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Arrêté - Préfecture - Val d'Oise - RAAE n° 195 du 14 octobre 2026
Document publié le Mercredi 14 octobre 2026
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Val d'Oise - RAAE n° 195 du 14 octobre 2026)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Démocratie locale et participation citoyenne,
Liberté
Egalité
Fraternité
PREFECTURE
DU VAL-D'OISE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°2026-195
PUBLIÉ LE 14 OCTOBRE 2026 Sommaire
.Préfecture du Val-d'Oise / Sous-préfecture de Sarcelles
95-2026-10-13-00007 - Arrêté n° 2026-163 Portant désignation des
membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des
listes électorales de la commune de Margency (2 pages) Page 3
95-2026-10-13-00005 - Arrêté n° 2026-169 Portant désignation des
membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des
listes électorales de la commune de Groslay (2 pages) Page 5
95-2026-10-13-00006 - Arrêté n° 2026-170 Portant désignation des
membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des
listes électorales de la commune de Luzarches (2 pages) Page 7
95-2026-10-13-00002 - Arrêté n° 2026-187 Portant désignation des
membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des
listes électorales de la commune de Bouqueval (2 pages) Page 9
95-2026-10-13-00003 - Arrêté n° 2026-188 Portant désignation des
membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des
listes électorales de la commune de Châtenay-en-France (2 pages) Page 11
95-2026-10-13-00004 - Arrêté n° 2026-189 Portant désignation des
membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des
listes électorales de la commune de Chennevières-lès-Louvres (2
pages) Page 13
95----00012 - Arrêté n° 2026-197 Portant désignation des membres de
la commission de contrôle chargée de la régularité des listes
électorales de la commune de Le Plessis-Luzarches (2 pages) Page 15
95-2026-10-13-00009 - Arrêté n° 2026-205 Portant désignation des
membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des
listes électorales de la commune de Villiers-le-Sec (2 pages) Page 17
95-2026-10-13-00008 - Arrêté n° 2026-229 Portant désignation des
membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des
listes électorales de la commune de Sarcelles (2 pages) Page 19
2 Ex PREFET
DU VAL-D'OISE
Liberté
Égalité
Fraternité
Sous-préfecture de Sarcelles
Arrêté n°2026 - 163
Portant désignation des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes
électorales de la commune de Margency
Le préfet du Val-d'Oise
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'Ordre national du Mérite
Vu le code électoral et notamment ses articles L19 et R.7 à R. 11;
Vu le décret du président de la République en date du 9 mars 2022 nommant M. Philippe COURT,
préfet du Val-d'Oise ;
Vu le décret du président de la République en date du 30 janvier 2026 nommant M. Benoît LEMAIRE en
qualité de sous-préfet de l'arrondissement de Sarcelles ;
Vu la circulaire ministérielle NOR INTA1830120} du 21 novembre 2018 relative à la tenue des listes
électorales et des listes électorales complémentaires, modifiée par l'addendum NOR INTA2031715] du
4 février 2021;
Vu l'arrêté préfectoral n°26-072 du 1er septembre 2026 modifiant l'arrêté préfectoral n° 26-061 du 21
août 2026 donnant délégation de signature à M. Benoît LEMAIRE, sous-préfet de l'arrondissement de
Sarcelles ;
Vu l'ordonnance du 7 octobre 2026 du président du tribunal judiciaire de Pontoise portant désignation
du représentant du tribunal judiciaire ;
Vu la proposition du maire de la commune de Margency désignant le conseiller municipal ayant
accepté de participer aux travaux de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes
électorales ;
Considérant les élections municipales et communautaires des 15 et 22 mars 2026 ;
Considérant qu'en application de l'article R.7 du code électoral, les membres de la commission de
contrôle chargée de la régularité des listes électorales sont nommés pour une durée de six ans, et après
chaque renouvellement intégral du conseil municipal ;
Sur proposition du secrétaire général de la sous-préfecture de Sarcelles ;
Internet des services de l'État dans le département : http://www.val-doise.gouv.fr
1 boulevard François Mitterrand - C.S. 80025 - 95842 SARCELLES CEDEX - Tél. : 01 34 20 95 95 - Fax Cabinet : 01 34 04 30 19
Arrêté n° 2026-163 Portant désignation des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de Margency- 2026-195 3 ARRÊTE
Article 1 : Sont désignés, en qualité de membres de la commission de contrôle chargée de la régularité
des listes électorales de la commune de Margency :
° Conseiller municipal : M. Claude COLLINEAU
+ __ Délégué de l'administration : Mme Jacqueline LACOUR
* __ Délégué du tribunal judiciaire : Mme Marianne BOULANGER
Article 2 : Les dispositions du présent arrêté prennent effet à compter de la date de signature.
