Fax : 03.22.97.80.98
Portail de l'État dans la Somme : http://www.somme.gouv.fr
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Préfecture de la Somme - Cabinet - 80-2024-07-19-00001 - renouvellement agrément cabinet docteur LECLERCQ ARNAUD 7 ARRETE
Article 1: Le Docteur Arnaud Leclercq, exerçant 180, rue Godard Dubuc Vignacourt (80650) est agréé en qualité de médecin chargé d'apprécier l’aptitude à la conduite automobile, pour une durée de 5 ans à compter de la signature du présent arrêté.
Article 2: L'agrément pourra être renouvelé sur demande expresse de l'intéressé dès lors que les
conditions qui ont permis sa délivrance sont toujours réunies. Le renouvellement est également subordonné au suivi d’une formation continue assurée par un organisme de formation agréé.
Article 3: Le directeur de cabinet est chargé de l'exécution du présent arrêté dont une copie sera notifiée au Président du Conseil départemental de l'Ordre des Médecins de la Somme.
Voies de recours dans un délai de deux mois à compter de la date de la présente notification :
- recours gracieux auprès de mes services ;
- recours hiérarchique auprès du Ministre de l'Intérieur - délégation à la sécurité et la circulation routières - sous direction de - l'éducation routière et du permis de conduire - Place Beauvau - 75800 PARIS cedex 08 ; - recours contentieux devant le tribunal administratif d'Amiens au moyen de l'application www/telerecours.fr
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Préfecture de la Somme - Cabinet - 80-2024-07-19-00001 - renouvellement agrément cabinet docteur LECLERCQ ARNAUD 8