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Arrêté - Mise a niveau de tampons EU a La Rivaudais 15 au 20 decembre 2025
Document publié le Samedi 13 décembre 2025 à 03h17 par la commune de Saint-Pierre-de-Plesguen.
Lien du pdf (Arrêté - Mise a niveau de tampons EU a La Rivaudais 15 au 20 decembre 2025)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE
ARRETE DE REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION ET
DU STATIONNEMENT DANS LES VOIES DE MESNIL-ROC’H
TITRE D'OCCUPATION VALANT PERMISSION DE VOIRIE
Le Maire de la Commune de MESNIL-ROC'H commune déléguée de Saint-Pierre-de- Plesguen (Ille-et-Vilaine),
Vu, le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu, le Code de la Route,
Vu, l'arrêté du 24 novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation routière, Considérant que, pour des raisons de sécurité et en regard des travaux sur voirie hors agglomération par l'entreprise SAUR de MORDELLES, il y a lieu de réglementer la circulation, sur le domaine communal de Saint-Pierre-de-Plesguen à Mesnil-Roc’h.
ARRETE
Article 1er:
Du 15/12/2025 à 08h00 au 20/12/2025, à 17H00 en raison des travaux sur voirie pour la mise à niveau de tampons EU, des mesures de sécurité pourront être mises en place à savoir:
e Mise en place de barrières de sécurité.
e_ Interdiction de stationner au droit du chantier.
e Fermeture à la circulation avec la mise en place d’une déviation.
Ces mesures seront mises en place par l’entreprise SAUR.
Lieux d'intervention :
e La Rivaudais — Saint Pierre de Plesguen - 35720 MESNIL ROCH
Article 2 :
A l'issue des travaux réalisés dans les règles de l'art, l'occupant a l'obligation de restituer l'ouvrage dans un état conforme à la réglementation en vigueur. Un PV de fin de travaux au format numérique devra être transmis au service voirie de la commune de Mesnil Roc’h.
La présente autorisation ne dispense pas le pétitionnaire de vérifier auprès du guichet unique la présence de canalisations et d'adresser aux gestionnaires de réseaux concernés une déclaration de projet de travaux (D.T.).
Article 3 :
Le Maire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera transmis à :
e Monsieur le Sous — Préfet de Saint Malo
e Monsieur le Commandant de la Gendarmerie de Combourg,
Et notifié à :
e L'entreprise SAUR (Monsieur JEAN Stéphane)
ST-80-2025