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Arrêté - Depose et repose modules Algeco 22 et 23 decembre 2025
Document publié le Samedi 20 décembre 2025 à 03h17 par la commune de Saint-Pierre-de-Plesguen.
Lien du pdf (Arrêté - Depose et repose modules Algeco 22 et 23 decembre 2025)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE
ARRETE DE REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION ET
DU STATIONNEMENT DANS LES VOIES DE MESNIL-ROC’H
TITRE D'OCCUPATION VALANT PERMISSION DE VOIRIE
Le Maire de la Commune de MESNIL-ROC'H (Ille-et-Vilaine), commune déléguée de Tressé
Vu, le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu, le Code de la Route,
Vu, l’arrêté du 24 novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation routière,
Considérant que, pour des raisons de sécurité et en regard de la dépose et repose de modules algeco dans l’école de Tressé, demandés par l’entreprise ALGECO), il y a lieu de réglementer la circulation sur le domaine public communal de Tressé à Mesnil-Roc’h.
ARRETE
Article 1er :
Les jours et heures suivantes, l’entreprise ALGECO est autorisée à occuper le domaine public à « Le Bourg » Tressé 35720 Mesnil-Roc’h.
e Lundi 22 décembre 2025 de 13h00 à 17h00.
e Mardi 23 décembre 2025 de 8h00 à 17h00.
Des mesures de sécurité pourront être mises en place par l’entreprise ALGECO, à savoir :
e Mise en place de barrières de sécurité.
e Interdiction de stationner au droit du chantier.
e Circulation interdite, une déviation sera mise en place conjointement par les services de la commune de Mesnil-Roc’h, du département et du demandeur.
Article 2 :
A l'issue des travaux réalisés, l’occupant a l’obligation de restituer l’ouvrage dans un état conforme à la réglementation en vigueur. Un PV de fin de travaux au format numérique devra être transmis au service voirie de la commune de Mesnil Roc’h.
Article 3 :
Le Maire est chargé de l’exécution du présent arrêté,
Qui sera transmis à :
e Monsieur le Sous — Préfet de Saint Malo
e Monsieur le Commandant de la Gendarmerie de Combourg,
Et notifié à :
e L’entreprise ALGECO (Monsieur Lucas SOULARD)
FAIT À MESNIL-ROC'H,
12025
À Chrisfelle BROSSELLIER ROCWAMBEAU, Le