Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Préfecture - Somme - recueil 2026 007 recueil des
Arrêté - Préfecture - Somme - recueil 2024 070 recueil des
Arrêté - Préfecture - Somme - recueil 2024 075 recueil des
Arrêté - Préfecture - Somme - recueil 2024 252 recueil des
Arrêté - Préfecture - Somme - recueil 2024 207 recueil des
Arrêté - Préfecture - Somme - recueil 2024 146 recueil des
Arrêté - Préfecture - Somme - recueil 2024 241 recueil des
Arrêté - Préfecture - Somme - recueil 2024 003 recueil des
Arrêté - Préfecture - Somme - recueil 2024 191 recueil des
Arrêté - Préfecture - Somme - recueil 2025 087 recueil des
Arrêté - Préfecture - Somme - recueil 2024 007 recueil des actes administratifs nominatifs
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Somme - recueil 2024 007 recueil des actes administratifs nominatifs)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
LA
Liberté
Egalité
Fraternité
PRÉFECTURE
DE LA SOMME
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°2024-007
PUBLIÉ LE 8 JANVIER 2024 Sommaire
Direction départementale de l’emploi, du travail et des solidarités de la
Somme (DDETS Somme) /
80-2024-01-03-00005 - Récépissé DAMAY MD ESPACE VERT signature LC (2
pages) Page 3
80-2024-01-03-00007 - Récépissé de déclaration Julien BOULAN JLP IMMO
ET SERVICESI (2 pages) Page 6
80-2024-01-03-00006 - Récépissé de déclaration SAP LONGUEMART ATJ
SERVICES (2 pages) Page 9
Préfecture de la Somme - Cabinet /
80-2023-12-28-00007 - 2023_fin agrément_Dr_REVAUX (2 pages) Page 12
2 Direction départementale de l’emploi, du travail
et des solidarités de la Somme (DDETS Somme)
80-2024-01-03-00005
Récépissé DAMAY MD ESPACE VERT signature
LC
Direction départementale de l’emploi, du travail et des solidarités de la Somme (DDETS Somme) - 80-2024-01-03-00005 - Récépissé DAMAY MD ESPACE VERT signature LC 3 PRÉFET Lo | |
DE LA SOMME Direction départementale de l’emploi,
pus du travail et des solidarités de la Somme Fraternité .
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP949424527
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5 ;
Le préfet de la Somme
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur
de la Somme, le 21/03/2023 par monsieur Mathieu DAMAY, en qualité de dirigeant(e), pour
l'organisme MD ESPACE VERT dont l'établissement principal est situé 2 rue du Marais Delcourt - 80
340 ETINEHEM-MERICOURT et enregistré sous le N° SAP949424527 pour les activités suivantes :
. Petits travaux de jardinage (mode d'intervention Mandataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans
les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale.
Le cas échéant :
En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément
(article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme à préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les département(s) d'exercice de ses activités.
De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail. |
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès service instructeur de la Somme ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises — sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75 703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification auprès du tribunal administratif . |
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Somme (DDETS 80)
40 rue de la Vallée — BP 71 710 - 80 017 AMIENS - standard 03 64 26 88 00
ddets-sap@somme.gouv.fr
Direction départementale de l’emploi, du travail et des solidarités de la Somme (DDETS Somme) - 80-2024-01-03-00005 - Récépissé DAMAY MD ESPACE VERT signature LC 4 Le ‘tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »
accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), Un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre
la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à Amiens, le 27/09/2023
Pour le préfet et par délégation,
la directrice départementale
_de la DDETS de la Somme
ET | —— Lætitia CRETON
Direction départementale de l’emploi, du travail et des solidarités de la Somme (DDETS Somme) - 80-2024-01-03-00005 - Récépissé DAMAY MD ESPACE VERT signature LC 5 Direction départementale de l’emploi, du travail
et des solidarités de la Somme (DDETS Somme)
80-2024-01-03-00007
Récépissé de déclaration Julien BOULAN JLP
IMMO ET SERVICESI
Direction départementale de l’emploi, du travail et des solidarités de la Somme (DDETS Somme) - 80-2024-01-03-00007 - Récépissé de déclaration Julien BOULAN JLP IMMO ET SERVICESI 6 PRÉFET | | : |
DE LA SOMME Direction départementale de l'emploi,
rs | du travail et des solidarités de la Somme Évçalité Fraternité
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP893091058
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5 ;
Le préfet de la Somme
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur de la Somme, le 01/01/2024 par monsieur Julien BOULAN en qualité de dirigeant(e), pour l'organisme JLP IMMORSERVICES dont l'établissement principal est situé 5 rue des saules - 80 000 AMIENS et enregistré sous le N° SAP893091058 pour les activités suivantes :
-< Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire) - Petits travaux de jardinage (mode d'intervention Prestataire)
«Travaux de petit bricolage (mode d'intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le
temps. La déclaration a une portée nationale.
Le cas échéant :
En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les. départements) d'exercice de ses activités.
De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.
L'enregistrément de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès service instructeur de la Somme ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprisés - sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75 703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification auprès du tribunal administratif .
