Compte-Rendu - CR CM 13 mai 1

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Compte-Rendu - CR CM 13 mai 1 Document publié le Vendredi 13 mai 2022 par la commune de Pressagny-l'Orgueilleux. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 13 mai 1)Thèmes du document : Eau et assainissement, Logement, Institutions publiques, PRESSAGNY

Mairie de

Pressagny l’Orgueilleux

COMPTE-RENDU

DU CONSEIL MUNICIPAL

VENDREDI 13 MAI 2022 À 19 H 00

L’an deux mille vingt deux, le vendredi 13 mai à 19 h 00, le conseil municipal, légalement convoqué le 07 mai 2022, s’est réuni en session ordinaire à la salle de la Mairie sous la présidence de Monsieur Pascal MAINGUY, Maire.

Etaient présents : Mmes, MM. MAINGUY, ANDRIEUX, CARRIER, DESCHAMPS, GLEIZES, GUION, , MAGNAUDEIX, WECKSTEIN

formant la majorité des membres en exercice

Etaient absents : Mmes, MM. GILLET (pouvoir P. CARRIER), LE LAN-LE LUYER (Pouvoir P. MAINGUY), LOCHON (pouvoir M. WECKSTEIN), VAUZOU (Pouvoir C. GLEIZES), INIGO (pouvoir M-M MAGNAUDETX)

DÉSIGNATION DU SECRÉTAIRE DE SÉANCE

Chantal ANDRIEUX est élue à l’unanimité comme secrétaire de séance.

APPROBATION DU COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 28/03/2022

Sans observation particulière, le compte-rendu est adopté à l’unanimité.

ACQUISITION TERRAIN PETIT PAR EPF ET CR « ETUDE FLASH » - DL 15/2022

M. le Maire informe les membres du conseil qu’il s’agit de décider de délibérer pour l’acquisition du terrain de M. PETIT par l'Etablissement Public Foncier (EPF). La commune devra s’engager à racheter le terrain à l’'EPF dans un délai de 5 ans, les frais de notaire seront à la charge de la commune. Pendant cette durée, l’entretien du terrain sera sous la responsabilité de la commune. Le terrain pourra être divisé en 11 lots, avec une surface estimée pour chacun en moyenne de 500 m2.

Le conseil municipal à l’unanimité :

- Décide l’acquisition de la parcelle cadastrée ZD 205 pour une contenance de 7 691 m? - Demande l'intervention de l’Établissement Public Foncier de Normandie pour procéder à cette acquisition et constituer une réserve foncière

- S’engage à racheter le terrain dans un délai maximum de cinq ans

- Autorise Monsieur le Maire à signer la convention et tous documents nécessaires à l’intervention de l’EPF de Normandie

Page 1 sur 3VENTE DE TERRAIN COMMUNAL PRINCIPE -— DL 16/2022

M. le Maire rappelle au conseil municipal qu’un chemin « piéton » longe certaines propriétés de la rue du Caïlloutin et de la rue Etiennette Parmentier. Ce chemin n’a plus lieu d’être vu qu’il n’est pas utilisé et peu praticable. M. le Maire propose au conseil de faire une offre de vente aux riverains mitoyens de ce chemin. Une demande a été transmise aux services des domaines afin d’estimer le prix du m2.

Le conseil municipal accepte à l’unanimité le principe de vente de cette parcelle en plusieurs lots.

VALIDATION DU PLAN COMMUNAL DE SAUVEGARDE - DL 17/2022

Le Plan Communal de Sauvegarde rédigé récemment doit faire l’objet d’une validation par le conseil municipal.

Après évocation des points d'amélioration à intégrer à l’existant, le plan est validé à l’unanimité par le conseil municipal.

PROJET RÉNOVATION ARRÊTS DE BUS ET PANNEAU PLANIMÈTRE

M. le Maire présente au conseil une proposition de la société BUEIL Publicité Mobilier Urbain qui consiste à remplacer 4 des anciens arrêts de bus (Parmentier, Le Chesney, Les Bouches Manon, Les Champs Robert) par des abris voyageurs (modèle bois tradition) ainsi que 3 planimètres. La fourniture, la pose et l’entretien seront assurés par la société BUEIL ainsi que la création et l’impression de plan de ville/visuel « bienvenue ». En contrepartie, les publicités seront gérées par la société BUFIL. Le contrat est proposé pour une durée de 9 ans reconductible.

Le conseil municipal demande un délai de réflexion avant de se prononcer. Le projet est reporté à un prochain conseil.

PARTICIPATION FRAIS DE FONCTIONNEMENT SALLE DES SPORTS DE SAINT

MARCEL - DL 18/2022

Le Maire présente une demande de la ville de Saint-Marcel pour une participation financière aux frais de fonctionnement des équipements sportifs sur la base du volontariat et de la solidarité. Le montant de la participation demandée est de 50€ par élève domicilié sur notre commune et scolarisé au collège Léonard de Vinci.

Le conseil municipal vote contre à l’unanimité sur le principe.

BUDGET RÉNOVATION MAISON ROUTE DU VAL - DL 19/2022

Le budget prévisionnel pour la rénovation de la maison de la route du Val s’avère insuffisant. Initialement estimé à 50 000 €, la hausse de prix des matériaux constatée sur le devis nécessite l’augmentation de la prévision de 20 000 €.

Le conseil municipal accepte à l’unanimité l’augmentation de 20 000 €

Page 2 sur 3PRESSAGNY

“

Mairie de

E = > ? e

Pressagny l’Orgueilleux

BUDGET RÉALISATION DE 2 HABITATIONS RUE DE LA MARETTE

M. le Maire rappelle au membres du conseil que le budget initialement prévu pour la réalisation de deux habitations rue de la Marette était de 320 000 €. Les prévisions fournies par Normandie Axe Seine sont plus élevées. Des précisions vont être demandées et des ajustements seront à décider ultérieurement.

INFORMATION BUDGET AGENCE DE L’EAU

Un rapport de l’agence de l’eau rappelle que les composantes du prix de l’eau sont les suivantes :

- le service de distribution de l’eau potable (abonnement, consommation)

- le service de collecte et de traitement des eaux usées

- les redevances de l’agence de l’eau

- les contributions aux organismes publics (OFB, VNF.....) et la TVA

Les données d’information sont disponibles sur le site : www.services.eaufrance.fr

Par ailleurs, M. le Maire explique que suite à la reprise de compétence de la gestion de l’eau par SNA en 2018, le prix du m° a été augmenté, dans le cadre d’un lissage du prix pour les communes de

l’agglomération, qu’à compter du 1° janvier 2022 ce qui explique les deux tarifs de l’eau.

QUESTIONS DIVERSES

Pas de questions diverses lors de ce conseil, la séance est levée à 22h15. |

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