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Arrêté - AMT Stationnement 12 place de Lattre
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Thann.
Lien du pdf (Arrêté - AMT Stationnement 12 place de Lattre)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Aménagement du territoire,
République Française
Département du Haut-Rhin
Ville de Thann
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Ville ile
'rhann
ARRÊTÉ OBJET DAÏE PAGE
220
ARRETE MUNICIPAL TEMPORAIRE PORTANT REGLEMENTATION DE
LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT
PLACE DE LATTRE DE TASSIGNY
17/07/2025 429
Le Maire de la Ville de THANN (Haut-Rhin)
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2212-1 et suivants, L
2213-1 et suivants ainsi que L 2452-1 et suivants ;
Vu le Code de la Route et notamment les articles R 417-10 et R 325-1 à R 325-13 ;
Vu le Code la Voirie Routière ;
Vu le Code Pénal et notamment les articles 131-12 à 131-18 ;
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 et l'arrêté ministériel du 6 décembre 2011 relatif à la
signalisation des routes et autoroutes ;
Vu l'arrêté municipal permanent réglementant la circulation et le stationnement au droit des chantiers
exécutés sur les voies communales, départementales et sur la route nationale ;
Considérant le déménagement des locaux de la Communauté de Communes Thann/Cernay
au 12 place de Lattre de Tassigny, il y a lieu de réglementer le stationnement et la circulation, afin
d'assurer la sécurité des usagers de la voie publique.
ARREÏE :
: La Communauté de Communes Thann/Cernay est autorisée à stationner le 22 juillet 2025 à hauteur du 12 place de Lattre de Tassigny.
: Pour les besoins des travaux, 2 places de parking seront neutralisées.
: Le pétitionnaire (entreprise ou bénéficiaire du chantier) effectuera la mise en place
et la maintenance de la signalisation réglementaire de chantier conformément aux
instructions interministérielles relatives à la signalisation des routes et autoroutes, ainsi
qu'au Code de la voirie routière. Compte tenu de la coupure de l'éclairage la nuit (23h -
5h), toute signalisation doit être équipée de bandes réfléchissantes. Les panneaux doivent
être de classe 2DG. A la fin des travaux, les panneaux de signalisation resteront en place
jusqu'à la remise en état complète de la chaussée par le pétitionnaire (M. VIENOT -
06.16.98.91.46)
Hôtel de Ville-1 place Joffre - BP no5089 - 688û2 Thann Cedex - Téléphone : 03 89 38 53 00 - Télécopie ' 03 89 38 53 10
Coumel : contact@ville-thann.fr - Site intei net : ville-thann.fr 430
: Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront punies de l'amende prévue pour les
contraventions de la deuxième classe. Les véhicules en stationnement gênant pourront, le cas échéant,
faire l'objet d'une mise en fourrière.
Artic1e6 : Le Directeur Général des Services de la Ville de THANN ainsi que les Agents de la Force
Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié
dans les conditions réglementaires habituelles.
: Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal
Administratif de Strasbourg dans un délai de deux mois à compter de la présente notification et ce, sans
préjudice de la possibilité d'introduire dans le même délai un recours gracieux.
Thann, le 17 juillet 2025
%', Charles VETTER,
Destinataires :
M. VIENNOÏ - 06 16 98 9146
SDIS
GENDARMERIE
POLICE MuNICIPALE
SYNDICAT MIXTE THANN CERNAY
CENTRETECHNIQUE MUNICIPAL
ONF
SERVICESTECHNIQUE et COMMUNICATION
CABINET DU MAIRE
ADOINTS Au MAIRE
DGS
CLASSEMENTVILLE
Mise en ligne sur le site internet de la commune le .A"- 01 'lû2S'par Monsieur Gilbert STOECKEL- Maire de Thann
Hôtel de Ville-l place Joffre - BP n"5089 - 68802 Thann Cedex - Téléphone :03 89 38 53 00 - Télécopie : 03 89 38 53 10
Corimel : contact@ville-thann.fr - Site intei net : ville-thann.fi