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Document publié le Mercredi 26 juin 2024 par la commune de Villeneuve-Tolosane.
Lien du pdf (Acte - DCM 2024 04 28 Remplacement point lumineux n° 1701 (Route de Portet) acteTampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Télécommunications et internet, Investissement et développement économique,
Commune de
Villeneuve-Tolosane
HAUTE-GARONNE
Date de convocation :
le 20/06/2024
EFFECTIF LÉGAL: 29
NOMBRE DE CONSEILLERS
EN EXERCICE: 29
PRÉSENTS : 22
VOTANTS : 26
Liste des délibérations publiée le :
27/06/2024
VOIRIES ET RÉSEAUX
Objet : REMPLACEMENT POINT
LUMINEUX N° 1701 (ROUTE DE
PORTET)
Rapporteur:
Monsieur Fabrice Parro, adjoint au Maire
en charge de l'urbanisme et des projets
urbains
Envoyé en préfecture le 11/07/2024
Reçu en préfecture le 11/07/2024
Publié le
ID :031-213105885-20240627-DCM 2024 04 28-DE DCM 2024-04/28
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 26 JUIN 2024
L'an deux mille vingt-quatre, le vingt-six juin à dix-neuf heures, le conseil municipal de la commune de Villeneuve-Tolosane dûment convoqué s'est réuni à la salle d'honneur du Majorat au 3 boulevard des Écoles à Villeneuve-Tolosane en session ordinaire sous la présidence de Monsieur Romain VAILLANT, maire.
Étaient présents: Mmes et MM. VAILLANT, BENOIT-LUTMAN, PARRO, HAYET, REYNAUD),
PENETRO, LOMBARDO, GARRIGUES, PÉREUIL, BARREDA, PETIT, CAZES, MOREAU,
LAPORTE, GAÏOLA, ROLLIN, ROBERT, HELMER, GOURDON, RAFFEL, DE LUCA, SCHTYK
Absents / excusés: Mmes et MM. NADAUD-BASSUEL, GAUDILLOT, BERNARD-VAR,
DORADO, DEMIGUEL, DUPUY-BRANDNER, YVARS
Procurations : Mme NADAUD-BASSUEL à Mme CAZES, M. GAUDILLOT à Mme PENETRO,
Mme BERNARD-VAR à M. VAILLANT, Mme DORADO à M. GARRIGUES
Secrétaire de séance : Mme PENETRO
Rapport
Le maire informe le conseil municipal que suite à la demande de la commune en date du 19/04/23 concernant la rénovation du point lumineux n° 1701, le SDEHG a réalisé l'étude de l'opération suivante 5 BU 762.
Rénovation du point lumineux n° 1701 (route de Portet suite au rapport de non réparabilité)
Fourniture et pose d'une crosse de 1m et 1 lanterne routière type LED 30W identique à l'opération LED ++
Compte tenu des modalités d'intervention du SDEHG, la part restant à la charge de la
commune, après subvention du conseil départemental, se calculerait comme suit :
TVA (récupérée par le SDEHG) 138 €
Part SDEHG 349 € (50% du montant HT des travaux jusqu'au plafond fixé par le SDEHG) Q Part restant à la charge de la commune (ESTIMATION) 388 €
Total 875€
DC
Avant de planifier les travaux correspondants, le SDEHG demande à la commune de
s'engager sur sa participation financière.
l'est donc proposé au conseil municipal :
D'approuver le projet présenté ;
Décide de couvrir la participation communale sur ses fonds propres imputée au compte 6554 en section de fonctionnement du budget communal.
Décision
Considérant l'étude du SDEHG (référence 5 BU 762) concernant le remplacement de
l'appareil n° 1701 par une lanterne routière type LED 30W ci-annexée ;
Oui l'exposé du rapporteur et après avoir dûment délibéré, le conseil municipal décide :
Article 1°’: D'approuver le projet présenté ;
La présente délibération peut faire l'abjet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Toulouse dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou sur le site Internet : citoyens.telerecours.fr Page 1 sur 2 Envoyé en préfecture le 11/07/2024
Reçu en préfecture le 11/07/2024
punié le ET ID : 031-213105885-20240627-DCM 2024 04 28-DE
Article 2 : De couvrir la participation communale sur ses fonds propres imputée au compte 6554 en section de fonctionnement du budget communal.
_ a Résultats des votes
Pour:26 | Contre : / | Abstention : / | Ne prend pas part au vote :/
Pour extrait conforme.
Fait à Villeneuve-Tolosane, le 27 juin 2024.
