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Arrêté - AMT 328 2024 ODP stationnement Place de Lattre
Document publié le Vendredi 4 octobre 2024 par la commune de Thann.
Lien du pdf (Arrêté - AMT 328 2024 ODP stationnement Place de Lattre)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Sécurité publique,
00
200
République Française ju,
Département du Haut-Rhin 000000
Ville de Thann ne
Thann
ARRETE OBJET DATE PAGE
AUTORISATION D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC 04/10/2024 687 328/2024 PLACE DE LATTRE
CT Sur la chaussée / sur trottoir
X Sur emplacements de stationnement
CT SurPlace / en zone piétonne
Nature de l'Autorisation : Neutralisation de places de stationnement
Nature des travaux : Livraison de fioul
Lieu : 22 Place de Lattre
Demandeur : Christophe PHILIPP —06.67.92.56.36.
Date de validité : Lundi 14 octobre 2024à8h
Thann, le 4 octobre 2024
ASIN Charles VETTER 9
fus \ /
j -
PRESCRIPTIONS A SUIVRE PAR LE PERMISSIONNAIRE : ‘
— La libre circulation ne devra pas être entravée, dont celle des piétons; qui devra toujours être maintenue
ou déviée sur un parcours de la chaussée, dûment marqué et protégé.
— Toute signalisation nécessaire destinée à attirer l'attention des usagers de la voie publique devra
obligatoirement être apposée par les soins du permissionnaire, de jour comme de nuit. Compte tenu de la
coupure de l'éclairage la nuit (23h-5h), toute signalisation devra être équipée de bandes réfléchissantes.
Les panneaux devront être de classe 2DG.
— En cas de risque de chute de matériaux, toute mesure de protection nécessaire devra être prise au
préalable.
— _Les droits des tiers restent réservés.
— En cas d'accident résultant de ces installations, le permissionnaire en supportera seul la responsabilité.
Conformément à l'«arrêté municipal permanent n° 56/2010 du 20 avril 2010 de Lutte contre le Bruit», les
engins et matériels utilisés sur le territoire de la Ville de Thann, doivent être munis de dispositifs conformes
propres à assurer leur insonorisation.
Transmis à : - Christophe PHILIPP — chphilipp71@gmail.com
- Service Technique
- Police municipale
- Classement
Mise en ligne sur le site internet de la commune eAo|{e[24 par Monsieur Gilbert STOECKEL - Maire de Thann L
Hôtel de Ville —1 place Joffre — BP n°5089 — 68802 Thann Cedex — Téléphone : 03 89 38 53 00 — Télécopie : 03 89 38 53 10
Courriel : contact@ville-thann.fr — Site internet : ville-thann.fr