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Arrêté - ODP stationnement AVELINE Place de Lattre
Document publié le Jeudi 24 octobre 2024 par la commune de Thann.
Lien du pdf (Arrêté - ODP stationnement AVELINE Place de Lattre)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Sécurité publique,
République Française Département du Haut-Rhin Ville de Thann o fA mg mgg gum amm Il Vîlleile Tnann ARRETE OBJET DATE PAGE 353/2024 AUTORISATION D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC PLACE DE LATTRE 24/1û/2024 , 741 € Sur la chaussée / sur trottoir X Sur emplacements de stationnement € Sur Place / en zone piétonne Nature de l'Autorisation : Neutralisation de 2 emplacements pour stationnement de véhicules Nature des travaux : Lieu : Bénéficiaire : Demandeur : Date de validité : Travaux intérieurs 15 Place de Lattre DELEUZE Laurence AVELINE - BITSCHWILLER LES THANN - 03.89.37.09.45. Du 24 octobre 2024 au 22 novembre 2024 PRESCRIPTIONS A SUIVRE PAR LE PERMISSIONNAIRE : Thann, le 24 octobre Charles Adj au Maire (!,e,k S« /loûr( La libre circulation ne devra pas être entravée, dont celle des piétons, qui devra toujours être maintenue ou déviée sur un parcours de la chaussée, dûment marqué et protégé. Toute signalisation nécessaire destinée à attirer l'attention des usagers de la voie publique devra obligatoirement être apposée par les soins du permissionnaire, de jour comme de nuit. Compte tenu de la coupure de l'éclairage la nuit (23h-5h), toute signalisation devra être équipée de bandes réfléchissantes. Les panneaux devront être de classe 2DG. En cas de risque de chute de matériaux, toute mesure de protection nécessaire devra être prise au préalable. Les droits des tiers restent réservés. En cas d'accident résultant de ces installations, le permissionnaire en supportera seul la responsabilité. Conformément à l'«arrêté municipal permanent no 56/2010 du 20 avril 2010 de Lutte contre le Bruit», les engins et matériels utilisés sur le territoire de la Ville de Thann, doivent être munis de dispositifs conformes propres à assurer leur insonorisation. Transmis à : - AVELINE - adele@aveline.fr - Service Technique - Police municipale - Classement I Mise en ligne sur lesite internet de lacommune le ,/" 81] 0 ( ' 2 L) par MonsieurGilbert STOECKEL - Mairede Thann I Hôtel de Ville-1 place Joffre - BP no5089 - 68802 Thann Cedex - Téléphone :03 89 38 53 00 - Télécopie :03 89 38 531C) Courriel : contact@ville-thann.fr - Site internet : ville-thann.fr