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Document publié le Mercredi 10 novembre 2021 par la commune de Pressagny-l'Orgueilleux.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM du 10 novembre 1)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Logement, Investissement et développement économique,
| PRESSAGNY
à Mairie de
Pressagny l’Orgueilleux
COMPTE-RENDU
DU CONSEIL MUNICIPAL
MERCREDI 10 NOVEMBRE 2021 A 19 H 00
L’an DEUX MILLE VINGT ET UN, le mercredi 10 novembre 2021 à 19 h 00, le conseil municipal,
légalement convoqué le 02 novembre 2021, s’est réuni en session ordinaire à la salle de la Mairie sous la présidence de Monsieur Pascal MAINGUY, Maire.
Etaient_ présents : Mmes, MM. MAINGUY, ANDRIEUX, CARRIER, DESCHAMPS, GILLET,
GLEIZES, GUION, LE LAN-LE LUYER, LOCHON, MAGNAUDEIX, WECKSTEIN formant la majorité des membres en exercice
Etaient absents : Mmes, MM. INIGO (Pouvoir C. GLEIZES), VAUZOU (Pouvoir P. CARRIER)
DESIGNATION DU SECRETAIRE DE SEANCE
M.-M. MAGNAUDETIX est élue à l’unanimité comme secrétaire de séance.
APPROBATION DU COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 07/10/2021
Sans observation particulière, le compte-rendu est adopté à l’unanimité.
DÉCISION MODIFICATIVE BUDGÉTAIRE TRAVAUX (emprunt communal) — DL 51/2021
A la suite du contrôle de la légalité sur la DL 44/2021 autorisant l’inscription de l’opération d’emprunt au prochain budget, M. le Maire indique qu’une opération d’emprunt doit être inscrite au budget primitif de la commune avant sa date de prise d’effet tant en Recettes qu’en Dépenses.
M. WECKSTEIN présente la décision modificative ainsi proposée :
Recettes d’investissement Budget Décision
primitif modificative
1641 Emprunts en euros 0€ 400 000 €
Total des recettes d'investissement cumulées | 720 331.58 € 1 120 331.58 €
Page 1 sur 8 Dépenses d’investissement Budget Décision
primitif modificative
2132 | Immeubles de rapport 0€ 320 000 €
2135 | Installations générales 11 500 € 91 500 €
Total des dépenses d’investissement cumulées | 720 331.58 € | 1 120 331.58 €
Pour rappel, l’emprunt sollicité permet de financer la construction de deux logements Lotissement Bénard (320 000 €), d’une part, et la réhabilitation de la maison acquise Route du Val (estimation 80 000 €), d’autre part. Une réserve à hauteur de 11 500 € permet de réaliser les entretiens nécessaires.
M. le Maire sollicite le conseil sur la modification budgétaire.
Le conseil municipal approuve à l’unanimité la modification.
AUTORISATION D’EMPRUNT AUPRÈS DE LA CAISSE ÉPARGNE - DL 52/2021
Afin de pouvoir financer les projets de construction et de réhabilitation, M. le Maire propose de contracter un emprunt auprès de la Caisse Epargne.
Après consultation de trois organismes bancaires, et étude de leurs propositions, il s’avère que la Caisse d’Epargne propose l’offre la mieux-disante, de plus la durée de 19 ans plutôt que 20 ans permet de bénéficier d’un taux d'intérêt plus avantageux pour la commune.
Il rappelle que le remboursement de cet emprunt sera auto-financé par les revenus de ces trois locations. La gestion financière de ces opérations fera l’objet d’un suivi spécifique.
M. le Maire demande au conseil municipal de se prononcer sur les conditions de l’emprunt :
- Organisme : Caisse d'Epargne
- Montant : 400 000 €
- Taux d'intérêt : 1.22 %
- Durée : 19 ans.
Le conseil municipal émet un avis favorable à l’unanimité et autorise M. le Maire à signer tous les documents nécessaires pour la réalisation de cet emprunt.
PROJET PRÉAU ÉCOLE - DL 53/2021
L'école de la commune ne possède pas d’infrastructure permettant d’accueillir les élèves à l’extérieur en cas de conditions climatiques défavorables, ce qui implique de maintenir les enfants en milieu fermé pendant les récréations.
