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Arrêté - 2024 08 AR 1244 Tx ENSIO 19 Rue Valory
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Granville.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 08 AR 1244 Tx ENSIO 19 Rue Valory)
Thèmes du document : Transports, Handicap et inclusivité, Sécurité routière,
HOTEL DE VILLE
Cours Jonville – BP 409 – 50404 GRANVILLE CEDEX
Tél. 02 33 91 30 00 – Fax. 02 33 91 30 09 – Courriel : cabinet.maire@ville-granville.fr
Le MAIRE de GRANVILLE,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le Code de la Route,
VU le Code de la Voirie Routière,
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre I, huitième partie : signalisation temporaire) approuvée par l'arrêté interministériel du 6/11/1992 modifié et de l’instruction sur la signalisation routière prise pour son application,
VU la demande présentée le 14/08/2024 par l’entreprise ENSIO sise 5, Rue Johann GUTENBERG 61200 ARGENTAN, en vue d’intervenir au N°19, Rue Valory, pour le compte de GRDF,
CONSIDÉRANT que pour permettre l’exécution de travaux de renouvellement de branchement gaz et assurer la sécurité des ouvriers de l’entreprise ou de la personne chargée de leur réalisation et des usagers de la voie, il y a lieu de réglementer la circulation et le stationnement selon les dispositions suivantes :
A R R E T E
ARTICLE 1 Du lundi 07 octobre 2024 à 08h00 au vendredi 25 octobre 2024 à 18h00, l’entreprise ENSIO sera autorisée à occuper le domaine public : N°19, Rue Valory.
ARTICLE 2 Selon l’emplacement du chantier, et selon la mise en place de la signalisation : Au N°19, Rue Valory :
A. Du lundi 07 octobre 2024 à 08h00 au vendredi 25 octobre 2024 à 18h00 : Le stationnement sera interdit des 2 côtés du chantier.
La réservation sera à la charge de l’entreprise avec ses propres panneaux, sous sa responsabilité.
B. Du lundi 07 octobre 2024 à 08h00 au mardi 08 octobre 2024 à 18h00 : La circulation sera interdite à tous véhicules par signalisation « RUE BARREE » sauf Riverains.
Mise en place d’engins de chantier.
Des déviations seront mises en place par l’entreprise.
C. Du mardi 08 octobre 2024 à 18h00 au vendredi 25 octobre 2024 à 18h00 : Mise en place d’engins de chantier.
La circulation pourra soit :
S’effectuer sur chaussée rétrécie.
Etre alternée par signalisation manuelle ou par feux tricolores.
Afin d’assurer la protection des piétons, il y aura lieu de laisser un cheminement de 1.40m minimum accessible aux personnes à mobilité réduite et selon les lieux jalonnés de barrières métalliques. Selon les lieux, un passage sécurisé sur chaussée devra assurer la continuité du cheminement et être protégé efficacement de la circulation. Selon les lieux, une signalisation devra être mise en place par l’entreprise pour un passage sécurisé des piétons sur le trottoir opposé. La remise en état des lieux se fera aux frais de l’entreprise et du propriétaire s’il y a lieu.
ARTICLE 3 Le permissionnaire doit :
Procéder à l’affichage du présent arrêté sur le chantier et véhicules. Mettre en place la signalisation du chantier (y compris le masquage des panneaux existants si nécessaire), conforme à la réglementation en vigueur.
ARRETE N°2024-08-AR-1244
SP
TRAVAUX RESEAUX HOTEL DE VILLE
Cours Jonville – BP 409 – 50404 GRANVILLE CEDEX
Tél. 02 33 91 30 00 – Fax. 02 33 91 30 09 – Courriel : cabinet.maire@ville-granville.fr
Veiller à ce que la signalisation mise en place conserve sa fonctionnalité et son efficacité durant toute la durée du chantier, de jour comme de nuit.
ARTICLE 4 Le permissionnaire est tenu de :
Prendre toutes dispositions complémentaires aux prescriptions des Articles 2 et 3 du présent arrêté afin de préserver la sécurité des personnes et des biens si nécessaire. Le permissionnaire est responsable tant vis-à-vis de la collectivité représentée par le signataire que vis-à-vis des tiers, des accidents de toute nature qui pourraient résulter de la réalisation de ces travaux ou de l’installation de ses biens mobiliers.
ARTICLE 5 L’autorisation est précaire et révocable, sans indemnités, à la première réquisition du Maire de la commune.
ARTICLE 6 En cas de non-respect des prescriptions formulées sur cet arrêté ou en cas de circonstances exceptionnelles ou imprévisibles mettant en cause la sécurité des installations et du public, celui-ci devient nul et non avenu et ne donne par conséquent plus aucun droit au permissionnaire.
ARTICLE 7 La Directrice Générale des Services de la Mairie ; le Commandant, Chef de la Circonscription de Police de Granville, le Chef de la Police Municipale, sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté.
GRANVILLE, LE 14 AOUT 2024
ARRETE N°2024-08-AR-1244
DESTINATAIRES NOMBRE
Affichage 1
Police @
Pompiers @
Police Pluricommunale
Accueil PM
@
@
Groupe Presse
Service Communication
Office du Tourisme
@
@
@
Fany GARCION
Jean-Marie WOJYLAC
Cabinet du Maire
Bastien LEMAILE
Services Techniques
Service GTM Déchetterie
@
@
@
@
@
@
Service Mobilités NEVA @
Entreprise ENSIO
christelle.le-vaguerese.ext@ensio.eu @