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unknown - Communauté de communes - Briance Sud Haute Vienne
unknown - Communauté de communes - Briance Sud Haute Vienne - 2026 082 Adhesion Groupement de Commande Sehv MAJ Pcaet
Document publié le Dimanche 28 juin 2026 à 04h53
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Briance Sud Haute Vienne - 2026 082 Adhesion Groupement de Commande Sehv MAJ Pcaet)
Thèmes du document : Environnement, Justice et droit, Démocratie,
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
Communauté
de
Communes
Briance
Sud
Haute-Vienne
Chabanas
87
260
Pierre
Buffière
DELIBERATION
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
N°2026-082
Nombre
de
conseillers
En
exercice :
Quorum
:
Titulaires
présents
:
Suppléants
présents
:
(Avec
voix
délibérative)
Pouvoirs
titulaires
:
ADHESION
AU
GROUPEMENT
DE
COMMANDES
ORGANISE
PAR
LE
SEHV
POUR
LA
MISE
A
L’an
deux
mille
vingt-six,
le mardi
28
avril
à 20H00,
Le
Conseil
de
la
Communauté
de
Communes
Briance
Sud
Haute
Vienne,
düment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
salle
des
fêtes
de
Château-Chervix
sous
la
présidence
de
Monsieur
Marc
DITLECADET,
Président.
DATE
DE
CONVOCATION
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
: 22
avril
2026
PRESENTS
: ALBIN
Dominique,
DITLECADET
Marc,
DOUE
Laurence,
DUBOIS
Jean-Louis,
DUPONT
Eric,
DUPUY
Pascale,
GENESTE
Stéphanie,
LABRUNE
Patrick,
LACHAUD
Jean-Luc,
LATOUILLE
Christian,
LAVOREL
Eric,
LHOMME-LEOMENT
Jacqueline,
LONGEQUEUE
Jean-Paul,
MADORE
Catherine,
MONTET
Guy,
PREVOST
Stéphane,
TRINDADE
Fabien,
QUINTANE
Julien,
REDON-SARRAZY
Maryvonne,
ROUX
Sylvie,
SAUTOUR
Alain,
VEYRIRAS
Philippe.
ABSENTS
EXCUSES :
—
DE
NEUVILLE
Christine
(A
donné
pouvoir
à
Mr
Jean-Paul
LONGEQUEUE).
JOUR
DES
PCAET
ET
DE
LA
STRATEGIE
DEPARTEMENTALE
DE
TRANSITION ENERGETIQUE
SECRETAIRE
DE
SEANCE :
Jean-Luc
LACHAUD
Monsieur
le
Président
expose :
Vu
le Code
de
la commande
publique
et
notamment
son
article
L2113-6
relatif aux
groupements
de
commandes
;
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
son
article
L2224-37-1
indiquant
que
le
Syndicat
Energies
Haute-Vienne
(SEHV)
peut
assurer
pour
les
EPCI
l'élaboration
d'un
Plan
Climat-Air-Energie
Territorial
suite
à
la
création
de
la
commission
consultative
ad
hoc
;
Vu
la
délibération
du
Syndicat
Energies
Haute-Vienne
(SEHV),
n°2015-34
du
30
septembre
2015
portant
création
de
la
Commission
Consultative
mixte
Paritaire
Energies
(CCPE),
composée
d'élus
d'EPCI
et
du
SEHV,
chargée
de
coordonner
l’action
de
ses
membres
dans
le
domaine
de
l'énergie,
de
mettre
en
cohérence
leurs
politiques
d'investissement
et
de
faciliter
l'échange
de
données
;
Vu
la
délibération
n°2021-080
en
date
du
23
novembre
2021
approuvant
le
Plan
Climat-Air-
Energie
Territorial
(PCAET)
en
tant
qu'intercommunalité
volontaire,
l'intercommunalité
devenant
coordonnatrice
de
la transition
énergétique
sur
ton
ter
”
Le
Président
: Certifie
sous
sa
responsabilité
du
caractère
exécutoire
du
présent
acte ;
informe
que
le
présent
acte
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le tribunal
Administratif
de
Limoges
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
sa
publication.