Article 3: Le secrétaire général de la sous-préfecture de Sarcelles et le maire de la commune
de Margency sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera
publié au recueil des actes administratifs de l'État dans le Val-d'Oise et consultable sur le site internet
de la préfecture à l'adresse suivante : www.val-doise.gouv.fr
1 3 oct. 2026 Sarcelles, le
Arrêté n° 2026-1163 portant désignation des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales
de la commune de Margency
Arrêté n° 2026-163 Portant désignation des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de Margency- 2026-195 4 PRÉFET Sous-préfecture de Sarcelles DU VAL-D'OISE
Liberté
Égalité
Fraternité
Arrêté n° 2026-169
Portant désignation des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité
des listes électorales de la commune de Groslay
Le préfet du Val-d'Oise
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code électoral et notamment ses articles L 19 et R.7 à R. 11:
Vu le décret du président de la République en date du 9 mars 2022 nommant M. Philippe COURT,
préfet du Val-d'Oise ;
Vu le décret du président de la République en date du 30 janvier 2026 nommant M. Benoît LEMAIRE en
qualité de sous-préfet de l'arrondissement de Sarcelles ;
Vu la circulaire ministérielle NOR INTA1830120]} du 21 novembre 2018 relative à la tenue des listes
électorales et des listes électorales complémentaires, modifiée par l’addendum NOR INTA2031715] du
4 février 2021;
Vu l'arrêté préfectoral n°26-072 du 1er septembre 2026 modifiant l'arrêté préfectoral n° 26-061 du 21
août 2026 donnant délégation de signature à M. Benoît LEMAIRE, sous-préfet de l'arrondissement de
Sarcelles :
Vu la proposition du maire de la commune de Groslay désignant les conseillers municipaux ayant
accepté de participer aux travaux de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes
électorales ;
Considérant les élections municipales et communautaires des 15 et 22 mars 2026:
Considérant qu'en application de l'article R.7 du code électoral, les membres de la commission de
contrôle chargée de la régularité des listes électorales sont nommés pour une durée de six ans, et
après chaque renouvellement intégral du conseil municipal ;
Sur proposition du secrétaire général de la sous-préfecture de Sarcelles ;
Internet des services de l’État dans le département : http://wwwr.val-doise.gouv.fr
1 boulevard François Mitterrand - C.S. 80025 - 95842 SARCELLES CEDEX - Tél. : 01 34 20 95 95 — Fax Cabinet : 01 34 04 30 19
Arrêté n° 2026-169 Portant désignation des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de Groslay- 2026-195 5 ARRÊTE
Article 1 : Sont désignés, en qualité de membres de la commission de contrôle chargée de la régularité
des listes électorales de la commune de Groslay :
° Conseillers municipaux appartenant à la liste ayant obtenu le plus grand nombre de sièges lors
du dernier renouvellement du conseil municipal :
Mme Régine BULTEL
M. Philippe HERCYK
Mme Samia BELKHIR
* Conseillers municipaux appartenant à la deuxième liste ayant obtenu le plus grand nombre de
sièges lors du dernier renouvellement du conseil municipal :
M. Patrick CANCOUËT
Mme Anne LESUR
Article 2 : Les dispositions du présent arrêté prennent effet à compter de la date de signature.
