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Document publié le Mercredi 26 juin 2024 par la commune de Villeneuve-Tolosane.
Lien du pdf (Acte - DCM 2024 04 26 Remplacement des appareils des Halles et Fort acteTampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Démocratie,
Commune de
Villeneuve-Tolosane
HAUTE-GARONNE
Date de convocation :
Le 20/06/2024
EFFECTIF LÉGAL: 29
NOMBRE DE CONSEILLERS
EN EXERCICE: 29
PRÉSENTS : 22
VOTANTS : 26
Liste des délibérations publiée le :
27/06/2024
VOIRIES ET RÉSEAUX
Objet : REMPLACEMENT DES
APPAREILS DES HALLES ET FORT
Rapporteur:
Monsieur Fabrice Parro, adjoint au Maire
en charge de l'urbanisme et des projets
urbains
La présente délibération peut faire l'objet d
mois à compter de sa publication ou sur le
Envoyé en préfecture le 11/07/2024
Reçu en préfecture le 11/07/2024
Publié le
ID :031-213105885-20240627-DCM 2024 04 26-DE DCM 2024-04/26
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 26 JUIN 2024
L'an deux mille vingt-quatre, le vingt-six juin à dix-neuf heures, le conseil municipal de la commune de Villeneuve-Tolosane dûment convoqué s'est réuni à la salle d'honneur du Majorat au 3 boulevard des Écoles à Villeneuve-Tolosane en session ordinaire sous la présidence de Monsieur Romain VAILLANT, maire.
Étaient présents : Mmes et MM. VAILLANT, BENOIT-LUTMAN, PARRO, HAYET, REYNAUD,
PENETRO, LOMBARDO, GARRIGUES, PÉREUIL, BARREDA, PETIT, CAZES, MOREAU,
LAPORTE, GAÏOLA, ROLLIN, ROBERT, HELMER, GOURDON, RAFFEL, DE LUCA, SCHTYK
Absents / excusés: Mmes et MM. NADAUD-BASSUEL, GAUDILLOT, BERNARD-VAR,
DORADO, DEMIGUEL, DUPUY-BRANDNER, YVARS
Procurations : Mme NADAUD-BASSUEL à Mme CAZES, M. GAUDILLOT à Mme PENETRO,
Mme BERNARD-VAR à M. VAILLANT, Mme DORADO à M. GARRIGUES
Secrétaire de séance : Mme PENETRO
Rapport
Le maire informe le conseil municipal que suite à la demande de la commune en date du
12/01/24 concernant la rénovation des point lumineux des Halles et Fort (rue saint Laurent),
le SDEHG a réalisé l'avant-projet sommaire de l'opération 5 BU 728.
Les travaux sont les suivants :
- Rénovation en place des points lumineux des Halles et Fort
- Fourniture et pose de 7 appliques murales de type LED 18W faisceau vers le bas pour l'éclairage des Halles
- Fourniture et pose de 4 appliques murales de type LED 18W faisceau vers le bas pour l'éclairage des piétons et vers le haut pour la mise en valeur de l'ouvrage.
Compte tenu des modalités d'intervention du SDEHG, la part restant à la charge de la
commune, après subvention du conseil départemental, se calculeraït comme suit :
Q Montant HT du projet
(Marge incluse de 10% pour aléas de travaux) 10 151€
Q Participation du SDEHG 3 553€ Q Subvention du Conseil Départemental 1 523€ Q Participation communale (travaux) 5 075€ Q Participation communale (maîtrise d'œuvre) 508€ Q Participation communale (TVA non récupérable) 32€ Q Participation communale (frais de gestion de l'emprunt) 28€
Total participation communale 5 643€
La commune sollicitera auprès du conseil général la subvention associée aux travaux à partir
du modèle annexé.
Dès réception de cette délibération et de l'accord du conseil départemental sur sa subvention, les services techniques du SDEHG pourront finaliser l'étude et le plan
d'exécution sera transmis à la commune pour validation avant planification des travaux.
Afin de faciliter la gestion de la subvention du conseil départemental pour ce projet et ainsi éviter à la commune d'avancer les fonds correspondants, cette subvention sera versée directement au SDEHG.
‘un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Toulouse dans un délai de deux site Internet: citoyens.telerecours.fr
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ID :031-213105885-20240627-DCM 2024 04 26-DE
il est donc proposé au conseil municipal :
- __ D'approuver le projet présenté ;
-__ De décider de couvrir la participation communale par voie d'emprunt et de prendre rang sur le prochain prêt du SDEHG. Cette contribution au compte 6554 en section de fonctionnement du budget communal ;
- De solliciter l'aide du Conseil départemental pour cette opération.
Décision
Considérant l'étude du SDEHG (référence 5 BU 728) concernant la rénovation de lanternes
routières sodium haute pression par des appareils à LED ci-annexée ;
Ouiï l'exposé du rapporteur et après avoir dûment délibéré, le conseil municipal décide :
Article 1°’: D'approuver le projet présenté ;
Article 2 : De couvrir la participation communale par voie d'emprunt et de prendre
rang sur le prochain prêt du SDEHG. Cette contribution au compte 6554 en section de
fonctionnement du budget communal ;
Article 3 : De solliciter l'aide du Conseil départemental pour cette opération.
