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Acte - DCM 2024 04 04 SIRPEA acteTampon
Document publié le Mercredi 26 juin 2024 par la commune de Villeneuve-Tolosane.
Lien du pdf (Acte - DCM 2024 04 04 SIRPEA acteTampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Banque,
Commune de
_
Villeneuve-Tolosane
HAUTE-GARONNE
Date de convocation :
le 20/06/2024
EFFECTIF LÉGAL: 29
NOMBRE DE CONSEILLERS
EN EXERCICE : 29
PRÉSENTS : 22
VOTANTS : 26
Liste des délibérations publiée le :
27/06/2024
ENFANCE - ÉDUCATION
Objet : : SUBVENTION SIRPEA
Rapporteur :
Madame Marion Hayet, adjointe au
Maire en charge de l'enfance et de
l'éducation
Envoyé en préfecture le 11/07/2024
Reçu en préfecture le 11/07/2024
Publié le
ID :031-213105885-20240627-DCM 2024 04 04-DE DCM 2024-04/04
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 26 JUIN 2024
L'an deux mille vingt-quatre, le vingt-six juin à dix-neuf heures, le conseil municipal de la commune de Villeneuve-Tolosane dûment convoqué s'est réuni à la salle d'honneur du Majorat au 3 boulevard des Écoles à Villeneuve-Tolosane en session ordinaire sous la présidence de Monsieur Romain VAILLANT, maire.
Étaient présents : Mmes et MM. VAILLANT, BENOIT-LUTMAN, PARRO, HAYET, REYNAUD,
PENETRO, LOMBARDO, GARRIGUES, PÉREUIL, BARREDA, PETIT, CAZES, MOREAU,
LAPORTE, GAÏOLA, ROLLIN, ROBERT, HELMER, GOURDON, RAFFEL, DE LUCA, SCHTYK
Absents / excusés: Mmes et MM. NADAUD-BASSUEL, GAUDILLOT, BERNARD-VAR,
DORADO, DEMIGUEL, DUPUY-BRANDNER, YVARS
Procurations : Mme NADAUD-BASSUEL à Mme CAZES, M. GAUDILLOT à Mme PENETRO,
Mme BERNARD-VAR à M. VAILLANT, Mme DORADO à M. GARRIGUES
Secrétaire de séance : Mme PENETRO
Rapport
Le 2 février 2024, l'association Soins Informations Recherches en Psychiatrie de l'Enfant et
de l'Adolescent (SIRPEA) a sollicité une participation financière auprès de la commune de
Villeneuve-Tolosane.
En effet, deux enfants villeneuvois sont scolarisés en hôpital de jour annexe du Centre
Hospitalier G. Marchant. Comme toute école primaire, le budget des classes repose sur la
participation financière des municipalités. Ce budget permet notamment d'acquérir du
matériel et des supports pédagogiques.
ll est donc proposé au conseil municipal :
D'attribuer à l'association SIRPEA une subvention de fonctionnement de 220 € au
titre de l'exercice 2024 ;
De confirmer l'inscription de la dépense au budget à l'article 65741 au budget
principal 2024.
Décision
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu le Code de l'Éducation et notamment ses articles L212-8 et R212-21 ;
Vu le décret n°2004-703 du 13 juillet 2004 ;
Vu la demande du SIRPEA adressée à la commune ci-annexée ;
Ouï l'exposé du rapporteur et après en avoir dûment délibéré, le conseil municipal
décide :
Article 1°’: D'attribuer à l'association SIRPEA une subvention de fonctionnement de
220 € au titre de l'exercice 2024.
Article 2: De confirmer l'inscription de la dépense au budget à l'article 65741 du budget principal 2024.
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Toulouse dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou sur le site Internet : citoyens:telerecours.fr Page 1 sur 2 Envoyé en préfecture le 11/07/2024
Reçu en préfecture le 11/07/2024
Publié le us
ID : 031-213105885-20240627-DCM 2024 04 04-DE
7 Résultats des votes
Pour: 26 Contre : / | Abstention : / Ne prend pas partauvote:/
Pour extrait conforme.
Fait à Villeneuve-Tolosane, le 27 juin 2024.
