Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - collecte dechets verts
Acte - 2025 03 14 DECHETERIE DCEHETS VERTS 250319 091108
unknown - 2022 134 COLLECTE DE DECHETS ALIMENTAIRES CONVENTI
Déliberation - 2022 134 TM ADHESION COLLECTE DECHETS ALIMENTAIRES
unknown - 2025 02 06 courrier collecte dechets 250207 105315
unknown - VRCR Communique de Presse LUnion 1
unknown - Reglement de collecte des dechets en Picardie Vert
unknown - Calendrier collecte des dechets verts Labege 2026
unknown - collecte dechets verts
PLU - Règlements - Servitude de localisation des voies, ouvrages publ
Déliberation - Communique de presse privatisation Collecte dechets verts
Document publié le Mardi 11 février 2025 par la commune d'Union.
Lien du pdf (Déliberation - Communique de presse privatisation Collecte dechets verts)
Thèmes du document : Démocratie locale et participation citoyenne, Fiscalité, Démocratie,
Communiqué de presse
Collecte payante des déchets verts
Communiqué de presse, 11 février 2025
Déchets verts : une privatisation à 24 millions d’euros imposée dans l’opacité
Toulouse Métropole a acté, en février 2024, la privatisation de fait de la collecte des déchets verts en signant un contrat de 24 millions d’euros sur 7 ans (3,4 millions d’euros par an) avec la société COVED Environnement.
Cette décision a été prise sans débat public, ni consultation, ni vote des Maires et des élus concernés.
Cette procédure de privatisation, débutée dès février 2023 et contractualisée en février 2024, s’est déroulée dans une opacité totale.
Lorsqu’il a été demandé aux élus de se prononcer sur les nouvelles modalités de collecte, lors du Conseil de Toulouse Métropole du 20 juin 2024, tout était donc déjà décidé. Quatre mois avant.
Cette privatisation marque une rupture profonde dans la gestion de ce service essentiel. Autrefois financé par la Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères (TEOM), payée par les usagers en même temps que la taxe foncière, ce service devient désormais payant. Aujourd’hui, il est facturé 120 € par an.
Quant à la TEOM, elle n’a pas baissé. Les contribuables subiront ainsi une double facturation : ils continueront à financer les 24 millions d’euros du contrat via la TEOM, tout en devant payer ce nouvel abonnement.
Nous refusons cette privatisation imposée en catimini et appelons les Maires, les élus de Toulouse Métropole et les citoyens à s’opposer à cette démarche.
Nous demandons le retour à une gestion publique de la collecte des déchets verts, sans surcoût pour les citoyens.
Marc Péré,
Maire de L'Union et Conseiller métropolitain