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Arrêté - Préfecture - Val d'Oise - RAAE n° 186 du 1er octobre 2026
Document publié le Jeudi 1 octobre 2026
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Val d'Oise - RAAE n° 186 du 1er octobre 2026)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Institutions publiques,
Liberté
Egalité
Fraternité
PREFECTURE
DU VAL-D'OISE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°2026-186
PUBLIÉ LE 1 OCTOBRE 2026 Sommaire
.Préfecture du Val-d'Oise / Direction de la citoyenneté et de la
légalité
95-2026-10-01-00003 - Arrêté n° 31/26-UER/MBT du 01 octobre 2026
prorogeant l'arrêté n° 01/26-UER/P/CD réglementant
temporairement la circulation concernant le diffuseur n° 6 de l'autoroute
A16 dans les deux sens (3 pages) Page 5
95-2026-10-29-00001 - Arrêté portant habilitation dans le domaine
funéraire de la société FUNECAP IDF pour son établissement
secondaire ROC ECLERC sis 2 boulevard du Général Leclerc à
ARGENTEUIL (2 pages) Page 9
95-2026-09-29-00006 - Arrêté portant habilitation dans le domaine
funéraire de la société TLF PORTEURS sise 58 allée du Lac à 95330
DOMONT (2 pages) Page 12
Délégation départementale de l'Agence régionale de santé /
Département Ville-hôpital
95-2026-09-29-00008 - ARS 2026-040 relatif à la composition du conseil
de surveillance de l'hôpital NOVO (3 pages) Page 15
95-2026-09-29-00007 - ARS 2026-041 conseil de surveillance du CH Gonesse
(3 pages) Page 19
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités /
95-2026-09-22-00002 - récépissé numéro D.2026-489 du 22
septembre 2026 délivré à monsieur Khouloud BATTOUR organisme
de services à la personne enregistré sous le numéro 892287582 à
MARGENCY (2 pages) Page 23
95-2026-09-30-00012 - récépissé numéro D.2026-499 du 30
septembre 2026 délivré à monsieur MEDHMED Haythem organisme
de services à la personne enregistré sous le numéro 108858382 à
ARGENTEUIL (2 pages) Page 26
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités / Pôle
insertion emploi et protection
95-2026-10-30-00001 - récépissé numéro D.2026-486 du 30
septembre 2026 délivré à madame LAMBERT Aude, organisme de
services à la personne enregistré sous le numéro 109720177 à
Courcelles-sur-Viosne (2 pages) Page 29
95-2026-10-22-00001 - récépissé numéro D.2026-487 du 22
septembre 2026 délivré à monsieur Hellégouarch Chartier Pierre
organisme de services à la personne enregistré sous le numéro
108567843 à SAINT-OUEN-L'AUMONE (2 pages) Page 32
2 95-2026-10-22-00002 - récépissé numéro D.2026-488 du 22
septembre 2026 délivré à monsieur SAHAN SINAN organisme de
services à la personne enregistré sous le numéro 978512903 à
L'ISLE-ADAM (2 pages) Page 35
95-2026-09-22-00004 - récépissé numéro D.2026-491 du 22
septembre 2026 délivré à monsieur BOUZOMMITA ALI organisme de
services à la personne enregistré sous le numéro 109622290 à
DEUIL-LA-BARRE (2 pages) Page 38
95-2026-09-22-00003 - récépissé numéro D.2026-492 du 22
septembre 2026 délivré à madame AKBACHE BALLIN SEVERINE
GINETTE organisme de services à la personne enregistré sous le
numéro 101680478 à ARNOUVILLE (2 pages) Page 41
95-2026-09-22-00005 - récépissé numéro D.2026-493 du 22
septembre 2026 délivré à madame NOMOKO DJENABA organisme de
services à la personne enregistré sous le numéro 979917200à
BESSANCOURT (2 pages) Page 44
95-2026-09-22-00006 - récépissé numéro D.2026-494 du 22
septembre 2026 délivré à madame WEHBE JINANE organisme de
services à la personne, enregistrée sous le numéro 108934704 à
BEZONS (2 pages) Page 47
95-2026-09-22-00007 - récépissé numéro D.2026-495 du 22
septembre 2026 délivré à Xavier Dufeil organisme de services à la
personne enregistré sous le numéro 898522419 à DEUIL-LA-BARRE (2
pages) Page 50
95-2026-09-30-00009 - récépissé numéro D.2026-496 du 30
septembre 2026 délivré à madame Taina Dambrine organisme de
services à la personne enregistré sous le numéro 101815850 à
VAUREAL (2 pages) Page 53
95-2026-09-30-00010 - récépissé numéro D.2026-497 du 30
septembre 2026 délivré à monsieur DIOP IBRAHIMA organisme de
services à la personne enregistré sous le numéro 884331133 à
SARCELLES (2 pages) Page 56
95-2026-09-30-00011 - récépissé numéro D.2026-498 du 30
septembre 2026 délivré à madame HAMMADI Dalila organisme de
services à la personne enregistré sous le numéro 908990955 à
Gonesse (2 pages) Page 59
95-2026-09-30-00013 - récépissé numéro D.2026-500 du 30
septembre 2026 délivré à monsieur Daaci Abderrahmene organisme
de services à la personne enregistré sous le numéro 512878307 à
ARGENTEUIL (2 pages) Page 62
3 95-2026-09-30-00014 - récépissé numéro D.2026-501 délivré du
30 septembre 2026 délivré à monsieur Adame Touré organisme de
services à la personne enregistré sous le numéro SAP 109512509 à
ARGENTEUIL (2 pages) Page 65
95-2026-09-30-00015 - récépissé numéro D.2026-502 du 30
septembre 2026 délivré à monsieur BELKHARCHOUCHE BOUZIDI
organisme de services à la personne enregistré sous le numéro SAP
108932583 à ARGENTEUIL (2 pages) Page 68
95-2026-09-30-00016 - récépissé numéro D.2026-503 du 30
septembre 2026 délivré à monsieur Alili Mohamed Cherif organisme
de services à la personne enregistré sous le numéro 103643847 à
Cergy (2 pages) Page 71
95-2026-09-30-00017 - récépissé numéro D.2026-504 du 30
septembre 2026 délivré à madame Mondert Detty organisme de
services à la personne enregistré sous le numéro 109742212 à
PERSAN (2 pages) Page 74
95-2026-09-30-00018 - récépissé numéro D.2026-505 du 30
septembre 2026 délivré à madame DIARRA OCEANE organisme de
services à la personne enregistré sous le numéro 109916015 à
FRANCONVILLE (2 pages) Page 77
Direction départementale des finances publiques /
95-2026-09-30-00008 - DDFIP 2026-86 SubdelSign pouvoir adjudicateur (2
pages) Page 80
95-2026-10-01-00002 - DDFIP 2026-87 SubdelSign Ordo Secondaire (4
pages) Page 83
Direction départementale des territoires / Service de l'environnement, de
l'agriculture et de l'accompagnement des territoires
95-2026-10-01-00004 - AP_2026_18440_
interdisant_l_acces_a_la_foret_de_Montmorency_lors_de_battues_de_chasse
(2 pages) Page 88
4 .Préfecture du Val-d'Oise
95-2026-10-01-00003
Arrêté n° 31/26-UER/MBT du 01 octobre 2026
prorogeant l'arrêté n° 01/26-UER/P/CD
réglementant temporairement la circulation
concernant le diffuseur n° 6 de l'autoroute A16
dans les deux sens
Arrêté n° 31/26-UER/MBT du 01 octobre 2026 prorogeant l'arrêté n° 01/26-UER/P/CD réglementant temporairement la circulation concernant le diffuseur n° 6 de l'autoroute A16 dans les deux sens- 2026-186 5 PRÉFET MHBEe
DU VAL-D'OISE et de légalité Liberté
Égalité
Fraternité
Direction de la citoyenneté
ARRÊTÉ N° 31/26-UER/MBT
PROROGEANT L'ARRÊTÉ 01/26-UER/P/CD
RÉGLEMENTANT TEMPORAIREMENT LA CIRCULATION
CONCERNANT LE DIFFUSEUR N°6 DE L'AUTOROUTE A15
DANS LES DEUX SENS
Le préfet du Val-d'Oise
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'Ordre national du Mérite
VU le code de la route,
VU le code de la voirie routière,
VU le code général des collectivités territoriales,
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière,
VU le décret du 9 mars 2022 portant nomination de M. Philippe COURT en qualité de préfet du Val- d'Oise,
VU l'arrêté du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes,
VU l'arrêté préfectoral n° 26-052 du 12 août 2026 modifiant l'arrêté n° 26-031 du 20 mars 2026 donnant délégation de signature à Mme Stéphanie DECROZANT-BIZETTE, directrice de la citoyenneté et de la légalité,
VU l'arrêté N° 01/26-UER/P/CD du 26 février 2025 prorogeant l'arrêté n° 24/2-UER/P/CD et réglementant temporairement la circulation concernant le diffuseur n° 6 de l'autoroute A15 dans les deux sens,
VU l'avis émis par la Présidente du Conseil Départemental du Val d'Oise le 30 septembre 2026,
VU l'avis émis par le Commandant de la Compagnie Autoroutière Nord Île-de-France le 30
septembre 2026,
VU l'avis émis par la Direction des Routes d'Île-de-France le 30 septembre 2026,
VU la demande de Cergy-Pontoise Aménagement,
Internet des services de l'Etat dans le département : http://www.val-doise.gouv.fr
CS 20105 - 5, avenue Bernard Hirsch - 95010 CERGY-PONTOISE CEDEX - Tél. : 01.34.20.95.95
Arrêté n° 31/26-UER/MBT du 01 octobre 2026 prorogeant l'arrêté n° 01/26-UER/P/CD réglementant temporairement la circulation concernant le diffuseur n° 6 de l'autoroute A16 dans les deux sens- 2026-186 6 CONSIDÉRANT que les travaux de construction du giratoire de desserte de la ZAC Liesse 2
nécessitent de prendre des mesures de restriction de circulation sur le diffuseur numéro 6 de l'autoroute A15 afin d'assurer la sécurité des usagers, des ouvriers du chantier et des agents appelés à intervenir.
Sur proposition de la directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'île de France
ARTICLE 1 -
ARTICLE 2 -
ARTICLE 3 -
ARRETE
À compter du 01 octobre 2026 et jusqu'au 14 décembre 2026 inclus, les conditions de
circulation sont modifiées sur le diffuseur N°6 de l’A15. Ces restrictions interviennent
dans le cadre des travaux de construction du giratoire de desserte de la ZAC Liesse 2.
La bretelle de sortie n° 6 de l'autoroute A15 dans le sens Province-Paris sera fermée à
la circulation jour et nuit.
Une déviation de circulation sera mise en place et empruntera l'itinéraire suivant :
Poursuivre sur l'A15, sortie au diffuseur n° 5.1 en direction de Pierrelaye.
Les conditions de circulation seront modifiées sur la bretelle d'accès vers A15 dans le
sens Paris-Province pour emprunter la voie modifiée par les travaux.
La vitesse sera limitée à 30 km/h et la voie rapide sera neutralisée.
Les dispositifs des mesures d'exploitation, de balisage et des travaux seront réalisés
par la société AER sous la responsabilité de l'entreprise Fayolle.
Fayolle :
ENTREPRISE FAYOLLE ET FILS
30 RUE DE L'ÉGALITÉ - CS 3009
95 230 SOISY-SOUS-MONTMORENCY
Adresse électronique : claydet@fayolle.eu
Tel : 01 34 28 40 40
AER :
AER - Agence IDF Normandie
Rue de La Fontaine du Roy - 95480 PIERRELAYE
La fourniture, la pose et l'entretien de la signalisation temporaire sont réalisés par
l’entreprise chargée du balisage conformément aux dispositions du code de la route.
Le balisage et la signalisation mis en œuvre sont conformes aux prescriptions de
l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et au manuel du chef de
chantier (signalisation temporaire - édition du SETRA ou du CEREMA).
Sous le contrôle de la Direction des Routes d'Île-de-France :
Unité d'exploitation de la Route d'Éragny-sur-Oise
CEI d'Éragny-sur-Oise
1 rue Léo Lagrange
95610 Éragny-sur-Oise
Tél : 01 34 32 56 05
Arrêté n° 31/26-UER/MBT du 01 octobre 2026 prorogeant l'arrêté n° 01/26-UER/P/CD réglementant temporairement la circulation concernant le diffuseur n° 6 de l'autoroute A16 dans les deux sens- 2026-186 7 ARTICLE 4 -
ARTICLE 5 -
Les dispositions du présent arrêté seront portées à la connaissance des Usagers, par
des panneaux de signalisation réglementaires qui seront mis en place selon les
modalités de l'article 4. Cette signalisation sera conforme aux dispositions alors en
vigueur, et qui actuellement sont celles édictées par l'arrêté interministériel du 24
novembre 1967 modifié par les textes subséquents et par l'instruction
interministérielle sur la signalisation routière, Livre | - Huitième Partie, approuvée par
l'arrêté du 6 novembre 1992.
La secrétaire générale de la préfecture, le commandant de la Compagnie
Autoroutière Nord Île-de-France, le directeur interdépartemental de la police
nationale, le directeur des routes Île-de-France, sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché à l'U.E.R. d'Éragny-sur-Oise,
1 rue Léo Lagrange à Éragny-sur-Oise et publié au recueil des actes administratifs de
l'État dans le Val-d'Oise.
Fait à Cergy, le = { QT, 2026
Le préfet,
Pourlepréfet,
Stéphanie DECROZANT-BIZETTE
Arrêté n° 31/26-UER/MBT du 01 octobre 2026 prorogeant l'arrêté n° 01/26-UER/P/CD réglementant temporairement la circulation concernant le diffuseur n° 6 de l'autoroute A16 dans les deux sens- 2026-186 8 .Préfecture du Val-d'Oise
95-2026-10-29-00001
Arrêté portant habilitation dans le domaine
funéraire de la société FUNECAP IDF pour son
établissement secondaire ROC ECLERC sis 2
boulevard du Général Leclerc à ARGENTEUIL
Arrêté portant habilitation dans le domaine funéraire de la société FUNECAP IDF pour son établissement secondaire ROC ECLERC sis 2 boulevard du Général Leclerc à ARGENTEUIL- 2026-186 9 PRÉFET Direction de la citoyenneté
D AE D'OISE et de la légalité Liberté Egalité Fraternité
Arrêté portant habilitation dans le domaine funéraire de la société FUNECAP IDF
pour son établissement secondaire ROC ECLERC
sis 2 boulevard du Général Leclerc à ARGENTEUIL
Le préfet du Val-d'Oise
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'Ordre national du Mérite
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L2223-1 à L2223-51 et
R2223-23-5 à R2223-137 ;
Vu le décret du 9 mars 2022 portant nomination de M. Philippe COURT en qualité de préfet du
Val-d'Oise,
Vu l'arrêté préfectoral n° 26-031 du 20 mars 2026 modifiant l'arrêté n° 26-028 du 5 mars 2026 donnant
délégation de signature à Mme Stéphanie DECROZANT-BIZETTE, directrice de la citoyenneté et de la
légalité ;
Vu la demande formulée par Monsieur Xavier THOUMIEUX, directeur général de la société
FUNECAP IDF, qui sollicite la modification de son habilitation dans le domaine funéraire suite au
changement d'enseigne pour son établissement secondaire ROC ECLERC sis 2 boulevard du Général
Leclerc à ARGENTEUIL (95100) ;
Vu l'arrêté préfectoral du 24 mars 2025 portant habilitation n° 25-95-0055 de l'établissement funéraire
POMPES FUNEBRES TURPIN ;
Vu l'extrait du KBIS pour les établissements secondaires de la société FUNECAP IDF du 27 mars 2026 ;
Considérant la conformité du dossier présenté ;
Sur proposition de la secrétaire générale de la préfecture,
ARRÊTE
Article er: L'établissement secondaire ROC ECLERC, susvisé, exploité par Monsieur Xavier
THOUMIEUX, est habilité à exercer sur l'ensemble du territoire national les activités funéraires
suivantes :
*__ Transport de corps avant et après mise en bière,
* Organisation des obsèques,
°__ Fourniture des housses, des cercueils et de leurs accessoires intérieurs et extérieurs ainsi que des
urnes cinéraires,
° Fourniture des corbillards et voitures de deuil,
+ __ Fourniture de personnel et des objets et prestations nécessaires aux obsèques, inhumations,
exhumations et crémations.