Article 3: Le secrétaire général de la sous-préfecture de Sarcelles et le maire de la commune de
Groslay sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié
au recueil des actes administratifs de l’État dans le Val-d'Oise et consultable sur le site internet de la
préfecture à l'adresse suivante : www.val-doise.gouv.fr
Sarcelles, le À 4 GC, 2026
Pour le préfet et par délé
Le sous-préfet,
2
Arrêté n° 2026- 169 portant désignation des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes
électorales de la commune de Groslay
Arrêté n° 2026-169 Portant désignation des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de Groslay- 2026-195 6 Ex PREFET
DU VAL-D'OISE
Liberté
Égalité
Fraternité
Sous-préfecture de Sarcelles
Arrêté n°2026 - 170
Portant désignation des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes
électorales de la commune de Luzarches
Le préfet du Val-d'Oise
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'Ordre national du Mérite
Vu le code électoral et notamment ses articles L 19 et R.7 à R. 11;
Vu le décret du président de la République en date du 9 mars 2022 nommant M. Philippe COURT,
préfet du Val-d'Oise ;
Vu le décret du président de la République en date du 30 janvier 2026 nommant M. Benoît LEMAIRE en
qualité de sous-préfet de l'arrondissement de Sarcelles ;
Vu la circulaire ministérielle NOR INTA1830120] du 21 novembre 2018 relative à la tenue des listes
électorales et des listes électorales complémentaires, modifiée par l'addendum NOR INTA2031715] du
4 février 2021;
Vu l'arrêté préfectoral n°26-072 du 1er septembre 2026 modifiant l'arrêté préfectoral n° 26-061 du 21
août 2026 donnant délégation de signature à M. Benoît LEMAIRE, sous-préfet de l'arrondissement de
Sarcelles ;
Vu l'ordonnance du 24 septembre 2026 du président du tribunal judiciaire de Pontoise portant
désignation du représentant du tribunal judiciaire ;
Vu la proposition du maire de la commune de Luzarches désignant le conseiller municipal ayant
accepté de participer aux travaux de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes
électorales ;
Considérant les élections municipales et communautaires des 15 et 22 mars 2026;
Considérant qu'en application de l'article R.7 du code électoral, les membres de la commission de
contrôle chargée de la régularité des listes électorales sont nommés pour une durée de six ans, et après
chaque renouvellement intégral du conseil municipal ;
Sur proposition du secrétaire général de la sous-préfecture de Sarcelles ;
Internet des services de l’État dans le département : http://wwwr.val-doise.gouv.fr
1 boulevard François Mitterrand - C.S. 80025 - 95842 SARCELLES CEDEX - Tél. : 01 34 20 95 95 - Fax Cabinet : 01 34 04 30 19
Arrêté n° 2026-170 Portant désignation des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de Luzarches- 2026-195 7 ARRÊTE
Article 1 : Sont désignés, en qualité de membres de la commission de contrôle chargée de la régularité
des listes électorales de la commune de Luzarches :
° __ Conseiller municipal : M. Thierry BETHMONT
° Délégué de l'administration : M. Pascal BROCHOT
+ __ Délégué du tribunal judiciaire : M. Olivier HAUGUEL
Article 2 : Les dispositions du présent arrêté prennent effet à compter de la date de signature.