Le Secrétaire de séance, Le Maire,
/ A
D Céline PENETRO Le
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Toulouse dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou sur le site internet : citoyens.telerecours.fr Page 2 sur 2 Envoyé en préfecture le 11/07/2024
Reçu en préfecture le 11/07/2024
pere Publié le —
ID : 031-213105885-20240627-DCM 2024 04 04-DE
Heuillet David Toulouse le 02 février 2024
Directeur pédagogique …
C.H. G.MARCHANT “aire E Villeneuve Service de psychiatrie infanto-juvénile Ter éme j2/0Sane
165, route de Seysses 31100 Toulouse
05 61 41 57 48
dh31@orange..fr
Objet : Demande de participation financière pour la scolarisation d'enfants hospitalisés qui résident dans votre commune.
Monsieur le Maire,
En qualité d'enseignants de l’école publique exerçant en hôpital de jour, nous vous informons que deux enfants de votre commune y sont scolarisés.
Ces enfants, dont la santé nécessite une prise en charge sanitaire, bénéficient
d'une scolarité en hôpital de jour afin de poursuivre ses acquisitions scolaires. Cette scolarité s'effectue en partenariat avec l'école de votre commune ou uniquement en interne de par la complexité des troubles présentés et l'indication médicale.
Comme toute école primaire, le budget des classes repose sur la participation
financière des municipalités. Cette enveloppe permet d'acquérir le matériel et les supports pédagogiques dont les enfants ont besoin.
À la veille de l'élaboration de votre budget communal, nous venons vers vous pour
solliciter votre participation financière, afin de répondre au mieux aux besoins des enfants et d'assurer la continuité de la scolarisation.
Cette subvention peut être versée sur le compte de l'association SIRPEA qui met
en œuvre des actions de soutien aux enfants hospitalisés dans les structures de soin du secteur 2 de psychiatrie infanto-juvénile de la Haute-Garonne. L'argent versé par les municipalités sur ce compte n'est utilisé que pour les classes du service.
Je joins à notre demande les statuts de l'association, le rapport annuel d'activités et
le bilan financier, ainsi qu'un RIB.
Nous restons à votre disposition pour vous apporter, si nécessaire, davantage d'informations.
Dans l'attente d'une réponse favorable de votre part, nous vous prions d'agréer, Monsieur le Maire, nos sincères remerciements ainsi que nos respectueuses salutations.
Pour l'équipe pédagogique,
Heuillet David
Références :
Décret n° 2004-703 du 13 juillet 2004, code de l'éducation, participation financière des communes, R212-21
. Code de l'éducation, article L212-8 Envoyé en préfecture le 11/07/2024
Reçu en préfecture le 11/07/2024
Publié le GE
ID : 031-213105885-20240627-DCM 2024 04 04-DE
. en ÿ S. LR.P. E.A.
RAPPORT D'ACTIVITÉ 2023
L'Association S.ILR.P.E.A. met en œuvre des actions de soutien à l'ensemble des enfants et adolescents hospitalisés dans les structures de soin du secteur || de Psychiatrie Infanto-Juvénile de la Haute-Garonne du C.H. G. Marchant. Cela concerne plus de 150 jeunes, répartis au sein des différents services du pôle.
L'ensemble du personnel du pôle de Psychiatrie Infanto-Juvénile peut s'impliquer pour mener des actions par le biais de l'association S.I.R.P.E.A.
En 2023, l'association S.L.R.P.E.A. a :
> Géré les subventions attribuées aux classes du service du CH G. Marchant. Par cette
action, S.ILR.P.E.A. a soutenu activement les actions éducatives et pédagogiques des élèves hospitalisés en permettant Fachat de matériel et de manuels divers, ainsi que de
tablettes numériques pour les classes.
L'association a aussi permis le financement de sorties pédagogiques et éducatives (cité de l'espace, espace trampoline et Bowling au Dix 31)
> Utilisé des aides financières attribuées par des mécènes pour soutenir l'action de projets spécifiques (achats de vélos pour les enfants de Fhôpital de jour de Saint-Gaudens).
> Financé l'accès aux conférences de la journée de la psychiatrie Toulousaine aux
enseignants du pôle.
> A procédé à l'ouverture d'un Livret À, lié a son compte associatif.
> Pour rappel, S.LR.P.E.A. a obtenu en 2022 le statut d'organisme d'intérêt général suite à une demande de rescrit mécénat auprès de l'Inspectrice des Finances
Publiques. Les dons effectués auprès de l'association ouvrent des droits à réduction
d'impôt.