Afin de remédier à la situation, la commune souhaite investir dans la construction d’un préau métallo- textile de 50 m°? adossé au grillage mitoyen avec la propriété Turpin. Un pied déporté permet de laisser libre l’ensemble de l’espace récréatif et prévoit la récupération des eaux de pluie pouvant être utilisées pour l’activité potager éducatif.
Page 2 sur 8 | PRESSAGNY
Mairie de
Pressagny l’Orgueilleux
Le montant HT est de 16 556 €. Les demandes d’aides financières doivent être demandées auprès du Département (50 % plan de Relance 27), de Seine Normandie Agglomération (30 % Fonds de concours) ce qui conduit à un reste à charge pour la commune de 20 %.
M. le Maire souhaïte recueillir l’autorisation du conseil municipal afin de solliciter les demandes de subventions.
Le conseil municipal émis un avis favorable à l’unanimité sur le projet et autorise M. le Maire à solliciter les subventions nécessaires auprès des différents organismes.
RÉNOVATION MAISON ROUTE DU VAL - POINT DE SITUATION - DL 54/2021
La commune a exercé son droit de préemption suite à la mise aux enchères de la maison située Route du Val pour proposition à la location.
Dans l’attente de disposer du bien à l’issue de toutes les démarches administratives, M. le Maire indique qu’il fait des tentatives pour rentrer en contact avec la personne occupante des lieux afin de pouvoir faire estimer plus précisément le montant de la réhabilitation à prévoir.
M. le Maire demande l’autorisation de formuler des demandes de subventions pour la rénovation de cette maison.
Le conseil municipal donne son accord à l’unanimité et autorise M. le Maire à présenter les dossiers de demande de subvention nécessaires auprès de tous les organismes possibles.
TRAVAUX ÉCLAIRAGE PUBLIC - DL 55/2021
Une première phase de passage à LED de l’éclairage public (Bouches Manon- route des Andelys) a été réalisée récemment par CITEOS pour un montant de 24,5 K€, subventionné à 80 %.
Une deuxième phase (chemin de la Baquette-Lot. E. Parmentier) est en cours d’étude auprès du SIEGE pour environ 20 k€. Une demande de subvention a été présentée à hauteur de 80 %.
Une troisième et dernière phase (reste du village hors Lot. du Chesney) est en cours d’étude auprès de CITEOS pour un montant de 21,8 k€, subventionnable à hauteur de 80 %.
L’éclairage public du lotissement du Chesney fera l’objet d’une nouvelle étude dans un délai compatible avec les derniers travaux réalisés antérieurement pour lesquels des aides financières ont déjà été obtenues.
A noter aussi que ces opérations permettent de générer des Certificats d'Economie d’Energie source de valorisation financière en retour pour la commune.
M. le Maire souhaite recueillir l’avis du conseil municipal sur l’opportunité de poursuivre ces deux dossiers.
Page 3 sur 8 Le conseil municipal donne son accord à l’unanimité pour engager les opérations suivantes et présenter les dossiers de demandes de subvention nécessaires auprès de tous les organismes possibles :
> Rénovation éclairage public chemin de la Baquette-Lot. E. Parmentier à hauteur de 20 k€ > Rénovation éclairage public reste du village (hors Lot. du Chesney) à hauteur de 21.8 k€.
RÉFECTION DU MUR DU CIMETIÈRE - DL 56/2021
Une restauration du mur du cimetière est nécessaire compte tenu de son mauvais état. Les travaux successifs n’ont pas été suffisants et la végétation a accéléré le phénomène de délabrement.
Le montant du devis s’élève à 35 960 € HT pour restaurer les 200 mêtres de murs en pierre. Une demande de subvention à hauteur de 50 % est présentée auprès du Département (Plan Relance 27) ouvert exceptionnellement cette année dans l’axe Sauvegarde du patrimoine ainsi qu’au titre de la DETR (Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux) à hauteur de 30 %, soit un reste à charge pour la commune de 20 %.
M. le Maire propose que le projet ne puisse être réalisé qu’à la condition d’obtenir les aides financières susmentionnées.
Le conseil municipal émet un avis favorable à l’unanimité sur la poursuite du projet à la condition de recueillir un avis favorable aux demandes de subventions présentées couvrant 80 % de la dépense.