Résultats des votes
Pour : 26 Contre :/ Abstention : / Ne prend pas part au vote :/
Pour extrait conforme.
Fait à Villeneuve-Tolosane, le 27 juin 2024.
Le Secrétaire de séance, Le Maire,
Céline PENETRO Romain VAILLANT
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Toulouse dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou sur le site Internet : citoyens.telerecours.fr Page 2 sur 2 Envoyé en préfecture le 11/07/2024
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Publié le / = M:
MAT
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DÉPARTEMENTAL
D'ÉNERGIE DE LA
HAUTE GARONNE
cn)
ingénieur responsable du secteur : Monsieur Romain VAILLANT
Monsieur Mathieu LAMBERT Maire de VILLENEUVE-TOLOSANE
& 05.34.31.15.02 Hôtel de Ville
mathieu. lambert@sdehg.fr 31 270 VILLENEUVE-TOLOSANE
Réf : 5 BU 728
Objet : Rénovation des points lumineux des
arcades rue Saint-Laurent
Toulouse le . 2 1 MAI 202%
Monsieur le Maire,
Suite à votre demande du 12/01/24, le SDEHG a réalisé l'étude de fa rénovation des points
lumineux des arcades rue Saint-Laurent. Je vous transmets sous ce pli le plan de ce projet.
Lors de la Commission permanente du 17 mars 2022, le Conseil départemental de la Haute-Garonne a adopté une convention de partenariat avec le Syndicat Départemental d'Energie de la Haute-Garonne en faveur de la transition énergétique à l'échelle départementale.
Le soutien financier du Conseil départemental à hauteur de 2 millions d'euros par an permettra d'accélerer l'équipement LED des communes avec un objectif de 50% de LED en 2026 et de favoriser les économies d'énergies tout en maintenant la gratuité pour les communes de l'entretien de l'éclairage public.
Le plan de financement prévisionnel de cette opération présenté ci-après intègre la participation du
Conseil départemental qu'il y a lieu de solliciter.
Plan de financement prévisionnel
Montant HT du projet 10151€
{marge incluse de 10% pour aléas de travaux) |
Participation du SDEHG 3553€
Subvention du Conseil Départemental 1523€
Participation communale (travaux) : 5075€
Participation communale (maîtrise d'oeuvre) : 508 €
Participation communale (TVA non récupérable) : 32€
Participation communale (frais de gestion de l'emprunt) : 28€
L Total participation communale : 5643€
En vue de finaliser l'étude de ce projet, je vous invite à m'adresser, une fois adoptée, la délibération du conseil municipal relative à celui-ci et à transmettre au Conseil départemental la demande de subvention au plan de financement.
Afin de faciliter la gestion de la subvention du Conseil départemental pour ce projet et ainsi éviter à la commune d'avancer les fonds correspondants, cette subvention sera versée directement au SDEHG.
9, rue des 3 banquets - CS 58021 - 31080 TOULOUSE CEDEX 6 7 SYNDICAT
DÉPARTEMENTAL
D'ÉNERGIE DE LA
HAUTE GARONNE
Envoyé en préfecture le 11/07/2024
Reçu en préfecture le 11/07/2024
Publié le EM
ID : 031-213105885-20240627-DCM 2024 04 26-DE
La délibération du conseil municipal vaut accord pour réaliser les travaux correspondants.
Dès que cette étude détaillée vous sera transmise, vous voudrez bien m'en retourner un exemplaire visé, portant la mention «bon pour exécution », afin que les travaux correspondants puissent être programmés.
Veuillez agréer, Monsieur le Maire, l'expression de mes sentiments dévoués.
Pièces jointes :
- APS de l'opération
- Modèle de délibération du conseil municipal
- Modèle de demande de subvention à adresser au Conseil départemental
Le Président,
9, rue des 3 banquets - CS 58021 - 31080 TOULOUSE CEDEX 6 Envoyé en préfecture le 11/07/2024
Reçu en préfecture le 11/07/2024
Publié le
ID :031-213105885-20240627-DCM 2024 04 26-DE
MODELE DE DEMANDE DE SUBVENTION
Monsieur Sébastien VINCINI
Président du Conseil départemental
de la Haute-Garonne
Direction des Routes
1, Boulévard de la marquette
31090 TOULOUSE cedex 9
Monsieur le Président,
Dans le cadre de la convention de partenariat adoptée le 17 mars 2022 entre le Conseil départemental et le Syndicat Départemental d'Energie de la Haute-Garonne en faveur de la transition énergétique à l'échelle départementale, je sollicite une subvention du Conseil départemental pour l'opération de rénovation d'éclairage public par des appareils à LED référencée LO5BU0728.
Veuillez agréer, Monsieur le Président, ……
Le Maire de
Romain VAILLANT Envoyé en préfecture le 11/07/2024
Reçu en préfecture le 11/07/2024
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ID : 031-213105885-20240627-DCM 2024 04 26-DE
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