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Arrêté - 2024 11 AR 1741 Tx CEGA 35 Rue de la Cocardiere
Document publié le Lundi 9 décembre 2024 par la commune de Granville.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 11 AR 1741 Tx CEGA 35 Rue de la Cocardiere)
Thèmes du document : Transports, Handicap et inclusivité, Sécurité routière,
HOTEL DE VILLE
Cours Jonville – BP 409 – 50404 GRANVILLE CEDEX
Tél. 02 33 91 30 00 – Fax. 02 33 91 30 09 – Courriel : cabinet.maire@ville-granville.fr
Le MAIRE de GRANVILLE,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le Code de la Route,
VU le Code de la Voirie Routière,
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre I, huitième partie : signalisation temporaire) approuvée par l'arrêté interministériel du 6/11/1992 modifié et de l’instruction sur la signalisation routière prise pour son application.
VU la demande présentée le 22/11/2024 par l’entreprise CEGA sise 22 RUE DES GREVES 50300 AVRANCHES en vue d’intervenir au N°35, Rue de la Cocardière, pour le compte d’un particulier,
CONSIDÉRANT que pour permettre l’exécution de travaux de réalisation de branchement d’eau et assurer la sécurité des ouvriers de l’entreprise ou de la personne chargée de leur réalisation et des usagers de la voie, il y a lieu de réglementer la circulation et le stationnement selon les dispositions suivantes :
A R R E T E
ARTICLE 1 Entre le lundi 09 décembre 2024 à 08h00 et le mardi 10 décembre 2024 à 17h30 (d’une durée d’une ½ journée) (en évitant si possible le mardi matin afin de ne pas impacter la collecte des ordures ménagères), l’entreprise CEGA sera autorisée à occuper le domaine public : N°35, Rue de la Cocardière.
ARTICLE 2 Selon l’emplacement du chantier, et selon la mise en place de la signalisation : N°35, Rue de la Cocardière :
La circulation sera interdite à tous véhicules par signalisation « RUE BARREE » sauf riverains.
Mise en place d’engins de chantier (15m2).
Des déviations seront mises en place par l’entreprise.
Le stationnement sera interdit au droit du chantier
Afin d’assurer la protection des piétons, il y aura lieu de laisser un cheminement d’au moins 1.40 m accessible aux personnes à mobilité réduite et selon les lieux jalonnés de barrières métalliques. Selon les lieux, un passage sécurisé sur chaussée devra assurer la continuité du cheminement et être protégé efficacement de la circulation. Selon les lieux, une signalisation devra être mise en place par l’entreprise pour un passage sécurisé des piétons sur le trottoir opposé.
La remise en état des lieux se fera aux frais de l’entreprise et du propriétaire s’il y a lieu.
ARTICLE 3 Le permissionnaire doit :
Procéder à l’affichage du présent arrêté sur le chantier et véhicules. Mettre en place la signalisation du chantier (y compris le masquage des panneaux existants si nécessaire), conforme à la réglementation en vigueur.
Veiller à ce que la signalisation mise en place conserve sa fonctionnalité et son efficacité durant toute la durée du chantier, de jour comme de nuit.
ARTICLE 4 Le permissionnaire est tenu de :
ARRETE N°2024-11-AR-1741
CH
TRAVAUX HOTEL DE VILLE
Cours Jonville – BP 409 – 50404 GRANVILLE CEDEX
Tél. 02 33 91 30 00 – Fax. 02 33 91 30 09 – Courriel : cabinet.maire@ville-granville.fr
Prendre toutes dispositions complémentaires aux prescriptions des Articles 2 et 3 du présent arrêté afin de préserver la sécurité des personnes et des biens si nécessaire. Le permissionnaire est responsable tant vis-à-vis de la collectivité représentée par le signataire que vis-à-vis des tiers, des accidents de toute nature qui pourraient résulter de la réalisation de ces travaux ou de l’installation de ses biens mobiliers.
ARTICLE 5 L’autorisation est précaire et révocable, sans indemnités, à la première réquisition du Maire de la commune.
ARTICLE 6 En cas de non-respect des prescriptions formulées sur cet arrêté ou en cas de circonstances exceptionnelles ou imprévisibles mettant en cause la sécurité des installations et du public, celui-ci devient nul et non avenu et ne donne par conséquent plus aucun droit au permissionnaire.
ARTICLE 7 Le demandeur s’engage à payer les droits d’occupation du domaine public, tels qu’ils sont définis par la délibération du conseil Municipal TARIF EN VIGUEUR.
ARTICLE 8 La Directrice Générale des Services de la Mairie ; le Commandant, Chef de la Circonscription de Police de Granville, le Chef de la Police Municipale, sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté.
GRANVILLE,22 NOVEMBRE 2024
ARRETE N°2024-11-AR-1741
DESTINATAIRES NOMBRE
Affichage 1
Police @
Pompiers @
Police Pluricommunale
Catherine CHARTRIN
@
@
Direction Culture et Communication
Office du Tourisme
Presse
Fany GARCION
Cabinet du Maire
Ludovic NICOLLE
Pascal DRIEU
Sylvain CLEMENT
Services Techniques
GTM Déchetterie
@
@
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Entreprise CEGA
Quentin.lacotte@cega-eau.fr @