RÉFECTION /REMPLACEMENT DE LA TOITURE DE L'ATELIER TECHNIQUE - DL 57/2021
Avant de poursuivre l’étude d’un projet d'équipement de panneaux photovoltaïques sur la toiture de l’atelier municipal de la Marette, il est important de connaître les possibilités de la structure du bâtiment pouvant supporter le poids des panneaux.
M. le Maire propose de demander l'intervention d’un Bureau d’Etudes Structure et de constituer les dossiers pour son financement auprès des organismes spécialisés. Le résultat de cette étude reste un outil intéressant même si le projet d’installation de panneaux photovoltaïques n’aboutit pas.
Le conseil émet un avis favorable sur la démarche et autorise M. le Maire à solliciter l’intervention
d’un Bureau d'Etudes Structure et faire les demandes de subvention nécessaires.
ÉQUIPEMENTS PHOTOVOLTAÏQUES SUR LES BÂTIMENTS COMMUNAUX - DL 58/2021
Une présentation du projet pour la commune par l’entreprise TERRE SOLAIRE a eu lieu le 05 novembre dernier. L’étude envisage l’installation de panneaux sur les deux pans du bâtiment pour un investissement de 94 k€, une vente de la production dès la 1° année de 9 k€, d’un temps de retour brut de 10.3 ans et d’un impact carbone sur 20 ans de -210 tonnes CO?. Il est plus intéressant de revendre la totalité de la production.
Pour être définitivement rentable, l’étude devra être menée en prenant en compte les questions techniques relatives à la toiture à l’étude par aïlleurs.
Page 4 sur 8 PRESSAGNY
Mairie de
Pressagny l’Orgueilleux
M. le Maire propose de poursuivre les études pour vérifier la faisabilité du projet.
Le conseil municipal émet un avis favorable à l’unanimité à la poursuite du projet sous réserve de sa rentabilité.
ACQUISITION DE MATÉRIELS POUR LA RENUMÉROTATION DES RUES DE LA COMMUNE -—
DL 59/2021
Une réunion a eu lieu avec l’opérateur chargé de la mise en place de la fibre en 2022. La distribution des boîtiers ne pourra intervenir qu’à la condition de disposer d’un numéro de rue. La renumérotation complète (Lot. du Chesney excepté puisqu'elle existe déjà) est prévue pour prendre en compte l’existant, les évolutions liées au PLU et les opérations de division en cours.
L'arrêté de numérotation sera pris au cours du mois de mars 2022 après les opérations de recensement. Les nouvelles plaques individuelles seront distribuées aux habitants.
M. le Maire propose l’ouverture d’une ligne de dépense d’environ 7 k€ au prochain budget pour cet achat.
Le conseil municipal émet un avis favorable à l’inscription de cette dépense au prochain budget.
ACQUISITION DE VIDEO-SURVEILLANCE
Après la présentation du principe de la vidéo-surveillance par la Gendarmerie et une visite in-situ dans la commune de Courcelles-sur-Seine, trois entreprises ont été démarchées (D2E, CITEOS, BRUNEAU).
Les réserves émises par les entreprises notamment sur les transmissions montrent qu’il sera nécessaire de consacrer un budget trop conséquent pour notre commune.
M. le Maire propose de renoncer à la poursuite de ce projet.
Le conseil municipal émet un avis favorable à l’abandon du projet relatif à l’acquisition de vidéo- surveillance sur la commune.
VALIDATION DE LA TAXE GEPU A REGLER A SNA - DL 60/2021
L’obligation et la responsabilité de la gestion des eaux pluviales sont dorénavant de la compétence de Seine Normandie Agglomération.
Page 5 sur 8 Le coût de gestion a été présenté en trois catégories (petites, moyennes ou grosses communes). Pressagny-l’Orgueilleux relève de la tarification « moyenne commune » soit 2 491.74 € annuels. Ce montant, qui comprend un passage par trimestre et une intervention en cas de besoin, pourra faire l’objet d’une évolution selon les réalités.
M. le Maire demande au conseil municipal de valider le principe de paiement de la taxe GEPU. Il s’engage par ailleurs à veiller à une tarification la plus juste possible pour la commune.
Le conseil municipal émet un avis favorable sur le principe de paiement de la taxe GEPU et l'inscription de la dépense au budget de la commune.
TAXE D'AMÉNAGEMENT - MODIFICATION DU TAUX - DL 61/2021
La taxe d'aménagement est un impôt local perçu par la commune sur toutes les opérations de construction, reconstruction ou agrandissement de bâtiments dès lors qu’elles nécessitent une autorisation d’urbanisme (permis de construire ou autorisation préalable).
