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unknown - Communauté de communes - La Domitienne - 25.148.2 Annexe DEV ECO DUP Piece3 Plans Ouvrages OZE Riquet 1
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - La Domitienne - 25.148.2 Annexe DEV ECO DUP Piece3 Plans Ouvrages OZE Riquet 1)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Transports, Aménagement du territoire,
DOSSIER D’ENQUÊTE PRÉALABLE À LA DÉCLARATION D’UTILITÉ PUBLIQUE
au titre des articles L.123-1 et suivants, R.123-1 et suivants du Code de l’environnement
BETU Urbanisme & aménagement
58, allée John Boland
34500 Béziers
Montage du dossier Maîtrise d’ouvrage
COMMUNES DE COLOMBIERS ET M ONTADY
O CCITANIE ZONE E CONOMIQUE «PIERRE P AUL R IQUET »
Syndicat Mixte
du PRAE Pierre-Paul Riquet
201 avenue de la Pompignane
34064 MONTPELLIER CEDEX 2
Concessionnaire de l’opération d’aménagement
ARAC Occitanie
Site de Montpellier
117 rue des États Généraux
CS 19536 | 34961 Montpellier cedex 2
PIÈCE 3 : PLAN GÉNÉRAL DES TRAVAUX ET CARACTÉRISTIQUES PRINCIPALES DES OU- VRAGES LES PLUS IMPORTANTS Communes de Colombiers et Montady - OZE «Pierre-Paul Riquet» 2 Dossier d’Enquête Préalable à la Déclaration d’Utilité Publique
SOMMAIRE
CHAPITRE I. LE PLAN GÉNÉRAL DES TRAVAUX 3
CHAPITRE II. LES OUVRAGES LES PLUS IMPORTANTS 4
Les voiries 4
L’entrée de la zone économique et l’espace de convivialité 4
La voie structurante intégrant plantations et voie douce 4
L’espace de retournement 4
L’organisation viaire 5
Les réseaux 6
Les réseaux humides 6
La gestion pluviale du projet 6
Le raccordement au réseau d’alimentation en eau potable 6
La défense incendie 6
Le réseau de collecte des eaux usées 7
Les réseaux secs 7
Le réseau électrique 7
L’éclairage public 7
Les télécommunications et la fibre optique 7
Tél 04 67 90 40 90 - www.ladomitienne.com
Montage du dossier
BETU urbanisme & aménagement
La Courondelle - 58 allée John Boland
34 500 BEZIERS
Tél : 04 67 39 91 40 / Fax : 04 67 39 91 41
Maîtrise d’ouvrage
Syndicat Mixte du PRAE Pierre-Paul Riquet
201 avenue de la Pompignane
34064 MONTPELLIER CEDEX 2
Concessionnaire de l’opération d’aménagement
ARAC Occitanie
Site de Montpellier
117 rue des États Généraux
CS 19536 | 34961 Montpellier cedex 2 Communes de Colombiers et Montady - OZE «Pierre-Paul Riquet» 3 Dossier d’Enquête Préalable à la Déclaration d’Utilité Publique
ChAPITRE I. LE PLAN GÉNÉRAL DES TRAVAUX
Colombiers
Montady
Lots cessibles dédiés à l’industrie
Lots cessibles dédiés aux activités tertiaires ou artisanales
Parcelles bâties hors ZAC
Lots bâtis dans la ZAC Communes de Colombiers et Montady - OZE «Pierre-Paul Riquet» 4 Dossier d’Enquête Préalable à la Déclaration d’Utilité Publique
ChAPITRE II. LES OUVRAGES LES PLUS IMPORTANTS
LES VOIRIES
L’entrée de la zone économique et l’espace de convivialité
La voie structurante intégrant plantations et voie douce
L’espace de retournement Communes de Colombiers et Montady - OZE «Pierre-Paul Riquet» 5 Dossier d’Enquête Préalable à la Déclaration d’Utilité Publique
Avenue de l’Europe
Préserver le caractère rural
du chemin de Gaillargue.
Ne pas modifier sa fré-
quentation
Raccorder l’entrée de la
Zone à l’avenue de l’Europe
Un espace de convivialité
pour créer du lien inter-
quartier
Aménager des axes de cir-
culations douces
L’ORGANISATION VIAIRE
Plusieurs partis d’aménagements ont été retenus:
• L’accroche au tissu viaire de la zone actuelle intègre un bouclage de l’ensemble et pré- voit un espace de retournement normalisé.