Article 3: Le secrétaire général de la sous-préfecture de Sarcelles et le maire de la commune de
Luzarches sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié
au recueil des actes administratifs de l'État dans le Val-d'Oise et consultable sur le site internet de la
préfecture à l'adresse suivante : www.val-doise.gouv.fr
13 OCT. 2026 Sarcelles, le
2
Arrêté n° 2026- 170 portant désignation des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales
de la commune de Luzarches
Arrêté n° 2026-170 Portant désignation des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de Luzarches- 2026-195 8 PRÉFET Sous-préfecture de Sarcelles DU VAL-D'OISE
Liberté
Égalité
Fraternité
Arrêté n°2026 - 187
Portant désignation des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes
électorales de la commune de Bouqueval
Le préfet du Val-d'Oise
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'Ordre national du Mérite
Vu le code électoral et notamment ses articles L 19 et R.7 à R. 11;
Vu le décret du président de la République en date du 9 mars 2022 nommant M. Philippe COURT,
préfet du Val-d'Oise ;
Vu le décret du président de la République en date du 30 janvier 2026 nommant M. Benoît LEMAIRE en
qualité de sous-préfet de l'arrondissement de Sarcelles ;
Vu la circulaire ministérielle NOR INTA1830120]j du 21 novembre 2018 relative à la tenue des listes
électorales et des listes électorales complémentaires, modifiée par l'addendum NOR INTA2031715] du
4 février 2021;
Vu l'arrêté préfectoral n°26-072 du 1er septembre 2026 modifiant l'arrêté préfectoral n° 26-061 du 21
août 2026 donnant délégation de signature à M. Benoît LEMAIRE, sous-préfet de l'arrondissement de
Sarcelles ;
Vu l'ordonnance du 7 octobre 2026 du président du tribunal judiciaire de Pontoise portant désignation
du représentant du tribunal judiciaire ;
Vu la proposition du maire de la commune de Bouqueval désignant le conseiller municipal ayant
accepté de participer aux travaux de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes
électorales ;
Considérant les élections municipales et communautaires des 15 et 22 mars 2026;
Considérant qu'en application de l'article R.7 du code électoral, les membres de la commission de
contrôle chargée de la régularité des listes électorales sont nommés pour une durée de six ans, et après
chaque renouvellement intégral du conseil municipal ;
Sur proposition du secrétaire général de la sous-préfecture de Sarcelles ;
Internet des services de l’État dans le département : http://www.val-doise. gouv.fr
1 boulevard François Mitterrand - C.S. 80025 - 95842 SARCELLES CEDEX - Tél. : 01 34 20 95 95 - Fax Cabinet : 01 34 04 30 19
Arrêté n° 2026-187 Portant désignation des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de Bouqueval- 2026-195 9 ARRÊTE
Article 1 : Sont désignés, en qualité de membres de la commission de contrôle chargée de la régularité
des listes électorales de la commune de Bouqueval :
° Conseiller municipal : Mme Irène DELAUTE
+ __ Délégué de l'administration : Mme Claire SABUR
° __ Délégué du tribunal judiciaire : Mme Irène HEDIN
Article 2 : Les dispositions du présent arrêté prennent effet à compter de la date de signature.
Article 3: Le secrétaire général de la sous-préfecture de Sarcelles et le maire de la commune de
Bouqueval sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié
au recueil des actes administratifs de l'État dans le Val-d'Oise et consultable sur le site internet de la
préfecture à l'adresse suivante : www.val-doise.gouv.fr
5
Sarcelles, le 15 DCI. 1026 +
Pour le préfet et par dÉlgtian,
Le sous-préfet, d
2
Arrêté n° 2026-1187 portant désignation des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales
de la commune de Bouqueval
Arrêté n° 2026-187 Portant désignation des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de Bouqueval- 2026-195 10 En PREFET
DU VAL-D'OISE
Liberté
Égalité
Fraternité
Sous-préfecture de Sarcelles
Arrêté n°2026 - 188
Portant désignation des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes
électorales de la commune de Châtenay-en-France
Le préfet du Val-d'Oise
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'Ordre national du Mérite
Vu le code électoral et notamment ses articles L 19 et R.7 à R. 11;
Vu le décret du président de la République en date du 9 mars 2022 nommant M. Philippe COURT,
préfet du Val-d'Oise ;
Vu le décret du président de la République en date du 30 janvier 2026 nommant M. Benoît LEMAIRE en
qualité de sous-préfet de l'arrondissement de Sarcelles ;
Vu la circulaire ministérielle NOR INTA1830120]) du 21 novembre 2018 relative à la tenue des listes
électorales et des listes électorales complémentaires, modifiée par l'addendum NOR INTA2031715] du
4 février 2021;
Vu l'arrêté préfectoral n°26-072 du 1er septembre 2026 modifiant l'arrêté préfectoral n° 26-061 du 21
août 2026 donnant délégation de signature à M. Benoît LEMAIRE, sous-préfet de l'arrondissement de