Internet des services de l'Etat dans le département : http://www.val-doise.gouv.fr
5, Avenue Bernard Hirsch - CS 20105 - 95010 CERGY-PONTOISE CEDEX - Tél. : 01 34.20.95.95 - Fax : 01.7763.60.04
Arrêté portant habilitation dans le domaine funéraire de la société FUNECAP IDF pour son établissement secondaire ROC ECLERC sis 2 boulevard du Général Leclerc à ARGENTEUIL- 2026-186 10 L'établissement est également habilité à sous-traiter, sur l'ensemble du territoire français, les activités
funéraires suivantes dans les conditions définies ci-dessous et sous réserve de la validité de
l'habilitation du sous-traitant :
Société Activités Adresse N° habilitation
16 route de Lardy
KUZMA FUNERAIRE Soins de conservation 91630 Cheptainville 21-91-0163
Le numéro d'habilitation est 25-95-0058.
Article 2 : La secrétaire générale de la préfecture est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera
notifié à l'intéressé et publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Val-d'Oise.
Cergy. le 2 9 SEP, 2026
Le préfet,
pret,
Stéphanie DÉCROZANT-BIZETTE
Arrêté portant habilitation dans le domaine funéraire de la société FUNECAP IDF pour son établissement secondaire ROC ECLERC sis 2 boulevard du Général Leclerc à ARGENTEUIL- 2026-186 11 .Préfecture du Val-d'Oise
95-2026-09-29-00006
Arrêté portant habilitation dans le domaine
funéraire de la société TLF PORTEURS sise 58
allée du Lac à 95330 DOMONT
Arrêté portant habilitation dans le domaine funéraire de la société TLF PORTEURS sise 58 allée du Lac à 95330 DOMONT- 2026-186 12 PRÉFET Direction de la citoyenneté
EN MP BAISE et de la légalité Liberté Égalité Fraternité
Arrêté portant habilitation dans le domaine funéraire de la société
TLF PORTEURS sise 58 allée du Lac à 95330 DOMONT
Le préfet du Val-d'Oise
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'Ordre national du Mérite
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L2223-1 à L2223-51 et
R2223-23-5 à R2223-137 ;
Vu le décret du 9 mars 2022 portant nomination de M. Philippe COURT en qualité de préfet du Val-
d'Oise ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 26-052 du 12 août 2026 modifiant l'arrêté n° 26-031 du 20 mars 2026 donnant
délégation de signature à Mme Stéphanie DECROZANT-BIZETTE, directrice de la citoyenneté et de la
légalité ;
Vu la demande formulée par Monsieur Eddy NOUY, président de la société TLF PORTEURS dont le siège
social se situe 58 allée du Lac à 95880 ENGHIEN LES BAINS, qui sollicite l'habilitation dans le domaine
funéraire pour son établissement ;
Vu l'extrait du KBIS du registre du commerce et des sociétés en date du 2 mars 2026;
Considérant la conformité du dossier présenté ;
Sur proposition de la secrétaire générale de la préfecture,
ARRÊTE
Article 1er : L'établissement TLF PORTEURS susvisé est habilité à exercer sur l'ensemble du territoire
national les activités funéraires suivantes :
-__ Transport de corps après mise en bière,
- Fourniture des corbillards et voitures de deuil,
-_ Fourniture de personnel et des objets et prestations nécessaires aux obsèques, inhumations,
exhumations et crémations.
Le numéro de l'habilitation est 26-95-0216.
Article 2 : La durée de la présente habilitation est fixée à CINQ ANS à compter du 29 septembre 2026,
soit jusqu'au 29 septembre 2031. Le responsable de l'établissement devra déposer sa demande de
renouvellement dans un délai de deux mois précédent la date d'expiration sous peine de caducité de
son agrément.
Internet des services de l'Etat dans le département : http://www.val-doise.gouv.fr
5, Avenue Bernard Hirsch - CS 20105 - 95010 CERGY-PONTOISE CEDEX - Tél. : 01 34.20.95.95 - Fax : 01.7763.60.04
Arrêté portant habilitation dans le domaine funéraire de la société TLF PORTEURS sise 58 allée du Lac à 95330 DOMONT- 2026-186 13 Article 3: En application de l'article R2223-63 du CGCT, tout changement dans les indications
fournies dans le dossier de demande d'habilitation devra être déclaré en préfecture dans le délai de
deux mois.
Article 4 : En cas de non respect de la réglementation en matière funéraire et conformément aux
dispositions de l'article L2223-25 du CGCT, la présente habilitation pourra faire l'objet d'une
suspension ou d'un retrait par le préfet après mise en demeure.
Article 5 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du préfet ou contentieux
auprès du tribunal administratif de Cergy-Pontoise dans un délai de deux mois suivant sa notification
ou sa publication. Le tribunal administratif de Cergy-Pontoise peut également être saisi directement
par les personnes physiques et morales par l'intermédiaire de l'application "Télérecours citoyens"
{informations et accès au service disponible à l'adresse suivante : wwwtelerecours.fr.).
Article 6 : La secrétaire générale de la préfecture est chargée de l'exécution du présent arrêté qui
sera notifié à l'intéressé et publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Val-d'Oise.
Cergy, le 29 septembre 2026
le préfet,
Pour le préfet,
Arrêté portant habilitation dans le domaine funéraire de la société TLF PORTEURS sise 58 allée du Lac à 95330 DOMONT- 2026-186 14 Délégation départementale de l'Agence
régionale de santé
95-2026-09-29-00008
ARS 2026-040 relatif à la composition du conseil
de surveillance de l'hôpital NOVO
ARS 2026-040 relatif à la composition du conseil de surveillance de l'hôpital NOVO- 2026-186 15 Ex
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
Liberté
Egalité
Fraternité
Ar @ ) Agence Régionale de Santé Île-de-France
AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE
PS
ARRÊTÉ N°2026- © G ©
relatif à la composition du conseil de surveillance
de l'Hôpital NOVO
LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE
VU la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patents, à la
santé et aux territoires ;
VU le code de la santé publique, notamment ses articles L. 6143-5, L. 6143-6, R. 6143-1 à R.
6143-4 et R. 6143-12 ;
VU le décret n° 2010-336 du 31 mars 2010 portant création des Agences régionales de santé ;
VU le décret du 1% avril 2010 portant nomination des directeurs généraux des Agences
régionales de santé ;
VU le décret n° 2010-361 du 8 avril 2010 relatif aux conseils de surveillance des établissements
publics de santé ;
VU l'arrêté n° 2026-11 du 19 mai 2026 fixant la composition du conseil de surveillance de
l'hôpital NOVO ;
VU l'arrêté DS n°2026-16 de Monsieur Denis ROBIN, directeur général de l'Agence régionale de
santé Île-de-France, en date du 15 avril 2026, portant délégation de signature à Madame
Laureen JALLAMION, directrice de la délégation départementale du Val-d'Oise.
CONSIDÉRANT le courriel de l'hôpital NOVO en date du 21 septembre 2026 concernant la désignation du représentant de la commission de soins infirmiers, de rééducation et médico-techniques au conseil de surveillance ;
ARRÊTE
ARTICLE 1°": l'hôpital NOVO, dont le siège social est situé au 6 avenue de l'Île-de-France, 95300
Pontoise, est un établissement public de santé de ressort intercommunal dont le
conseil de surveillance est composé de 15 membres.
ARTICLE 2 : le conseil de surveillance de l'hôpital NOVO est composé des membres avec voix
délibératives ci-après :
ARS 2026-040 relatif à la composition du conseil de surveillance de l'hôpital NOVO- 2026-186 16 1° en qualité de représentant des collectivités territoriales :
- Madame Stéphanie VON EUW, maire de Pontoise ;
- Madame Keltoum ROCHDI, représentante de la ville de Cergy ;
- Monsieur Jean-Paul JEANDON, représentant de la communauté d'agglomération de
Cergy-Pontoise ;
- Madame Stéphanie PREVOT, représentante de la communauté d'agglomération de
Cergy-Pontoise ;
- Madame Anne FROMENTEIL, représentante du conseil départemental du Val-d'Oise.
2° en qualité de représentant du personnel médical et non médical :
- Monsieur Alexandre ROZAY, représentant de la commission de soins infirmiers, de
rééducation et médico-techniques unifiée de groupement ;
- Messieurs les docteurs Samir MESBAHY et Jean-François BOITIAUX, représentants de
la commission médicale d'établissement ;
- Messieurs Yann LE BARON et Éric BOUCHAREL, représentants des organisations
syndicales.
3° en qualité de personnalité qualifiée :
ARTICLE 3 :
ARTICLE 4:
- Mesdames Pascale CHARBONNIER et Claire TETART, personnalités qualifiées
désignées par le directeur général de l'Agence régionale de santé ;
- Madame Brigitte SCHUSTERMANN, représentante des usagers désignée par le préfet
du Val-d'Oise ;
- Madame Annie PARAGE, représentante des usagers désignée par le préfet du Val-
d'Oise ;
- Madame Naghmana KAYANI, personnalité qualifiée désignée par le préfet du Val-d'Oise.
la durée des fonctions des membres du conseil de surveillance est fixée à cinq ans
sous réserve des dispositions particulières prévues à l’article R. 6143-12 du code de
la santé publique.
un recours contre le présent arrêté peut être formé auprès du tribunal administratif
de Cergy-Pontoise dans un délai de deux mois à compter de la notification du
présent arrêté. A l'égard des tiers, ce délai court à compter de la date de publication
de la décision au recueil des actes administratifs de la préfecture du Val-d'Oise.
ARS 2026-040 relatif à la composition du conseil de surveillance de l'hôpital NOVO- 2026-186 17 ARTICLE 5: le directeur adjoint de la délégation départementale du Val-d'Oise et la directrice de
l'hôpital NOVO sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au
recueil des actes administratifs de la région et au recueil des actes administratifs de
la préfecture du Val-d'Oise.
Fait à Cergy, le ? 9 EP, 2026
La Directrice de la délégation départementale
du Val-d'Oise
de l'Agence régionale de santé Île-de-France
| |
Laurden JALLAMION
ARS 2026-040 relatif à la composition du conseil de surveillance de l'hôpital NOVO- 2026-186 18 Délégation départementale de l'Agence
régionale de santé
95-2026-09-29-00007
ARS 2026-041 conseil de surveillance du CH
Gonesse
ARS 2026-041 conseil de surveillance du CH Gonesse- 2026-186 19 E JB
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE © ) Agence Régionale de Santé
Liberté Île-de-France
Egalité
Fraternité
AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE
ARRÊTÉ N°2026- ol, |
relatif à la composition du conseil de surveillance
du Centre Hospitalier de Gonesse
LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE
VU la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la
santé et aux territoires ;
VU le code de la santé publique, notamment ses articles L. 6143-5, L. 6143-6, R. 6143-1 à
R. 6143-4 et R. 6143-12 ;
VU le décret n° 2010-336 du 31 mars 2010 portant création des Agences régionales de santé ;
VU le décret du 1% avril 2010 portant nomination des directeurs généraux des Agences régionales
de santé ;
VU le décret n° 2010-361 du 8 avril 2010 relatif aux conseils de surveillance des établissements
publics de santé ;
VU l'arrêté n° 2026-16 en date du 16 juin 2026 fixant la composition du conseil de surveillance du
centre hospitalier de Gonesse ;
VU l'arrêté DS n°2026-16 de Monsieur Denis ROBIN, directeur général de l'Agence régionale de
santé Ile-de-France, en date du 15 avril 2026, portant délégation de signature à Madame
Laureen JALLAMION, directrice de la délégation départementale du Val-d'Oise.
CONSIDÉRANT le courrier de désignation de Madame Danielle PHELIZON par le préfet du Val-d'Oise en date du 14 septembre 2026.
ARRÊTE
ARTICLE 1°": le centre hospitalier de Gonesse est un établissement public de santé de ressort
communal dont le conseil de surveillance est composé de 15 membres.
ARTICLE 2: la composition des membres du conseil de surveillance du centre hospitalier de
Gonesse — 2 boulevard du 19 mars 1962 — 95500 Gonesse, avec voix délibérative,
est ainsi modifiée :
ARS 2026-041 conseil de surveillance du CH Gonesse- 2026-186 20 1° en qualité de représentant des collectivités territoriales :
- Madame Pascale RAKOTOZAFIARISON, représentante du maire de la commune de
Gonesse ;
- Madame Sabrina LABACHI, représentante de la commune de Gonesse ;
- Mesdames Tutem SAHINDAL-DENIZ et Anna PÉQUIGNOT, représentantes de la communauté d'agglomération Roissy Pays de France ;
- Monsieur Cédric SABOURET, représentant du conseil départemental du Val-d'Oise.
2° en qualité de représentant du personnel médical et non médical :
- Madame Laëtitia ALAPHILIPPE, représentante de la commission de soins infirmiers, de
rééducation et médico-techniques ;
- Messieurs les docteurs Olivier LABERGERE et Ossam ELIAS, représentants de la
commission médicale d'établissement ;
- Monsieur Mohamed FARID et Madame Sabine JALCE, représentants désignés par les
organisations syndicales.
3° en qualité de personnalité qualifiée :
- Monsieur le docteur Patrick SIMONELLI et Madame Alexandra FOSSEREAU,
personnalités qualifiées désignées par le directeur général de l'Agence régionale de santé ;
- Madame Danielle PHELIZON, représentante des usagers désignée par le préfet du Val-
d'Oise ;
- Madame Safia BENGHALIA-LEGROS, représentante des usagers désignée par le préfet
du Val-d'Oise ;
- Madame le docteur Brigitte BARROIS, personnalité qualifiée désignée par le préfet du Val-
d'Oise.
ARTICLE 3: la durée des fonctions des membres du conseil de surveillance est fixée à cinq ans
sous réserve des dispositions particulières prévues à l’article R. 6143-12 du code de
la santé publique.
ARTICLE 4: un recours contre le présent arrêté peut être formé auprès du tribunal administratif de
Cergy-Pontoise dans un délai de deux mois à compter de la notification du présent
arrêté. A l'égard des tiers, ce délai court à compter de la date de publication de la
décision au recueil des actes administratifs de la préfecture du Val-d'Oise.
ARS 2026-041 conseil de surveillance du CH Gonesse- 2026-186 21 ARTICLE 5: le directeur adjoint de la Délégation départementale du Val-d'Oise et le directeur du
centre hospitalier de Gonesse sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera
publié au recueil des actes administratifs de la région et au recueil des actes
administratifs de la préfecture du Val-d'Oise.
