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Déliberation - DCM 20170102 01
Document publié le Lundi 2 janvier 2017 par la commune de Mignovillard.
Lien du pdf (Déliberation - DCM 20170102 01)
Thèmes du document : Institutions publiques, Collectivités territoriales, Justice et droit,
REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE MIGNOVILLARD
DCM_20170102_01
Séance du 2 janvier 2017
L’an deux mil dix-sept, le deux janvier à vingt heures, le conseil
municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni
au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances,
sous la présidence de M. Florent SERRETTE, maire.
Étaient présents : Florent SERRETTE, Claudine QUATREPOINT, Joël
ALPY, Anne-Marie MIVELLE, Lydie CHANEZ, Pascale DUSSOUILLEZ,
Stéphane BERQUAND, Anouck FRANÇOIS, Michaël FUMEY, Nelly
GIROD, Nicolas GRIFFOND, Gérard MUGNIOT, Jean-Yves QUETY,
Henri RATTE, Marie-Paule SCHENCK, Jérôme SERRETTE, Carmen
VALLET, Daniel VERNEREY, Denis VERNEREY.
Mme Claudine QUATREPOINT a été désignée secrétaire de séance.
_____________________________________________________________________
Objet : Élection d’un conseiller communautaire
M. le Maire indique que la création de la Communauté de
communes Champagnole Nozeroy Jura depuis le 1er janvier 2017 se
traduit par la mise en place d’un nouveau conseil communautaire,
où Mignovillard est représentée par 2 conseillers communautaires
(contre 8 auparavant, au sein de la Communauté de communes du
Plateau de Nozeroy). La loi prévoit que, dans les communes de
moins de 1 000 habitants, c’est l’ordre du tableau qui désigne
automatiquement les élus. Par conséquent, les deux conseillers
communautaires sont de droit :
Florent SERRETTE, maire
Claudine QUATREPOINT, 1ère adjointe au maire
Toutefois, Claudine QUATREPOINT ne souhaitant pas siéger au sein
de l’EPCI, elle a adressé le 1er janvier sa démission au président de
la communauté de communes. Or, dans le cas d’une commune
nouvelle comme Mignovillard, ce n’est pas automatiquement le
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DU JURA
Nombre de
conseillers municipaux
• En exercice : 19
• Présents : 19
• Votants : 19
Date de la convocation :
26 décembre 2016
Date d’affichage :
3 janvier 2017
Envoyé en préfecture le 03/01/2017
Reçu en préfecture le 03/01/2017
Affiché le
ID : 039-213903313-20170102-DCM_20170102_01-DE suivant dans le tableau – en l’occurrence Joël ALPY – qui devient
conseiller communautaire. Le siège de Mme QUATREPOINT est
considéré comme vacant et il est nécessaire de procéder à une
élection pour désigner son remplaçant.
Aussi, en raison du souhait d’installer le nouveau conseil
communautaire le 9 janvier prochain, le conseil municipal de
Mignovillard doit pouvoir ce 2 janvier le siège vacant.
Il est procédé à une élection où seul Joël ALPY, maire délégué de
Communailles-en-Montagne et 2ème adjoint au maire, est candidat.
M. ALPY est élu conseiller communautaire à l’unanimité. M. le Maire
sera chargé d’en informer la Communauté de communes
Champagnole Nozeroy Jura.
Ainsi délibéré les jour, mois et an susdits.
Le Maire,
Florent SERRETTE
Envoyé en préfecture le 03/01/2017
Reçu en préfecture le 03/01/2017
Affiché le
ID : 039-213903313-20170102-DCM_20170102_01-DE