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Déliberation - Listes des deliberations examinees 26 janv 23
Document publié le Jeudi 26 janvier 2023 par la commune de Saint-Vit.
Lien du pdf (Déliberation - Listes des deliberations examinees 26 janv 23)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Télécommunications et internet,
REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 26 janvier 2023
LISTE DES DELIBERATIONS
Le Conseil Municipal de la Commune de Saint Vit s’est réuni le 26 janvier 2023, à vingt heures
30 minutes, à l'Hôtel de Ville, et a examiné les délibérations suivantes :
N° DCM OBJET DE LA DELIBERATION Résultat du vote
2023-01-001 | Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil Municipal | APPROUVÉE du 06 décembre 2022
2023-01-002 | Opération Programmée d’Amélioration de l'Habitat (OPAH) : APPROUVÉE validation des nouveaux objectifs cibles des financements
communaux du projet de convention et lancement de la
procédure de marché public.
2023-01-003 | Avis de la commune sur le projet d'aménagement du Plénot dans | APPROUVÉE le cadre de l'enquête publique unique relative à la demande
d'autorisation environnementale « loi sur l'eau » et du permis
d'aménager.
2023-01-004 | Coût définitif des transferts de charges 2022 — Evaluation APPROUVÉE prévisionnelle des transferts de charges 2023 (annexe).
2023-01-005 | Autorisation de signer la convention de gestion des services APPROUVÉE d'entretien courant de la voirie avec Grand Besançon Métropole
(GBM) (annexe).
2023-01-006 | Convention d'installation, de gestion, d'entretien et de APPROUVÉE remplacement de lignes de communications électroniques à très
haut débit en fibre optique (annexe).
2023-01-007 | Actualisation des tarifs communaux au 1° février 2023. APPROUVÉE
2023-01-008 | Actualisation des tarifs de locations des salles communales APPROUVÉE (annexe).
2023-01-009 | Facturation de vaisselle détériorée ou autres. APPROUVÉE
2023-01-010 | MEDEF -— convention action spécifique de parrainage 2023 APPROUVÉE (annexe)
2023-01-011 | Convention d'occupation du domaine public — réparation du pont | APPROUVÉE de Salans.
2023-01-012 | Délégation du droit de préemption urbain à l'Etablissement Public | APPROUVÉE Foncier Doubs BFC dans le cadre de la vente du bien faisant
l'objet d’une déclaration d'intention d’aliéner sis 3 rue Jean Moulin
Les délibérations peuvent être consultées en Mairie.
Liste affichée en Mairie et publiée sur le site internet de la commune,
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