L'association a procédé au renouvellement de son bureau en conformité avec son règlement intérieur :
Le BUREAU DE L'ASSOCIATION est renouvelé comme suit pour l'année 2024 :
Président : Dr CALVET LEFEUVRE Jocelyne
Trésorier : Mr HEUILLET David
Trésorier adjoint : Mr BOUDES Francis
Secrétaire : Mme LE NOC Anne Claire
Secrétaire adjointe : Mme BUSCA Monique
Un bilan financier est annexé au rapport d'activité de l'Association S.I.R.P.E.A.
TOULOUSE LE 07 février 2024
Le Trésorier - Mr David Heuillet
La Présidente - Dr J. Calvet Lefeuvre
Le rapport d'activité, le bilan financier et l'élection du bureau ont été adoptés à l'unanimité | | par L'A.G. du 22 janvier 2024 EL
- Envoyé en préfecture le 11/07/2024
Reçu en préfecture le 11/07/2024
Publié le
ID :031-213105885-20240627-DCM 2024 04 04-DE
Bilan financier BANQUE
N° chèque < Nature de Popération Dépenses Recettes
10/0123 Ecole
Voivastre Bureau vallée
25/01/23 Ecole
HJ ados
Ecole
Chaurand
Centrakor
Subvention Envoyé en préfecture le 11/07/2024
Reçu en préfecture le 11/07/2024
Publié le
ID : 031-213105885-20240627-DCM 2024 04 04-DE
li Suit
2, BANQUE POPULAIRE TA OCCITANE
la réussite est en vous
RELEVE D'IDENTITE BANCAIRE
TITULAIRE DU COMPTE : M HEUILLET ASSO SIRPEA
ADRESSE :
134 ROUTE D ESPAGNE
31100 TOULOUSE
DOMICILIATION : BPOC CROIX DE PIERRE - 00032
CODE BANQUE CODE GUICHET NUMERO DE COMPTE _ | CLE RIB
17807 00032 15119327952 66
IBAN: FR76 1780 7000 3215 1193 2795 266
Adresse SWIFT (BIC) : CCBPFRPPTLS
Ce relevé d'identité bancaire est à utiliser pour les opérations que vous seriez amenés à inscrire à mon compte ouvert à la BANQUE POPULAIRE OCCITANE :
- virements, versements.
Son utilisation vous facilitera le bon enregistrement des opérations et évitera les retards ou erreurs d'imputation.
Banque Populaire Occitane, Société Anonyme Coopérative de Banque Populaire à capital variable, régie par las articles L. 512-2 et suivants du Code
Monétaire et Financier et l'ensemble des textes relatifs aux Banques Populaires st aux Etablissements de Crédit - Intermédiaire en assurance inscrit à l'ORIAS
sous le N° 07 022 714 — immatriculée au Registre du commerce et des sociétés sous le numéro siren RCS TOULOUSE 560 801 309 - Siège social : 33-43
avenue Georges Pompidou 31130 Balma. Identifiant unique REP Papiers n° FR232581_O3FWUEB {BPCE — SIRET 493 455 042).
lai] 1/1 RIB0001-15/02/2018 LT Envoyé en préfecture le 11/07/2024
Reçu en préfecture le 11/07/2024
Publié le
ID :031-213105885-20240627-DCM 2024 04 04-DE
CET
Service Statistique
Répertoire SIRÈNE
Pour toute demande de rectification, écrivez à :
INSEE, DR DE MIDI-PYRENEES
Service Infa Sirene SIRENE, Service Statistique 09 72 72 6000 36 RUE DES 36 PONTS 0,15 euros / mn BP 94247
31054 TOULOUSE CEDEX 4
SITUATION AU REPERTOIRE SIRENE
Avis en date du 19 novembre 2010
Description de l'entreprise Entreprise active au répertoire Sirene depuis le 22/66/1 999 1
identifiant SIREN 522 914 654 |
Identifiant SIRET du siège 522 914 654 00010 |
Désignation SOINS INFORMATION RECHERCHES EN PSYCHIATRIE DE |
ENFANT ET DE L ADOLESCENT |
Sigle S.R.P.E.A |
Catégorie juridique 9220 - Association déclarée
Activité Principale Exercée (APE) 9499Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
Description de l'établissement Etablissement actif au répertoire Sirene depuis le 22/06/1 999
identifiant SIRET 522 914 654 00010
Adresse SOIN INFORMAT RECHERCH PSY ENFANT ADO
| CH G. MARCHANT 134 RTE D ESPAGNE
31100 TOULOUSE |
|
|
Activité Principale Exercée (APE) 9499Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
| Important : À l'exception des informations relatives à tidentification de l'entreprise, les renseignements figurant dans ce document, en parbeuler le
code APE, n'ont de valeur que pour les applications statistiques fdécret n°2007-1888 du 26 décembre 2007 portant approbation des nomenciaiures
d'activités françaises et de produits, paru au JO du 30 décembre 2007).