Le Secrétaire de séance, Le Maire,
Céline PENETRO Romain VAILLANT
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Toulouse dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou sur le site Internet : citoyens.telerecours.fr Page 2 sur 2 Envoyé en préfecture le 11/07/2024
Reçu en préfecture le 11/07/2024
Publié le EM FA
#/) ID : 031-213105885-20240627-DCM 2024 04 28-DE
ee SYNDICAT — Mans Se DÉPARTEMENTAL
D'ÉNERGIE DE LA
HAUTE GARONNE
ingénieur responsable du secteur : Monsieur Romain VAILLANT
Monsieur Mathieu LAMBERT Maire de VILLENEUVE-TOLOSANE & 05 34 31 15 02 Hôtel de Ville
mathieu. lambert@sdehg.fr 31270 VILLENEUVE-TOLOSANE
Réf: 5 BU 762
Objet : Rénovation du point lumineux n° 1701
Toulouse, le 2 3 MAI 20%
Monsieur le Maire,
Suite à votre demande du 19/04/23, le SDEHG a réalisé l'étude de fa rénovation du point lumineux n° 1701. Je vous transmets sous ce pli le plan de ce projet.
Je vous invite à délibérer sur l'engagement de la participation financière de la commune, calculée sur les bases suivantes :
. TVA (récupérée par le SDEHG) 138 €
. Part SDEHG 349 €
(50% du montant HT des travaux jusqu'au plafond fixé par le SDEHG *}
e Part restant à la charge de la commune (ESTIMATION) ____ 388€
Total 875 €
Je vous transmets en pièce jointe le modèle de délibération à retourner au SDEHG. Dans l'attente de cette délibération un simple accord de principe de votre part permettrait d'engager les travaux afin d'accélérer la remise en service des points lumineux en question.
Veuillez agréer, Monsieur le Maire, l'expression de mes sentiments dévoués.
Pièces jointes : Plan des travaux
Délibération
{*) Le plafond de prise en charge du SDEHG est fixé à 1 800 € pour la fourniture et la pose d'un ensemble sur mäâi, à 1 000 € pour un appareil sur façade et à 500 € pour un appareil sur support existant. Le plafond des opérations subventionnées - d'éclairage sportif de feux tricolores et de coffrets prises est fixé à 85 000 € TTC.
9, rue des 3 banquets - CS 58021 - 31080 TOULOUSE CEDEX 6 Envoyé en préfecture le 11/07/2024
Reçu en préfecture le 11/07/2024
Publié le
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIO! 12: 031-213105885-20240627-DCM 2024 04_28-DE
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille vingt-quatre et le
à heure le conseil municipal s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sur convocation régulière, sous la présidence de , Maire.
Etaient présents : MM.
Etaient excusés et représentés :
Etaient absents :
M a été élu secrétaire de séance.
Références : 5 BU 762
Le Maire informe le conseil municipal que suite à la demande de la commune du 19/04/23 concernant Ja rénovation du point lumineux n° 1701, le SDEHG a réalisé l'étude de l'opération suivante :
- Rénovation du point lumineux 1701 suîte à un rapport de non réparabilité - Fourniture et pose d'une crosse de ‘1m + 1 lanterne routière LED 30W de modèle identique à ceux du LED++.
Compte tenu des règlements applicables au SDEHG, la part restant à la charge de la commune se calculerait comme suit :
Q TVA (récupérée par le SDEHG) 138 € Q Part SDEHG 349 € (50% du montant HT des travaux jusqu'au plafond fixé par le SDEHG *) Q Part restant à la charge de la commune (ESTIMATION) 388 €
Total 875 €
Avant de planifier les travaux correspondants, le SDEHG demande à la commune de s'engager sur sa participation finañcière.
Ouï l'exposé du Maire et après en avoir délibéré, le conseil municipal
e Approuve le projet présenté.
* _ Décide de couvrir le part restant à la charge de la commune par voie d'emprunt et de prendre rang sur le prochain prêt du SDEHG. (). Cette contribution sera imputée au compte 6554 en section de
fonctionnement du budget communal.
OÙ
° Décide de couvrir la part restant à la charge de la commune sur ses fonds propres imputée à l’article 6554 de la section de fonctionnement du budget communal. (1)
ou
+ Décide par le biais de fonds de concours, de verser une « Subvention d'équipement autres groupement » au SDEHG pour les travaux éligibles, en un versement unique à l’article 204158 de la
section d'investissement. l)
Ainsi fait et délibéré, les jour, mois et an que dessus. Au registre sont les signatures.
Pour copie conforme,
A VILLENEUVE-TOLOSANE, le
Le Maire,
{1 Un seul financement possible à choisir, rayer la mention inutile Envoyé en préfecture le 11/07/2024
Reçu en préfecture le 11/07/2024
Publié le
ID : 031-213105885-20240627-DCM 2024 04 28-DE
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