2 9 SEP. 2026
Fait à Cergy, le
La Directrice de la délégation départementale
du Val-d'Oise
de l'Agence régionale de santé Île-de-France
Laureen JALLAMION
ARS 2026-041 conseil de surveillance du CH Gonesse- 2026-186 22 Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités
95-2026-09-22-00002
récépissé numéro D.2026-489 du 22 septembre
2026 délivré à monsieur Khouloud BATTOUR
organisme de services à la personne enregistré
sous le numéro 892287582 à MARGENCY
récépissé numéro D.2026-489 du 22 septembre 2026 délivré à monsieur Khouloud BATTOUR organisme de services à la personne enregistré sous le numéro 892287582 à MARGENCY- 2026-186 23 PRÉFET Direction départementale de l'emploi,
BU VAE OISE du travail et des solidarités
Égaité Pôle Insertion, Emploi et Protection Talernt
Récépissé D.2026-489
de déclaration d'un organisme de services à la personne
enregistrée sous le N°892287582
Le préfet du Val-d'Oise
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'Ordre national du Mérite
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1
et D.7233-1 à D.7233-5;
Vu le décret du président de la république en date du 9 mars 2022 nommant M. Philippe COURT,
préfet du Val-d'Oise ;
Vu l'arrêté ministériel en date du 07 octobre 2025 portant nomination de Mme Johana BERTHAU,
inspectrice hors classe de l’action sanitaire et sociale, en qualité de directrice départementale de
l'emploi, du travail et des solidarités du Val-d'Oise ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 25-068 du 14 octobre 2025 donnant délégation de signature à Mme Johana
BERTHAU, directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Val-d'Oise ;
Vu l'arrêté n° DDETS-95-A-2026-053 du 13 mai 2026 donnant subdélégation de signature administrative
aux collaborateurs de Mme Johana BERTHAU, directrice départementale de l'emploi, du travail et des
solidarités du Val-d'Oise ;
Sur proposition de la secrétaire générale de la préfecture ;
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur
du Val-d'Oise, le 08/09/2026 par monsieur Khouloud BATTOUR en qualité de dirigeant de
l'établissement principal situé au 4 RUE ROGER SALENGRO 95580 MARGENCY et enregistrée sous
le N° SAP 892287582 pour exercer les activités suivantes en mode prestataire :
e Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicile
e Entretien de la maison et travaux ménagers
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans
les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le
temps. La déclaration a une portée nationale.
Toutefois, en application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un
agrément (l de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si
l'organisme a préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les
département(s) d'exercice de ses activités. L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités
Atrium : CS 20305 - 3, boulevard de l'Oise 95014 CERGY PONTOISE CEDEX
Téléphone : 01.34.20.95.95 - télécopie : 01 77 63 61 99 - courriel : ddets@val-doise.gouv.fr
Horaires d'accueil : du lundi au vendredi 9h -12h et 13h30 - 16h30- www.val-doise.gouv.fr
récépissé numéro D.2026-489 du 22 septembre 2026 délivré à monsieur Khouloud BATTOUR organisme de services à la personne enregistré sous le numéro 892287582 à MARGENCY- 2026-186 24 les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Cergy, le 9 9 SEP, 2076
P/Le Préfet et par subdélégation
de la Directrice Départementale de l'Emploi
du Travail et des Solidarités
La Cheffe de service Insertion
des publics adultes
Sophie ASTIC
La présente décision peut, dans un délai de deux mois à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours
gracieux auprès de la DDETS du Val-d'Oise ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie -
Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss, 75703 Paris cedex
18.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa publication
auprès du Tribunal Administratif de Cergy - 2/4 Boulevard de l'Hautil - BP 322 -95027 CERGY PONTOISE CEDEX.
Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site
internet www.telerecours.fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un
recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un
délai de deux mois à compter de ce rejet.
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités
Atrium : CS 20305 - 3, boulevard de l'Oise 95014 CERGY PONTOISE CEDEX
Téléphone : 01.34.20.95.95 - télécopie : 01 77 63 61 99 - courriel : ddets@val-doise.gouv.fr
Horaires d'accueil : du lundi au vendredi 9h - 12h et 13h30 - 16h30- www.val-doise.gouv.fr
récépissé numéro D.2026-489 du 22 septembre 2026 délivré à monsieur Khouloud BATTOUR organisme de services à la personne enregistré sous le numéro 892287582 à MARGENCY- 2026-186 25 Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités
95-2026-09-30-00012
récépissé numéro D.2026-499 du 30 septembre
2026 délivré à monsieur MEDHMED Haythem
organisme de services à la personne enregistré
sous le numéro 108858382 à ARGENTEUIL
récépissé numéro D.2026-499 du 30 septembre 2026 délivré à monsieur MEDHMED Haythem organisme de services à la personne enregistré sous le numéro 108858382 à ARGENTEUIL- 2026-186 26 PRÉFET Direction départementale de l'emploi,
baie OISE du travail et des solidarités
feat Pôle Insertion, Emploi et Protection
Récépissé D.2026-499
de déclaration d'un organisme de services à la personne
enregistrée sous le N°108858382
Le préfet du Val-d'Oise
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'Ordre national du Mérite
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1
et D.7233-1 à D.7233-5;
Vu le décret du président de la république en date du 9 mars 2022 nommant M. Philippe COURT,
préfet du Val-d'Oise ;
Vu l'arrêté ministériel en date du 07 octobre 2025 portant nomination de Mme Johana BERTHAU,
inspectrice hors classe de l’action sanitaire et sociale, en qualité de directrice départementale de
l'emploi, du travail et des solidarités du Val-d'Oise ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 25-068 du 14 octobre 2025 donnant délégation de signature à Mme Johana
BERTHAU, directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Val-d'Oise ;
Vu l'arrêté n° DDETS-95-A-2026-053 du 13 mai 2026 donnant subdélégation de signature administrative
aux collaborateurs de Mme Johana BERTHAU, directrice départementale de l'emploi, du travail et des
solidarités du Val-d'Oise ;
Sur proposition de la secrétaire générale de la préfecture ;
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur
du Val-d'Oise, le 10/09/2026 par monsieur MEDHMED Haythem en qualité de dirigeant de
l'établissement principal situé au 41 allée de la Haie Normande 95100 ARGENTEUIL et enregistrée
sous le N° SAP 108858382 pour exercer l'activité suivante en mode prestataire :
e Soutien scolaire ou cours à domicile
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans
les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le
temps. La déclaration a une portée nationale.
Toutefois, en application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un
agrément (| de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si
l'organisme a préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les
département(s) d'exercice de ses activités. L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans
les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités
Atrium : CS 20305 - 3, boulevard de l'Oise 95014 CERGY PONTOISE CEDEX
Téléphone : 01.34.20.95.95 - télécopie : 01 77 63 61 99 - courriel : ddets@val-doise.gouv.fr
Horaires d'accueil : du lundi au vendredi 9h - 12h et 13h30 - 16h30- www.val-doise.gouv.fr
récépissé numéro D.2026-499 du 30 septembre 2026 délivré à monsieur MEDHMED Haythem organisme de services à la personne enregistré sous le numéro 108858382 à ARGENTEUIL- 2026-186 27 Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Cergy, le 3 0 SEP, 2926
P/Le Préfet et par subdélégation
de la Directrice Départementale de l'Emploi
du Travail et des Solidarités
La Cheffe de service Insertion
des publics adultes
Sophie ASTIC
La présente décision peut, dans un délai de deux mois à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours
gracieux auprès de la DDETS du Val-d'Oise ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie -
Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss, 75703 Paris cedex
13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa publication
auprès du Tribunal Administratif de Cergy - 2/4 Boulevard de l'Hautil - BP 322 -95027 CERGY PONTOISE CEDEX.
Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site
internet www.telerecours.fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un
recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un
délai de deux mois à compter de ce rejet.
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités
Atrium : CS 20305 - 3, boulevard de l'Oise 95014 CERGY PONTOISE CEDEX
Téléphone : 01.34.20.95.95 - télécopie : 01 77 63 61 99 - courriel : ddets@val-doise.gouv.fr
Horaires d'accueil : du lundi au vendredi 9h - 12h et 13h30 - 16h30- www.val-doise.gouv.fr
récépissé numéro D.2026-499 du 30 septembre 2026 délivré à monsieur MEDHMED Haythem organisme de services à la personne enregistré sous le numéro 108858382 à ARGENTEUIL- 2026-186 28 Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités
95-2026-10-30-00001
récépissé numéro D.2026-486 du 30 septembre
2026 délivré à madame LAMBERT Aude,
organisme de services à la personne enregistré
sous le numéro 109720177 à
Courcelles-sur-Viosne
récépissé numéro D.2026-486 du 30 septembre 2026 délivré à madame LAMBERT Aude, organisme de services à la personne enregistré sous le numéro 109720177 à Courcelles-sur-Viosne- 2026-186 29 PRÉFET Direction départementale de l'emploi,
Be MAD OISE du travail et des solidarités
Égalté Pôle Insertion, Emploi et Protection
Récépissé D.2026-486
de déclaration d'un organisme de services à la personne
enregistrée sous le N°109720177
Le préfet du Val-d'Oise
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'Ordre national du Mérite
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1
et D.7233-1 à D.7233-5;
Vu le décret du président de la république en date du 9 mars 2022 nommant M. Philippe COURT,
préfet du Val-d'Oise ;
Vu l'arrêté ministériel en date du 07 octobre 2025 portant nomination de Mme Johana BERTHAU,
inspectrice hors classe de l'action sanitaire et sociale, en qualité de directrice départementale de
l'emploi, du travail et des solidarités du Val-d'Oise ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 25-068 du 14 octobre 2025 donnant délégation de signature à Mme Johana
BERTHAU, directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Val-d'Oise ;
Vu l'arrêté n° DDETS-95-A-2026-053 du 13 mai 2026 donnant subdélégation de signature administrative
aux collaborateurs de Mme Johana BERTHAU, directrice départementale de l'emploi, du travail et des
solidarités du Val-d'Oise ;
Sur proposition de la secrétaire générale de la préfecture ;
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur
du Val-d'Oise, le 10/09/2026 par madame LAMBERT Aude en qualité de dirigeante de l'établissement
principal situé au 22 RUE DE LA LIBERATION 95650 COURCELLES-SUR-VIOSNE et enregistrée sous le
N° SAP 109720177 pour exercer l'activité suivante en mode prestataire :
e Soutien scolaire ou cours à domicile
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans
les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le
temps. La déclaration a une portée nationale.
Toutefois, en application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un
agrément (l de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si
l'organisme a préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les
département(s) d'exercice de ses activités. L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans
les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités
Atrium : CS 20305 - 3, boulevard de l'Oise 95014 CERGY PONTOISE CEDEX
Téléphone : 01.34.20.95.95 - télécopie : 01 77 63 61 99 - courriel : ddets@val-doise.gouv.fr
Horaires d'accueil : du lundi au vendredi 9h - 12h et 13h30 - 16h30- www.val-doise.gouv.fr
récépissé numéro D.2026-486 du 30 septembre 2026 délivré à madame LAMBERT Aude, organisme de services à la personne enregistré sous le numéro 109720177 à Courcelles-sur-Viosne- 2026-186 30 Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Cergy,le 3 SEP. 2026
P/Le Préfet et par subdélégation
de la Directrice Départementale de l'Emploi
du Travail et des Solidarités
La Cheffe de service Insertion
des publics adultes
Sophie ASTIC
La présente décision peut, dans un délai de deux mois à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours
gracieux auprès de la DDETS du Val-d'Oise ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie -
Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss, 75703 Paris cedex
13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa publication
auprès du Tribunal Administratif de Cergy - 2/4 Boulevard de l'Hautil - BP 322 -95027 CERGY PONTOISE CEDEX.
Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site
internet wWww.telerecours.fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un
recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un
délai de deux mois à compter de ce rejet.
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités
Atrium : CS 203085 - 3, boulevard de l'Oise 95014 CERGY PONTOISE CEDEX
Téléphone : 01.34.20.95.95 - télécopie : 01 77 63 61 99 - courriel : ddets@val-doise.gouv.fr
Horaires d'accueil : du lundi au vendredi 9h - 12h et 13h30 - 16h30- www.val-doise.gouv.fr
récépissé numéro D.2026-486 du 30 septembre 2026 délivré à madame LAMBERT Aude, organisme de services à la personne enregistré sous le numéro 109720177 à Courcelles-sur-Viosne- 2026-186 31 Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités
95-2026-10-22-00001
récépissé numéro D.2026-487 du 22 septembre
2026 délivré à monsieur Hellégouarch Chartier
Pierre organisme de services à la personne
enregistré sous le numéro 108567843 à
SAINT-OUEN-L'AUMONE
récépissé numéro D.2026-487 du 22 septembre 2026 délivré à monsieur Hellégouarch Chartier Pierre organisme de services à la personne enregistré sous le numéro 108567843 à SAINT-OUEN-L'AUMONE- 2026-186 32 PRÉFET Direction départementale de l'emploi,
DU VAL-D'OISE du travail et des solidarités
feat Pôle Insertion, Emploi et Protection
Récépissé D.2026-487
de déclaration d'un organisme de services à la personne
enregistrée sous le N°108567843
Le préfet du Val-d'Oise
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'Ordre national du Mérite
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1
et D.7233-1 à D.7233-5;
Vu le décret du président de la république en date du 9 mars 2022 nommant M. Philippe COURT,
préfet du Val-d'Oise ;
Vu l'arrêté ministériel en date du 07 octobre 2025 portant nomination de Mme Johana BERTHAU,
inspectrice hors classe de l'action sanitaire et sociale, en qualité de directrice départementale de
l'emploi, du travail et des solidarités du Val-d'Oise ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 25-068 du 14 octobre 2025 donnant délégation de signature à Mme Johana
BERTHAU, directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Val-d'Oise ;
Vu l'arrêté n° DDETS-95-A-2026-053 du 13 mai 2026 donnant subdélégation de signature administrative
aux collaborateurs de Mme Johana BERTHAU, directrice départementale de l'emploi, du travail et des
solidarités du Val-d'Oise ;
Sur proposition de la secrétaire générale de la préfecture ;
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur
du Val-d'Oise, le 09/09/2026 par monsieur Hellégouarch Chartier Pierre en qualité de dirigeant de
l'établissement principal situé au 21 rue du chemin vert 95310 SAINT-OUEN-L'AUMONE et
enregistrée sous le N° SAP 108567843 pour exercer l'activité suivante en mode prestataire :
e Soutien scolaire ou cours à domicile
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans
les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le
temps. La déclaration a une portée nationale.
Toutefois, en application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un
agrément (| de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si
l'organisme a préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les
département(s) d'exercice de ses activités. L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans
les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités
Atrium : CS 20305 - 3, boulevard de l'Oise 95014 CERGY PONTOISE CEDEX
Téléphone : 01.34.20.95.95 - télécopie : 01 77 63 61 99 - courriel : ddets@val-doise.gouv.fr
Horaires d'accueil : du lundi au vendredi 9h - 12h et 13h30 - 16h30- www.val-doise.gouv.fr
récépissé numéro D.2026-487 du 22 septembre 2026 délivré à monsieur Hellégouarch Chartier Pierre organisme de services à la personne enregistré sous le numéro 108567843 à SAINT-OUEN-L'AUMONE- 2026-186 33 Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Cergy,le 2 9 SEP, 2996
P/Le Préfet et par subdélégation
de la Directrice Départementale de l'Emploi
du Travail et des Solidarités
La Cheffe de service Insertion
des publics adultes
Sophie ASTIC
La présente décision peut, dans un délai de deux mois à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la DDETS du Val-d'Oise ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie -
Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss, 75703 Paris cedex 43,
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa publication auprès du Tribunal Administratif de Cergy - 2/4 Boulevard de l'Hautil - BP 322 -95027 CERGY PONTOISE CEDEX.
Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet www.telerecours.fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un
recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un
délai de deux mois à compter de ce rejet.