Sarcelles ;
Vu l'ordonnance du 24 septembre 2026 du président du tribunal judiciaire de Pontoise portant
désignation du représentant du tribunal judiciaire ;
Vu la proposition du maire de la commune de Châtenay-en-France désignant le conseiller municipal
ayant accepté de participer aux travaux de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes
électorales ;
Considérant les élections municipales et communautaires des 15 et 22 mars 2026;
Considérant qu'en application de l'article R.7 du code électoral, les membres de la commission de
contrôle chargée de la régularité des listes électorales sont nommés pour une durée de six ans, et après
chaque renouvellement intégral du conseil municipal ;
Sur proposition du secrétaire général de la sous-préfecture de Sarcelles ;
Internet des services de l’État dans le département : http://www.val-doise.gouv.fr
1 boulevard François Mitterrand - C.S. 80025 - 95842 SARCELLES CEDEX - Tél. : 01 34 20 95 95 - Fax Cabinet : 01 34 04 30 19
Arrêté n° 2026-188 Portant désignation des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de Châtenay-en-France- 2026-195 11 ARRÊTE
Article 1 : Sont désignés, en qualité de membres de la commission de contrôle chargée de la régularité
des listes électorales de la commune de Châtenay-en-France :
° __ Conseiller municipal : M. Nicolas SEGUIER
+ __ Délégué de l'administration : M. Nicolaj PANICALI
°__ Délégué du tribunal judiciaire : M. Jacques RENAUD
Article 2 : Les dispositions du présent arrêté prennent effet à compter de la date de signature.
Article 3: Le secrétaire général de la sous-préfecture de Sarcelles et le maire de la commune de
Châtenay-en-France sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui
sera publié au recueil des actes administratifs de l'État dans le Val-d'Oise et consultable sur le site
internet de la préfecture à l'adresse suivante : www.val-doise.gouv.fr
À 3 (CT. 2076 Sarcelles, le
Pour le préfet et par délégation,
Le sous-préfet, L
Be
2
Arrêté n° 2026- 188 portant désignation des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales
de la commune de Châtenay-en-France
Arrêté n° 2026-188 Portant désignation des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de Châtenay-en-France- 2026-195 12 En PREFET
DU VAL-D'OISE
Liberté
Égalité
Fraternité
Sous-préfecture de Sarcelles
Arrêté n°2026 - 189
Portant désignation des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes
électorales de la commune de Chennevières-lès-Louvres
Le préfet du Val-d'Oise
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'Ordre national du Mérite
Vu le code électoral et notamment ses articles L 19 et R.7 à R. 11;
Vu le décret du président de la République en date du 9 mars 2022 nommant M. Philippe COURT,
préfet du Val-d'Oise ;
Vu le décret du président de la République en date du 30 janvier 2026 nommant M. Benoît LEMAIRE en
qualité de sous-préfet de l'arrondissement de Sarcelles ;
Vu la circulaire ministérielle NOR INTA1830120] du 21 novembre 2018 relative à la tenue des listes
électorales et des listes électorales complémentaires, modifiée par l'addendum NOR INTA2031715] du
4 février 2021;
Vu l'arrêté préfectoral n°26-072 du 1er septembre 2026 modifiant l'arrêté préfectoral n° 26-061 du 21
août 2026 donnant délégation de signature à M. Benoît LEMAIRE, sous-préfet de l'arrondissement de
Sarcelles ;
Vu l'ordonnance du 10 juillet 2026 du président du tribunal judiciaire de Pontoise portant désignation
du représentant du tribunal judiciaire ;
Vu la proposition du maire de la commune de Chennevières-lès-Louvres désignant le conseiller
municipal ayant accepté de participer aux travaux de la commission de contrôle chargée de la
régularité des listes électorales ;
Considérant les élections municipales et communautaires des 15 et 22 mars 2026;
Considérant qu'en application de l'article R.7 du code électoral, les membres de la commission de
contrôle chargée de la régularité des listes électorales sont nommés pour une durée de six ans, et après
chaque renouvellement intégral du conseil municipal ;
Sur proposition du secrétaire général de la sous-préfecture de Sarcelles ;
Internet des services de l'État dans le département : http://wwwr.val-doise.gouv.fr
1 boulevard François Mitterrand - C.S. 80025 - 95842 SARCELLES CEDEX - Tél. : 01 34 20 95 95 - Fax Cabinet : 01 34 04 30 19
Arrêté n° 2026-189 Portant désignation des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de Chennevières-lès-Louvres- 2026-195 13 ARRÊTE
Article 1 : Sont désignés, en qualité de membres de la commission de contrôle chargée de la régularité
des listes électorales de la commune de Chennevières-lès-Louvres :
+ __ Conseiller municipal : Mme Marie EVRARD
° Délégué de l'administration : M. Jean-Claude MEULYSER
° __ Délégué du tribunal judiciaire : Mme Chantal DEVIENNE
Article 2 : Les dispositions du présent arrêté prennent effet à compter de la date de signature.
