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Arrêté - Préfecture - Somme - recueil 2024 003 recueil des actes administratifs nominatifs
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Somme - recueil 2024 003 recueil des actes administratifs nominatifs)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Espaces terrestres et maritimes,
LA
Liberté
Egalité
Fraternité
PRÉFECTURE
DE LA SOMME
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°2024-003
PUBLIÉ LE 3 JANVIER 2024 Sommaire
Direction Départementale des Territoires et de la Mer /
80-2024-01-02-00005 - arrêté portant modification de l'agrément d'un
établissement d'enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de
la sécurité routière dénommé AUTO-ECOLE ROUSSELLE (2 pages) Page 3
2 Direction Départementale des Territoires et de
la Mer
80-2024-01-02-00005
arrêté portant modification de l'agrément d'un
établissement d'enseignement de la conduite
des véhicules à moteur et de la sécurité routière
dénommé AUTO-ECOLE ROUSSELLE
Direction Départementale des Territoires et de la Mer - 80-2024-01-02-00005 - arrêté portant modification de l'agrément d'un établissement d'enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière dénommé AUTO-ECOLE ROUSSELLE 3 PRÉFET | DE LA SOMME Direction départementale
raté des territoires et de la mer Fraternité d e | a S omme
ARRÊTÉ
Portant modification de l'agrément d'un établissement d'enseignement de la
conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière dénommé
AUTO-ECOLE ROUSSELLE
LE PRÉFET DE LA SOMME
CHEVALIER DE LA LÉGION D'HONNEUR
VU le Code de la route et notamment ses articles R.213-1 et R.213-2;
Vu le décret du 13 juillet 2023 nommant Monsieur Rollon MOUCHEL-BLAISOT, préfet de la Somme, à compter du 24 juillet 2023 ;
VU l'arrêté du Premier Ministre et du Ministre de l'Intérieur du 6 septembre 2019 nommant Madame Emmanuelle CLOMES, ingénieure en chef des ponts des eaux et des forêts, directrice départementale des territoires et de la mer de la Somme;
Vu l'arrêté du 22 février 2023 portant nomination de Monsieur Guillaume VANDEVOORDE, ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines, directeur départemental adjoint des territoires et de la mer de la Somme ;
VU l'arrêté ministériel du 8 janvier 2001 relatif à l'exploitation des établissements d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière ;
VU l'arrêté ministériel du 8 janvier 2001 créant un registre national de l'enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière ;
VU l'arrêté préfectoral du 24 juillet 2023 accordant délégation de signature à Madame Emmanuelle CLOMES, ingénieure en chef des ponts des eaux et des forêts, Directrice départementale des territoires et de la mer de la Somme ;
VU l'arrêté préfectoral du 24 juillet 2023 accordant délégation de signature à monsieur Guillaume VANDEVOORDE, ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines, directeur départemental adjoint des territoires et de la mer de la Somme ;
VU l'arrêté préfectoral du 18 décembre 2023 portant agrément d'un établissement d'enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière dénommé AUTO-ECOLE ROUSSELLE;
VU le contrat de labellisation « Qualité des formations au sein des auto-écoles de conduite » du 2 janvier 2024 de l'établissement d'enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière dénommé AUTO-ECOLE ROUSSELLE;
Considérant la demande présentée par Madame ROUSSELLE Elodie Madeleine en date du 3 novembre 2023, réception complet du dossier, en vue d'être autorisée à exploiter un établissement d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière ;
Considérant que la demande remplit les conditions réglementaires ;
Direction Départementale des Territoires et de la Mer - 80-2024-01-02-00005 - arrêté portant modification de l'agrément d'un établissement d'enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière dénommé AUTO-ECOLE ROUSSELLE 4 ARRÊTE
Article 1er. - Madame ROUSSELLE Elodie Madeleine est autorisée à exploiter, sous le numéro E2308000110, un établissement d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière, dénommé AUTO-ECOLE ROUSSELLE, situé 9 rue de Metz à Amiens (80000).
Article 2. - Cet agrément est délivré pour une durée de cinq ans à compter du 18 décembre 2023. Sur demande de l'exploitante présentée deux mois avant la date d'expiration de la validité de son ‘agrément, celui-ci sera renouvelé si les conditions requises sont remplies.
Article 3 - L'établissement est habilité, au vu des autorisations d'enseigner fournies, à dispenser les formations pour les catégories de permis suivantes :
B/B1/B78/B96/AAC/AM/Quadri léger/AM Cyclo/BE/A/A1/A2/A.
Article 4 - Le présent agrément n'est valable que pour l'exploitation d'un établissement, à titre personnel par son titulaire, sous réserve de l'application des prescriptions de l'arrêté du 8 janvier 2001 relatif à l'exploitation des établissements d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière.
Article 5 - En cas de changement d'adresse ou de reprise du local par un autre exploitant, une nouvelle demande d'agrément devra être présentée deux mois avant la date du changement ou de la reprise, à la préfecture.
Article 6 - Pour toute transformation du local d'activité, tout abandon ou toute extension d'une formation, l'exploitante est tenue ‘d'adresser une demande de modification du présent arrêté à Monsieur le Préfet. |
Article 7 - Le nombre maximum de personnes susceptibles d'être admises simultanément dans l'établissement, y compris l'enseignant, est fixé à 22.
Article 8 - L'agrément peut être à tout moment suspendu ou retiré selon les conditions fixées par les articles 12 à 14 de l'arrêté du 8 janvier 2001 relatif à l'exploitation des établissements d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière.
Article 9 - Le présent agrément et toute décision affectant sa validité seront enregistrés dans le registre national de l'enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière créé par l'arrêté du 8 janvier 2001 susvisé. :
Article 10 - Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, toute personne peut obtenir communication et, le cas échéant, rectification ou suppression des informations la concernant, en s'adressant à la Direction Départementale des Territoires et de la Mer de la Somme - Centre d'examen du permis de conduire bureau éducation routière - 35 rue de la vallée 80 000 Amiens.
Article 11 - La directrice Départementale des Territoires et de la Mer est chargée, de l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au recueil des actes administratifs.
Amiens, le @£/ot/ {à
Pour le et et par délégation,
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La Direct et de la mer
des territoires
E mmonuvelle CLOMES
Direction Départementale des Territoires et de la Mer - 80-2024-01-02-00005 - arrêté portant modification de l'agrément d'un établissement d'enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière dénommé AUTO-ECOLE ROUSSELLE 5