Arrêté - 2024 08 AR 1250 Tx CEGA Rue de la Houle

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Arrêté - 2024 08 AR 1250 Tx CEGA Rue de la Houle Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Granville. Lien du pdf (Arrêté - 2024 08 AR 1250 Tx CEGA Rue de la Houle)Thèmes du document : Transports, Handicap et inclusivité, Sécurité routière, HOTEL DE VILLE

Cours Jonville – BP 409 – 50404 GRANVILLE CEDEX

Tél. 02 33 91 30 00 – Fax. 02 33 91 30 09 – Courriel : cabinet.maire@ville-granville.fr

Le MAIRE de GRANVILLE,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU le Code de la Route,

VU le Code de la Voirie Routière,

VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre I, huitième partie : signalisation temporaire) approuvée par l'arrêté interministériel du 6/11/1992 modifié et de l’instruction sur la signalisation routière prise pour son application,

VU la demande présentée le 16/08/2024 par l’entreprise CEGA sise N°22, Rue des Grèves 50300 AVRANCHES, en vue d’intervenir Rue de la Houle, pour le compte dd SMPGA

CONSIDÉRANT que pour permettre l’exécution de travaux de réparation d’une vanne d’eau potable et assurer la sécurité des ouvriers de l’entreprise ou de la personne chargée de leur réalisation et des usagers de la voie, il y a lieu de réglementer la circulation et le stationnement selon les dispositions suivantes :

A R R E T E

ARTICLE 1 Entre le vendredi 06 septembre 2024 à 08h00 et le lundi 09 septembre 2024 à 17h30 (durée ½ journée), l’entreprise CEGA sera autorisée à occuper le domaine public : Rue de la Houle angle Avenue Aristide Briand.

ARTICLE 2 Selon l’emplacement du chantier, et selon la mise en place de la signalisation : Rue de la Houle angle Avenue Aristide Briand (suivant plan transmis par l’entreprise) :

 La circulation sera interdite à tous véhicules par signalisation « RUE BARREE » sauf Riverains

 Mise en place d’engins de chantier (15m2).

 Des déviations seront mises en place par l’entreprise.

 Le stationnement sera interdit au droit du chantier.

La réservation sera à la charge de l’entreprise avec ses propres panneaux, sous sa responsabilité.

 Afin d’assurer la protection des piétons, il y aura lieu de laisser un cheminement de 1.40m minimum accessible aux personnes à mobilité réduite et selon les lieux jalonnés de barrières métalliques. Selon les lieux, un passage sécurisé sur chaussée devra assurer la continuité du cheminement et être protégé efficacement de la circulation. Selon les lieux, une signalisation devra être mise en place par l’entreprise pour un passage sécurisé des piétons sur le trottoir opposé.

 La remise en état des lieux se fera aux frais de l’entreprise et du propriétaire s’il y a lieu.

ARTICLE 3 Le permissionnaire doit :

 Procéder à l’affichage du présent arrêté sur le chantier et véhicules.  Mettre en place la signalisation du chantier (y compris le masquage des panneaux existants si nécessaire), conforme à la réglementation en vigueur.

ARRETE N°2024-08-AR-1250

SP

TRAVAUX RESEAUXHOTEL DE VILLE

Cours Jonville – BP 409 – 50404 GRANVILLE CEDEX

Tél. 02 33 91 30 00 – Fax. 02 33 91 30 09 – Courriel : cabinet.maire@ville-granville.fr

 Veiller à ce que la signalisation mise en place conserve sa fonctionnalité et son efficacité durant toute la durée du chantier, de jour comme de nuit.

ARTICLE 4 Le permissionnaire est tenu de :

 Prendre toutes dispositions complémentaires aux prescriptions des Articles 2 et 3 du présent arrêté afin de préserver la sécurité des personnes et des biens si nécessaire.  Le permissionnaire est responsable tant vis-à-vis de la collectivité représentée par le signataire que vis-à-vis des tiers, des accidents de toute nature qui pourraient résulter de la réalisation de ces travaux ou de l’installation de ses biens mobiliers.

ARTICLE 5 L’autorisation est précaire et révocable, sans indemnités, à la première réquisition du Maire de la commune.

ARTICLE 6 En cas de non-respect des prescriptions formulées sur cet arrêté ou en cas de circonstances exceptionnelles ou imprévisibles mettant en cause la sécurité des installations et du public, celui-ci devient nul et non avenu et ne donne par conséquent plus aucun droit au permissionnaire.

ARTICLE 7 La Directrice Générale des Services de la Mairie ; le Commandant, Chef de la Circonscription de Police de Granville, le Chef de la Police Municipale, sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté.

GRANVILLE, LE 16 AOUT 2024

ARRETE N°2024-08-AR-1250

DESTINATAIRES NOMBRE

Affichage 1

Police @

Pompiers @

Police Pluricommunale

Accueil PM

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Groupe Presse

Service Communication

Office du Tourisme

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Fany GARCION

Jean-Marie WOJYLAC

Cabinet du Maire

Bastien LEMAILE

Services Techniques

Service GTM Déchetterie

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Entreprise CEGA

quentin.lacotte@cega-eau.fr

quentin.lacotte@cega-eau.fr

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