Article 3: Le secrétaire général de la sous-préfecture de Sarcelles et le maire de la commune de
Chennevières-lès-Louvres sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté
qui sera publié au recueil des actes administratifs de l'État dans le Val-d'Oise et consultable sur le site
internet de la préfecture à l'adresse suivante : www.val-doise.gouv.fr
Sarcelles, le 1 3 QCT. 2026
Pour le préfet et par
Le sous-préfet,
Arrêté n° 2026- 189 portant désignation des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales
de la commune de Chennevières-lès-Louvres
Arrêté n° 2026-189 Portant désignation des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de Chennevières-lès-Louvres- 2026-195 14 Ex PREFET
DU VAL-D'OISE
Liberté
Égalité
Fraternité
Sous-préfecture de Sarcelles
Arrêté n°2026 - 197
Portant désignation des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes
électorales de la commune de Le Plessis-Luzarches
Le préfet du Val-d'Oise
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'Ordre national du Mérite
Vu le code électoral et notamment ses articles L 19 et R.7 à R. 11;
Vu le décret du président de la République en date du 9 mars 2022 nommant M. Philippe COURT,
préfet du Val-d'Oise ;
Vu le décret du président de la République en date du 30 janvier 2026 nommant M. Benoît LEMAIRE en
qualité de sous-préfet de l'arrondissement de Sarcelles ;
Vu la circulaire ministérielle NOR INTA1830120] du 21 novembre 2018 relative à la tenue des listes
électorales et des listes électorales complémentaires, modifiée par l’addendum NOR INTA2031715] du
4 février 2021;
Vu l'arrêté préfectoral n°26-072 du 1er septembre 2026 modifiant l'arrêté préfectoral n° 26-061 du 21
août 2026 donnant délégation de signature à M. Benoît LEMAIRE, sous-préfet de l'arrondissement de
Sarcelles ;
Vu l'ordonnance du 7 octobre 2026 du président du tribunal judiciaire de Pontoise portant désignation
du représentant du tribunal judiciaire ;
Vu la proposition du maire de la commune de Le Plessis-Luzarches désignant le conseiller municipal
ayant accepté de participer aux travaux de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes
électorales ;
Considérant les élections municipales et communautaires des 15 et 22 mars 2026;
Considérant qu'en application de l'article R.7 du code électoral, les membres de la commission de
contrôle chargée de la régularité des listes électorales sont nommés pour une durée de six ans, et après
chaque renouvellement intégral du conseil municipal ;
Sur proposition du secrétaire général de la sous-préfecture de Sarcelles ;
Internet des services de l’État dans le département : http://www.val-doise.gouv.fr
1 boulevard François Mitterrand - C.S. 80025 - 95842 SARCELLES CEDEX - Tél. : 01 34 20 95 95 - Fax Cabinet : 01 34 04 30 19
Arrêté n° 2026-197 Portant désignation des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de Le Plessis-Luzarches- 2026-195 15 ARRÊTE
Article 1 : Sont désignés, en qualité de membres de la commission de contrôle chargée de la régularité
des listes électorales de la commune de Le Plessis-Luzarches :
+ __ Conseiller municipal : M. Nicolas ROCHER
* __ Délégué de l'administration : M. Richard QUICHAUD
° Délégué du tribunal judiciaire : M. Laurent VOISIN
Article 2 : Les dispositions du présent arrêté prennent effet à compter de la date de signature.
