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Déliberation - DCM 20160711 01
Document publié le Lundi 11 juillet 2016 par la commune de Mignovillard.
Lien du pdf (Déliberation - DCM 20160711 01)
Thèmes du document : Institutions publiques, Handicap et inclusivité, Justice et droit,
REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE MIGNOVILLARD
DCM_20160711_01
Séance du 11 juillet 2016
L’an deux mil seize, le onze juillet à vingt heures, le conseil
municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni
au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances,
sous la présidence de M. Florent SERRETTE, maire.
Étaient présents : Florent SERRETTE, Claudine QUATREPOINT, Joël
ALPY, Lydie CHANEZ, Pascale DUSSOUILLEZ, Michaël FUMEY, Nelly
GIROD, Gérard MUGNIOT, Henri RATTE, Marie-Paule SCHENCK,
Jérôme SERRETTE, Daniel VERNEREY.
Étaient absents excusés : Stéphane BERQUAND, Carmen VALLET
(procuration à Claudine QUATREPOINT), Anne-Marie MIVELLE
(procuration à Florent SERRETTE), Nicolas GRIFFOND.
Étaient absents : Anouck FRANÇOIS, Denis VERNEREY, Jean-Yves
QUETY.
Mme Claudine QUATREPOINT a été désignée secrétaire de séance.
_____________________________________________________________________
Objet : Convention de mission avec Jura Habitat pour l’étude
de création de logements adaptés aux personnes âgées
Suite à différents contacts avec Jura Habitat, une convention est
proposée afin de réaliser une étude de besoin et de faisabilité
technique et financière pour la création de logements adaptés
pour les personnes âgées.
Cette étude sera réalisée auprès des personnes de plus de 65 ans
à Mignovillard et dans plusieurs communes voisines. De même,
Jura Habitat réalisera une étude sur les possibilités
d’aménagement de logements dans la Maison Bourgeois et
éventuellement dans la cure.
REPUBLIQUE FRANÇAISE
DEPARTEMENT DU JURA
Nombre de
conseillers municipaux
• En exercice : 19
• Présents : 12
• Votants : 14
Date de la convocation :
2 juillet 2016
Date d’affichage :
18 juillet 2016
Envoyé en préfecture le 22/07/2016
Reçu en préfecture le 22/07/2016
Affiché le
ID : 039-213903313-20160711-DCM_20160711_01-DE Le coût de cette étude, prévue sur 6 mois, est de 15 000 € TTC. Le
conseil municipal, à l’unanimité, décide d’engager cette étude et
donne tout pouvoir à M. le Maire pour signer la convention.
Ainsi délibéré les jour, mois et an susdits.
Le Maire,
Florent SERRETTE
Envoyé en préfecture le 22/07/2016
Reçu en préfecture le 22/07/2016
Affiché le
ID : 039-213903313-20160711-DCM_20160711_01-DE