Avertissement : aucune valeur juridique n'est attachés à avis de situation.
REPUBLIQUE FRANÇAISE Envoyé en préfecture le 11/07/2024
Reçu en préfecture le 11/07/2024
Publié le
ID :031-213105885-20240627-DCM 2024 04 04-DE
CET
REPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté Egalité Fraternité
PREFECTURE DE LA HAUTE-GARONNE
ASSOCIATIONS
(Loi dur 1°” juillet 1901)
| N° Dossier : 3129465 |
RECEPISSE DE DECLARATION
Constitution
-Vu la loi du 1° juillet 1901 relative au contrat d’association;
-Vu le décret du 16 août 1901, portant règlement d'administration publique pour l’exécution de la loi _précitée;
Le Préfet de la Région Midi-Pyrénées, Préfet de la Haute-Garonne
certifie avoir reçu de Monsieur Jean-Jacques JOUSSELIN domicilié 18 rue de Chambord 31170 TOURNEFEUILLE une déclaration en date du 22 juin 1999 par laquelle il fait connaître la constitution d’une association dénommée :
SOINS INFORMATIONS RECHERCHES EN PSYCHIATRIE DE L'ENFANT ET DE L'ADOLESCENT (SIRPEA)
dont le siège social est situé 134 route d'Espagne Centre Hospitalier Gérard Marchant Secteur de Psychiatrie Infanto-Juvénile 31057 TOULOUSE CEDEX 1 |
Toulouse le 22 juin 1999
Pour le Préfet de la Région Midi-Pyrénées,
Préfet du Département de la Haute-Garonne
Pour le Préfet, ÿ
Le Chef de bureau:
Le présent récépissé « pour unique objet de constater le dépôt de la déclaration et des pièces annexées, sans préjuger en quéi que ce soit la légalité de l’association. ‘
1 appartient notamment aux associations de respecter l’article 47 de l'ordonnance n° 86-1243 du 1° décembre 1986 relative à la liberté des prix et de !a concurrence et disposant : 4 aucune association ne peut, dé façon habituelle, offrir des produits à la vente, les vendre ou fournir
des services, si ces activités ne sont pas prévues par ses statuts ».
Extrait de laloi du 2° juillet 1901
Les associations sont tenue de faire connaître dans les trois mois tous les chengements survenus dans leur administration ou leur direction, ainsi que... ---toutés tes modifications appôriées À leur stafats, Les Modifications el chigements seront en outre, consignés sur un registre spécial qui devra être présenté aux autorités adminsitratives ou judiciaires chaque fois qu'elles en feront la demande. .
Les modifications statutaires qui porteront sur un changement de titre, de but ou de siège social, devront en outre faire l'objet d'une insertion au - journal officiel dans le délai de trois moïs au moyen d'us imprime à retirer à la préfecture Le défaut d'insertion au joumal Officiel entraîne la nullité des modifications. indépendamment de cette nullité des modifications, il pourra être prononcé à la charge de cout qui ont contrevenu aux dispositions qui précedent, une amende dont le montant est prévu à l'article & de la loi du 1 Juillet 1901. .
Extrait du décret du 16 aout 1901
Article 1er. Le déclaration prévue par l'article 5, paragraphe ?, de la loi du {er juillet 1901 est faite par ceux qui, à un titre quelconque, sont chargés
de l'administration ou de la direction de l'association peau : Dans le délai d'un mois elle est rendue publique au moyen de l'insertion au Journal Officiel, d'un extrait contenant la date de la déclaration, le titre et Fobjet de l'association, ainsi que l'indication de son siège social.