Article 3 : Le secrétaire général de la sous-préfecture de Sarcelles et le maire de la commune de Le
Plessis-Luzarches sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera
publié au recueil des actes administratifs de l'État dans le Val-d'Oise et consultable sur le site internet
de la préfecture à l'adresse suivante : www.val-doise.gouv.fr
Sarcelles, le 13 OCT. 2076
Arrêté n° 2026-1197 portant désignation des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales
de la commune de Le Plessis-Luzarches
Arrêté n° 2026-197 Portant désignation des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de Le Plessis-Luzarches- 2026-195 16 E « PREFET
DU VAL-D'OISE
Liberté
Égalité
Fraternité
Sous-préfecture de Sarcelles
Arrêté n°2026 - 205
Portant désignation des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes
électorales de la commune de Villiers-le-Sec
Le préfet du Val-d'Oise
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'Ordre national du Mérite
Vu le code électoral et notamment ses articles L 19 et R.7 à R. 11:
Vu le décret du président de la République en date du 9 mars 2022 nommant M. Philippe COURT,
préfet du Val-d'Oise ;
Vu le décret du président de la République en date du 30 janvier 2026 nommant M. Benoît LEMAIRE en
qualité de sous-préfet de l'arrondissement de Sarcelles ;
Vu la circulaire ministérielle NOR INTA1830120] du 21 novembre 2018 relative à la tenue des listes
électorales et des listes électorales complémentaires, modifiée par l'addendum NOR INTA2031715] du
4 février 2021;
Vu l'arrêté préfectoral n°26-072 du 1er septembre 2026 modifiant l'arrêté préfectoral n° 26-061 du 21
août 2026 donnant délégation de signature à M. Benoît LEMAIRE, sous-préfet de l'arrondissement de
Sarcelles ;
Vu l'ordonnance du 24 septembre 2026 du président du tribunal judiciaire de Pontoise portant
désignation du représentant du tribunal judiciaire ;
Vu la proposition du maire de la commune de Villiers-le-Sec désignant le conseiller municipal ayant
accepté de participer aux travaux de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes
électorales ;
Considérant les élections municipales et communautaires des 15 et 22 mars 2026;
Considérant qu'en application de l'article R.7 du code électoral, les membres de la commission de
contrôle chargée de la régularité des listes électorales sont nommés pour une durée de six ans, et après
chaque renouvellement intégral du conseil municipal ;
Sur proposition du secrétaire général de la sous-préfecture de Sarcelles ;
Internet des services de l’État dans le département : http://www.val-doise.gouv.fr
1 boulevard François Mitterrand - C.S. 80025 - 95842 SARCELLES CEDEX - Tél. : 01 34 20 95 95 - Fax Cabinet : 01 34 04 30 19
Arrêté n° 2026-205 Portant désignation des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de Villiers-le-Sec- 2026-195 17 ARRÊTE
Article 1 : Sont désignés, en qualité de membres de la commission de contrôle chargée de la régularité
des listes électorales de la commune de Villiers-le-Sec :
° __ Conseiller municipal : M. François CAU
+ __ Délégué de l'administration : Mme Elisabeth JOLY
°__ Délégué du tribunal judiciaire : Mme Pascale MONMIREL
Article 2 : Les dispositions du présent arrêté prennent effet à compter de la date de signature.
