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Déliberation - DCM 20160711 12
Document publié le Lundi 11 juillet 2016 par la commune de Mignovillard.
Lien du pdf (Déliberation - DCM 20160711 12)
Thèmes du document : Institutions publiques, Bois et produits du bois, Justice et droit,
REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE MIGNOVILLARD
DCM_20160711_12
Séance du 11 juillet 2016
L’an deux mil seize, le onze juillet à vingt heures, le conseil
municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni
au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances,
sous la présidence de M. Florent SERRETTE, maire.
Étaient présents : Florent SERRETTE, Claudine QUATREPOINT, Joël
ALPY, Lydie CHANEZ, Pascale DUSSOUILLEZ, Michaël FUMEY, Nelly
GIROD, Gérard MUGNIOT, Henri RATTE, Marie-Paule SCHENCK,
Jérôme SERRETTE, Daniel VERNEREY.
Étaient absents excusés : Stéphane BERQUAND, Carmen VALLET
(procuration à Claudine QUATREPOINT), Anne-Marie MIVELLE
(procuration à Florent SERRETTE), Nicolas GRIFFOND.
Étaient absents : Anouck FRANÇOIS, Denis VERNEREY, Jean-Yves
QUETY.
Mme Claudine QUATREPOINT a été désignée secrétaire de séance.
_____________________________________________________________________
Objet : Vente de bois non soumis résineux secs
au lieu dit Fontaine Bouchard
Il est proposé que la Commune vende à M. Patrick ROUGET des
bois résineux secs non soumis au régime forestier, au lieu-dit
Fontaine Bouchard, à un prix de 20 € HT/m3.
M. le Maire sera chargé d’établir le titre de recettes ainsi que l’acte
de cession.
Ainsi délibéré les jour, mois et an susdits.
Le Maire,
Florent SERRETTE
REPUBLIQUE FRANÇAISE
DEPARTEMENT DU JURA
Nombre de
conseillers municipaux
• En exercice : 19
• Présents : 12
• Votants : 14
Date de la convocation :
2 juillet 2016
Date d’affichage :
18 juillet 2016
Envoyé en préfecture le 22/07/2016
Reçu en préfecture le 22/07/2016
Affiché le
ID : 039-213903313-20160711-DCM_20160711_12-DE