Accusé de réception en préfecture 087-200040814-20260428-2026-082-DE Date de télétransmission : 11/05/2026 Date de réception préfecture : 11/05/2026 Vu
la
délibération
du
SEHV
N°2026-04
en
date
du
29
janvier
2026
approuvant
la
Convention-
cadre
de
partenariat
pour
la
poursuite
d'une
transition
mutualisée
Climat-Air-Energie
en
Haute-
Vienne
;
Vu
la
délibération
n°2026-012
approuvée
par
le
conseil
communautaire
le
4
mars
2026
approuvant
ladite
Convention-cadre
de
partenariat
pour
la
poursuite
d’une
transition
mutualisée
Climat-Air-Energie
en
Haute-Vienne ;
Vu
la convention
constitutive
du
groupement
de
commandes
pour
l'élaboration
ou
la mise
à jour
des
PCAËET
et
de
la
Stratégie
départementale
de
transition
énergétique,
approuvée
par
la
délibération
du
SEHV
n°2026-05
en
date
du
29
janvier
2026
ci-annexée
;
Considérant
que
le groupement
de
commandes
a
pour
objet
l'élaboration
ou
la
mise
à jour
des
PCAET
et
de
la
Stratégie
départementale
de
transition
énergétique
;
Considérant
que
la Commission
Consultative
Paritaire
Energies
en
sa
séance
du
6 novembre
2025
a
émis
un
avis
favorable
à
la constitution
d'un
groupement
de
commandes
à cette
fin
;
Considérant
que
l'EPCI
souhaite
procéder
à
la
mise
à jour
de
son
PCAET
;
Considérant
l'intérêt
de
la
mutualisation
des
achats,
afin
d'optimiser
les
coûts,
de
bénéficier
d'un
accompagnement
technique
mutualisé
et
de
garantir
la
cohérence
des
démarches
territoriales
;
Considérant
que
le
Syndicat
Énergies
Haute-Vienne
assurera
les
missions
de
coordonnateur
du
groupement
et
prendra
en
charge
les
frais
de
fonctionnement
dudit
groupement
;
Il est
précisé
que :
La
commission
d'appel
d'offres
de
groupement,
chargée
de
l'attribution
des
marchés
et/ou
accords-cadres,
est
celle
du
SEHV,
coordonnateur
du
groupement.
Monsieur
le
Président
propose
à
l'assemblée
de
valider
la
participation
de
l'EPCI
à
ce
groupement
de
commande
organisé
par
le
Syndicat
Energies
Haute-Vienne.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Communautaire,
à
l'unanimité
des
suffrages
exprimés
:
APPROUVE
les
termes
de
la convention
constitutive
du
groupement
de
commandes
pour
l'élaboration
ou
la
mise
à jour
des
PCAET
et
de
la
Stratégie
départementale
de
transition
énergétique,
ainsi
que
ceux
de
l’acte
d'adhésion
à
cette
convention,
ci-
annexés, DECIDE
l'adhésion
de
la
Communauté
de
Communes
Briance
Sud
Haute-Vienne
au-
dit
groupement
de
commandes
pour
la
satisfaction
de
ses
besoins
propres ;
AUTORISE
le
Président
à
signer
l’acte
d'adhésion
à
la
convention
constitutive
du
groupement ; AUTORISE
le
Président
à
prendre
toutes
les
mesures
d'exécution
de
la
présente
délibération
;
AUTORISE
le
Président
à
exécuter,
avec
la
ou
les
entreprises
retenue(s),
les
marchés
et/ou
accords-cadres
passés
dans
le
cadre
dudit
groupement
;
AUTORISE
le
Président
à
procéder
au
mandatement
des
dépenses
correspondantes
et
à
inscrire
les
crédits
nécessaires
au
budget.
D PS PA FA PA
FAIT
ET
DÉLIBÉRÉ
A
CHATEAU-CHERVIX,
LE
28
AVRIL
2026
Le
Président
de
la
Communauté
Le
Secrétaire
de
séance :
de
Communes=Wanç
DITLECADET
Jean-Luc
LACHAUD
ue
lespréfé
pat re pe
it faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
ie tribunat
Administratif
de
LimogeS
dans
réa
dé
2aûbis
à compter
de
sa
publication.
Accusé de réception en préfecture 087-200040814-20260428-2026-082-DE Date de télétransmission : 11/05/2026 Date de réception préfecture : 11/05/2026