Les valeurs annuelles par m° de surface sont définies par arrêté. En 2020, le montant fixé est de 759 € par m° en province, hors Île-de-France. Le taux pour la commune est 3,5 % alors que la moyenne des autres communes s’établit autour de 5 %.
M. le Maire propose d’augmenter la taxe d'aménagement de façon différenciée selon que l’opération se situe en zone UA (+1.0 %) ou UB (+0.5 %).
Après échanges entre les membres du conseil municipal, le conseil décide à l’unanimité :
> un avis favorable à l’augmentation de 0.5 % sur l’ensemble du village (zone UA et UB)
PRÉSENTATION RAPPORT D’ACTIVITÉS SNA 2020
Le document a été adressé à l’ensemble du conseil municipal préalablement à la réunion. M. le Maire rappelle les objectifs de services de SNA pour l’ensemble des communes rattachées et l’intérêt de participer aux différentes actions.
RECENSEMENT LONGUEUR DE LA VOIRIE COMMUNALE - DL 62/2021
La commune perçoit chaque année une enveloppe financière basée sur la longueur de la voirie communale (8 150 €). Le dernier recensement effectué semble avoir oublié un certain nombre de mêtres linéaires.
M. le Maire propose de vérifier le recensement et faire une nouvelle demande à la Préfecture si besoin afin de revoir le calcul de la rémunération.
Le conseil municipal émet un avis favorable à l’unanimité pour la vérification du nombre de mètres linéaires de la voirie communale.
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Mairie de
Pressagny l’Orgueilleux
SIVOS -— POINT DE SITUATION
M. le Maire fait part de l’inquiétude des parents suite à un éventuel départ de la commune au sein du SIVOS. Il est toujours en attente d’une rencontre avec M. l’Inspecteur d’Académie sur le maintien du Rapprochement Pédagogique Intercommunal. Une décision sera prise en tout état de cause pour le 31 décembre 2021.
E.P.F. - CONVENTION ETUDES FLASH - DL 63/2021
L’Établissement Public Foncier de Normandie a été sollicité pour la réalisation d’une étude de pré- faisabilité urbaine, technique et économique pour le projet de lotissement PETIT. Il est chargé aussi de l'acquisition de la parcelle en lien avec l’estimation de France Domaine.
La convention prévoit une aide pour la commune dans un plafond maximal de 24 K€ financé entièrement par EPF Normandie.
M. le Maire propose la signature de la convention avec EPF Normandie.
Le conseil municipal émet un avis favorable à l’unanimité et autorise M. le Maire à signer la convention.
PACTE DE GOUVERNANCE SNA
Le document a été adressé à l’ensemble du conseil municipal préalablement à la réunion. M. le Maire confirme la volonté de transparence et d’information de la part de SNA.
QUESTIONS DIVERSES
e P. CARRIER liste les travaux réalisés récemment tels que :
o mise en place programmation sur les installations de chauffage (Mairie, Ecole, Maison
pour Tous)
o mise en place cuve carburant atelier municipal et aménagements intérieurs
o mise en place bornes anti-stationnement
o mise en place panneau d’affichage au cimetière
+ C. ANDRIEUX signale un sapin incliné dangereusement sur le terrain de tennis
+ M. le Maire indique
o une campagne d'élimination des végétaux du cimetière afin de limiter la dégradation
des murs et des sépultures
o une opération prochaine de recensement des tombes abandonnées
Page 7 sur 8 o une demande de location de terrain sur la commune pour installer un club d’éducation
canine qui pourrait se situer derrière le terrain de foot. La question de la nuisance liée
aux stationnements au mépris des riverains est principalement évoquée. La question de
la répartition de cette partie de terrain avec le projet de Seine à Vélo est soulevée.
La question est soumise au vote :
CONTRE 2 (C. ANDRIEUX -— M. WECKSTEIN) - ABSTENTION : 0 - POUR : 11.
Le projet de contrat de location, à durée limitée, très détaillé sera présenté au conseil
municipal avant signature
e M. WECKSTEIN souhaite recevoir au plus vite les prévisions de dépenses à venir pour la pré-
paration du prochain budget. Un point financier de la situation actuelle fera l’objet d’une pro-
chaine présentation.
La séance est levée à 23 :00
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