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités
Atrium : CS 20305 - 3, boulevard de l'Oise 95014 CERGY PONTOISE CEDEX
Téléphone : 01.34.20.95.95 - télécopie : 01 77 63 61 99 - courriel : ddets@val-doise.gouv.fr
Horaires d'accueil : du lundi au vendredi 9h - 12h et 13h30 - 16h30- www.val-doise.gouv.fr
récépissé numéro D.2026-487 du 22 septembre 2026 délivré à monsieur Hellégouarch Chartier Pierre organisme de services à la personne enregistré sous le numéro 108567843 à SAINT-OUEN-L'AUMONE- 2026-186 34 Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités
95-2026-10-22-00002
récépissé numéro D.2026-488 du 22 septembre
2026 délivré à monsieur SAHAN SINAN
organisme de services à la personne enregistré
sous le numéro 978512903 à L'ISLE-ADAM
récépissé numéro D.2026-488 du 22 septembre 2026 délivré à monsieur SAHAN SINAN organisme de services à la personne enregistré sous le numéro 978512903 à L'ISLE-ADAM- 2026-186 35 PRÉFET | Direction départementale de l'emploi,
DD PAIE OISE du travail et des solidarités
égalité Pôle Insertion, Emploi et Protection Taserni
Récépissé D.2026-488
de déclaration d'un organisme de services à la personne
enregistrée sous le N°978512903
Le préfet du Val-d'Oise
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'Ordre national du Mérite
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1
et D.7233-1 à D.7233-5;
Vu le décret du président de la république en date du 9 mars 2022 nommant M. Philippe COURT,
préfet du Val-d'Oise ;
Vu l'arrêté ministériel en date du 07 octobre 2025 portant nomination de Mme Johana BERTHAU,
inspectrice hors classe de l'action sanitaire et sociale, en qualité de directrice départementale de
l'emploi, du travail et des solidarités du Val-d'Oise ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 25-068 du 14 octobre 2025 donnant délégation de signature à Mme Johana
BERTHAU, directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Val-d'Oise ;
Vu l'arrêté n° DDETS-95-A-2026-053 du 13 mai 2026 donnant subdélégation de signature administrative
aux collaborateurs de Mme Johana BERTHAU, directrice départementale de l'emploi, du travail et des
solidarités du Val-d'Oise ;
Sur proposition de la secrétaire générale de la préfecture ;
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur
du Val-d'Oise, le 08/09/2026 par monsieur SAHAN SINAN en qualité de dirigeant de l'établissement
principal situé au 5 AVENUE PAUL THOUREAU 95290 L'ISLE-ADAM et enregistrée sous le N° SAP
978512903 pour exercer l'activité suivante en mode prestataire :
e Entretien de la maison et travaux ménagers
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans
les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le
temps. La déclaration a une portée nationale.
Toutefois, en application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un
agrément (l de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si
l'organisme a préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les
département(s) d'exercice de ses activités. L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans
les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités
Atrium : CS 20305 - 3, boulevard de l'Oise 95014 CERGY PONTOISE CEDEX
Téléphone : 01.34.20.95.95 - télécopie : 01 77 63 61 99 - courriel : ddets@val-doise.gouv.fr
Horaires d'accueil : du lundi au vendredi 9h - 12h et 13h30 - 16h30- www.val-doise.gouv.fr
récépissé numéro D.2026-488 du 22 septembre 2026 délivré à monsieur SAHAN SINAN organisme de services à la personne enregistré sous le numéro 978512903 à L'ISLE-ADAM- 2026-186 36 Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Cergy, le 2 2 SEP, 2026
P/Le Préfet et par subdélégation
de la Directrice Départementale de l'Emploi
du Travail et des Solidarités
La Cheffe de service Insertion
des publics adultes
Sophie ASTIC
La présente décision peut, dans un délai de deux mois à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours
gracieux auprès de la DDETS du Val-d'Oise ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie -
Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss, 75703 Paris cedex
13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa publication
auprès du Tribunal Administratif de Cergy - 2/4 Boulevard de l'Hautil - BP 322 -95027 CERGY PONTOISE CEDEX.
Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site
internet www.telerecours.fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un
recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un
délai de deux mois à compter de ce rejet.
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités
Atrium : CS 20305 - 3, boulevard de l'Oise 95014 CERGY PONTOISE CEDEX
Téléphone : 01.34.20.95.95 - télécopie : 01 77 63 61 99 - courriel : ddets@val-doise.gouv.fr
Horaires d'accueil : du lundi au vendredi 9h -12h et 13h30 - 16h30- www.val-doise.gouv.fr
récépissé numéro D.2026-488 du 22 septembre 2026 délivré à monsieur SAHAN SINAN organisme de services à la personne enregistré sous le numéro 978512903 à L'ISLE-ADAM- 2026-186 37 Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités
95-2026-09-22-00004
récépissé numéro D.2026-491 du 22 septembre
2026 délivré à monsieur BOUZOMMITA ALI
organisme de services à la personne enregistré
sous le numéro 109622290 à DEUIL-LA-BARRE
récépissé numéro D.2026-491 du 22 septembre 2026 délivré à monsieur BOUZOMMITA ALI organisme de services à la personne enregistré sous le numéro 109622290 à DEUIL-LA-BARRE- 2026-186 38 PRÉFET | Direction départementale de l'emploi, DS MAS OISE du travail et des solidarités
Égaité Pôle Insertion, Emploi et Protection
Récépissé D.2026-491
de déclaration d'un organisme de services à la personne
enregistrée sous le N°109622290
Le préfet du Val-d'Oise
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'Ordre national du Mérite
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1
et D.7233-1 à D.7233-5;
Vu le décret du président de la république en date du 9 mars 2022 nommant M. Philippe COURT,
préfet du Val-d'Oise ;
Vu l'arrêté ministériel en date du 07 octobre 2025 portant nomination de Mme Johana BERTHAU,
inspectrice hors classe de l’action sanitaire et sociale, en qualité de directrice départementale de
l'emploi, du travail et des solidarités du Val-d'Oise ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 25-068 du 14 octobre 2025 donnant délégation de signature à Mme Johana
BERTHAU, directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Val-d'Oise ;
Vu l'arrêté n° DDETS-95-A-2026-053 du 13 mai 2026 donnant subdélégation de signature administrative
aux collaborateurs de Mme Johana BERTHAU, directrice départementale de l'emploi, du travail et des
solidarités du Val-d'Oise ;
Sur proposition de la secrétaire générale de la préfecture ;
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur
du Val-d'Oise, le 08/09/2026 par monsieur BOUZOMMITA ALI en qualité de dirigeant de
l'établissement principal situé au 11 ROUTE DE SAINT-DENIS 95170 DEUIL-LA-BARRE et enregistrée
sous le N° SAP 109622290 pour exercer l'activité suivante en mode prestataire :
e Entretien de la maison et travaux ménagers
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans
les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le
temps. La déclaration a une portée nationale.
Toutefois, en application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant Un
agrément (I! de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si
l'organisme a préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les
département(s) d'exercice de ses activités. L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans
les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités
Atrium : CS 20305 - 3, boulevard de l'Oise 95014 CERGY PONTOISE CEDEX
Téléphone : 01.34.20.95.95 - télécopie : 01 77 63 61 99 - courriel : ddets@val-doise.gouv.fr
Horaires d'accueil : du lundi au vendredi 9h - 12h et 13h30 - 16h30- www.val-doise.gouv.fr
récépissé numéro D.2026-491 du 22 septembre 2026 délivré à monsieur BOUZOMMITA ALI organisme de services à la personne enregistré sous le numéro 109622290 à DEUIL-LA-BARRE- 2026-186 39 Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Cergy, le 2 2 SEP, 2026
P/Le Préfet et par subdélégation
de la Directrice Départementale de l'Emploi
du Travail et des Solidarités
La Cheffe de service Insertion
des publics adultes
Sophie ASTIC
La présente décision peut, dans un délai de deux mois à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours
gracieux auprès de la DDETS du Val-d'Oise ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie -
Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss, 75703 Paris cedex
13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa publication
auprès du Tribunal Administratif de Cergy - 2/4 Boulevard de l'Hautil - BP 322 -95027 CERGY PONTOISE CEDEX.
Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site
internet www.telerecours.fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un
recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un
délai de deux mois à compter de ce rejet.
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités
Atrium : CS 20305 - 3, boulevard de l'Oise 95014 CERGY PONTOISE CEDEX
Téléphone : 01.34.20.95.95 - télécopie : 01 77 63 61 99 - courriel : ddets@val-doise.gouv.fr
Horaires d'accueil : du lundi au vendredi 9h - 12h et 13h30 - 16h30- www.val-doise.gouv.fr
récépissé numéro D.2026-491 du 22 septembre 2026 délivré à monsieur BOUZOMMITA ALI organisme de services à la personne enregistré sous le numéro 109622290 à DEUIL-LA-BARRE- 2026-186 40 Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités
95-2026-09-22-00003
récépissé numéro D.2026-492 du 22 septembre
2026 délivré à madame AKBACHE BALLIN
SEVERINE GINETTE organisme de services à la
personne enregistré sous le numéro 101680478 à
ARNOUVILLE
récépissé numéro D.2026-492 du 22 septembre 2026 délivré à madame AKBACHE BALLIN SEVERINE GINETTE organisme de services à la personne enregistré sous le numéro 101680478 à ARNOUVILLE- 2026-186 41 PRÉFET Direction départementale de l'emploi, DU VAL-D OISE du travail et des solidarités
Égalité Pôle Insertion, Emploi et Protection
Récépissé D.2026-492
de déclaration d'un organisme de services à la personne
enregistrée sous le N°101680478
Le préfet du Val-d'Oise
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'Ordre national du Mérite
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1
et D.7233-1 à D.7233-5;
Vu le décret du président de la république en date du 9 mars 2022 nommant M. Philippe COURT,
préfet du Val-d'Oise ;
Vu l'arrêté ministériel en date du 07 octobre 2025 portant nomination de Mme Johana BERTHAU,
inspectrice hors classe de l'action sanitaire et sociale, en qualité de directrice départementale de
l'emploi, du travail et des solidarités du Val-d'Oise ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 25-068 du 14 octobre 2025 donnant délégation de signature à Mme Johana
BERTHAU, directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Val-d'Oise ;
Vu l'arrêté n° DDETS-95-A-2026-053 du 13 mai 2026 donnant subdélégation de signature administrative
aux collaborateurs de Mme Johana BERTHAU, directrice départementale de l'emploi, du travail et des
solidarités du Val-d'Oise ;
Sur proposition de la secrétaire générale de la préfecture ;
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur
du Val-d'Oise, le 08/09/2026 par madame AKBACHE BALLIN SEVERINE GINETTE en qualité de
dirigeante de l'établissement principal LMT situé au 190 RUE JEAN JAURES 95400 ARNOUVILLE et
enregistrée sous le N° SAP 101680478 pour exercer les activités suivantes en mode prestataire :
e Entretien de la maison et travaux ménagers
Assistance informatique à domicile
e Assistance administrative à domicile
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans
les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le
temps. La déclaration a une portée nationale.
Toutefois, en application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant Un
agrément (! de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si
l'organisme a préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités
Atrium : CS 20305 - 3, boulevard de l'Oise 95014 CERGY PONTOISE CEDEX
Téléphone : 01.34.20.95.95 - télécopie : 01 77 63 61 99 - courriel : ddets@val-doise.gouv.fr
Horaires d'accueil : du lundi au vendredi 9h - 12h et 13h30 - 16h30- www.val-doise.gouv.fr
récépissé numéro D.2026-492 du 22 septembre 2026 délivré à madame AKBACHE BALLIN SEVERINE GINETTE organisme de services à la personne enregistré sous le numéro 101680478 à ARNOUVILLE- 2026-186 42 département(s) d'exercice de ses activités. L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans
les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
2 2 SEP, 2026 Fait à Cergy, le
P/Le Préfet et par subdélégation
de la Directrice Départementale de l'Emploi
du Travail et des Solidarités
La Cheffe de service Insertion
des publics adultes
Sophie ASTIC
La présente décision peut, dans un délai de deux mois à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours
gracieux auprès de la DDETS du Val-d'Oise ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie -
Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss, 75703 Paris cedex
13;
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa publication
auprès du Tribunal Administratif de Cergy - 2/4 Boulevard de l'Hautil - BP 322 -95027 CERGY PONTOISE CEDEX.
Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site
internet www.telerecours.fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un
recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un
délai de deux mois à compter de ce rejet.
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités
Atrium : CS 20305 - 3, boulevard de l'Oise 95014 CERGY PONTOISE CEDEX
Téléphone : 01.34.20.95.95 - télécopie : 01 77 63 61 99 - courriel : ddets@val-doise.gouv.fr
Horaires d'accueil : du lundi au vendredi 9h - 12h et 13h30 - 16h30- www.val-doise.gouv.fr
récépissé numéro D.2026-492 du 22 septembre 2026 délivré à madame AKBACHE BALLIN SEVERINE GINETTE organisme de services à la personne enregistré sous le numéro 101680478 à ARNOUVILLE- 2026-186 43 Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités
95-2026-09-22-00005
récépissé numéro D.2026-493 du 22 septembre
2026 délivré à madame NOMOKO DJENABA
organisme de services à la personne enregistré
sous le numéro 979917200à BESSANCOURT
récépissé numéro D.2026-493 du 22 septembre 2026 délivré à madame NOMOKO DJENABA organisme de services à la personne enregistré sous le numéro 979917200à BESSANCOURT- 2026-186 44 PRÉFET | Direction départementale de l'emploi, “dis OISE du travail et des solidarités
Égat Pôle Insertion, Emploi et Protection
Récépissé D.2026-493
de déclaration d'un organisme de services à la personne
enregistrée sous le N°979917200
Le préfet du Val-d'Oise
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'Ordre national du Mérite
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1
et D.7233-1 à D.7233-5;
Vu le décret du président de la république en date du 9 mars 2022 nommant M. Philippe COURT,
préfet du Val-d'Oise ;
Vu l'arrêté ministériel en date du 07 octobre 2025 portant nomination de Mme Johana BERTHAU,
inspectrice hors classe de l’action sanitaire et sociale, en qualité de directrice départementale de
l'emploi, du travail et des solidarités du Val-d'Oise ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 25-068 du 14 octobre 2025 donnant délégation de signature à Mme Johana
BERTHAU, directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Val-d'Oise ;
Vu l'arrêté n° DDETS-95-A-2026-053 du 13 mai 2026 donnant subdélégation de signature administrative
aux collaborateurs de Mme Johana BERTHAU, directrice départementale de l'emploi, du travail et des
solidarités du Val-d'Oise ;
Sur proposition de la secrétaire générale de la préfecture ;
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur
du Val-d'Oise, le 08/09/2026 par madame NOMOKO DJENEBA en qualité de dirigeante de
l'établissement principal situé au 4 CHEMIN DE LA STATION 95550 BESSANCOURT et enregistrée
sous le N° SAP 979917200 pour exercer l'activité suivante en mode prestataire :
e Entretien de la maison et travaux ménagers
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans
les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le
temps. La déclaration a une portée nationale.
Toutefois, en application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant Un
agrément (l de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si
l'organisme a préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les
département(s) d'exercice de ses activités. L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans
les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités
Atrium : CS 20305 - 3, boulevard de l'Oise 95014 CERGY PONTOISE CEDEX
Téléphone : 01.34.20.95.95 - télécopie : 01 77 63 61 99 - courriel : ddets@val-doise.gouv.fr
Horaires d'accueil : du lundi au vendredi 9h - 12h et 13h30 - 16h30- www.val-doise.gouv.fr
récépissé numéro D.2026-493 du 22 septembre 2026 délivré à madame NOMOKO DJENABA organisme de services à la personne enregistré sous le numéro 979917200à BESSANCOURT- 2026-186 45 Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Cergy, le 2 2 SEP. 2026
P/Le Préfet et par subdélégation
de la Directrice Départementale de l'Emploi
du Travail et des Solidarités
La Cheffe de service Insertion
des publics adultes
Sophie ASTIC
La présente décision peut, dans un délai de deux mois à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours
gracieux auprès de la DDETS du Val-d'Oise ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie -
Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss, 75703 Paris cedex
15,
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa publication
auprès du Tribunal Administratif de Cergy - 2/4 Boulevard de l'Hautil - BP 322 -95027 CERGY PONTOISE CEDEX.
Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site
internet www.telerecours.fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un
recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un
délai de deux mois à compter de ce rejet.