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Somme (DDETS 80) 40 rue de la Vallée — BP 71 710 - 80 017 AMIENS- standard 03 64 26 88 00
ddets-sap@somme.gouv.fr
Direction départementale de l’emploi, du travail et des solidarités de la Somme (DDETS Somme) - 80-2024-01-03-00007 - Récépissé de déclaration Julien BOULAN JLP IMMO ET SERVICESI 7 Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen ».
accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), Un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre
la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à Amiens, le 03/01/2024
Pour le préfet et par délégation,
la directrice départementale
de la PDETS de la Somme
_Ï
Lætitia CRETON
Direction départementale de l’emploi, du travail et des solidarités de la Somme (DDETS Somme) - 80-2024-01-03-00007 - Récépissé de déclaration Julien BOULAN JLP IMMO ET SERVICESI 8 Direction départementale de l’emploi, du travail
et des solidarités de la Somme (DDETS Somme)
80-2024-01-03-00006
Récépissé de déclaration SAP LONGUEMART ATJ
SERVICES
Direction départementale de l’emploi, du travail et des solidarités de la Somme (DDETS Somme) - 80-2024-01-03-00006 - Récépissé de déclaration SAP LONGUEMART ATJ SERVICES 9 PRÉFET —— | |
DE LA SOMME Direction départementale de l'emploi,
rai du travail et des solidarités de la Somme Fraternité
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP910850395
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5;
Le préfet de la Somme
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur de la Somme, le 20/12/2023 par monsieur Alain LONGUEMART en qualité de dirigeant(e), pour l'organisme ATJ SERVICES dont l'établissement principal est situé 26 rue Jean Mermoz - 80 470 DREUIL-LES-AMIENS et enregistré sous le N° SAP910850395 pour les activités suivantes :
+ Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)
«<_ Petits travaux de jardinage (mode d'intervention Prestataire)
« Travaux de petit bricolage (mode d'intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra: faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans
les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le
temps. La déclaration a une portée nationale.
Le cas échéant :
En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément 4 (article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les département(s) d'exercice de ses activités.
De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès
service instructeur de la Somme ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises — sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75 703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification auprès du tribunal administratif .
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Somme (DDETS 80)
40 rue de la Vallée — BP 71 710 - 80 017 AMIENS- standard 03 64 26 88 00 ddets-sap@somme.qouv.fr
Direction départementale de l’emploi, du travail et des solidarités de la Somme (DDETS Somme) - 80-2024-01-03-00006 - Récépissé de déclaration SAP LONGUEMART ATJ SERVICES 10 Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »
accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre
la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
* Fait à Amiens, le 03/01/2024
Pour le préfet et par délégation,
la directrice départementale :
de la DE ETS dela Somme
Lætitia CRETON
Direction départementale de l’emploi, du travail et des solidarités de la Somme (DDETS Somme) - 80-2024-01-03-00006 - Récépissé de déclaration SAP LONGUEMART ATJ SERVICES 11 Préfecture de la Somme - Cabinet
80-2023-12-28-00007
2023_fin agrément_Dr_REVAUX
Préfecture de la Somme - Cabinet - 80-2023-12-28-00007 - 2023_fin agrément_Dr_REVAUX 12 PRÉFET £
DE LA SOMME à
Cabinet Libé Bureau des droits à conduire
igaliti
Fraternité
Arrêté mettant fin à l'agrément du Docteur Gilles REVAUX en qualité de médecin agréé pour le contrôle
médical d'aptitude à la conduire automobile dans le département de la Somme
VU le Code de la Route :
VU le décret n° 2012-886 du 17 juillet 2012 relatif au contrôle médical de l'aptitude à la conduite ;
VU le décret n° 2016-39 du 22 janvier 2016 pris en application de l'article L.224-14 du code de la route ;
VU le décret du 17 novembre 2021 nommant Florian STRASER, sous-préfet, directeur de cabinet de la
préfète de la Somme ;
Vu le décret du 13 juillet 2023 portant nomination du préfet de la Somme, M. Rollon MOUCHEL-
BLAISOT à compter du 24 juillet 2023 :
VU l'arrêté ministériel du 20 avril 2012 modifié fixant les conditions d'établissement, de délivrance et de
validité du permis de conduire :
VU l'arrêté ministériel du 28 mars 2022 modifiant l'arrêté du 31 juillet 2012 relatif à l'organisation du
contrôle médical de l'aptitude à la conduite :
VU l'arrêté ministériel du 28 mars 2022 fixant la liste des affections médicales incompatibles ou
compatibles avec ou sans aménagements ou restrictions pour l'obtention, le renouvellement ou le
maintient du permis de conduire ou pouvant donner lieu à la délivrance de permis de conduire de
durée de validité limitée :
VU l'arrêté préfectoral du 25 février 2009 modifié portant agrément de médecins chargés d'apprécier
l'aptitude physique des candidats au permis de conduire et des conducteurs et ses modificatifs ;
Vu l'arrêté préfectoral du 31 juillet 2023 portant délégation de signature au directeur de cabinet du
préfet de la Somme ;
Considérant que le Docteur Gilles REVAUX doit cesser son activité à compter du 21 décembre 2023 conformément
aux dispositions de l'article 6 de l'arrêté du 28 mars 2022 précité qui dispose que l'agrément
prend fin dès l'âge de 75 ans atteint ;
51, rue de la République - CS 42001 - 80020 Amiens Cedex 9
Tél : 03.22.97.80.80 - Fax : 03.22.97.80.98
Portail de l'État dans la Somme : http://www.somme.gouv.fr
1/2
Préfecture de la Somme - Cabinet - 80-2023-12-28-00007 - 2023_fin agrément_Dr_REVAUX 13 ARRETE
Article 1: Il est mis fin à l'agrément (en cabinet) du docteur Gilles REVAUX en qualité de médecin
chargé d'apprécier l'aptitude à la conduite automobile dans le département de la Somme le 21
décembre 2023
Article 2 : Le directeur de cabinet est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au
recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Somme et dont une copie sera notifiée au
Président du Conseil départemental de l'Ordre des Médecins de la Somme.
Fait à Amiens, le 2
Pour le Préfet et par délégation,
Le directeur de cabinet adjoint,
Démien MAELSTAF
2/2
Préfecture de la Somme - Cabinet - 80-2023-12-28-00007 - 2023_fin agrément_Dr_REVAUX 14