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Déliberation - Deliberation 030 2022
Document publié le Mercredi 21 septembre 2022 par la commune d'Orliénas.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberation 030 2022)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 27/09/2022
Reçu en préfecture le 27/09/2022 ss on — ai TE
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AVAL LRts ID : 069-216901488-20220921-D 030 2022-DE
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
N° 030/2022
N° ordre à l'intérieur de la séance : 03-07
SÉANCE PUBLIQUE DU : 21 SEPTEMBRE 2022
L'an deux mille vingt-deux, Le vingt-et-un septembre, à vingt heures trente,
Nombre de conseillers :
e en EXErCICe ............. 19 Le Conseil Municipal de la commune d'ORLIENAS (Rhône), régulièrement convoqué, s'est e présents .................. 16 réuni en session ordinaire, au nombre prescrit par la Loi, dans la Salle du Conseil de la e votants ..............,.... 18 Mairie d'Orliénas, sous la présidence de Monsieur Olivier BIAGGI, Maire. e suffrages exprimés ....18
e majorité ...........,..,.. 10 Etaient présents : Olivier BIAGGI, Guillaume FREMIOT, Marilyne SEON, Laurent © POUF suisses 18 DELABIE, Nathalie CHARTOIRE, Cédric BOURGUIGNON, Jean-Michel ARPI, Catherine e Contre ................... 0 KLADO, Catherine DAVOINE, Florence AUDON, Anne-Sophie LORIDAN, François GUIZE, + abstentions ..….............. 0 Thierry BADEL, Cyrille DECOURT, Lucie CHARMION, Laetitia YU-KOHLER.
Date de convocation : Absents : Alain ZUCCA, Brigitte BERT, Vincent LECOCQ.
14/09//2022
Pouvoir: Alain ZUCCA donne pouvoir à Catherine KLADO, Vincent LECOCQ donne pouvoir à Nathalie CHARTOIRE.
Secrétaire de séance : Catherine DAVOINE.
OBJET : DECISION MODIFICATIVE N°2 AU BUDGET PRIMITIF 2022 DU BUDGET PRINCIPAL DE LA COMMUNE
Considérant la nécessité de prendre en compte, dans le budget primitif 2022 du budget principal de la Commune,
le montant qui doit être reversé par la Commune au titre du Fonds national de Péréquation des ressources Intercommunales et Communales (FPIC) ; lequel s'avère plus élevé que le montant prévu initialement, et ce, de 2032€;
Considérant les crédits disponibles au compte 65548 « Contributions aux organismes de regroupements » du budget primitif 2022 du budget principal de la Commune ;
Ceci exposé, M. le Maire propose au Conseil Municipal de prendre une décision modificative n°2 au budget primitif 2022 du budget principal de la Commune.
Le Conseil Municipal, après délibéré et à l’unanimité,
-__ Décide de prendre la décision modificative n°2 au budget primitif 2022 du budget principal de la Commune, comme suit :
CE URL 1 -nte SA Section de fonctionnement d'e . MES ENTER | ARTICLE un INTITULE | DEPENSES | RECETTES |
| 65548 | Contributions aux organismes de regroupements | - 2 032,00 €
739223 | Fonds de péréquation ressources intercommunales et communales | +2 032,00 € |
ÉCRORERNnaNE nAt s | 000€ | 00e|
- _ Précise que le Maire et le Receveur Municipal, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de
la présente délibération.
Fait et délibéré à la Salle du Conseil de la Mairie d’Orliénas, les jours, mois et an que dessus. Au registre sont les signatures.
Pour extrait certifié conforme, Le Maire,
Olivier BIAGGI