Réduire la circulation sur le
chemin de Bonne Vigne par
la mise en place d’un sens
unique
• Éviter tout déplacement motorisé entre
la ZAC et la D11 en réorganisant la circulation
sur le chemin de Bonne Vigne. Les circulations
douces y seront maintenues mais le trafic mo-
torisé sera encadré et limité au strict minimum :
passer en sens unique la portion du chemin de-
vant desservir des lots d’activité et, au droit du
bassin de rétention, autoriser la circulation des
engins et véhicules motorisées exclusivement
pour les riverains et les exploitants agricoles.
• Cibler au plus près les besoins de mobilité
et y répondre :
- Un trafic routier essentiellement lié aux
allées et venues des actifs travaillant dans la
zone (véhicules particuliers),
- Une circulation de poids lourds assurant les
livraisons et chargements des marchandises,
- Une circulation piétonne sécurisée sur
l’ensemble de la zone d’activité par des trot-
toirs assurant notamment la liaison avec
l’espace de convivialité central. Le projet doit
permettre aux employés de circuler à pied,
depuis l’entrée de la zone et les voies desser-
vies par les transports en commun et les bâti-
ments d’activités.
- Des chemins ruraux à préserver en intégra-
lité ou, à défaut, à connecter au réseau viaire
du site, afin d’assurer la desserte agricole et
les continuités pédestres et cyclables exis-
tantes.
Section du chemin interdit aux cir-
culations motorisées exceptées pour
les riverains et exploitants agricoles
(au droit du bassin)
N
Chemin de Bonne Vigne
Structure végétale à préserver
Voie à créer avec aire de retournement
Emprise de l’OAP
Limite communale
Accompagnement végétal
Chemin rural à requalifier avec passage
à sens unique
Voie ferrée / embranchement ferré
Mobilité douce
Espace de convivialité
Bassin de rétention paysager
Bande boisée
Embranchement ferré projeté
Haie arborée dense à implanter dans les
lots sur une emprise de 5 m Communes de Colombiers et Montady - OZE «Pierre-Paul Riquet» 6 Dossier d’Enquête Préalable à la Déclaration d’Utilité Publique
LES RÉSEAUX
Les réseaux humides
La gestion pluviale du projet
L’urbanisation du site va augmenter les surfaces imperméabilisées. Pour compenser
cette imperméabilisation nouvelle, des mesures de réduction des effets du projet sur l’écoulement des eaux sont mises en œuvre.
En adéquation avec les prescriptions du PPRI et du dossier loi sur l’eau, le projet prévoit
de limiter les surfaces imperméabilisées ainsi que la mise en place de différents ouvrages de lutte contre la pollution et de rétention (collecteurs sous voirie et de bassins de réten- tion) afin de compenser l’impluvium généré par l’augmentation des superficies imper- méabilisées, limitant ainsi les débits des ruissellements pluviaux et évitant l’aggravation du risque inondation en aval du projet.
Le réseau d’eau pluviale
L’ensemble du réseau collectant les eaux du site est dimensionné pour une pluie d’occur- rence décennale et fonctionne par gravité.
Les eaux des voiries et des lots sont collectées par les grilles de voiries via un réseau enter- ré qui se rejette dans le système de rétention / dépollution en partie Est et Sud de la ZAC.
Ces dispositifs, en canalisant les eaux pluviales, en tamponnant les débits et en collec- tant la pollution de surface, compensent les effets de l’urbanisation et de l’imperméa- bilisation des sols.
La rétention pluviale
Afin de limiter les rejets vers le milieu naturel, une régulation des eaux pluviales a été réalisée avec la construction de grands bassins longitudinaux/ noues paysagères et amé- nagées. En adéquation avec les mesures compensatoires établies dans le dossier loi sur l’eau, ils totalisent un volume de 11 745 m³. Le volume de rétention a été calculé selon la méthode la plus pénalisante entre :
- 120 l/m² imperméabilisé,
- La méthode des pluies en considérant une pluie centennale avec un débit de fuite com- pris entre le débit biennale et le débit quinquennal avant aménagement.