Article 3 : Le secrétaire général de la sous-préfecture de Sarcelles et le maire de la commune de Villiers-
le-Sec sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au
recueil des actes administratifs de l'État dans le Val-d'Oise et consultable sur le site internet de la
préfecture à l'adresse suivante : www.val-doise.gouv.fr
Sarcelles, le 13 OCT. 2026
Pour le préfet et par délégation,
Arrêté n° 2026- 205 portant désignation des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales
de la commune de Villiers-le-Sec
Arrêté n° 2026-205 Portant désignation des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de Villiers-le-Sec- 2026-195 18 PRÉFET Sous-préfecture de Sarcelles
DU VAL-D'OISE
Liberté
Égalité
Fraternité
Arrêté n° 2026-229
Portant désignation des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité
des listes électorales de la commune de Sarcelles
Le préfet du Val-d'Oise
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code électoral et notamment ses articles L 19 et R.7 à R. 11;
Vu le décret du président de la République en date du 9 mars 2022 nommant M. Philippe COURT,
préfet du Val-d'Oise ;
Vu le décret du président de la République en date du 30 janvier 2026 nommant M. Benoît LEMAIRE en
qualité de sous-préfet de l'arrondissement de Sarcelles ;
Vu la circulaire ministérielle NOR INTA1830120] du 21 novembre 2018 relative à la tenue des listes
électorales et des listes électorales complémentaires, modifiée par l’addendum NOR INTA2031715] du
4 février 2021;
Vu l'arrêté préfectoral n°26-072 du 1er septembre 2026 modifiant l'arrêté préfectoral n° 26-061 du 21
août 2026 donnant délégation de signature à M. Benoît LEMAIRE, sous-préfet de l'arrondissement de
Sarcelles ;
Vu l'arrêté préfectoral n°26-177 du 11 septembre 2026 portant désignation des membres de la
commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de Sarcelles ;
Vu la proposition du maire de la commune de Sarcelles désignant les conseillers municipaux ayant
accepté de participer aux travaux de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes
électorales ;
Considérant les élections municipales et communautaires des 15 et 22 mars 2026;
Considérant qu'en application de l'article R.7 du code électoral, les membres de la commission de
contrôle chargée de la régularité des listes électorales sont nommés pour une durée de six ans, et
après chaque renouvellement intégral du conseil municipal ;
Sur proposition du secrétaire général de la sous-préfecture de Sarcelles ;
Internet des services de l'État dans le département : http://www.val-doise. gouv.fr
1 boulevard François Mitterrand - C.S. 80025 - 95842 SARCELLES CEDEX - Tél. : 01 34 20 95 95 - Fax Cabinet : 01 34 04 30 19
Arrêté n° 2026-229 Portant désignation des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de Sarcelles- 2026-195 19 ARRÊTE
Article 1 : Sont désignés, en qualité de membres de la commission de contrôle chargée de la régularité
des listes électorales de la commune de Sarcelles :
° Conseillers municipaux appartenant à la liste ayant obtenu le plus grand nombre de sièges lors
du dernier renouvellement du conseil municipal :
Mme Merchat BABOUTANA
Mme Laure SISSOKO
Mme Marwa JEBBOURI
° Conseillers municipaux appartenant à la deuxième liste ayant obtenu le plus grand nombre de
sièges lors du dernier renouvellement du conseil municipal :
Mme Chantal GROLIER
Mme Odile STANCIU
Article 2 : Les dispositions du présent arrêté prennent effet à compter de la date de signature.
Article 3 : L'arrêté n°2026-177 du 11 septembre 2026 susvisé est annulé et remplacé par le présent
arrêté.
Article 4: Le secrétaire général de la sous-préfecture de Sarcelles et le maire de la commune de
Sarcelles sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié
au recueil des actes administratifs de l’État dans le Val-d'Oise et consultable sur le site internet de la
préfecture à l'adresse suivante : www.val-doise.gouv.fr
13 get, 2026 Sarcelles, le
2
Arrêté n° 2026- 229 portant désignation des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes
électorales de la commune de Sarcelles
Arrêté n° 2026-229 Portant désignation des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de Sarcelles- 2026-195 20