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Arrêté - arrete ministeriel dommages gel
Document publié le Mardi 5 avril 2022 par la commune de Boffres.
Lien du pdf (Arrêté - arrete ministeriel dommages gel)
Thèmes du document : Pêche et métiers de la mer, Espaces terrestres et maritimes, Union Européenne,
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
MINISTERE
DE
L'AGRICULTURE
ET
DE
LA
SOUVERAINETÉ
ALIMENTAIRE
2022.10.18_
07.RI
ARRETE
reconnaissant
le caractère
de
calamité
agricole
aux
dommages
subis
par
les
agriculteurs
de
l'Ardèche
LE
MINISTRE
DE
L'AGRICULTURE
ET
DE
LA
SOUVERAINETÉ
ALIMENTAIRE
VU
les
articles
L.
361-1
à L.
361-8
du
code
rural
et de
la pêche
maritime
organisant
la gestion
des
risques
en
agriculture
;
VU
les
articles
D.
361-1
à
D.
3617-42
du
code
rural
et de
la pêche
maritime
;
VU
l'avis
émis
par
le
Comité
national
de
gestion
des
risques
en
agriculture
au
cours
de
sa
séance
du
18
octobre
2022
;
ARTICLE
1er
:
ARRETE
Sont
considérés
comme
présentant
le
caractère
de
calamité
agricole
au
sens
de
l'article
L. 361-5
du
code
rural et de
la pêche
maritime
pour
les biens
eties
zones
ci-après
définis
les dommages
dus
au
gel
du
1°’ au
5 avril 2022.
1)Biens
sinistrés
:
Pertes
de
récolte
sur
abricot,
cerise,
pêche-nectarine,
grenade,
amande
et
prune. Zone
sinistrée
(zone
1):
Communes
d'Alboussière,
Arlebosc,
Boffres,
Boucieu-le-Roi,
Bozas,
Champis,
Chateauneuf-de-Vernoux,
Cheminas,
Colombier-le-Jeune,
Colombier-le-Vieux,
Désaignes,
Eclassan,
Empurany,
Etables,
Gilhoc-sur-
Ormèze,
Labatie-d'Andaure,
Lamastre,
Le-Crestet,
Nozières,
Paitharès,
Plats,
Préaux,
Saint-Apollinaire-de-Rias,
Saint-Barthélemy-Grozon,
Saint-
Barthélemy-le-Plain,
Saint-Bazile,
Saint-Félicien,
Saint-Jeure-d'Ay,
Saint-
Prix,
Saint-Romain-de-Lerps,
Saint-Sylvestre,
Saint-Victor,
Satillieu,
Vaudevant,
Vernoux-en-Vivarais.
2)
Biens
sinistrés :
Pertes
de
récolte
sur
abricot,
pêche-nectarine,
grenade,
amande
et
prune.
Zone
sinistrée
(zone
2) :
Communes
d’Ailhon,
Aubenas,
Balazuc,
Banne,
Beaulieu,
Beaumont,
Berrias-et-Casteljau,
Borne,
Cellier-du-Luc,
Chambonnas,
Chandolas,
Chassiers,
Chauzon,
Chazeaux,
Dompnac,
Faugères,
Fons,
Gravières,
Grospierres,
Jaujac,
Joannas,
Joyeuse,
La-Chapelle-sous-Aubenas,La-
Souche,
Labeaume,
Lablachère,
Laboule,
Lanas,
Largentière,
Laurac-en-
Vivarais,
Laveyrune,
Lavilledieu,
Lentillières,
Les
Vans,
Les-Assions,
Les-
Salielles,
Loubaresse,
Lussas,
Malarce-sur-a-Thines,
Malbosc,
Montréal,
Montselgues,
Payzac,
Planzolle,
Pradons,
Prunet,
Ribes,
Rochecolombe,
Rocher,
Rocles,
Rosières,
Ruoms,
Sablières,
Saint-Alban-Aurioiles,
Saint- André-de-Cruzière,
Saint-André-Lachamp,
Saint-Cirgue-de-Prades,
Saint-
Didier-sous-Aubenas,
Saint-Etienne-de-Fontbellon,
Saint-Etienne-de-
Lugdarès,
Saint-Genest-de-Beauzon,
Saint-Germain,
Saint-Laurent-les-
Bains-Laval-d'Aurelle,
Saint-Maurice-d'Ardèche,
Saint-Melany,
Saint-Paul-
le-Jeune,
Saint-Pierre-Saint-Jean,
Saint-Privat,
Saint-Sernin,
Sainte-
Marguerite-laFigères,
Sampzon,
Sanilhac,
Tauriers,
Uzer,
Valgorge,
Vernon,
Vinezac,
Vogüé.
ARTICLE
2 :
Le
Directeur
général
par
intérim
de
la
performance
économique
et
environnementale
des
entreprises
est
chargé
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Fait
le
Î 5
NOV.
2022
LE
MINISTRE
DE
L'AGRICULTURE
ET
DE
LA
SOUVERAINETÉ
ALIMENTAIRE
Pour
le ministre
et
par
délégation
Mylène
TESTUT-NEVES