Ouvrages de lutte contre la pollution
Des ouvrages de régulation avec un décanteur-déshuileur et un système de fermeture style martellière ont été réalisés en sortie des espaces de rétention avant rejet des eaux vers le milieu naturel.
Déclaration au titre de la Loi sur l’eau)
Le projet entre dans le champ des articles L.214-1 à L.214-6 du Code de l’environnement qui imposent que certains travaux, ouvrages et installations soient soumis à autorisation ou déclaration suivant les dangers qu’ils présentent et la gravité de leurs effets sur la res- source en eau et les écosystèmes aquatiques. (en application de la Loi du 3 janvier 1992 dite « Loi sur l’eau »).
Au regard de son emprise et des bassins versants interceptés (inférieurs à 20 ha), la ZAC a été soumise à déclaration au titre de la loi sur l’eau.
Le projet a fait l’objet d’un récépissé au titre de la loi sur l’eau obtenu le 29 juillet 2022.
Le raccordement au réseau d’alimentation en eau potable
L’opération est desservie en eau potable depuis le réseau d’eau potable existant sur les
quartier périphériques. Le réseau sera composé de canalisations en diamètres 100 et 150 mm permettant de créer un réseau maillé sous les voies principales et secondaires.
Les lots sont desservis par un branchement individuel terminé par une niche de comp- tage en limite de lot pour chaque parcelle.
Des vannes de sectionnement, des vidanges et des ventouses seront installées sur le ré- seau principal afin de faciliter le bon fonctionnement du réseau et son entretien.
Tous les ouvrages sont conformes aux prescriptions techniques de la Commune et de la Communauté de communes La Domitienne.
La défense incendie
Des poteaux incendie seront mis en place conformément à la réglementation en vigueur. La défense incendie sera assurée par des poteaux d’incendie (hydrant normalisé 100 mm) raccordés sur une canalisation principale de diamètre 150 mm. Leurs quantités et leurs implantations seront validés avec les services de secours. Communes de Colombiers et Montady - OZE «Pierre-Paul Riquet» 7 Dossier d’Enquête Préalable à la Déclaration d’Utilité Publique
Le réseau de collecte des eaux usées
La ZAC se positionne en zone d’assainissement collectif, un raccordement au réseau d’as- sainissement collectif des eaux usées est obligatoire.
Il est prévu la pose de collecteurs reliés aux réseaux des voies périphériques. Le renfor- cement de la capacité de ces réseaux peut être nécessaire, il se fera préalablement à l’arrivée de la nouvelle population sur la ZAC.
Les réseaux secs
Le réseau électrique
Moyenne tension
L’opération est desservie depuis le réseau de haute tension abaissée existant, sur la com- mune, par une extension du réseau et par la modification et la mise en place de nou- veaux transformateurs judicieusement implantés en fonction du futur parcellaire.
L’ensemble de ces prestations a été réalisé suivant le cahier des charges et les prescrip- tions d’ENEDIS.
Basse tension :
L’opération est desservie depuis les nouveaux transformateurs. Des câbles mis en place depuis les transformateurs aboutissent :
- soit dans une niche de type fausse coupure ou RMBT en limite de propriété pour les macro-lots réservés aux bâtiments collectifs et au stade ;
- soit dans une niche de type branchement (Tarif bleu) en limite de propriété pour les lots d’habitations individuelles ;
Les niches d’alimentation de chaque lot sont équipées avec un système de télé-report.
L’ensemble de la desserte de la zone est réalisé suivant le cahier des charges et les pres- criptions d’ENEDIS.
L’éclairage public
L’éclairage public a été réalisé au moyen de candélabres espacés judicieusement en fonc- tion de leur hauteur et de la puissance des lampes.
Ces candélabres sont d’une hauteur adaptée aux voies ou aux piétonniers et seront équi-
pés de luminaires directionnels
L’ensemble a été réalisé suivant le cahier des charges et les prescriptions de la Commune
et le type de matériel mis en place sera soumis à leurs approbations avant réalisation.
Les télécommunications et la fibre optique
L’opération est desservie par un génie civil souterrain qui sera raccordé au réseau existant sur la commune.
L’ensemble du réseau a été construit suivant le cahier des charges et les directives des services techniques du concessionnaire.