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Déliberation - Deliberation 031 2022
Document publié le Mercredi 21 septembre 2022 par la commune d'Orliénas.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberation 031 2022)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Banque,
Pa HÉTELS HONTE
Commune du Rhône
Envoyé en préfecture le 27/09/2022
Reçu en préfecture le 27/09/2022
Affiché le
ID : 069-216901488-20220921-D 031 _2022-DE
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
N° 031/2022
N° ordre à l'intérieur de la séance : 04-07
SÉANCE PUBLIQUE DU : 21 SEPTEMBRE 2022
Nombre de conseillers :
Date de convocation :
14/09//2022
Pouvoir :
pouvoir à Nathalie CHARTOIRE.
Secrétaire de séance : Catherine DAVOINE.
L'an deux mille vingt-deux, Le vingt-et-un septembre, à vingt heures trente, e en exercice ..…............ 19 Le Conseil Municipal de la commune d'ORLIENAS (Rhône), régulièrement convoqué, s'est e présents ................. 16 réuni en session ordinaire, au nombre prescrit par la Loi, dans la Salle du Conseil de la e votants ..…................. 18 Mairie d'Orliénas, sous la présidence de Monsieur Olivier BIAGGI, Maire. e suffrages exprimés ....18
e majorité .…................ 10 Etaient présents : Olivier BIAGGI, Guillaume FREMIOT, Marilyne SEON, Laurent e POUF ....................... 18 DELABIE, Nathalie CHARTOIRE, Cédric BOURGUIGNON, Jean-Michel ARPI, Catherine e contre 0 KLADO, Catherine DAVOINE, Florence AUDON, Anne-Sophie LORIDAN, François GUIZE, e abstentions .............., 0 Thierry BADEL, Cyrille DECOURT, Lucie CHARMION, Laetitia YU-KOHLER.
Absents : Alain ZUCCA, Brigitte BERT, Vincent LECOCQ.
Alain ZUCCA donne pouvoir à Catherine KLADO, Vincent LECOCQ donne
OBJET : ADMISSIONS EN NON-VALEURS DE PRODUITS IRRECOUVRABLES
M. le Maire présente au Conseil Municipal la liste de demande d’admissions en non-valeurs de produits irrécouvrables établie par Mme la Comptable publique de la Trésorerie de Mornant pour le budget principal M14
de la Commune. Cette liste, arrêtée au 31 août 2022, est la suivante :
Exercice | Référence de la pièce | Montant à recouvrer Motif de la présentation
2020 Titre n°198 11,60 € Relances sans effet — Créance minime inférieure au seuil de poursuite
2021 Titre n°63 5.80 € Relances sans effet — Créance minime inférieure au seuil de poursuite
Total : 17,40 €
Ceci exposé, il est proposé au Conseil Municipal de prononcer ces admissions en non-valeurs.
Le Conseil Municipal, après délibéré et à l’unanimité,
-__Admet en non-valeurs les produits irrécouvrables présentés ci-avant au titre du budget principal M14 de la
Commune, et ce, pour un montant total de 17,40 €:
- Précise que les crédits nécessaires seront inscrits au budget primitif 2022 du budget principal M14 de la
Commune.
Fait et délibéré à la Salle du Conseil de la Mairie d'Orliénas, les jours, mois et an que dessus. Au registre sont les signatures.
Pour extrait certifié conforme, Le Maire,