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités
Atrium : CS 20305 - 3, boulevard de l'Oise 95014 CERGY PONTOISE CEDEX
Téléphone : 01.34.20.95.95 - télécopie : 01 77 63 61 99 - courriel : ddets@val-doise.gouv.fr
Horaires d'accueil : du lundi au vendredi 9h - 12h et 13h30 - 16h30- www.val-doise.gouv.fr
récépissé numéro D.2026-493 du 22 septembre 2026 délivré à madame NOMOKO DJENABA organisme de services à la personne enregistré sous le numéro 979917200à BESSANCOURT- 2026-186 46 Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités
95-2026-09-22-00006
récépissé numéro D.2026-494 du 22 septembre
2026 délivré à madame WEHBE JINANE
organisme de services à la personne, enregistrée
sous le numéro 108934704 à BEZONS
récépissé numéro D.2026-494 du 22 septembre 2026 délivré à madame WEHBE JINANE organisme de services à la personne, enregistrée sous le numéro 108934704 à BEZONS- 2026-186 47 PRÉFET Direction départementale de l'emploi,
DS FAR OISE du travail et des solidarités
Éalié Pôle Insertion, Emploi et Protection
Récépissé D.2026-494
de déclaration d'un organisme de services à la personne
enregistrée sous le N°108934704
Le préfet du Val-d'Oise
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'Ordre national du Mérite
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1
et D.7233-1 à D.7233-5;
Vu le décret du président de la république en date du 9 mars 2022 nommant M. Philippe COURT,
préfet du Val-d'Oise ;
Vu l'arrêté ministériel en date du 07 octobre 2025 portant nomination de Mme Johana BERTHAU,
inspectrice hors classe de l’action sanitaire et sociale, en qualité de directrice départementale de
l'emploi, du travail et des solidarités du Val-d'Oise ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 25-068 du 14 octobre 2025 donnant délégation de signature à Mme Johana
BERTHAU, directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Val-d'Oise ;
Vu l'arrêté n° DDETS-95-A-2026-053 du 13 mai 2026 donnant subdélégation de signature administrative
aux collaborateurs de Mme Johana BERTHAU, directrice départementale de l'emploi, du travail et des
solidarités du Val-d'Oise ;
Sur proposition de la secrétaire générale de la préfecture ;
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur
du Val-d'Oise, le 08/09/2026 par madame WEHBE JINANE en qualité de dirigeante de
l'établissement principal situé au 41 RUE MIRABEAU 95870 BEZONS et enregistrée sous le N° SAP
108934704 pour exercer les activités suivantes en mode prestataire :
e Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicile
e Soutien scolaire ou cours à domicile
e Accompagnement des enfants de plus de 3 ans dans leurs déplacements
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans
les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le
temps. La déclaration a une portée nationale.
Toutefois, en application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un
agrément (l de l'article D.7231-1 du code«du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si
l'organisme a préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités
Atrium : CS 20305 - 3, boulevard de l'Oise 95014 CERGY PONTOISE CEDEX
Téléphone : 01.34.20.95.95 - télécopie : 01 77 63 61 99 - courriel : ddets@val-doise.gouv.fr
Horaires d'accueil : du lundi au vendredi 9h - 12h et 13h30 - 16h30- www.val-doise.gouv.fr
récépissé numéro D.2026-494 du 22 septembre 2026 délivré à madame WEHBE JINANE organisme de services à la personne, enregistrée sous le numéro 108934704 à BEZONS- 2026-186 48 département(s) d'exercice de ses activités. L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans
les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Cergy, le
2 2 SEP, 2026
P/Le Préfet et par subdélégation
de la Directrice Départementale de l'Emploi
du Travail et des Solidarités
La Cheffe de service Insertion
des publics adultes
Sophie ASTIC
La présente décision peut, dans un délai de deux mois à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours
gracieux auprès de la DDETS du Val-d'Oise ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie -
Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss, 75703 Paris cedex
13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa publication
auprès du Tribunal Administratif de Cergy - 2/4 Boulevard de l'Hautil - BP 322 -95027 CERGY PONTOISE CEDEX.
Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site
internet www.telerecours.fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un
recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un
délai de deux mois à compter de ce rejet.
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités
Atrium : CS 20305 - 3, boulevard de l'Oise 95014 CERGY PONTOISE CEDEX
Téléphone : 01.34.20.95.95 - télécopie : 01 77 63 61 99 - courriel : ddets@val-doise.gouv.fr
Horaires d'accueil : du lundi au vendredi 9h -12h et 13h30 - 16h30- www.val-doise.gouv.fr
récépissé numéro D.2026-494 du 22 septembre 2026 délivré à madame WEHBE JINANE organisme de services à la personne, enregistrée sous le numéro 108934704 à BEZONS- 2026-186 49 Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités
95-2026-09-22-00007
récépissé numéro D.2026-495 du 22 septembre
2026 délivré à Xavier Dufeil organisme de
services à la personne enregistré sous le numéro
898522419 à DEUIL-LA-BARRE
récépissé numéro D.2026-495 du 22 septembre 2026 délivré à Xavier Dufeil organisme de services à la personne enregistré sous le numéro 898522419 à DEUIL-LA-BARRE- 2026-186 50 PRÉFET | Direction départementale de l'emploi, DV VAR OISE du travail et des solidarités
Égalté Pôle Insertion, Emploi et Protection
Récépissé D.2026-495
de déclaration d'un organisme de services à la personne
enregistrée sous le N°898552419
Le préfet du Val-d'Oise
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'Ordre national du Mérite
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1
et D.7233-1 à D.7233-S5;
Vu le décret du président de la république en date du 9 mars 2022 nommant M. Philippe COURT,
préfet du Val-d'Oise ;
Vu l'arrêté ministériel en date du 07 octobre 2025 portant nomination de Mme Johana BERTHAU,
inspectrice hors classe de l'action sanitaire et sociale, en qualité de directrice départementale de
l'emploi, du travail et des solidarités du Val-d'Oise ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 25-068 du 14 octobre 2025 donnant délégation de signature à Mme Johana
BERTHAU, directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Val-d'Oise ;
Vu l'arrêté n° DDETS-95-A-2026-053 du 13 mai 2026 donnant subdélégation de signature administrative
aux collaborateurs de Mme Johana BERTHAU, directrice départementale de l'emploi, du travail et des
solidarités du Val-d'Oise ;
Sur proposition de la secrétaire générale de la préfecture ;
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur
du Val-d'Oise, le 10/09/2026 par monsieur Xavier Dufeil en qualité de dirigeant de l'établissement
principal situé au 5 bis rue des basses Mathouzines 95170 DEUIL-LA-BARRE et enregistrée sous le N°
SAP 898552419 pour exercer l'activité suivante en mode prestataire :
e Soutien scolaire ou cours à domicile
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans
les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le
temps. La déclaration a une portée nationale.
Toutefois, en application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un
agrément (l de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si
l'organisme a préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les
département(s) d'exercice de ses activités. L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans
les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités
Atrium : CS 20305 - 3, boulevard de l'Oise 95014 CERGY PONTOISE CEDEX
Téléphone : 01.34.20.95.95 - télécopie : 01 77 63 61 99 - courriel : ddets@val-doise.gouv.fr
Horaires d'accueil : du lundi au vendredi 9h - 12h et 13h30 - 16h30- www.val-doise.gouv.fr
récépissé numéro D.2026-495 du 22 septembre 2026 délivré à Xavier Dufeil organisme de services à la personne enregistré sous le numéro 898522419 à DEUIL-LA-BARRE- 2026-186 51 Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Cergy, le 3 0 SEP. 2026
P/Le Préfet et par subdélégation
de la Directrice Départementale de l'Emploi
du Travail et des Solidarités
La Cheffe de service Insertion
des publics adultes
Sophie ASTIC
La présente décision peut, dans un délai de deux mois à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours
gracieux auprès de la DDETS du Val-d'Oise ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie -
Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss, 75703 Paris cedex
13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa publication
auprès du Tribunal Administratif de Cergy - 2/4 Boulevard de l'Hautil - BP 322 -95027 CERGY PONTOISE CEDEX.
Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site
internet www.telerecours.fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un
recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un
délai de deux mois à compter de ce rejet.
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités
Atrium : CS 20305 - 3, boulevard de l'Oise 95014 CERGY PONTOISE CEDEX
Téléphone : 01.34.20.95.95 - télécopie : 01 77 63 61 99 - courriel : ddets@val-doise.gouv.fr
Horaires d'accueil : du lundi au vendredi 9h -12h et 13h30 - 16h30- www.val-doise.gouv.fr
récépissé numéro D.2026-495 du 22 septembre 2026 délivré à Xavier Dufeil organisme de services à la personne enregistré sous le numéro 898522419 à DEUIL-LA-BARRE- 2026-186 52 Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités
95-2026-09-30-00009
récépissé numéro D.2026-496 du 30 septembre
2026 délivré à madame Taina Dambrine
organisme de services à la personne enregistré
sous le numéro 101815850 à VAUREAL
récépissé numéro D.2026-496 du 30 septembre 2026 délivré à madame Taina Dambrine organisme de services à la personne enregistré sous le numéro 101815850 à VAUREAL- 2026-186 53 PRÉFET Direction départementale de l'emploi, DU'VAL-D OISE du travail et des solidarités
Égalité Pôle Insertion, Emploi et Protection
Récépissé D.2026-496
de déclaration d'un organisme de services à la personne
enregistrée sous le N°101815850
Le préfet du Val-d'Oise
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'Ordre national du Mérite
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1
et D.7233-1 à D.7233-5;
Vu le décret du président de la république en date du 9 mars 2022 nommant M. Philippe COURT,
préfet du Val-d'Oise ;
Vu l'arrêté ministériel en date du 07 octobre 2025 portant nomination de Mme Johana BERTHAU,
inspectrice hors classe de l'action sanitaire et sociale, en qualité de directrice départementale de
l'emploi, du travail et des solidarités du Val-d'Oise ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 25-068 du 14 octobre 2025 donnant délégation de signature à Mme Johana
BERTHAU, directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Val-d'Oise ;
Vu l'arrêté n° DDETS-95-A-2026-053 du 13 mai 2026 donnant subdélégation de signature administrative
aux collaborateurs de Mme Johana BERTHAU, directrice départementale de l'emploi, du travail et des
solidarités du Val-d'Oise ;
Sur proposition de la secrétaire générale de la préfecture ;
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur
du Val-d'Oise, le 10/09/2026 par madame Taina Dambrine en qualité de dirigeante de
l'établissement principal situé au 18 RUE DE LA SOURCE 95490 VAUREAL et enregistrée sous le N°
SAP 101815850 pour exercer les activités suivantes en mode prestataire :
e Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicile
e Entretien de la maison et travaux ménagers
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans
les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le
temps. La déclaration a une portée nationale.
Toutefois, en application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un
agrément (| de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si
l'organisme a préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les
département(s) d'exercice de ses activités. L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités
Atrium : CS 20305 - 3, boulevard de l'Oise 95014 CERGY PONTOISE CEDEX
Téléphone : 01.34.20.95.95 — télécopie : 01 77 63 61 99 - courriel : ddets@val-doise.gouv.fr
Horaires d'accueil : du lundi au vendredi 9h - 12h et 13h30 - 16h30- www.val-doise.gouv.fr
récépissé numéro D.2026-496 du 30 septembre 2026 délivré à madame Taina Dambrine organisme de services à la personne enregistré sous le numéro 101815850 à VAUREAL- 2026-186 54 les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Cergy. le 4 9 Ep,
2026
P/Le Préfet et par subdélégation
de la Directrice Départementale de l'Emploi
du Travail et des Solidarités
La Cheffe de service Insertion
des publics adultes
Sophie ASTIC
La présente décision peut, dans un délai de deux mois à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours
gracieux auprès de la DDETS du Val-d'Oise ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie -
Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss, 75703 Paris cedex
13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa publication
auprès du Tribunal Administratif de Cergy - 2/4 Boulevard de l'Hautil - BP 322 -95027 CERGY PONTOISE CEDEX.
Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site
internet www.telerecours.fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un
recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un
délai de deux mois à compter de ce rejet.
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités
Atrium : CS 20305 - 3, boulevard de l'Oise 95014 CERGY PONTOISE CEDEX
Téléphone : 01.34.20.95.95 - télécopie : 01 77 63 61 99 - courriel : ddets@val-doise.gouv.fr
Horaires d'accueil : du lundi au vendredi 9h - 12h et 13h30 - 16h30- www.val-doise.gouv.fr
récépissé numéro D.2026-496 du 30 septembre 2026 délivré à madame Taina Dambrine organisme de services à la personne enregistré sous le numéro 101815850 à VAUREAL- 2026-186 55 Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités
95-2026-09-30-00010
récépissé numéro D.2026-497 du 30 septembre
2026 délivré à monsieur DIOP IBRAHIMA
organisme de services à la personne enregistré
sous le numéro 884331133 à SARCELLES
récépissé numéro D.2026-497 du 30 septembre 2026 délivré à monsieur DIOP IBRAHIMA organisme de services à la personne enregistré sous le numéro 884331133 à SARCELLES- 2026-186 56 PRÉFET Direction départementale de l'emploi,
péelasinnihes OISE du travail et des solidarités
Égalité Pôle Insertion, Emploi et Protection Fraternité
Récépissé D.2026-497
de déclaration d'un organisme de services à la personne
enregistrée sous le N°884133133
Le préfet du Val-d'Oise
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'Ordre national du Mérite
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1
et D.7233-1 à D.7233-5;
Vu le décret du président de la république en date du 9 mars 2022 nommant M. Philippe COURT,
préfet du Val-d'Oise ;
Vu l'arrêté ministériel en date du 07 octobre 2025 portant nomination de Mme Johana BERTHAU,
inspectrice hors classe de l'action sanitaire et sociale, en qualité de directrice départementale de
l'emploi, du travail et des solidarités du Val-d'Oise ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 25-068 du 14 octobre 2025 donnant délégation de signature à Mme Johana
BERTHAU, directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Val-d'Oise ;
Vu l'arrêté n° DDETS-95-A-2026-053 du 13 mai 2026 donnant subdélégation de signature administrative
aux collaborateurs de Mme Johana BERTHAU, directrice départementale de l'emploi, du travail et des
solidarités du Val-d'Oise :
Sur proposition de la secrétaire générale de la préfecture ;
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur
du Val-d'Oise, le 10/09/2026 par monsieur DIOP IBRAHIMA en qualité de dirigeant de l'établissement
principal situé au 4 ALLEE DU JEU DE BOULES 95200 SARCELLES et enregistrée sous le N° SAP
884133133 pour exercer l'activité suivante en mode prestataire :
e Entretien de la maison et travaux ménagers
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans
les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le
temps. La déclaration a une portée nationale.
Toutefois, en application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un
agrément (| de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si
l'organisme a préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les
département(s) d'exercice de ses activités. L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans
les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités
Atrium : CS 20305 - 3, boulevard de l'Oise 95014 CERGY PONTOISE CEDEX
Téléphone : 01.34.20.95.95 - télécopie : 01 77 63 61 99 - courriel : ddets@val-doise.gouv.fr
Horaires d'accueil : du lundi au vendredi 9h -12h et 13h30 - 16h30- www.val-doise.gouv.fr
récépissé numéro D.2026-497 du 30 septembre 2026 délivré à monsieur DIOP IBRAHIMA organisme de services à la personne enregistré sous le numéro 884331133 à SARCELLES- 2026-186 57 Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Cergy, le 3 0 SEP. 2026
P/Le Préfet et par subdélégation
de la Directrice Départementale de l'Emploi
du Travail et des Solidarités
La Cheffe de service Insertion
des publics adultes
Sophie ASTIC
La présente décision peut, dans un délai de deux mois à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours
gracieux auprès de la DDETS du Val-d'Oise ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie -
Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss, 75703 Paris cedex
13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa publication
auprès du Tribunal Administratif de Cergy - 2/4 Boulevard de l'Hautil - BP 322 -95027 CERGY PONTOISE CEDEX.
Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site
internet www.telerecours.fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un
recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un
délai de deux mois à compter de ce rejet.
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités
Atrium : CS 20305 - 3, boulevard de l'Oise 95014 CERGY PONTOISE CEDEX
Téléphone : 01.34.20.95.95 - télécopie : 01 77 63 61 99 - courriel : ddets@val-doise.gouv.fr
Horaires d’accueil : du lundi au vendredi 9h - 12h et 13h30 - 16h30- www.val-doise.gouv.fr
récépissé numéro D.2026-497 du 30 septembre 2026 délivré à monsieur DIOP IBRAHIMA organisme de services à la personne enregistré sous le numéro 884331133 à SARCELLES- 2026-186 58 Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités
95-2026-09-30-00011
récépissé numéro D.2026-498 du 30 septembre
2026 délivré à madame HAMMADI Dalila
organisme de services à la personne enregistré
sous le numéro 908990955 à Gonesse
récépissé numéro D.2026-498 du 30 septembre 2026 délivré à madame HAMMADI Dalila organisme de services à la personne enregistré sous le numéro 908990955 à Gonesse- 2026-186 59 PRÉFET Direction départementale de l'emploi,
DU VAL-D OISE du travail et des solidarités
Égalié Pôle Insertion, Emploi et Protection
Récépissé D.2026-498
de déclaration d'un organisme de services à la personne
enregistrée sous le N°908990955
Le préfet du Val-d'Oise
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'Ordre national du Mérite
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1
et D.7233-1 à D.7233-5;
Vu le décret du président de la république en date du 9 mars 2022 nommant M. Philippe COURT,
préfet du Val-d'Oise ;
Vu l'arrêté ministériel en date du 07 octobre 2025 portant nomination de Mme Johana BERTHAU,
inspectrice hors classe de l'action sanitaire et sociale, en qualité de directrice départementale de
l'emploi, du travail et des solidarités du Val-d'Oise ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 25-068 du 14 octobre 2025 donnant délégation de signature à Mme Johana
BERTHAU, directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Val-d'Oise ;
Vu l'arrêté n° DDETS-95-A-2026-053 du 13 mai 2026 donnant subdélégation de signature administrative
aux collaborateurs de Mme Johana BERTHAU, directrice départementale de l'emploi, du travail et des
solidarités du Val-d'Oise ;
Sur proposition de la secrétaire générale de la préfecture ;
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur
du Val-d'Oise, le 10/09/2026 par madame HAMMADI Dalila en qualité de dirigeante de
l'établissement principal situé au 15 Parc de la Commanderie 95500 Gonesse et enregistrée sous le
N° SAP 9089909585 pour exercer l'activité suivante en mode prestataire :
e Entretien de la maison et travaux ménagers
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans
les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le
temps. La déclaration a une portée nationale.
Toutefois, en application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un
agrément (| de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si
l'organisme a préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les
département(s) d'exercice de ses activités. L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités
Atrium : CS 20305 - 3, boulevard de l'Oise 95014 CERGY PONTOISE CEDEX
Téléphone : 01.34.20.95.95 - télécopie : 01 77 63 61 99 - courriel : ddets@val-doise.gouv.fr
Horaires d'accueil : du lundi au vendredi 9h - 12h et 13h30 - 16h30- www.val-doise.gouv.fr
récépissé numéro D.2026-498 du 30 septembre 2026 délivré à madame HAMMADI Dalila organisme de services à la personne enregistré sous le numéro 908990955 à Gonesse- 2026-186 60 les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Cergy, le 30 SEP. 2026
P/Le Préfet et par subdélégation
de la Directrice Départementale de l'Emploi
du Travail et des Solidarités
La Cheffe de service Insertion
des publics adultes
cms |
rm
Sophie ASTIC
La présente décision peut, dans un délai de deux mois à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours
gracieux auprès de la DDETS du Val-d'Oise ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie -
Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss, 75703 Paris cedex
13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa publication
auprès du Tribunal Administratif de Cergy - 2/4 Boulevard de l'Hautil - BP 322 -95027 CERGY PONTOISE CEDEX.
Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site
internet www.telerecours.fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un
recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un
délai de deux mois à compter de ce rejet.
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités
Atrium : CS 20305 - 3, boulevard de l'Oise 95014 CERGY PONTOISE CEDEX
Téléphone : 01.34.20.95.95 - télécopie : 01 77 63 61 99 - courriel : ddets@val-doise.gouv.fr
Horaires d'accueil : du lundi au vendredi 9h - 12h et 13h30 - 16h30- www.val-doise.gouv.fr
récépissé numéro D.2026-498 du 30 septembre 2026 délivré à madame HAMMADI Dalila organisme de services à la personne enregistré sous le numéro 908990955 à Gonesse- 2026-186 61 Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités
95-2026-09-30-00013
récépissé numéro D.2026-500 du 30 septembre
2026 délivré à monsieur Daaci Abderrahmene
organisme de services à la personne enregistré
sous le numéro 512878307 à ARGENTEUIL
récépissé numéro D.2026-500 du 30 septembre 2026 délivré à monsieur Daaci Abderrahmene organisme de services à la personne enregistré sous le numéro 512878307 à ARGENTEUIL- 2026-186 62 PRÉFET Direction départementale de l'emploi, ESS OISE du travail et des solidarités
Égalité Pôle Insertion, Emploi et Protection Talernité
Récépissé D.2026-500
de déclaration d'un organisme de services à la personne
enregistrée sous le N° 512878307
Le préfet du Val-d'Oise
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'Ordre national du Mérite
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1
et D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu le décret du président de la république en date du 9 mars 2022 nommant M. Philippe COURT,
préfet du Val-d'Oise ;
Vu l'arrêté ministériel en date du 07 octobre 2025 portant nomination de Mme Johana BERTHAU,
inspectrice hors classe de l’action sanitaire et sociale, en qualité de directrice départementale de
l'emploi, du travail et des solidarités du Val-d'Oise ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 25-068 du 14 octobre 2025 donnant délégation de signature à Mme Johana
BERTHAU, directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Val-d'Oise ;
Vu l'arrêté n° DDETS-95-A-2026-053 du 13 mai 2026 donnant subdélégation de signature administrative
aux collaborateurs de Mme Johana BERTHAU, directrice départementale de l'emploi, du travail et des
solidarités du Val-d'Oise ;
Sur proposition de la secrétaire générale de la préfecture ;
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur
du Val-d'Oise, le 11/09/2026 par monsieur Daaci Abderrahmene en qualité de dirigeant de
l'établissement principal situé au 13 rue de la croix Duny 95100 ARGENTEUIL et enregistrée sous le
N° SAP 512878307 pour exercer l'activité suivante en mode prestataire :
e Soutien scolaire ou cours à domicile
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans
les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le
temps. La déclaration a une portée nationale.
Toutefois, en application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un
agrément (I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si
l'organisme a préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les
département(s) d'exercice de ses activités. L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans
les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités
Atrium : CS 20305 - 3, boulevard de l'Oise 95014 CERGY PONTOISE CEDEX
Téléphone : 01.34.20.95.95 - télécopie : 01 77 63 61 99 - courriel : ddets@val-doise.gouv.fr
Horaires d'accueil : du lundi au vendredi 9h - 12h et 13h30 - 16h30- www.val-doise.gouv.fr
récépissé numéro D.2026-500 du 30 septembre 2026 délivré à monsieur Daaci Abderrahmene organisme de services à la personne enregistré sous le numéro 512878307 à ARGENTEUIL- 2026-186 63 Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Cergy, le
La présente décision peut, dans un délai de deux mois à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours
gracieux auprès de la DDETS du Val-d'Oise ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie -
Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss, 75703 Paris cedex
13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa publication
auprès du Tribunal Administratif de Cergy - 2/4 Boulevard de l'Hautil - BP 322 -95027 CERGY PONTOISE CEDEX.
Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site
3 0 SEP. 2026
internet www.telerecours.fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un
recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un
délai de deux mois à compter de ce rejet.
P/Le Préfet et par subdélégation
de la Directrice Départementale de l'Emploi
du Travail et des Solidarités
La Cheffe de service Insertion
des publics adultes
mis
Sophie ASTIC
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités
Atrium : CS 20305 - 3, boulevard de l'Oise 95014 CERGY PONTOISE CEDEX
Téléphone : 01.34.20.95.95 - télécopie : 01 77 63 61 99 - courriel : ddets@val-doise.gouv.fr
Horaires d'accueil : du lundi au vendredi 9h - 12h et 13h30 - 16h30- www.val-doise.gouv.fr
récépissé numéro D.2026-500 du 30 septembre 2026 délivré à monsieur Daaci Abderrahmene organisme de services à la personne enregistré sous le numéro 512878307 à ARGENTEUIL- 2026-186 64 Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités
95-2026-09-30-00014
récépissé numéro D.2026-501 délivré du 30
septembre 2026 délivré à monsieur Adame
Touré organisme de services à la personne
enregistré sous le numéro SAP 109512509 à
ARGENTEUIL
récépissé numéro D.2026-501 délivré du 30 septembre 2026 délivré à monsieur Adame Touré organisme de services à la personne enregistré sous le numéro SAP 109512509 à ARGENTEUIL- 2026-186 65 PRÉFET Direction départementale de l'emploi,
DU VAL-D OISE du travail et des solidarités
Égalié Pôle Insertion, Emploi et Protection
Récépissé D.2026-501
de déclaration d'un organisme de services à la personne
enregistrée sous le N°109512509
Le préfet du Val-d'Oise
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'Ordre national du Mérite
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1
et D.7233-1 à D.7233-S5;
Vu le décret du président de la république en date du 9 mars 2022 nommant M. Philippe COURT,
préfet du Val-d'Oise ;
Vu l'arrêté ministériel en date du 07 octobre 2025 portant nomination de Mme Johana BERTHAU,
inspectrice hors classe de l’action sanitaire et sociale, en qualité de directrice départementale de
l'emploi, du travail et des solidarités du Val-d'Oise ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 25-068 du 14 octobre 2025 donnant délégation de signature à Mme Johana
BERTHAU, directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Val-d'Oise ;
Vu l'arrêté n° DDETS-95-A-2026-053 du 13 mai 2026 donnant subdélégation de signature administrative
aux collaborateurs de Mme Johana BERTHAU, directrice départementale de l'emploi, du travail et des
solidarités du Val-d'Oise ;
Sur proposition de la secrétaire générale de la préfecture ;
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur
du Val-d'Oise, le 11/09/2026 par monsieur Adame Touré en qualité de dirigeant de l'établissement
principal situé au 17 RUE DE LOCARNO 95100 ARGENTEUIL et enregistrée sous le N° SAP 109512509
pour exercer les activités suivantes en mode prestataire :
e Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicile
e Accompagnement des enfants de plus de 3 ans dans leurs déplacements
e Entretien de la maison et travaux ménagers
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans
les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le
temps. La déclaration a une portée nationale.
Toutefois, en application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un
agrément (! de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si
l'organisme a préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités
Atrium : CS 20305 - 3, boulevard de l'Oise 95014 CERGY PONTOISE CEDEX
Téléphone : 01.34.20.95.95 - télécopie : 01 77 63 61 99 - courriel : ddets@val-doise.gouv.fr
Horaires d'accueil : du lundi au vendredi 9h -12h et 13h30 - 16h30- www.val-doise.gouv.fr
récépissé numéro D.2026-501 délivré du 30 septembre 2026 délivré à monsieur Adame Touré organisme de services à la personne enregistré sous le numéro SAP 109512509 à ARGENTEUIL- 2026-186 66 département(s) d'exercice de ses activités. L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans
les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Cergy,le 3 Q SEP, 2026
P/Le Préfet et par subdélégation
de la Directrice Départementale de l'Emploi
du Travail et des Solidarités
La Cheffe de service Insertion
des publics adultes
Sophie ASTIC
La présente décision peut, dans un délai de deux mois à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours
gracieux auprès de la DDETS du Val-d'Oise ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie -
Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss, 75703 Paris cedex
13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa publication
auprès du Tribunal Administratif de Cergy - 2/4 Boulevard de l'Hautil - BP 322 -95027 CERGY PONTOISE CEDEX.
Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site
internet www.telerecours.fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un
recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un
délai de deux mois à compter de ce rejet.
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités
Atrium : CS 203085 - 3, boulevard de l'Oise 95014 CERGY PONTOISE CEDEX
Téléphone : 01.34.20.95.95 - télécopie : 01 77 63 61 99 - courriel : ddets@val-doise.gouv.fr
Horaires d'accueil : du lundi au vendredi 9h -12h et 13h30 - 16h30- www.val-doise.gouv.fr
récépissé numéro D.2026-501 délivré du 30 septembre 2026 délivré à monsieur Adame Touré organisme de services à la personne enregistré sous le numéro SAP 109512509 à ARGENTEUIL- 2026-186 67 Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités
95-2026-09-30-00015
récépissé numéro D.2026-502 du 30 septembre
2026 délivré à monsieur BELKHARCHOUCHE
BOUZIDI organisme de services à la personne
enregistré sous le numéro SAP 108932583 à
ARGENTEUIL
récépissé numéro D.2026-502 du 30 septembre 2026 délivré à monsieur BELKHARCHOUCHE BOUZIDI organisme de services à la personne enregistré sous le numéro SAP 108932583 à ARGENTEUIL- 2026-186 68 PRÉFET | Direction départementale de l'emploi, NAS OISE du travail et des solidarités Éedié Pôle Insertion, Emploi et Protection
Récépissé D.2026-502
de déclaration d'un organisme de services à la personne
enregistrée sous le N°108932583
Le préfet du Val-d'Oise
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'Ordre national du Mérite
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1
et D.7233-1 à D.7233-5;
Vu le décret du président de la république en date du 9 mars 2022 nommant M. Philippe COURT,
préfet du Val-d'Oise ;
Vu l'arrêté ministériel en date du 07 octobre 2025 portant nomination de Mme Johana BERTHAU,
inspectrice hors classe de l’action sanitaire et sociale, en qualité de directrice départementale de
l'emploi, du travail et des solidarités du Val-d'Oise ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 25-068 du 14 octobre 2025 donnant délégation de signature à Mme Johana
BERTHAU, directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Val-d'Oise ;
Vu l'arrêté n° DDETS-95-A-2026-053 du 13 mai 2026 donnant subdélégation de signature administrative
aux collaborateurs de Mme Johana BERTHAU, directrice départementale de l'emploi, du travail et des
solidarités du Val-d'Oise ;
Sur proposition de la secrétaire générale de la préfecture ;
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur
du Val-d'Oise, le 12/09/2026 par madame BELKHARCHOUCHE BOUZIDI lbtissam en qualité de
dirigeante de l'établissement principal situé au 16 BIS RUE GAMBETTA 95100 ARGENTEUIL et
enregistrée sous le N° SAP 108932583 pour exercer l’activité suivante en mode prestataire :
e Entretien de la maison et travaux ménagers
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans
les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le
temps. La déclaration a une portée nationale.
Toutefois, en application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un
agrément (! de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si
l'organisme a préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les
département(s) d'exercice de ses activités. L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans
les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités
Atrium : CS 20305 - 3, boulevard de l'Oise 95014 CERGY PONTOISE CEDEX
Téléphone : 01.34.20.965.95 - télécopie : 01 77 63 61 99 - courriel : ddets@val-doise.gouv.fr
Horaires d'accueil : du lundi au vendredi 9h -12h et 13h30 - 16h30- www.val-doise.gouv.fr
récépissé numéro D.2026-502 du 30 septembre 2026 délivré à monsieur BELKHARCHOUCHE BOUZIDI organisme de services à la personne enregistré sous le numéro SAP 108932583 à ARGENTEUIL- 2026-186 69 Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Cergy, le 3 SEP, 2026
P/Le Préfet et par subdélégation
de la Directrice Départementale de l'Emploi
du Travail et des Solidarités
La Cheffe de service Insertion
des publics adultes
Sophie ASTIC
La présente décision peut, dans un délai de deux mois à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours
gracieux auprès de la DDETS du Val-d'Oise ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie -
Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss, 75703 Paris cedex
13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa publication
auprès du Tribunal Administratif de Cergy - 2/4 Boulevard de l'Hautil - BP 322 -95027 CERGY PONTOISE CEDEX.
Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site
internet www.telerecours.fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un
recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un
délai de deux mois à compter de ce rejet.
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités
Atrium : CS 20305 - 3, boulevard de l'Oise 95014 CERGY PONTOISE CEDEX
Téléphone : 01.34.20.95.95 - télécopie : 01 77 63 61 99 - courriel : ddets@val-doise.gouv.fr
Horaires d'accueil : du lundi au vendredi 9h - 12h et 13h30 - 16h30- www.val-doise.gouv.fr
récépissé numéro D.2026-502 du 30 septembre 2026 délivré à monsieur BELKHARCHOUCHE BOUZIDI organisme de services à la personne enregistré sous le numéro SAP 108932583 à ARGENTEUIL- 2026-186 70 Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités
95-2026-09-30-00016
récépissé numéro D.2026-503 du 30 septembre
2026 délivré à monsieur Alili Mohamed Cherif
organisme de services à la personne enregistré
sous le numéro 103643847 à Cergy
récépissé numéro D.2026-503 du 30 septembre 2026 délivré à monsieur Alili Mohamed Cherif organisme de services à la personne enregistré sous le numéro 103643847 à Cergy- 2026-186 71 PRÉFET Direction départementale de l'emploi, DU VAL-D OISE du travail et des solidarités
Égaité Pôle Insertion, Emploi et Protection
Récépissé D.2026-503
de déclaration d'un organisme de services à la personne
enregistrée sous le N°103643847
Le préfet du Val-d'Oise
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'Ordre national du Mérite
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1
et D.7233-1 à D.7233:-5;
Vu le décret du président de la république en date du 9 mars 2022 nommant M. Philippe COURT,
préfet du Val-d'Oise ;
Vu l'arrêté ministériel en date du 07 octobre 2025 portant nomination de Mme Johana BERTHAU,
inspectrice hors classe de l’action sanitaire et sociale, en qualité de directrice départementale de
l'emploi, du travail et des solidarités du Val-d'Oise ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 25-068 du 14 octobre 2025 donnant délégation de signature à Mme Johana
BERTHAU, directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Val-d'Oise ;
Vu l'arrêté n° DDETS-95-A-2026-053 du 13 mai 2026 donnant subdélégation de signature administrative
aux collaborateurs de Mme Johana BERTHAU, directrice départementale de l'emploi, du travail et des
solidarités du Val-d'Oise ;
Sur proposition de la secrétaire générale de la préfecture ;
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur
du Val-d'Oise, le 12/09/2026 par monsieur Alill Mohamed Cherif en qualité de dirigeant de
l'établissement principal situé au 23 rue des entrechats 95800 Cergy et enregistrée sous le N° SAP
103643847 pour exercer les activités suivantes en mode prestataire :
e Entretien de la maison et travaux ménagers
e Petits travaux de jardinage
e Travaux de petit bricolage
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans
les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le
temps. La déclaration a une portée nationale.
Toutefois, en application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un
agrément (| de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si
l'organisme a préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités
Atrium : CS 20305 - 3, boulevard de l'Oise 95014 CERGY PONTOISE CEDEX
Téléphone : 01.34.20.95.95 - télécopie : 01 77 63 61 99 - courriel : ddets@val-doise.gouv.fr
Horaires d'accueil : du lundi au vendredi 9h - 12h et 13h30 - 16h30- www.val-doise.gouv.fr
récépissé numéro D.2026-503 du 30 septembre 2026 délivré à monsieur Alili Mohamed Cherif organisme de services à la personne enregistré sous le numéro 103643847 à Cergy- 2026-186 72 département(s) d'exercice de ses activités. L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans
les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Cergy, le 3 0 SEP. 2026
P/Le Préfet et par subdélégation
de la Directrice Départementale de l'Emploi
du Travail et des Solidarités
La Cheffe de service Insertion
des publics adultes
Sophie ASTIC
La présente décision peut, dans un délai de deux mois à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours
gracieux auprès de la DDETS du Val-d'Oise ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie -
Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss, 75703 Paris cedex
13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa publication
auprès du Tribunal Administratif de Cergy - 2/4 Boulevard de l'Hautil - BP 322 -95027 CERGY PONTOISE CEDEX.
Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site
internet www.telerecours.fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un
recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un
délai de deux mois à compter de ce rejet.
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités
Atrium : CS 203085 - 3, boulevard de l'Oise 95014 CERGY PONTOISE CEDEX
Téléphone : 01.34.20.95.95 - télécopie : 01 77 63 61 99 - courriel : ddets@val-doise.gouv.fr
Horaires d'accueil : du lundi au vendredi 9h -12h et 13h30 - 16h30- www.val-doise.gouv.fr
récépissé numéro D.2026-503 du 30 septembre 2026 délivré à monsieur Alili Mohamed Cherif organisme de services à la personne enregistré sous le numéro 103643847 à Cergy- 2026-186 73 Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités
95-2026-09-30-00017
récépissé numéro D.2026-504 du 30 septembre
2026 délivré à madame Mondert Detty
organisme de services à la personne enregistré
sous le numéro 109742212 à PERSAN
récépissé numéro D.2026-504 du 30 septembre 2026 délivré à madame Mondert Detty organisme de services à la personne enregistré sous le numéro 109742212 à PERSAN- 2026-186 74 PRÉFET Direction départementale de l'emploi,
EMA OISE du travail et des solidarités
Égalité Pôle Insertion, Emploi et Protection Fraternité
Récépissé D.2026-504
de déclaration d'un organisme de services à la personne
enregistrée sous le N°109747212
Le préfet du Val-d'Oise
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'Ordre national du Mérite
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1
et D.7233-1 à D.7233-5;
Vu le décret du président de la république en date du 9 mars 2022 nommant M. Philippe COURT,
préfet du Val-d'Oise ;
Vu l'arrêté ministériel en date du 07 octobre 2025 portant nomination de Mme Johana BERTHAU,
inspectrice hors classe de l’action sanitaire et sociale, en qualité de directrice départementale de
l'emploi, du travail et des solidarités du Val-d'Oise ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 25-068 du 14 octobre 2025 donnant délégation de signature à Mme Johana
BERTHAU, directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Val-d'Oise ;
Vu l'arrêté n° DDETS-95-A-2026-053 du 13 mai 2026 donnant subdélégation de signature administrative
aux collaborateurs de Mme Johana BERTHAU, directrice départementale de l'emploi, du travail et des
solidarités du Val-d'Oise ;
Sur proposition de la secrétaire générale de la préfecture ;
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur
du Val-d'Oise, le 12/09/2026 par madame Mondert Detty en qualité de dirigeante de l'établissement
principal situé au 9 RUE GEORGES POLITZER 95340 PERSAN et enregistrée sous le N° SAP 1097472172
pour exercer les activités suivantes en mode prestataire :
e Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicile
e Entretien de la maison et travaux ménagers
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modlificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans
les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le
temps. La déclaration a une portée nationale.
Toutefois, en application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un
agrément (l de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si
l'organisme a préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les
département(s) d'exercice de ses activités. L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités
Atrium : CS 20305 - 3, boulevard de l'Oise 95014 CERGY PONTOISE CEDEX
Téléphone : 01.34.20.95.95 - télécopie : 01 77 63 61 99 - courriel : ddets@val-doise.gouv.fr
Horaires d'accueil : du lundi au vendredi 9h - 12h et 13h30 - 16h30- www.val-doise.gouv.fr
récépissé numéro D.2026-504 du 30 septembre 2026 délivré à madame Mondert Detty organisme de services à la personne enregistré sous le numéro 109742212 à PERSAN- 2026-186 75 les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Cergy, le 3 0 SEP. 2026
P/Le Préfet et par subdélégation
de la Directrice Départementale de l'Emploi
du Travail et des Solidarités
La Cheffe de service Insertion
des publics adultes
Sophie ASTIC
La présente décision peut, dans un délai de deux mois à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours
gracieux auprès de la DDETS du Val-d'Oise ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie -
Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss, 75703 Paris cedex
13
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa publication
auprès du Tribunal Administratif de Cergy - 2/4 Boulevard de l'Hautil - BP 322 -95027 CERGY PONTOISE CEDEX.
Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site
internet www.telerecours.fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un
recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un
délai de deux mois à compter de ce rejet.
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités
Atrium : CS 20305 - 3, boulevard de l'Oise 95014 CERGY PONTOISE CEDEX
Téléphone : 01.34.20.95.95 - télécopie : 01 77 63 61 99 - courriel : ddets@val-doise.gouv.fr
Horaires d'accueil : du lundi au vendredi 9h - 12h et 13h30 - 16h30- www.val-doise.gouv.fr
récépissé numéro D.2026-504 du 30 septembre 2026 délivré à madame Mondert Detty organisme de services à la personne enregistré sous le numéro 109742212 à PERSAN- 2026-186 76 Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités
95-2026-09-30-00018
récépissé numéro D.2026-505 du 30 septembre
2026 délivré à madame DIARRA OCEANE
organisme de services à la personne enregistré
sous le numéro 109916015 à FRANCONVILLE
récépissé numéro D.2026-505 du 30 septembre 2026 délivré à madame DIARRA OCEANE organisme de services à la personne enregistré sous le numéro 109916015 à FRANCONVILLE- 2026-186 77 PRÉFET Direction départementale de l'emploi,
DU VAL-P OISE du travail et des solidarités
Égalté Pôle Insertion, Emploi et Protection
Récépissé D.2026-505
de déclaration d'un organisme de services à la personne
enregistrée sous le N°109916015
Le préfet du Val-d'Oise
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'Ordre national du Mérite
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1
et D.7233-1 à D.7233-5 :
Vu le décret du président de la république en date du 9 mars 2022 nommant M. Philippe COURT,
préfet du Val-d'Oise ;
Vu l'arrêté ministériel en date du 07 octobre 2025 portant nomination de Mme Johana BERTHAU,
inspectrice hors classe de l’action sanitaire et sociale, en qualité de directrice départementale de
l'emploi, du travail et des solidarités du Val-d'Oise ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 25-068 du 14 octobre 2025 donnant délégation de signature à Mme Johana
BERTHAU, directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Val-d'Oise :;
Vu l'arrêté n° DDETS-95-A-2026-053 du 13 mai 2026 donnant subdélégation de signature administrative
aux collaborateurs de Mme Johana BERTHAU, directrice départementale de l'emploi, du travail et des
solidarités du Val-d'Oise ;
Sur proposition de la secrétaire générale de la préfecture ;
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur
du Val-d'Oise, le 13/09/2026 par madame DIARRA OCEANE en qualité de dirigeante de
l'établissement principal situé au 10 RUE DE LA CROIX VERTE 95130 FRANCONVILLE et enregistrée
sous le N° SAP 109916015 pour exercer l'activité suivante en mode prestataire :
e Entretien de la maison et travaux ménagers
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans
les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le
temps. La déclaration a une portée nationale.
Toutefois, en application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un
agrément (l de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si
l'organisme a préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les
département(s) d'exercice de ses activités. L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans
les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités
Atrium : CS 20305 - 3, boulevard de l'Oise 95014 CERGY PONTOISE CEDEX
Téléphone : 01.34.20.95,95 - télécopie : 01 77 63 61 99 - courriel : ddets@val-doise.gouv.fr
Horaires d'accueil : du lundi au vendredi 9h -12h et 13h30 - 16h30- www.val-doise.gouv.fr
récépissé numéro D.2026-505 du 30 septembre 2026 délivré à madame DIARRA OCEANE organisme de services à la personne enregistré sous le numéro 109916015 à FRANCONVILLE- 2026-186 78 Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Cergy, le 3 0 SEP, 2076
P/Le Préfet et par subdélégation
de la Directrice Départementale de l'Emploi
du Travail et des Solidarités
La Cheffe de service Insertion
des publics adultes
Sophie ASTIC
La présente décision peut, dans un délai de deux mois à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours
gracieux auprès de la DDETS du Val-d'Oise ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie -
Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss, 75703 Paris cedex
F5.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa publication
auprès du Tribunal Administratif de Cergy - 2/4 Boulevard de l'Hautil - BP 322 -95027 CERGY PONTOISE CEDEX.
Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site
internet www.telerecours.fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un
recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un
délai de deux mois à compter de ce rejet.
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités
Atrium : CS 203085 - 3, boulevard de l'Oise 95014 CERGY PONTOISE CEDEX
Téléphone : 01.34.20.95.95 - télécopie : 01 77 63 61 99 - courriel : ddets@val-doise.gouv.fr
Horaires d'accueil : du lundi au vendredi 9h - 12h et 13h30 - 16h30- www.val-doise.gouv.fr
récépissé numéro D.2026-505 du 30 septembre 2026 délivré à madame DIARRA OCEANE organisme de services à la personne enregistré sous le numéro 109916015 à FRANCONVILLE- 2026-186 79 Direction départementale des finances
publiques
95-2026-09-30-00008
DDFIP 2026-86 SubdelSign pouvoir adjudicateur
DDFIP 2026-86 SubdelSign pouvoir adjudicateur- 2026-186 80 E F REPUBLIQUE FRANÇAISE FINANCES PUBLIQUES Liberté : Égalité DIRECTION DÉPARTEMENTALE Fraternité DES FINANCES PUBLIQUES DU VAL- D'OISE 5 AVENUE BERNARD HIRSCH 95010 CERGY-PONTOISE CEDEX
Décision n° 2026 - 86
Subdélégation de signature en matière de pouvoir adjudicateur
L'Administratrice de l'État,
Directrice départementale des Finances publiques du Val-d'Oise
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif au pouvoir des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l’État dans les régions et les départements ;
Vu le décret n°2009-707 du 16 juin 2009 modifié relatif aux services déconcentrés de la
direction générale des finances publiques ;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;
Vu le décret du 9 mars 2022 nommant M. Philippe COURT en qualité de préfet du Val-
d'Oise ;
Vu le décret du Président de la République en date du 17 juillet 2023 portant intégration de
Mme Hélène CROCQUEVIEILLE, dans le corps des administrateurs de l'État ;
Vu le décret du Président de la République en date du 17 juillet 2023 portant intégration de
M. Christophe JACCOUD, dans le corps des administrateurs de l'État ;
Vu le décret du Président de la République du 12 janvier 2026 nommant Mme Hélène
CROCQUEVIEILLE, administratrice de l'État du 3° grade, dans l'emploi de directrice
départementale des finances publiques du Val-d'Oise à compter du 1° février 2026 ;
Vu la décision n°2026-80 du 14 septembre 2026 portant subdélégation en matière de
pouvoir adjudicateur ;
Vu l'arrêté du ministre de l'action et des comptes publics en date du 17 septembre 2026
portant nomination de M. Christophe JACCOUD, administrateur. de l'État du deuxième
grade, dans l'emploi de directeur du pôle état et pilotage transverse de la direction
départementale des finances publiques du Val-d'Oise à compter du 1° octobre 2026;
Vu l'arrêté préfectoral n°26-095 du 28 septembre 2026 portant délégation de signature à
Mme Hélène CROCQUEVIEILLE, directrice départementale des finances publiques du Val-
d'Oise en qualité de représentante du pouvoir adjudicateur, à l'exception des actes portant
engagement, liquidation et ordonnancement au sens du décret n°2012-1246 du 7 novembre
2012.
DDFIP 2026-86 SubdelSign pouvoir adjudicateur- 2026-186 81 DÉCIDE :
Article 1: En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Hélène CROCQUEVIEILLE, la
délégation qui lui est conférée par l'article 1° de l'arrêté préfectoral n°26-095 du 28
septembre 2026 à l'effet de signer, dans la mesure où ils relèvent de ses attributions, les
actes relevant du pouvoir adjudicateur préalables à la signature du marché, à l'exception de
ceux portant engagement, liquidation et ordonnancement au sens du décret n°2012-1246
du 7 novembre 2012, sera exercée par :
- M. Christophe JACCOUD, administrateur de l'État, directeur du pôle état et pilotage transverse de la direction départementale des finances publiques du Val- d'Oise ;
Article 2: Cette décision annule et remplace à compter du 1” octobre 2026 la
subdélégation de signature prévue par la décision n°2026-80 du 14 septembre 2026.
Article 3: La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs du
département du Val-d'Oise.
Fait à Cergy, le 30 septembre 2026
La Directrice départementale des Finances
publiques du Val-d'Oise,
DDFIP 2026-86 SubdelSign pouvoir adjudicateur- 2026-186 82 Direction départementale des finances
publiques
95-2026-10-01-00002
DDFIP 2026-87 SubdelSign Ordo Secondaire
DDFIP 2026-87 SubdelSign Ordo Secondaire- 2026-186 83 REPUBLIQUE
FRANÇAISE FINANCES PUBLIQUES Liberté ,
Égalité | DIRECTION DÉPARTEMENTALE Fraternité DES FINANCES PUBLIQUES DU VAL- D'OISE
5 AVENUE BERNARD HIRSCH
95010 CERGY-PONTOISE CEDEX
Décision n° 2026 - 87
Subdélégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire
_ L'Administrateur de l'État,
Directeur du pôle état et pilotage transverse de la Direction départementale des Finances
publiques du Val-d'Oise
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif au pouvoir des préfets, à
l'organisation et à l’action des services de l'État dans les régions et les départements ;
Vu le décret n°2009-208 du 20 février 2009 modifié relatif au statut particulier des administrateurs des finances publiques ;
Vu le décret n°2009-707 du 16 juin 2009 modifié relatif aux services déconcentrés de la
direction générale des finances publiques ;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire et
comptable publique ;
Vu le décret du 9 mars 2022 nommant M. Philippe COURT en qualité de préfet du Val-d'Oise ; |
Vu le décret du Président de la République en date du 17 juillet 2023 portant intégration de M. Christophe JACCOUD, dans le corps des administrateurs de l'État ;
Vu la décision n°2026-81 du 14 septembre 2026 portant subdélégation de signature en
matière d'ordonnancement secondaire ;
Vu l'arrêté du ministre de l'action et des comptes publics en date du 17 septembre 2026
portant nomination de M. Christophe JACCOUD, administrateur de l'État du deuxième
grade, dans l'emploi de directeur du pôle état et pilotage transverse de la direction
départementale des finances publiques du Val-d'Oise à compter du 1° octobre 2026;
Vu l'arrêté préfectoral n°26-094 du 28 septembre 2026, portant délégation de signature en
matière d'ordonnancement secondaire et de comptabilité générale de l'État à
M. Christophe JACCOUD, administrateur de l'État.
DÉCIDE :
Article 1 : En cas d'absence ou d'empêchement, les délégations qui me sont conférées par
les arrêtés du préfet du Val-d'Oise susvisés, seront exercées par :
DDFIP 2026-87 SubdelSign Ordo Secondaire- 2026-186 84 1° Pour la division RH et formation professionnelle
M. Pascal RICHARD, administrateur des finances publiques adjoint, responsable de la
division, M.Cédric PIROT, inspecteur principal des finances publiques, adjoint au
responsable de la division et Mme Valérie REGINENSI, inspectrice divisionnaire des finances
publiques, adjointe au responsable de la division.
Mmes Aurore DUPONT et Anne-Marie CORBIER ainsi que MM. Mohamed GHORAB et
Charles FAYET, inspecteurs des finances publiques, reçoivent délégation pour transmettre
les états de frais pour paiement à CHORUS et signer les documents relatifs la paye des
personnels de la DDFiP.
Mme Céline VERNEAU, contrôleuse des finances publiques, reçoit délégation pour
transmettre les états de frais pour paiement à CHORUS et signer les documents relatifs la
paye des personnels de la DDFiP.
2° Pour la division budget, immobilier et logistique
M. Thibault ROCHE, administrateur des finances publiques adjoint, responsable de la division, reçoit délégation pour signer :
- les engagements de dépenses relevant du budget de fonctionnement, d'investissement, d'un montant inférieur à 4 000 € HT sur la base d'au moins une
offre ;
- les engagements de dépenses relevant du budget de fonctionnement,
d'investissement d'un montant compris entre 4 000 € HT et 40 000 € HT sur la base
d'au moins deux offres (à l'exception de celles s'inscrivant dans le cadre d'un marché
public préexistant pour lesquelles l'offre issue de ce marché est suffisante);
- les engagements de dépenses relevant du budget de fonctionnement,
d'investissement, d'un montant compris entre 40 000 € HT et 90 000 € HT sur la base
des offres recueillies au terme de la mise en œuvre des procédures de publicité et de
mise en concurrence adaptées prévues par le code des marchés publics (à
l'exception de celles s'inscrivant dans le cadre d'un marché public préexistant pour
lesquelles l'offre issue de ce marché est suffisante) ;
- la certification du service fait, quel que soit le montant de la dépense concernée,
- les états liquidatifs des remboursements de frais de déplacement ;
M. Cyrille CRUNELLE, inspecteur divisionnaire des finances publiques, adjoint au
responsable de la division, reçoit délégation pour signer :
- les engagements de dépenses relevant du budget de fonctionnement,
d'investissement, d'un montant inférieur à 4 000 € HT sur la base d'au moins une
offre ;
- les engagements de dépenses relevant du budget de fonctionnement,
d'investissement, d'un montant compris entre 4 000 € HT et 40 000 € HT sur la base
d'au moins deux offres (à l'exception de celles s'inscrivant dans le cadre d'un marché
public préexistant pour lesquelles l'offre issue de ce marché est suffisante) ;
- la certification du service fait, quel que soit le montant de la dépense concernée,
- les états liquidatifs des remboursements de frais de déplacement ;
M. Laurent MAILLET, inspecteur principal des finances publiques, adjoint au responsable de la division, reçoit délégation pour signer :
- les engagements de dépenses relevant du budget de fonctionnement,
d'investissement, d'un montant inférieur à 4 000 € HT sur la base d'au moins une
DDFIP 2026-87 SubdelSign Ordo Secondaire- 2026-186 85 offre ;
- les engagements de dépenses relevant du budget de fonctionnement,
d'investissement, d'un montant compris entre 4 000 € HT et 40 000 € HT sur la base
d'au moins deux offres (à l'exception de celles s'inscrivant dans le cadre d'un marché
public préexistant pour lesquelles l'offre issue de ce marché est suffisante) ;
- la certification du service fait, quel que soit le montant de la dépense concernée ;
- les états liquidatifs des remboursements de frais de déplacement ;
Par ailleurs, M. Laurent MAILLET reçoit délégation pour enregistrer dans CHORUS :
- les engagements de dépenses relevant du budget de fonctionnement et
d'investissement, quel que soit le montant de ces dépenses ;
- la certification du service fait (formalisée par les personnels délégataires à cet effet),
quel que soit le montant de la dépense concernée.
Service Budget
Madame Karima MHAMDI, inspectrice des finances publiques, reçoit délégation à l'effet de
signer exclusivement :
- les engagements de dépenses relevant du budget de fonctionnement,
d'investissement, d'un montant inférieur à 4 000 € HT sur la base d'au moins une
offre ;
- les états liquidatifs des remboursements de frais de déplacement ;
recoit délégation pour enregistrer dans CHORUS :
- les engagements de dépenses relevant du budget de fonctionnement et
d'investissement, quel que soit le montant de ces dépenses ;
- la certification du service fait (formalisée par les personnels délégataires à cet effet),
quel que soit le montant de la dépense concernée.
recoit délégation pour émettre les demandes de paiement relatives à :
- la prise en charge des déficits reportables ;
- la prise en charge des opérations frauduleuses sur carte bancaire rattachée à un
compte DFT;
Mme Vijay SAVARIRADJANE et Mme Myriam AUGUSTE contrôleuses des finances
publiques, M. Yves AUBRY, contrôleur des finances publiques, M. Sofyane GHEDJATI, agent
des finances publiques , reçoivent délégation :
pour enregistrer dans CHORUS :
- les engagements de dépenses relevant du budget de fonctionnement, quel que soit
le montant de ces dépenses ;
- la certification du service fait (formalisée par les personnels délégataires à cet effet),
quel que soit le montant de la dépense concernée.
pour émettre les demandes de paiement relatives à :
- la prise en charge des déficits reportables ;
- la prise en charge des opérations frauduleuses sur carte bancaire rattachée à un
compte DFT;
Service logistique
Mme Sandra BERHAULT, inspectrice des finances publiques, à l'effet de signer
exclusivement :
DDFIP 2026-87 SubdelSign Ordo Secondaire- 2026-186 86 - les engagements de dépenses relevant du budget de fonctionnement,
d'investissement, d'un montant inférieur à 4 000 € HT sur la base d'au moins une
offre ;
- la certification du service fait pour les dépenses du budget de fonctionnement,
d'investissement d'un montant inférieur à 30 000 € HT ;
3° Pour la mission conditions de vie au travail et Éco-responsabilité
M. Julien MARION, administrateur des finances publiques adjoint, chargé de mission, à
l'effet de signer :
- les engagements de dépenses relevant de la compétence de la formation spécialisée
(FS), d'un montant inférieur à 4 000 € HT sur la base d'au moins une offre :
- les engagements de dépenses de la compétence de la formation spécialisée (FS) d'un
montant compris entre 4 000 € HT et 40 000 € HT sur la base d'au moins deux offres
(à l'exception de celles s'inscrivant dans le cadre d'un marché £ PUSLC préexistant pour
lesquelles l'offreissue de ce marché est suffisante) ;
- les engagements de dépenses relevant de la compétence de la formation spécialisée (FS), d'un montant compris entre 40 000 € HT et 90 000 € HT sur la base des offres recueillies au terme de la mise en œuvre des procédures de publicité et de mise en concurrence adaptées prévues par le code des marchés publics (à l'exception de celles s'inscrivant dans le cadre d'un marché public préexistant pour lesquelles l'offre issue de ce marché est suffisante) ;
- la certification du service fait pour les dépenses de la formation spécialisée (FS) d'un montant inférieur à 40 000 € HT:
Mme Marta ESQUIROL, inspectrice des finances publiques, assistante de prévention, rattachée à la mission, à l'effet de signer exclusivement :
- les engagements de dépenses relevant de la compétence de la formation spécialisée
(FS), d'un montant inférieur à 4 000 € HT sur la base d'au moins une offre ;
- la certification du service fait pour les dépenses de la formation spécialisée (FS) d'un
montant inférieur à 30 000 € HT ;
Article 2: Cette décision annule et remplace à compter du 1” octobre 2026 la subdélégation en matière d'ordonnancement secondaire prévue par la décision n°2026-81 . du 14 septembre 2026.
Article 3: La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs du
département du Val-d'Oise.
Fait à Cergy, le 1° octobre 2026
Le directeur du pôle état et pilotage transverse de la
direction départementale des finances publiques du
Val-d'Oise,
Le =
Christophe JACCOUD
DDFIP 2026-87 SubdelSign Ordo Secondaire- 2026-186 87 Direction départementale des territoires
95-2026-10-01-00004
AP_2026_18440_
interdisant_l_acces_a_la_foret_de_Montmorenc
y_lors_de_battues_de_chasse
AP_2026_18440_ interdisant_l_acces_a_la_foret_de_Montmorency_lors_de_battues_de_chasse- 2026-186 88 PRÉFET Direction départementale
DU VAL-D OISE des territoires
Évalité Fraternité
Arrêté n°2026 - 18940
interdisant l'accès au public en forêt domaniale de Montmorency lors de battues de chasse
Le préfet du Val-d'Oise
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'Ordre national du Mérite
Vu le code de l'environnement et notamment l'article D. 422-96,
Vu le code forestier et notamment son article L. 221-2,
Vu le code général de la propriété des personnes publiques et notamment son article L. 2221-1,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L. 2215-1,
Vu le décret du 9 mars 2022 nommant M. Philippe Court en qualité de préfet du Val-d'Oise (hors
classe);
Vu la demande du 7 septembre 2026 de M. Charles Goubert, responsable chasse et pêche de l'agence
territoriale Île-de-France Ouest de l'office national des forêts à Rambouillet :
Considérant la nécessité de maintenir l'équilibre sylvicole et cynégétique des forêts domaniales du Val-
d'Oise ;
Considérant que l'organisation de battues de chasse visant à réguler les populations de grand gibier est
indispensable au maintien de cet équilibre ;
Considérant la fréquentation importante du public dans la forêt domaniale de Montmorency, il
convient d'améliorer les conditions de sécurité pour les Usagers pendant les battues de chasse
organisées par l'office national des forêts ;
Considérant que la forêt de Montmorency s'étend sur le territoire des communes d'Andilly,
Béthemont-la-Forêt, Bouffémont, Chauvry, Domont, Montlignon, Montmorency, Piscop, Saint-Brice-
sous-Forêt, Saint-Leu-la-Forêt, Saint-Prix, et Taverny ;
Sur proposition du directeur départemental des territoires ;
ARRÊTE
Article 1 : L'accès du public est interdit dans les enceintes où se déroulent les battues de chasse
organisées par l'office national des forêts sur le périmètre de la forêt domaniale de Montmorency, les
jeudis suivants :
Service de l’environnement, de l’agriculture et de l'accompagnement des territoires
CS 20105 - 95010 CERGY-PONTOISE CEDEX
Téléphone : 01 34 25 26 70 - courriel : ddt-seaat@val-doise.gouv.fr - site internet http://www.val-doise.gouv.fr
AP_2026_18440_ interdisant_l_acces_a_la_foret_de_Montmorency_lors_de_battues_de_chasse- 2026-186 89 + 26 novembre 2026;
+ 3,10 et 17 décembre 2026;
+ 7,14, 21 et 28 janvier 2027;
+ 4et 25 février 2027;
° 4,11et 18 mars 2027;
Les ayants droits de l'office national des forêts, les services de police et de sécurité ne sont pas
concernés par le présent article.
Article 2 : L'accès aux enceintes est matérialisé, soit par des panneaux informant d'une chasse en
cours, soit par la présence de plantons de sécurité agréés par l'office national des forêts.
Article 3 : Toute infraction au présent arrêté est passible d'une contravention de 1ère classe en
application de l'article R.610-5 du code pénal réprimant la violation des interdictions édictées par les
arrêtés de police.
Article 4 : Le présent arrêté peut faire l'objet d’un recours contentieux dans un délai de deux mois à
compter de sa notification devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise - 2-4 boulevard de
l'Hautil - BP322 - 95027 Cergy-Pontoise cedex.
Le tribunal administratif de Cergy-Pontoise peut également être saisi directement par les personnes
physiques et morales par l'intermédiaire de l'application « télérecours citoyens » (informations et
accès aux services disponibles à l'adresse suivante : https://www.telerecours.fr).
Article 5 : La secrétaire générale de la préfecture, le directeur départemental des territoires, le chef du
service de la délégation régionale Île-de France de l'office français de la biodiversité, le président de la
fédération interdépartementale de la chasse d'Île-de-France, les maires des communes précitées, le
commandant de groupement de gendarmerie, le directeur départemental de la sécurité publique, sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des
actes administratifs de la préfecture du Val-d'Oise et affiché dans toutes les communes par le soin des
maires.
Cergy le pi OCT. 2026
Philippe COURT
2
Arrêté n°2026 - 18940 interdisant l'accès au public en forêt domaniale de Montmorency lors de battues de chasse
AP_2026_18440_ interdisant_l_acces_a_la_foret_de_Montmorency_lors_de_battues_de_chasse- 2026-186 90